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 Paiement TVA si montre occasion

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LAURENT74
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MessageSujet: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 21:17

Bonsoir,

Si j'achète une montre d'occasion en Suisse chez un professionnel, pouvez vous me préciser si je dois payer la TVA en France ?

Merci.

Laurent
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ZEN
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 21:19

oui

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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 21:36

Non
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LAURENT74
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 21:48

Oui ou non ...?!
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Maset
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 21:59

La TVA c'est que sur du neuf normalement, non ? donc je dirais non


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Yomgui69
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 22:04

ZEN a écrit:
oui

Oui c'est une obligation...mais peut être n'y aura-t-il personne à la frontière...
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Botev
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 22:34

Oui.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/procedes_fraude/4_Tva_marge_et_biens_occasion.pdf
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyLun 19 Sep 2016 - 23:50

Hello... Oui dans les deux sens... Tu fais rentrer un bien dans ton pays, tu payes les taxes... Par contre sur de l'occase, pas d'exemption de tva sur le prix d'achat...le vendeur suisse ne te déduira donc pas les 8 %..par contre tu dois payer tes 20 en arrivant en France. Du coup, pas toujours avantageux de venir acheter chez nous...clown
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 0:20

Un vendeur professionnel est assujetti à la TVA sur la vente de tous produits neufs ou occasions.
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reznor6969
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 6:29

En théorie oui.... en pratique c'est autre chose.... ai demandé une exemption de tva chez un gros revendeur d'occase en France, la réponse fut non... idem pour certains vendeurs au gris, en Italie par exemple et pour du neuf....
Chinois
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 7:00

Ton obligation d'assujetti est de faire une déclaration en douane à ton retour en France et d'acquitter les droits et taxes. Que le bien soit neuf ou d'occasion ne change rien...
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LAURENT74
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 7:12

Merci pour vos réponses, surcoût de 20 % donc... Ce n'est plus si intéressant !
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 7:26

La TVA n'aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?
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ZEN
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 7:37

Frauder la douane c'est le passeport pour les emmerdes. Ton polo est soumis aussi à TVA.

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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 7:44

antoine a écrit:
La TVA n'aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?


Le fisc français se fiche qu'une TVA ait été acquittée ou non à l'étranger. Toutes les valeurs dépassant 300€ pour un voyageur terrestre sont hors franchise et doivent être déclarées... Wink
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 7:55

Non, les gars. Je fais de l'import/export. Sur l'occasion c'est de la TVA sur la marge commerciale. Clairement :

- le vendeur achète 10 et revend 12.

- La TVA doit être acquitté sur 2.

Chinois

GOUV a écrit:
La base d’imposition est constituée par la différence, ramenée hors taxe, entre le prix de
vente du bien toutes taxes comprises et son prix d’achat sans TVA

C'est le revendeur qui paie sa TVA sur marge.

La TVA sur un produit d'occasion ne s'applique absolument pas car la TVA a été acquitté dès son achat en neuf.

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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 8:32

filip28 a écrit:
Non, les gars. Je fais de l'import/export. Sur l'occasion c'est de la TVA sur la marge commerciale. Clairement :

- le vendeur achète 10 et revend 12.

- La TVA doit être acquitté sur 2.

Chinois



C'est le revendeur qui paie sa TVA sur marge.

La TVA sur un produit d'occasion ne s'applique absolument pas car la TVA a été acquitté dès son achat en neuf.



Tu es hors-sujet au cas présent car notre ami parle de législation voyageur et non commerciale...
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 8:45

Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l'étranger tu ne dois rien de plus n'est-ce pas ?
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 9:01

gasteropode a écrit:
Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l'étranger tu ne dois rien de plus n'est-ce pas ?


ça ne change rien: ton obligation de conduite et de mise en douane reste la même. Et si tu n'as pas de facture, la valeur pour l'assiette de taxation sera de gré à gré... Wink
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 9:05

gasteropode a écrit:
Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l'étranger tu ne dois rien de plus n'est-ce pas ?


si tu dois payer
il doit te faire une facture (manuelle)
que tu déclares à la douane , en payant la TVA et les droits de douane
(étranger = non communautaire sinon ma réponse n'a pas de sens)


pour revenir au sujet initial :
oui TVA à payer lors de l'entrée en France

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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 9:08

OK, merci thumright

Broncos, quand tu parles de "gré à gré", ça signifie que le montant est fixé entre les douaniers et toi ?

C'est quand même violemment sujet à interprétation du coup, même si j'imagine que le dernier mot reste à la douane...
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 9:09

broncos a écrit:
  Et si tu n'as pas de facture, la valeur pour l'assiette de taxation sera de gré à gré... Wink

précision :
d'abord basée sur la valeur transactionnelle. (le prix payé pour l'objet)

puis effectivement , en l'absence de facture , de gré à gré (la douane recherche la valeur de l'objet- ils utilisent par exemple le bon coin ... jocolor )
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 9:16

Un particulier ne peut pas faire de facture légalement recevable (telle que définie au CGI). Il peut juste faire un certificat de cession...

Et c'est effectivement la douane qui évalue la justesse des déclarations fournies (mieux vaut éviter un certificat de cession de 150€ pour une Sub d'occasion clown clown )...

Wink

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Maset
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 9:20

J'ai appris quelque chose aujourd'hui....
Mais il n'y a pas une décote de la TVA sur les biens d'occasion ?
Il me semblait que passé un certain nombre d'années on ne payait plus de TVA


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gasteropode
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MessageSujet: Re: Paiement TVA si montre occasion   Paiement TVA si montre occasion EmptyMar 20 Sep 2016 - 9:28

Moi aussi j'ai appris quelque chose, et ça m'emm.rde d'ailleurs car mon futur proche est du coup restreint de 20% Mr. Green

(c'est pas un truc qui tient dans la poche ou même dans la valise que je voulais ramener Mr. Green)
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