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 Montre d'occasion et TVA

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seb1969
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MessageSujet: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 20:31

Bonsoir,

J'habite en Suisse, si j'achète une montre d'ocasion à un FAMeur, suis-je tenu de payer une taxe?

Un FAMeur domicilié en France m'achète une montre d'ocasion, doit-il payer une taxe?

Merci d'avance pour vos réponses.
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plibou
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 20:35

Oui dans les deux sens
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moumoune31
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 20:38

Sur une montre d'occasion??? Il me semble que les taxes ne sont appliquées que sur les produits neufs! Sauf si la vente est considérée comme une activité commerciale!
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 20:41

Un particulier ne peut pas encaisser de TVA puisqu'il ne peut pas la restituer (faut être professionnel et faire des factures pour appliquer la TVA), par contre des frais de douanes oui....si la vente est déclarée par exemple par les formulaires postaux pour l'expédition de Suisse vers la france Wink

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seb1969
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 20:50


Je suppose que ces frais de douanes sont un %tage du prix de vente... de quel ordre de grandeur?

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broncos
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 21:31

si un FAMeur t'achète une montre en Suisse, il doit la déclarer en douane et s'acquitter des droits et taxes en vigueur, dont la TVA...
idem si envoi postal avec en plus certains frais facturés par le transporteur pour le service de dédouanement...
je suppose que ça doit marcher de la même façon en sens contraire...

Wink
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seb1969
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 21:49

broncos a écrit:
si un FAMeur t'achète une montre en Suisse, il doit la déclarer en douane et s'acquitter des droits et taxes en vigueur, dont la TVA...
idem si envoi postal avec en plus certains frais facturés par le transporteur pour le service de dédouanement...
je suppose que ça doit marcher de la même façon en sens contraire...

Wink

Ok, et si une année après cette montre se retrouve sur les petites anonces de FAM et qu'un Suisse la rachète, à nouveau taxe!

Donc un bien peut-être taxé plusieurs fois dans différents pays et même plusieurs fois dans le même pays. Pas trop réjouissant
tout ça!
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jodko
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 22:07

Plusieurs fois dans le même pays, n'exagérons rien. Ni dans l'UE d'ailleurs me semble t il.


Jodko.
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broncos
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMar 18 Juin - 22:51

si le nouvel acheteur peut justifier que les droits et taxes ont bien été acquittés au départ, non...
s'il ne peut justifier de rien, oui...
dans un échange intra-communautaire, pas de TVA à acquitter sauf cas particulier (véhicule neuf par exemple)...
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Angon
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 8:06

Pour une occasion c est étonnant de devoir encore payé la tva?
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Fischm
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 9:40

La TVA ne s'applique que si la vente est effectuée par un professionnel, qui facturera donc TTC en faisant mention du prix HT et de la TVA.
Si la vente intervient entre particuliers, pas de TVA.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50

Pour la douane, je ne suis pas certain qu'il y ait quoi que ce soit à payer lors d'un échange entre particuliers en Europe, mais à vérifier.
En revanche, pour être dispensé des frais de douane si l'échange se fait entre Europe et États Unis, par exemple, il faudra justifier de l'acquittement préalable de ces droits (par exemple si les droits ont été acquittés lors de l'achat neuf.)
Voici le lien : http://douane.gouv.fr/page.asp?id=533
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 14:36

Alors la je suis plus que surpris 

"Si la vente intervient entre particuliers, pas de TVA."
si quelqu'un peut confirmer pour moi ça tient pas 
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 14:46

Non, ça ne tient pas. Si la TVA n'a pas été acquittée sur un produit (neuf ou d'occasion), la TVA est dûe. Même dans le cas de la vente entre particuliers.
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 14:52

Mais comment voulez-vous collecter de la TVA quand vous êtes un particulier ?  pour collecter de la TVA il faut faire une facture avec un montant HT et TTC (la TVA ressort) seuls les professionnels (sauf les auto-entrepreneurs qui ne sont pas soumis à la TVA) sont "habilités" à collecter de la TVA pour la restituer au Trésor public lors de la déclaration annuelle (ou mensuelle) fiscale de l'entreprise.

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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 15:00

Je suis d'accord avec ft1000mp

Quand vous vendez votre voiture en occasion vous ne demander pas la TVA et l'état ne vous la demande pas.
Quand vous achetez une voiture en occasion vous ne payez pas la TVA.
(entre particulier et sauf si véhicule de moins de 6000 km)

Donc c'est normal de ne pas payer la TVA pour une montre d'occasion entre particulier.
Comme le dit fp1000, il faut avoir un régime spéciale (entreprise et indépendant) pour pouvoir 'jouer' avec la TVA, comme particulier on ne rentre pas dans ce système.
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 15:01

Chon a écrit:
Non, ça ne tient pas. Si la TVA n'a pas été acquittée sur un produit (neuf ou d'occasion), la TVA est dûe. Même dans le cas de la vente entre particuliers.

=> la TVA est acquittée sur le produit neuf losr du premier achat
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Matthieu2711
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 15:28

En réalité, il me semble que pour être redevable de la TVA, il faut avoir une "activité économique" habituelle.
En gros si un particulier achète une montre d'occasion et la revend : pas de TVA
Si ce même particulier achète régulièrement des montres d'occasion et les revend, l'administration fiscale peut considérer que cela représente une activité économique : donc TVA
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 15:59

pour avoir reçu des colis des us 
une facture proforma doit être apposée à l’extérieur du colis (quant bien même on est particulier ) 
et les droit de douane avec franchise + tva sont applicable 
A confirmer mais je crois qu'un men
membre de fam est douanier si il pouvait confirmer
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 16:26

On parle bien d'un achat hors UE ?
Si c'est la cas, c'est soit la douane qui demande le paiement en cas "d'interception" sinon il est du devoir de chacun de faire une déclaration pour s’acquitter de la TVA sauf si l'acheteur est en mesure de présenter un justificatif de paiement de la-dite taxe.

La Suisse dont il est cas dans le premier post n'échappe pas à la règle.
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 18:34

+1... qu'est ce que la collecte de TVA vient faire ici? 
on parle d'importation d'une montre d'un pays-tiers (de la Suisse vers la France) donc la douane liquide bien les droits et taxes (dont la TVA). 
je précise même que la TVA sur de l'extra-communautaire est reversée au budget de l'UE...
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julien laurent
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 18:45

Pour clore le sujet sur la tva:

Petit résumé bien fait: http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/l31057_fr.htm Wink
Directive: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:347:0001:01:FR:HTML

Citation :
Article 2
1. Sont soumises à la TVA les opérations suivantes:
a) les livraisons de biens effectuées à titre onéreux sur le territoire d'un État membre par un assujetti agissant en tant que tel;
....
c) les prestations de services, effectuées à titre onéreux sur le territoire d'un État membre par un assujetti agissant en tant que tel;

Citation :
TITRE III
ASSUJETTIS
Article 9
1. Est considéré comme "assujetti" quiconque exerce, d'une façon indépendante et quel qu'en soit le lieu, une activité économique, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité.
Est considérée comme "activité économique" toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées. Est en particulier considérée comme activité économique, l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en vue d'en tirer des recettes ayant un caractère de permanence.

Donc +1 avec ceux qui considèrent qu'une opération entre particuliers n'est pas soumis à la TVA (il faut réaliser une activité économique habituelle, pouvoir la collecter pour l'Etat blabla...).

Quant à la TVA à l'importation

Citation :
S'agissant des exportations entre la Communauté et les pays tiers, aucune TVA n'est appliquée à la transaction et la TVA déjà versée en amont au titre de la marchandise exportée est déduite - il s'agit d'une exonération avec droit de déduire la TVA en amont, parfois nommée "TVA à taux zéro". Il ne reste donc plus de TVA dans le prix à l'exportation.
En revanche, en ce qui concerne les importations, la TVA doit être payée au moment de l'importation des marchandises, de façon à ce qu'ils soient immédiatement placés sur un pied d'égalité avec les biens équivalents produits dans la Communauté. Les assujettis immatriculés à la TVA seront autorisés à déduire cette TVA dans leur déclaration de TVA suivante.

Citation :
À l'inverse, les importations sont taxées de façon à ce que le système reste équitable pour les producteurs de l'UE, qui bénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le marché européen que les fournisseurs sis hors de l'Union.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/index_fr.htm

Mais toujours est-il qu'elle ne s'applique pas aux particuliers... cfr la définition de l'assujetti
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seb1969
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 19:10


Merci à tous pour votre contribution.

En admettant que les explications de Julien soient correctes:

J'achète en une montre à 1000€ en m'aquittant de la TVA en Suisse. Deux mois plus tard, je la mets en vente
à 500€ dans les PA, un FAMeur peut donc l'acheter à ce prix en toute légalité. Correcte?
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broncos
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 20:15

si ton acheteur est suisse, oui...
si il est français, il doit passer par la douane et donc acquitter les droits et taxes dont la TVA calculés sur la base de l'achat...
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Fischm
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 21:03

Donc, pour récapituler, le mieux c'est de pas se faire choper... cool-blue
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MONTEMONT
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MessageSujet: Re: Montre d'occasion et TVA   Montre d'occasion et TVA EmptyMer 19 Juin - 22:22

Fischm a écrit:
Donc, pour récapituler, le mieux c'est de pas se faire choper... cool-blue

Ou de poster la montre en France... Laughing
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