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 Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?

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dimitrisim
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dimitrisim

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MessageSujet: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:36

Tout est dis dans le titre, selon votre experience, faut il payer la tva sur une montre commandée sur un site Suisse? (j'ai commandé une seiko en espagne, et j'ai rien eu a payer...) merci d'avance
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swiss
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:38

dimitrisim a écrit:
Tout est dis dans le titre, selon votre experience, faut il payer la tva sur une montre commandée sur un site Suisse? (j'ai commandé une seiko en espagne, et j'ai rien eu a payer...) merci d'avance

l'Espagne est dans l'UE la France aussi donc pas de taxe douanière...

La Suisse n'est pas dans l'UE donc tu auras des taxes douanières à payer!
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Kalixt
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Kalixt

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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:41

dimitrisim a écrit:
Tout est dis dans le titre, selon votre experience, faut il payer la tva sur une montre commandée sur un site Suisse? (j'ai commandé une seiko en espagne, et j'ai rien eu a payer...) merci d'avance
Sauf si elle part de france (frontière). Wink
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swiss
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:42

Kalixt a écrit:
dimitrisim a écrit:
Tout est dis dans le titre, selon votre experience, faut il payer la tva sur une montre commandée sur un site Suisse? (j'ai commandé une seiko en espagne, et j'ai rien eu a payer...) merci d'avance
Sauf si elle part de france (frontière). Wink

j'habite à 10' de la frontière... si jamais on a besoins de moi... Fier 2 Chinois
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Kalixt
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:44

swiss a écrit:
Kalixt a écrit:
dimitrisim a écrit:
Tout est dis dans le titre, selon votre experience, faut il payer la tva sur une montre commandée sur un site Suisse? (j'ai commandé une seiko en espagne, et j'ai rien eu a payer...) merci d'avance
Sauf si elle part de france (frontière). Wink

j'habite à 10' de la frontière... si jamais on a besoins de moi... Fier 2 Chinois
Combien pour ta com' ?
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swiss
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:46

Kalixt a écrit:
swiss a écrit:
Kalixt a écrit:
dimitrisim a écrit:
Tout est dis dans le titre, selon votre experience, faut il payer la tva sur une montre commandée sur un site Suisse? (j'ai commandé une seiko en espagne, et j'ai rien eu a payer...) merci d'avance
Sauf si elle part de france (frontière). Wink

j'habite à 10' de la frontière... si jamais on a besoins de moi... Fier 2 Chinois
Combien pour ta com' ?

pas de com! c'est pour rendre service et non pour me faire du cash! Chinois
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leon
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:50

swiss a écrit:

La Suisse n'est pas dans l'UE donc tu auras des taxes douanières à payer!

C'est confirmé par nos amis... Mr. Green
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swiss
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swiss

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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 9:56

leon a écrit:
swiss a écrit:

La Suisse n'est pas dans l'UE donc tu auras des taxes douanières à payer!

C'est confirmé par nos amis... Mr. Green
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+1 Mr. Green

sur ce je Arrow
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cyph3r
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 10:26

Et donc dans le cas où on fait un achat horloger hors de l'UE, nous ne sommes alors pas soumis à la TVA du pays mais nous le seront à la nôtre de retour en france, c'est bien ça ?
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montecristo
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 10:33

cyph3r a écrit:
Et donc dans le cas où on fait un achat horloger hors de l'UE, nous ne sommes alors pas soumis à la TVA du pays mais nous le seront à la nôtre de retour en france, c'est bien ça ?

Si tu fais un acaht hors UE, tu peux demander à te faire rembourser la TVA locale. Pour une commande sur Internet, tu n'auras pas à la payer.

Mais tu devras normalement t'acquitter de la TVA française à ton retour en France, ou lorsque la montre passera la douane par la poste.
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Daniel751
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Daniel751

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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 11:22

De temps en temps, quand une montre est commandé aux USA est que le transporteur est l'US POSTAL, la TVA n'est pas toujours exigible par la douane.
Mais c'est au risque et péril du déstinataire car là la valeur de la montre n'est pas déclaré, donc pas d'assurances en cas de perte.

Dan
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 11:26

Pour être parfaitement tranquille, il faut être parfaitement en règle.

Autant s'acquitter de ta participation à la société.

Une partie de cet argent servira bien un jour à payer une prestation ou un service qui te sera utile, voire indispensable, vital même...

Å Chinois
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Daniel751
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyDim 13 Avr - 11:50

Mnementh a écrit:
Pour être parfaitement tranquille, il faut être parfaitement en règle.

Autant s'acquitter de ta participation à la société.

Une partie de cet argent servira bien un jour à payer une prestation ou un service qui te sera utile, voire indispensable, vital même...

Å Chinois


Je suis completement d'accord avec toi.

Dan
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JC3F75
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyLun 14 Avr - 2:06

Mnementh a écrit:
Pour être parfaitement tranquille, il faut être parfaitement en règle.

Autant s'acquitter de ta participation à la société.

Une partie de cet argent servira bien un jour à payer une prestation ou un service qui te sera utile, voire indispensable, vital même...

Å Chinois

+1 Twisted Evil
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cyph3r
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 4:19

Une question me vient à l'esprit, si l'on achète une montre d'occasion à l'étranger, doit on tout de même payer la tva ?
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montecristo
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 4:29

cyph3r a écrit:
Une question me vient à l'esprit, si l'on achète une montre d'occasion à l'étranger, doit on tout de même payer la tva ?

Oui tu devras payer la TVA à ton arrivée en France
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PP3940
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 5:34

dimitrisim a écrit:
Tout est dis dans le titre, selon votre experience, faut il payer la tva sur une montre commandée sur un site Suisse? (j'ai commandé une seiko en espagne, et j'ai rien eu a payer...) merci d'avance

Oui, si la douane te le demande poliement Mr. Green , j'avoue que pour ma Poljot réveil achetée en Suisse, j'attends encore qu'elle se manifeste (pour mes Seiko de chez Chronograph aussi d'ailleurs)!
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cyph3r
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 6:46

Franchement je trouve ça abusé de faire payer une TVA à un produit d'occasion ... Moi je le dis haut et fort, si jamais je suis amené à acheter une montre d'occasion hors de France, je ne payerais pas la TVA !!!
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Jbs
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Jbs

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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 7:03

Salut,

L'assiette pour le calcul est le prix payé + transport.
sur cette base l'Administration applique de 2 à 3% de droits de douane selon la catégorie du bien présenté.
Sur le montant total (prix payé + transport)*1,03, l'administration applique la TVA de 19,6%.

La formule finale est donc :
coût = (prix payé + prix du transport) * 1,03 * 1,196.

A cela s'ajoutent les frais de présentation du transporteur, souvent ridiculement élevés, et les éventuels frais de votre banque pour le transfert d'argent vers votre fournisseur !

Enfin, deux mythes qui ont la vie dure :
1) cette formule est valable pour tous les produits, y compris les cadeaux, les objets d’occasion et les prestations de type réparation etc.
2) Déclarer un montant très bas est la panacée : non. Si le prix affiché sur le bordereau est ridiculement bas, l’administration douanière se réserve le droit d’estimer le prix réel (abaques ou fouille du colis à la recherche d’une facture) et calcule alors tous les frais sur cette nouvelle base. Dans ce cas, il est fort probable que l’Administration assortisse l’opération d’une amende pour fraude pouvant atteindre 10x le montant de la fraude.

Bref, pour résumer : acheter en dehors de la communauté douanière n'est intéressant que dans deux cas :
- on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
- le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.
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montecristo
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 7:08

Jbs a écrit:
Salut,

L'assiette pour le calcul est le prix payé + transport.
sur cette base l'Administration applique de 2 à 3% de droits de douane selon la catégorie du bien présenté.
Sur le montant total (prix payé + transport)*1,03, l'administration applique la TVA de 19,6%.

La formule finale est donc :
coût = (prix payé + prix du transport) * 1,03 * 1,196.

A cela s'ajoutent les frais de présentation du transporteur, souvent ridiculement élevés, et les éventuels frais de votre banque pour le transfert d'argent vers votre fournisseur !

Enfin, deux mythes qui ont la vie dure :
1) cette formule est valable pour tous les produits, y compris les cadeaux, les objets d’occasion et les prestations de type réparation etc.
2) Déclarer un montant très bas est la panacée : non. Si le prix affiché sur le bordereau est ridiculement bas, l’administration douanière se réserve le droit d’estimer le prix réel (abaques ou fouille du colis à la recherche d’une facture) et calcule alors tous les frais sur cette nouvelle base. Dans ce cas, il est fort probable que l’Administration assortisse l’opération d’une amende pour fraude pouvant atteindre 10x le montant de la fraude.

Bref, pour résumer : acheter en dehors de la communauté douanière n'est intéressant que dans deux cas :
- on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
- le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.

C'est également intéressant si tu connais quelqu'un qui habite Tel Aviv et qui peut te sortir la montre du territoire de l'UE Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? Blunt_gi

Lie-la-tov
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cyph3r
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 8:09

Jbs a écrit:
Salut,

L'assiette pour le calcul est le prix payé + transport.
sur cette base l'Administration applique de 2 à 3% de droits de douane selon la catégorie du bien présenté.
Sur le montant total (prix payé + transport)*1,03, l'administration applique la TVA de 19,6%.

La formule finale est donc :
coût = (prix payé + prix du transport) * 1,03 * 1,196.

A cela s'ajoutent les frais de présentation du transporteur, souvent ridiculement élevés, et les éventuels frais de votre banque pour le transfert d'argent vers votre fournisseur !

Enfin, deux mythes qui ont la vie dure :
1) cette formule est valable pour tous les produits, y compris les cadeaux, les objets d’occasion et les prestations de type réparation etc.
2) Déclarer un montant très bas est la panacée : non. Si le prix affiché sur le bordereau est ridiculement bas, l’administration douanière se réserve le droit d’estimer le prix réel (abaques ou fouille du colis à la recherche d’une facture) et calcule alors tous les frais sur cette nouvelle base. Dans ce cas, il est fort probable que l’Administration assortisse l’opération d’une amende pour fraude pouvant atteindre 10x le montant de la fraude.

Bref, pour résumer : acheter en dehors de la communauté douanière n'est intéressant que dans deux cas :
- on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
- le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.

Oui ou alors se rendre directement dans le pays qui nous intéresse et ensuite revenir montre au poignet ...

Montecristo: Pourquoi tel aviv ?
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Daniel751
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 8:38

montecristo a écrit:
Jbs a écrit:
Salut,

L'assiette pour le calcul est le prix payé + transport.
sur cette base l'Administration applique de 2 à 3% de droits de douane selon la catégorie du bien présenté.
Sur le montant total (prix payé + transport)*1,03, l'administration applique la TVA de 19,6%.

La formule finale est donc :
coût = (prix payé + prix du transport) * 1,03 * 1,196.

A cela s'ajoutent les frais de présentation du transporteur, souvent ridiculement élevés, et les éventuels frais de votre banque pour le transfert d'argent vers votre fournisseur !

Enfin, deux mythes qui ont la vie dure :
1) cette formule est valable pour tous les produits, y compris les cadeaux, les objets d’occasion et les prestations de type réparation etc.
2) Déclarer un montant très bas est la panacée : non. Si le prix affiché sur le bordereau est ridiculement bas, l’administration douanière se réserve le droit d’estimer le prix réel (abaques ou fouille du colis à la recherche d’une facture) et calcule alors tous les frais sur cette nouvelle base. Dans ce cas, il est fort probable que l’Administration assortisse l’opération d’une amende pour fraude pouvant atteindre 10x le montant de la fraude.

Bref, pour résumer : acheter en dehors de la communauté douanière n'est intéressant que dans deux cas :
- on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
- le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.

C'est également intéressant si tu connais quelqu'un qui habite Tel Aviv et qui peut te sortir la montre du territoire de l'UE Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? Blunt_gi

Lie-la-tov

Lama Tel Aviv?

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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 8:43

parce que c'est là où habite Jbs
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Daniel751
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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 8:48

J'avais pas vu Rolling Eyes

Qui l'eu cru?

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MessageSujet: Re: Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane?   Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? EmptyMar 15 Avr - 9:22

Daniel751 a écrit:
J'avais pas vu Rolling Eyes

Qui l'eu cru?

Dan

C'est que le forum dépasse les frontières de l'UE depuis pas mal de temps, pour mon plus grand plaisir... Si achat web Suisse, faut il payer la tva a la douane? Blunt_gi
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