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 Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique

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MikeNovember
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MessageSujet: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 14:19

Bonjour,

Devant le nombre de messages traitant d'hommages, je voudrais simplement rappeler ici quelques notions de droits de propriété industrielle:

- Marque déposée:

On peut déposer une marque (par exemple à l'INPI), par courrier ou en ligne, pour un ou plusieurs domaines.
La marque peut être un texte ou un logo.
La première démarche consiste à s'assurer que la marque n'existe pas déjà dans le domaine (par exemple: horlogerie / bijouterie) recherché.
Cette démarche est possible en ligne.
Puis à demander une recherche d'antériorité, payante, pour s'assurer qu'il n'y a pas de marque voisine déjà existante, et éviter tout risque de procès en contrefaçon de marque (par exemple, "Zenith" étant une marque de montres existante, déposer "Zenitho" serait de la contrefaçon de marque).
Lorsqu'on dépose une marque voisine d'une marque existante, dans le même domaine, ou lorsqu'on utilise sciemment une marque sans en posséder le droit, on s'expose donc à des poursuites pour contrefaçon de marque.

- Brevet:

Lorsqu'on dépose un brevet d'invention (et que le brevet est accordé), on dispose, en contrepartie de la publication du brevet, qui a fait avancer les sciences et techniques, d'une exclusivité d'exploitation pour 20 ans.
Lorsqu'on utilise des techniques brevetées et que le brevet n'est pas encore dans le domaine public, on s'expose donc à des poursuites pour violation de brevet.

- Modèle déposé:

On peut déposer un modèle (de montre, de vêtement, d'automobile...), accompagné d'une description très précise du modèle déposé en question.
C'est la moins forte des trois protections (marque, brevet, modèle déposé), car il suffit de changer "quelque chose de significatif" par rapport au modèle déposé pour ne plus être sous le coup de poursuites.
Pour une montre, cela peut revenir à changer le diamètre, la taille des index, la forme des aiguilles, une couleur de cadran etc.
Ceci dit, si on ne fait aucun changement et qu'on met sur le marché un modèle strictement identique à un modèle déposé, on s'expose à des poursuites pour contrefaçon de modèle déposé.

- Parasitisme économique:

Une évolution récente de la jurisprudence européenne et française permet de poursuivre pour "parasitisme économique" le fait de profiter de la notoriété d'une marque ou d'un modèle. Par exemple, bien que la "Tank" de Cartier ne soit plus un modèle déposé, Cartier a pu gagner un procès contre une autre marque (suisse) qui avait mis sur le marché une montre rappelant la "Tank", sans contrefaçon de marque, ni violation de brevet, ni contrefaçon de modèle déposé!

Bien entendu, les poursuites ne peuvent être engagées que par les ayants-droits qui se croient lésés, et c'est au tribunal de décider de la validité des poursuites. Les douanes peuvent aussi saisir des contrefaçons évidentes de marques ou de modèles.

--> ce n'est pas aux Fameurs d'attribuer les épithètes de "faux" ou de "contrefaçons" à des montres, au risque de subir eux-mêmes des poursuites en diffamation!

Quelques exemples:

- Une montre marquée "Rolex", ou utilisant le logo de Rolex (la couronne) mais pas fabriquée par Rolex est une contrefaçon.

- Une montre utilisant le brevet d'un concurrent est une contrefaçon si ce brevet a moins de 20 ans.

- Par contre, si le brevet a plus de 20 ans, il est du domaine public, et tout le monde peut l'utiliser (une marque suisse a récemment sorti un mouvement automatique avec "magic finger" qui s'inspire fortement du "magic lever" de Seiko, brevet des années 60, donc tombé dans le domaine public, et cette marque suisse avait donc tout à fait le droit de le faire).

- Un chronographe de marque "Alpha", qui n'utilise pas la marque de Rolex, qui n'utilise pas son logo, qui utilise un mouvement dérivé du Venus 175 dont Sea-Gull (le fabricant du mouvement) a acheté la chaîne de fabrication à Venus dans les années 60, qui n'est pas strictement identique aux chronographes "Daytona" de Rolex (et d'ailleurs il semble que Rolex ne dépose pas ses modèles) est a priori tout à fait légitime. Rolex pourrait tenter d'attaquer Alpha pour "parasitisme économique", mais cette notion est sujette à interprétation, et un procès serait long et coûteux, sans aucune garantie sur son issue, compliqué de plus par le fait qu'Alpha est une société basée aux USA et à Hong-Kong. Et Alpha concurrence-t-il réellement Rolex?

- On désigne ainsi couramment sous le nom "hommages" des montres qui, comme le chronographe d'Alpha, s'inspirent fortement de l'aspect d'autres montres, sans contrefaçon de marque ni de modèle déposé ni violation de brevet. Et ces hommages sont a priori légaux, à distinguer des contrefaçons, et n'ont pas à être bannis des discussions de FAM!
Les "hommages" sont très nombreux, et ne sont pas exclusivement le fait des fabricants orientaux!
Rolex, avec ses modèles mythiques Submariner et Daytona est probablement la marque qui a reçu le plus de ces "hommages" dont elle se serait sans doute passée...

Je terminerai par une citation: "l'hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu", et oui, les montres hommages sont bien hypocrites!

Cordialement,

MikeNovember


Dernière édition par MikeNovember le Jeu 18 Fév 2010, 15:02, édité 1 fois
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carlgustav
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 14:59

Rappel utile des conventions générales en matière de droits de la proprièté intellectuelle.

Moins connue, mais très efficace,au moins au plan national,"l'enveloppe Soleau ", qui garantit l'antériorité d'une idée, et " le droit de production exclusif ".

Validité : 5 ans prorogeables à 10, non soumis à publication ni examen, coût dérisoire. Les droits acquis ne sont pas ceux d'un brevet, mais le droit de fabrication exclusif précité n'est pas sans intérêt.
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Tokage
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 15:21

MikeNovember a écrit:
Et ces hommages sont a priori légaux, à distinguer des contrefaçons, et n'ont pas à être bannis des discussions de FAM!

Merci pour ces précisions fort intéressantes et qui permettront de nuancer quelque peu les débats.

Je précise cependant que la politique de FAM envers les contrefaçons et les hommages est du ressort de l'admin et de son équipe de modération dans le respect des lois en vigueur. Dans ce cadre, sa décision est souveraine en la matière (*) - qu'il décide de les accepter ou de les bannir. Pour ce qui est de l'aspect juridique des choses, je laisse Zen trancher, c'est lui qui mène sa barque et il est nettement plus savant que moi en la matière.

Nicolas

(*) et dans toutes les autres aussi d'ailleurs...
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MikeNovember
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 15:30

carlgustav a écrit:
Rappel utile des conventions générales en matière de droits de la proprièté intellectuelle.

Moins connue, mais très efficace,au moins au plan national,"l'enveloppe Soleau ", qui garantit l'antériorité d'une idée, et " le droit de production exclusif ".

Validité : 5 ans prorogeables à 10, non soumis à publication ni examen, coût dérisoire. Les droits acquis ne sont pas ceux d'un brevet, mais le droit de fabrication exclusif précité n'est pas sans intérêt.

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord:
Citation :
L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.

Plus de détails sur l'enveloppe Soleau:
http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html

L'exclusivité du droit d'exploitation est la contrepartie de la publication, et, dans l'enveloppe Soleau, il n'y a pas publication!

Un dépôt d'enveloppe Soleau permet d'avoir une antériorité, d'éventuellement exploiter l'invention même en cas de brevet ultérieur, mais pas d'avoir l'exclusivité d'exploitation!

Cordialement,

MikeNovember
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MikeNovember
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 15:35

Tokage a écrit:
MikeNovember a écrit:
Et ces hommages sont a priori légaux, à distinguer des contrefaçons, et n'ont pas à être bannis des discussions de FAM!

Merci pour ces précisions fort intéressantes et qui permettront de nuancer quelque peu les débats.

C'est bien le but!

Citation :

Je précise cependant que la politique de FAM envers les contrefaçons et les hommages est du ressort de l'admin et de son équipe de modération dans le respect des lois en vigueur. Dans ce cadre, sa décision est souveraine en la matière (*) - qu'il décide de les accepter ou de les bannir. Pour ce qui est de l'aspect juridique des choses, je laisse Zen trancher, c'est lui qui mène sa barque et il est nettement plus savant que moi en la matière.

Nicolas

(*) et dans toutes les autres aussi d'ailleurs...

Certes, l'arbitraire est le fait du roi et Zen est bien le roi de ce forum! Wink

Plus sérieusement, s'il est facile de dire "cette montre est une contrefaçon", s'il est possible aussi de dire "cette montre n'est pas une contrefaçon", c'est en revanche plus difficile, dès qu'on sort d'un cadre légal, de définir à partir de quand une montre n'est plus un hommage.

Quelle montre de plongée, par exemple, ne reprend-elle pas un ou plusieurs codes de la Submariner? A partir de quel niveau de ressemblance une montre de plongée est-elle un hommage à la Submariner?

La définition du cadre légal est possible, mais pour le reste...

Cordialement,

MikeNovember
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didier31
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 17:17

Hello,

Mike très bon acticle, je pense la même chose que toi, mais sur le fam hélàs un noyau dur au sens du terme, formé de membres influants pratique la censure en ce qui concerne tout ce qui peut approcher l'hommage direct ou indirect, loin de la copie siglée rolex ou oméga, ce qui est véritablemetn stupide et indigne.

ainsi si un article être retiré purement et simplement, sans autre commentaire....ou copieusement insulté et commenté partiallement sans dialogue possible ou discussion normalement équilibrée.

disons que le fam a les défauts de ses qualités !

j'approuve totalement tes dires :
"Quelques exemples:

- Une montre marquée "Rolex", ou utilisant le logo de Rolex (la couronne) mais pas fabriquée par Rolex est une contrefaçon.

- Une montre utilisant le brevet d'un concurrent est une contrefaçon si ce brevet a moins de 20 ans.

- Par contre, si le brevet a plus de 20 ans, il est du domaine public, et tout le monde peut l'utiliser (une marque suisse a récemment sorti un mouvement automatique avec "magic finger" qui s'inspire fortement du "magic lever" de Seiko, brevet des années 60, donc tombé dans le domaine public, et cette marque suisse avait donc tout à fait le droit de le faire).

- Un chronographe de marque "Alpha", qui n'utilise pas la marque de Rolex, qui n'utilise pas son logo, qui utilise un mouvement dérivé du Venus 175 dont Sea-Gull (le fabricant du mouvement) a acheté la chaîne de fabrication à Venus dans les années 60, qui n'est pas strictement identique aux chronographes "Daytona" de Rolex (et d'ailleurs il semble que Rolex ne dépose pas ses modèles) est a priori tout à fait légitime. Rolex pourrait tenter d'attaquer Alpha pour "parasitisme économique", mais cette notion est sujette à interprétation, et un procès serait long et coûteux, sans aucune garantie sur son issue, compliqué de plus par le fait qu'Alpha est une société basée aux USA et à Hong-Kong. Et Alpha concurrence-t-il réellement Rolex?

- On désigne ainsi couramment sous le nom "hommages" des montres qui, comme le chronographe d'Alpha, s'inspirent fortement de l'aspect d'autres montres, sans contrefaçon de marque ni de modèle déposé ni violation de brevet. Et ces hommages sont a priori légaux, à distinguer des contrefaçons, et n'ont pas à être bannis des discussions de FAM!
Les "hommages" sont très nombreux, et ne sont pas exclusivement le fait des fabricants orientaux!
Rolex, avec ses modèles mythiques Submariner et Daytona est probablement la marque qui a reçu le plus de ces "hommages" dont elle se serait sans doute passée...

Je terminerai par une citation: "l'hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu", et oui, les montres hommages sont bien hypocrites!"

amicalement Bulles

didier
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ZEN
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 17:30

A chaque fois que nous détectons un fake, nous effaçons tout ce qui peut le promouvoir.

La difficulté vient des marques, des vraies marques , qui réalisent des montres qui peuvent ressembler à des produits d'autres marques. exemple : Yema et Rolex ...

Clairement si la marque n'exerce aucune action juridique, c'est bien parce que les point de ressemblance ne sont pas assez nombreux et dan sce cas, si la voie juridique ne permet pas à une marquer de faire interdire un produit, il ne nou srevient pas de nous substituer à la marque et de faire un quelconque arbitrage.


Citation :
Certes, l'arbitraire est le fait du roi et Zen est bien le roi de ce forum! Wink

Tu n'as pas l'impression de suivre un effet de meute en disant cela ?

_________________
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carlgustav
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Jeu 18 Fév 2010, 17:58

Citation:
L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.

Oui, Mike, mais le bénéfice d'une enveloppe Soleau autorise à revendiquer un" droit de possession personnelle antérieur, permettant de fabriquer et de commercialiser personnellement l'invention, malgré le monopole du breveté"

En somme, la publication effectuée par le breveté, profite résiduellement, mais significativement à l'inventeur, pour autant qu'il exploite lui-même.

En regard du coût de la démarche, comparé à celui d'un brevet, le bénéfice n'est pas anodin.
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MikeNovember
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 09:11

Bonjour,

Pour Zen:

Citation :
Certes, l'arbitraire est le fait du roi et Zen est bien le roi de ce forum! Wink

Le smiley était clair: ce n'est qu'une plaisanterie, une manière de dire que le créateur et administrateur de ce forum a tous les droits sur ce forum, et de reformuler plaisamment le "dans tous les cas sa décision est souveraine" de Tokage! Nothing personal...

Pour Carlgustav:

On est bien d'accord sur le fait que l'enveloppe Soleau accorde le droit de réalisation, même en cas de brevet postérieur au dépôt de l'enveloppe Soleau, mais elle n'accorde pas de droit exclusif comme mentionné dans ton premier message. Et oui, pour le prix (15 EUR pour 5 ans), c'est vraiment très intéressant!

Cordialement,

MikeNovember
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SC75
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 09:38

A mon avis, il y a hommage et hommage….

Qu’une marque intègre dans ses modèles des évolutions techniques en lien direct avec l’usage de ses montres OK. Exemple, une lunette crantée unidirectionnelle pour un modèle « diver », ou encore une couronne vissée (même raison) soit, mais lorsqu’une « marque » reprend 99% du modèle connue, en poussant le « vice » à choisir un nom de marque évoquant lui aussi à 99.9% celle connue, je pense que l’on est plus près de la contrefaçon qu’autre chose.

Un exemple pour illustrer :

L’original


« L’hommage »
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MikeNovember
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 10:13

Bonjour,

Si la seconde montre n'est pas vendue par Panerai, on est carrément dans la contrefaçon et non plus dans l'hommage, "Marina Militare" étant une marque déposée de "Officine Panerai N.V.", voir:

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

Cordialement,

MikeNovember
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EtienneBF
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 13:43

Illustration par l'exemple de l'intérêt de l'enveloppe Soleau :

Je suis un créateur modeste (dessin, mécanisme, ou tout autre chose). J'ai sorti un produit, mais je n'ai pas les moyens de le déposer (ça coûte très cher). Une entreprise plus riche et indélicate dépose ma création, puis vient m'interdire d'utiliser ma création, en prétendant que c'est moi qui suis le copieur. Révoltant, non ?

Grâce à Soleau, je peux prouver que ma création était antérieure au dépôt fait par l'indélicat, et je peux continuer à l'exploiter.
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km'rol
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 13:52

je pense qu'il y a la loi et la déontologie .. la qualité de fam est de toujours rester dans un esprit déontologique de très bon niveau ... du moins il me semble que ce soit le cas ..
La sanctuarisation d'une marque qui copie de manière éhonté telle ou telle marque est contraire à cet esprit , que la marque soit ou non inscrite sur le cadran.
C'est cet aspect là des choses qui me hérisse sinon dans le fond je m'en fiche , je ne suis pas salarié ou actionnaire de telle ou telle enseigne
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MikeNovember
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 13:59

km'rol a écrit:
je pense qu'il y a la loi et la déontologie .. la qualité de fam est de toujours rester dans un esprit déontologique de très bon niveau ... du moins il me semble que ce soit le cas ..
La sanctuarisation d'une marque qui copie de manière éhonté telle ou telle marque est contraire à cet esprit , que la marque soit ou non inscrite sur le cadran.
C'est cet aspect là du débat qui me hérisse sinon dans le fond je m'en fiche , je ne suis pas salarié ou actionnaire de telle ou telle enseigne

Bonjour,

Tout est dans la définition du "copier de manière éhontée", qui n'est, précisément, absolument pas définissable (ou plutôt, qui admet au moins une définition différente par personne, ce qui revient au même! Wink )

Quant à la déontologie, on réserve plutôt ce terme à des sujets de plus haut niveau que la concurrence commerciale entre fabricants de montres! Dans le domaine commercial il n'y a pas de déontologie: tous les coups légaux sont permis!

D'où le recours aux définitions légales...

Cordialement,

MikeNovember
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MikeNovember
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 14:07

EtienneBF a écrit:
Illustration par l'exemple de l'intérêt de l'enveloppe Soleau :

Je suis un créateur modeste (dessin, mécanisme, ou tout autre chose). J'ai sorti un produit, mais je n'ai pas les moyens de le déposer (ça coûte très cher). Une entreprise plus riche et indélicate dépose ma création, puis vient m'interdire d'utiliser ma création, en prétendant que c'est moi qui suis le copieur. Révoltant, non ?

Grâce à Soleau, je peux prouver que ma création était antérieure au dépôt fait par l'indélicat, et je peux continuer à l'exploiter.

Bonjour,

Il y a encore moins cher que l'enveloppe Soleau: la publication; c'est gratuit, et une invention publiée ne peut plus être brevetée. Bref, publier donne le droit d'exploiter (à soi-même mais aussi aux autres), et interdit tout brevet ultérieur!

Sachant que je suis "un créateur modeste" qui n'a pas la possibilité de déposer un brevet que chosir:

- publier, c'est gratuit, ça préserve le droit d'exploiter et personne ne peut plus breveter?
- déposer une enveloppe Soleau, ça coûte 15 EUR, on se fait pomper par une boîte qui dépose un brevet mais on peut toujours exploiter?

--> dans le deuxième cas on a payé 15 EUR tout en laissant à un autre la possibilité de breveter!

Bref, l'enveloppe Soleau, dans le domaine de la protection des inventions, n'a qu'un intérêt très limité: déposer une enveloppe Soleau dans un but de brevet éventuel ultérieur, sans rien diffuser (ni création, ni publication). On comprend pourquoi seule la France a adopté ce type de dépôt!

Cordialement,

MikeNovember.
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km'rol
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 14:07

MikeNovember a écrit:


Dans le domaine commercial il n'y a pas de déontologie: tous les coups légaux sont permis!


je suis en plein dedans et je puis t'assurer qu'il y a une déontologie dans le domaine commercial .
Certains bossent que pour leur gueule et ne font pas de vieux os , certains bossent pour leur gueule et celle du client et restent longtemps dans ce métier ..
c'est ce qui fais la différence sur le long terme ..


definition du mot


Éthique déontologique

Le déontologisme (dérivé d'un mot grec signifiant obligation ou devoir) est la théorie éthique qui affirme que chaque action humaine doit être jugée selon sa conformité (ou sa non-conformité) à certains devoirs.

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes, sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.
source wikipédia


mais je suis d'accord que ce terme peut être galvaudé Wink et que nul n'est parfait
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carlgustav
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MessageSujet: Re: Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique   Ven 19 Fév 2010, 23:46

Bonsoir,

Il peut être intéressant pour le détenteur d'une enveloppe Soleau de laisser une grande marque aller au brevet sur l'idée définie par l'enveloppe.

L'idée ne pourra alors être exploitée que par le breveté, et par le détenteur de l'enveloppe; imaginons une pub d'enfer, onéreuse on ne peut plus, effectuée par la grande marque, et voyez donc le benéfice pour le déposant Soleau ... Qui produira et commercialisera la même chose, sans bourse délier.

En pratique, la grande marque, poliment informée du problème, car c'en est un , ne fera pas trop d'histoire pour acheter les droits inhérents à l'enveloppe, moyennant clause de confidentialité drastique. Evidemment.

Agir par publication simple est possible, bien sûr, mais quel retour sur investissement ? Si l'on entends par "investissement "le temps passé à vérifier les antériorités,et le prototypage garantissant la faisabilité.
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Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique
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