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 Made in France

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ZEN
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MessageSujet: Made in France    Sam 13 Oct 2018 - 14:53

Prenons un mouvement suisse ou asiatique 100% fait hors de France, une boite chinoise, un cadran malaisien, un bracelet chinois et des aiguilles chinoises … Si on les assemble en France, dans le Doubs, la montre est-elle considérée comme made in France ?


Voilà ce que dit la loi


Citation :
Définition selon la douane et la DGCCRF[modifier | modifier le code]

Les services de la douane et de la DGCCRF sont chargés de faire respecter les textes applicables en matière de marquage (ou d'indication) d'origine des produits. Il n'existe pas d'obligation générale de préciser l'origine des produits mis en vente sur le territoire français1.

Plusieurs textes interdisent, et sanctionnent comme fraude, l'apposition d'indications d'origine inexactes:
l'article 39 du Code des douanes2 interdit l'importation de produits étrangers3 qui porte "une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française" ; si une telle indication est présente elle doit être supprimée ou corrigée pour que l'importation soit autorisée ;
l'article L121-1 du Code de la consommation2 définit la pratique commerciale trompeuse comme, notamment, les "allégations, indications ou présentations de nature à induire en erreur et portant sur (...) son origine" ; cette infraction est punie (article L121-6) d'un emprisonnement maximal de deux ans et d'une amende maximale de 37 500 euros qui peut être portée à 50 % des dépenses de la pratique constituant l'infraction ;
l'article L213-1 du Code de la consommation2 punit la tromperie sur l'origine et la pratique commerciale trompeuse d'un emprisonnement maximal de 2 ans et d'une amende maximale de 37 500 euros ;
l'article L217-6 du Code de la consommation2 punit des mêmes peines l'apposition sur des produits d'une "indication quelconque de nature à faire croire, s'ils sont étrangers, qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française et, dans tous les cas, qu'ils ont une origine différente de leur véritable origine française ou étrangère".

L'article 39 du Code des douanes permet aux services de la douane de vérifier l'exactitude des indications d'origine lors de l'importation des produits4, tandis que les textes du code de la consommation permettent à la DGCCRF de procéder aux mêmes contrôles une fois les produits mis en circulation sur le marché français1.

Comme les appellations d'origine, la mention du pays de fabrication ou de production est une pratique qui est l'objet de contestation depuis quelques années:
comme une entrave à la liberté du commerce par l'OMC qui préconise les seules mentions de marques commerciales de fabrique et du respect des normes internationales de standardisation ;[réf. nécessaire]
par l'Union européenne qui tend à lui substituer la mention d'une provenance commune aux pays de l'UE.[réf. nécessaire]

Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d'établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n'être que assemblé en France, voire simplement conditionné en France. Pour déterminer le pays d'origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour l'attribution des certificats d'origine5.

Ainsi, aux termes de l'article 24 du Code des douanes communautaires6 "Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important."

La notion de transformation ou ouvraison substantielle est explicitée par les articles 35 et suivants du règlement fixant les dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC)7 et par les annexes 9 à 11 de ce règlement. Ces textes contiennent notamment des listes de produits pour lesquels les critères d'appréciation du pays d'origine sont très précis. Pour les produits non listés les critères d'appréciation sont définis plus généralement:
pour les produits textiles non listés : la transformation ou ouvraison substantielle doit constituer une "transformation complète" (article 36 des DAC) c'est-à-dire des "transformations qui ont pour effet de ranger les produits obtenus sous une position de la nomenclature combinée autre" que celle des matières utilisées dans la fabrication du produit (article 36 des DAC) ;
pour les produits non textiles non listés : l'annexe 9 (note 5) indique que "la détermination de l'origine doit être effectuée en appréciant, cas par cas, chaque opération de transformation ou d'ouvraison au regard du concept de dernière transformation ou ouvraison substantielle tel qu'il est défini par l'article 24 du code" des douanes communautaire.

Quelques exemples de critères pour les produits listés :
produits textiles en coton : « fabrication à partir de coton brut dont la valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine » (autrement dit pour que le produit porte la mention « Made in France » ou une mention synonyme, le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine ;
vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : « confection complète »8 (annexe 10) ;
viande : « Abattage précédé d'une période d'engraissement d'au moins » 3 mois pour les animaux de l'espèce bovine, deux mois pour les animaux de l'espèce porcine ou ovine (annexe 11) ;
chaussure : « fabrication à partir de matière de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières (…) » (annexe 11) ;
vaisselle en matière céramique décorée (vaisselle d'ornementation) : « Décoration (...) pour autant que cette décoration entraîne le classement des marchandises obtenues dans une position autre que celle couvrant les matières utilisées » (annexe 11) ;
appareils récepteurs de télévision : « Fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l'incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils »

Nous retiendrons ce dernier exemple … L'assemblage d'une montre en France représente-t-il 45% de sa valeur ? Incompréhensible .

C'est assez difficile à croire …

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tittou
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MessageSujet: Re: Made in France    Sam 13 Oct 2018 - 16:08

@ZEN a écrit:
Prenons un mouvement suisse ou asiatique 100% fait hors de France, une boite chinoise, un cadran malaisien, un bracelet chinois et des aiguilles chinoises … Si on les assemble en France, dans le Doubs, la montre est-elle considérée comme made in France ?


Voilà ce que dit la loi




Nous retiendrons ce dernier exemple … L'assemblage d'une montre en France représente-t-il 45% de sa valeur ? Incompréhensible .

C'est assez difficile à croire …  


Je trouve les texte de loi confus, en premier paragraphe tu n'a aucune obligation de mentionner la provenance, et dès le second il faut le justifié….Il est de plus en plus difficile de se baser sur la loi Française quand celle ci et contredite par la loi Européenne.
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Franceallemagne
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MessageSujet: Re: Made in France    Sam 13 Oct 2018 - 20:22

Après c'est la mains d'oeuvre spécialisé qui coûte le plus cher donc pourquoi pas 45% de la valeur de la montre pour une montre peu coûteuse type Lip ou Yema (c'est le même problème en Suisse...) Il faudrait pouvoir avoir l'origine de chaque composant et sa valeur mais il n'y a pas d'obligation de le faire.

A+
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Amphibia110
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MessageSujet: Re: Made in France    Sam 13 Oct 2018 - 23:09

Assemblage valant 45% de la valeur... ca ne me choque pas... ca veut sortir dire que ce qu'on nous vend une blindasse vaut a peu pres zob a produire...
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batilou
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MessageSujet: Re: Made in France    Dim 14 Oct 2018 - 0:15

Difficile à croire et pourtant c’est bien la réalité ...
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MessageSujet: Re: Made in France    Dim 14 Oct 2018 - 0:43

@Amphibia110 a écrit:
Assemblage valant 45% de la valeur... ca ne me choque pas... ca veut sortir dire que ce qu'on nous vend une blindasse vaut a peu pres zob a produire...

 c'est pas nouveau, et c'est le cas absolument partout Wink
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chmoras
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MessageSujet: Re: Made in France    Dim 14 Oct 2018 - 8:27

Prenez le cas d'une célèbre marque de maroquinerie (made in France), un modèle seulement est assemblé en France avec des produits français. 
Le reste de la gamme est fabriqué en Tunisie, Maroc, Turquie ou autre (étiquette indiquant la provenance dans la doublure) mais la gamme tarifaire reste la même. Money is money. 
C'est bien surfer sur la vague mais tout en restant dans les clous.
Mon épouse a contacté le service client plusieurs fois sans jamais avoir de retour.
Bénéfice....revente de sacs neufs en occasion et abandon de la marque.
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tittou
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MessageSujet: Re: Made in France    Dim 14 Oct 2018 - 12:31

@chmoras a écrit:
Prenez le cas d'une célèbre marque de maroquinerie (made in France), un modèle seulement est assemblé en France avec des produits français. 
Le reste de la gamme est fabriqué en Tunisie, Maroc, Turquie ou autre (étiquette indiquant la provenance dans la doublure) mais la gamme tarifaire reste la même. Money is money. 
C'est bien surfer sur la vague mais tout en restant dans les clous.
Mon épouse a contacté le service client plusieurs fois sans jamais avoir de retour.
Bénéfice....revente de sacs neufs en occasion et abandon de la marque.


Je voulais offrir un sac de cette maison à ma femme, et quand j'ai lu "made in Mauritanie", j'ai dit à la vendeuse, je n'en veux pas, du coup je lui ai pris un Tixier.
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MessageSujet: Re: Made in France    Dim 14 Oct 2018 - 13:40

Je dirais qu’il y a en fait 4 mentions qui importent vraiment :

- la mention type « jeune marque française » 
- le « Assemblé en France »
- le « Made in France » 
- le vrai Fabriqué en France

La mention « Bidule - Marque française » c’est pour associer l’adjectif « français » à une marque qui n’a rien de français si ce n’est son propriétaire. On retrouve souvent l’expression « jeune marque française » dans les médias traditionnels pour donner une touche plus sympathique et plus attractive à une nouvelle aventure business. 

La mention « Assemblé en France » c’est souvent pour dire « on est plus transparent que les autres (cf les marques suisses établies), on reconnaît que ce n’est qu’assemblé en France MAIS on a l’honnêteté (et l’intérêt...) de le dire comme argument pour susciter la réaction positive « au moins vous êtes transparents, on a l’impression de moins se faire avoir ».

Le « Made in France » est une mention légale facilement pervertie en jouant sur des artifices comptables afin de surévaluer ce qui est fait en France tout en faisant fabriquer l’essentiel à l'étranger afin de réduire les coûts et améliorer sa rentabilité. 

Enfin, il reste la mention que j’appelle le vrai Fabriqué en France qui concernent quelques rares marques qui produisent/confectionnent l’essentiel réellement en France (et pas dans des ateliers clandestins). Dans le textile et les accessoires, il y a des marques qui le font honnêtement : De Bonne Facture (vêtements), Bleu de Chauffe (sacs/sacoches) ou Cinabre (cravates/pochettes/boutonnières...). 

En horlogerie, le vrai Fabriqué en France a été réduit à la portion congrue depuis le rachat des marques  françaises historiques comme Breguet (SG), Cartier (Richemont) ou Leroy (Festina...). Il ne reste que Pequignet Manufacture en attendant que Lip ressorte son calibre R23 produit en France.

Il ne faut pas se leurrer, en horlogerie, le pilier central et la source de coûts le plus important reste le mouvement. Tant que le mouvement est importé ou seulement assemblé en France à partir de pièces détachées majoritairement importées, la mention France est plus esthétique ou commerciale qu’autre chose.

Maintenant, produire davantage de calibres en France ne se fera pas en un jour. Il faut laisser les marques le temps de se développer et d’avoir les reins suffisamment solides pour développer à nouveau des capacités de production. Malgré la qualité des horlogers formés en France, le tissu industriel en horlogerie a été saccagé et soldé depuis les années 70-80. On repart de loin mais pour finir sur une note optimiste : 
Impossible n’est pas français 🇫🇷 Wink

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joetsmit
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MessageSujet: Re: Made in France    Dim 14 Oct 2018 - 19:43

@tittou a écrit:



Je trouve les texte de loi confus, en premier paragraphe tu n'a aucune obligation de mentionner la provenance, et dès le second il faut le justifié….Il est de plus en plus difficile de se baser sur la loi Française quand celle ci et contredite par la loi Européenne.
Non, non, non, lisez bien, c'est assez clair. On peut ne pas indiquer la provenance, mais on ne peut pas mettre une provenance inexacte.
L'importateur doit pouvoir justifier la provenance devant les douanes.

C'est plus ce que souhaite l'OMC qui pourrait inquiéter "supprimer les appellations d'origines"... Il faut dire qu'aujourd'hui c'est une grande hypocrisie, et des marques vont ce faire un malin plaisir à ce donner des noms correspondant au pays dans lesquels ils exportent, pour mieux attraper le client...

Ne devrait on pas indiquer plus : Ingénierie design tel endroit, assemblage tel autre, et fabrication des pièces en fonction d'une certaine réalité: Asie, Europe, internationale, bref quelque chose de plus globale. La surface des montres risque de ne plus suffire pour tout mettre.
Devrait on exiger la provenance de l'or des montres suisses ? Non, trop de taboos.
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Made in France
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