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 Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?

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ZEN
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ZEN

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MessageSujet: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 0:12

Prenons un exemple : Monsieur X a un bracelet montre en alligator . Peut-il à ce titre se voir demander un Cites ?

A priori non puisqu'il s'agit d'une espèce d'élevage et qu'il existe une dérogation pour certains accessoires.

Question : Qui garantit qu'il s'agit bien d'une espèce d'élevage non protégée ? Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? Merlot

Aujourd'hui personne car aucune mention ne figure sous les bracelets. Monsieur X pourrait-il dans ce cas subir les foudres des douanes ?

Si on se référe au site des douanes http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3516 ... La question n'est pas directement tranchée ...

Requins, serpents, crocodiles ... ne sont-il pas frauduleusement importés à nos poignés sans que nous le sachions et les marques ne devraient-elles pas clarifier cette question ? Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? Merlot

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yéti ariégeois
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 0:33

Les certificats CITES ne sont demandés qu'au moment des importations et exportations des animaux vivants ou morts ou parties d'animaux.

Donc à priori, ce sont les fabricants de bracelet qui montrent patte blanche à la douane.

Je ne me vois pas ennuyer un passant pour un bracelet, plus pour une personne qui achète une tortue protégée vivante....

Si cela arrivait, la chose la plus rationnelle serait de présenter la facture du bracelet (même à posteriori) et de dire à la douane que vous avez acheté de bonne foi le bracelet à ce marchand français (ou européen car cette règle s'applique aussi à eux, mais c'est pas le cas de tous les pays) et la Douane ira mettre son nez dans ses papiers....La Convention de Washington est une matière douanière très intéressante mais complexe que je ne maîtrise pas sur le bout des doigts. yeux
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jaeger92
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 0:35

oh punaise, une raison de plus pour me faire aimer par les douaniers suisses bravohap

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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 0:41

Ca s est un post pour Pepeguy et sa Simplicity Mr. Green
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KalleAnka
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 0:54

yéti ariègeois a écrit:
Les certificats CITES ne sont demandés qu'au moment des importations et exportations des animaux vivants ou morts ou parties d'animaux.

Donc à priori, ce sont les fabricants de bracelet qui montrent patte blanche à la douane.

Je ne me vois pas ennuyer un passant pour un bracelet, plus pour une personne qui achète une tortue protégée vivante....

Si cela arrivait, la chose la plus rationnelle serait de présenter la facture du bracelet (même à posteriori) et de dire à la douane que vous avez acheté de bonne foi le bracelet à ce marchand français (ou européen car cette règle s'applique aussi à eux, mais c'est pas le cas de tous les pays) et la Douane ira mettre son nez dans ses papiers....La Convention de Washington est une matière douanière très intéressante mais complexe que je ne maîtrise pas sur le bout des doigts. yeux

La facture du bracelet... Incompréhensible Et s'il a été acheté avec la montre ? Alors il faut montrer la facture de la montre...? Incompréhensible

Et si on présente la facture de la montre en prétendant que le bracelet qui est installé dessus était livré avec au moment de l'achat ? Qui va savoir que c'est un croco acheté en aftermarket dans un pays hors UE ?

Et si c'est une montre achetée d'occaze ? Qui va pouvoir déterminer ou prouver la provenance de la peau ?

En effet, à part se faire détester par tout le monde et foutre la merde dans les aéroports, je ne vois pas trop l'intérêt pour les douaniers de faire chier les gens avec le bracelet de leur montre. Parce qu'à se moment là si on va au bout des choses et du zèle douanier, il faut les faire déshabiller complètement et vérifier la provenance des godasses, de la ceinture, du portefeuille, de l'attaché-case, etc.

On n'en finit plus, et j'imagine que les douaniers ont mieux à faire de leurs journées. Du moins il y a des vrais trafiquants à arrêter et il vaut mieux foutre la paix aux gens...
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yéti ariégeois
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 0:59

@KalleAnka a écrit:
yéti ariègeois a écrit:
Les certificats CITES ne sont demandés qu'au moment des importations et exportations des animaux vivants ou morts ou parties d'animaux.

Donc à priori, ce sont les fabricants de bracelet qui montrent patte blanche à la douane.

Je ne me vois pas ennuyer un passant pour un bracelet, plus pour une personne qui achète une tortue protégée vivante....

Si cela arrivait, la chose la plus rationnelle serait de présenter la facture du bracelet (même à posteriori) et de dire à la douane que vous avez acheté de bonne foi le bracelet à ce marchand français (ou européen car cette règle s'applique aussi à eux, mais c'est pas le cas de tous les pays) et la Douane ira mettre son nez dans ses papiers....La Convention de Washington est une matière douanière très intéressante mais complexe que je ne maîtrise pas sur le bout des doigts. yeux

La facture du bracelet... Incompréhensible Et s'il a été acheté avec la montre ? Alors il faut montrer la facture de la montre...? Incompréhensible

Et si on présente la facture de la montre en prétendant que le bracelet qui est installé dessus était livré avec au moment de l'achat ? Qui va savoir que c'est un croco acheté en aftermarket dans un pays hors UE ?

Et si c'est une montre achetée d'occaze ? Qui va pouvoir déterminer ou prouver la provenance de la peau ?

En effet, à part se faire détester par tout le monde et foutre la merde dans les aéroports, je ne vois pas trop l'intérêt pour les douaniers de faire chier les gens avec le bracelet de leur montre. Parce qu'à se moment là si on va au bout des choses et du zèle douanier, il faut les faire déshabiller complètement et vérifier la provenance des godasses, de la ceinture, du portefeuille, de l'attaché-case, etc.

On n'en finit plus, et j'imagine que les douaniers ont mieux à faire de leurs journées. Du moins il y a des vrais trafiquants à arrêter et il vaut mieux foutre la paix aux gens...

Je ne faisais que répondre à Zen qui demande si un douanier l'embête que fait-il.....le dernier paragraphe, couplet habituel sur les douaniers qui font ch... le quidam au lieu d'arrêter les vrais trafiquants, me semble déplacé.

Chinois Chinois
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KalleAnka
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:05

yéti ariègeois a écrit:
@KalleAnka a écrit:
yéti ariègeois a écrit:
Les certificats CITES ne sont demandés qu'au moment des importations et exportations des animaux vivants ou morts ou parties d'animaux.

Donc à priori, ce sont les fabricants de bracelet qui montrent patte blanche à la douane.

Je ne me vois pas ennuyer un passant pour un bracelet, plus pour une personne qui achète une tortue protégée vivante....

Si cela arrivait, la chose la plus rationnelle serait de présenter la facture du bracelet (même à posteriori) et de dire à la douane que vous avez acheté de bonne foi le bracelet à ce marchand français (ou européen car cette règle s'applique aussi à eux, mais c'est pas le cas de tous les pays) et la Douane ira mettre son nez dans ses papiers....La Convention de Washington est une matière douanière très intéressante mais complexe que je ne maîtrise pas sur le bout des doigts. yeux

La facture du bracelet... Incompréhensible Et s'il a été acheté avec la montre ? Alors il faut montrer la facture de la montre...? Incompréhensible

Et si on présente la facture de la montre en prétendant que le bracelet qui est installé dessus était livré avec au moment de l'achat ? Qui va savoir que c'est un croco acheté en aftermarket dans un pays hors UE ?

Et si c'est une montre achetée d'occaze ? Qui va pouvoir déterminer ou prouver la provenance de la peau ?

En effet, à part se faire détester par tout le monde et foutre la merde dans les aéroports, je ne vois pas trop l'intérêt pour les douaniers de faire chier les gens avec le bracelet de leur montre. Parce qu'à se moment là si on va au bout des choses et du zèle douanier, il faut les faire déshabiller complètement et vérifier la provenance des godasses, de la ceinture, du portefeuille, de l'attaché-case, etc.

On n'en finit plus, et j'imagine que les douaniers ont mieux à faire de leurs journées. Du moins il y a des vrais trafiquants à arrêter et il vaut mieux foutre la paix aux gens...

Je ne faisais que répondre à Zen qui demande si un douanier l'embête que fait-il.....le dernier paragraphe, couplet habituel sur les douaniers qui font ch... le quidam au lieu d'arrêter les vrais trafiquants, me semble déplacé.

Chinois Chinois

Tu m'as mal compris. Je dis justement que les douaniers ont mieux à faire. Je n'ai personnellement jamais été embêté par des douaniers, ça m'a d'ailleurs permis de souvent ramener des choses de l'étranger sans payer de taxe.

J'imagine donc qu'au lieu de m'embêter à mon arrivée en France, ils étaient affairés à arrêter des vrais trafiquants.

Je dis ça tout à fait honnêtement.

A mon humble avis, si on en vient à se demander si on va être embêté par les douaniers pour le bracelet de sa montre, alors on devrait se poser la même question pour les chaussures, les ceintures, les portefeuilles, et tout autre article en cuir de crocodile ou d'alligator ou je ne sais quelle autre espèce protégée.

Il faut arrêter la parano quoi.
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yéti ariégeois
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:11

Je ne suis pas parano et tes explications éclairent ma lanterne. Chinois
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francoisb
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:12

Il n'empêche.

Hier, à la soirée IWC, le commercial nous a indiqué que les bracelets étaient en imitation aligator mais que c'était de la vachette (ce que les inscriptions sur le bracelet indiquait d'ailleurs).

... à cause de la douane pour entrer dans certains pays. Peut être y a t-il en plus un motif sanitaire, de protection des espèces différentes selon les pays ou autre derrière ça ?

François
PS : et je n'ai pas pensé à demander pour quel pays cela posait problème
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Zorrino
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:15

Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? Kap2si

Je ne vois pas de paranoïa dans l'interrogation de ZEN, et le yéti nous fait part de sa réflexion (expérimentée) sur le sujet. Je trouve ça plus constructif que ce que tu "imagines" de ce que doit être le travail de la douane.

Concernant les godasses et les ceintures, la proportion de pièces en peau d'animaux concernées par CITES est infiniment moindre que pour les bracelets de montres. Pourquoi s'interdire d'y réfléchir, ne serait-ce que pour conclure qu'on ne risque pas grand chose ?
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KalleAnka
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:17

yéti ariègeois a écrit:
Je ne suis pas parano et tes explications éclairent ma lanterne. Chinois
Le parano c'est celui qui a peur de se faire arrêter par la douane avec sa montre bracelet, pas celui qui a mal compris mes propos ! Wink

@francoisb a écrit:

Hier, à la soirée IWC, le commercial nous a indiqué que les bracelets étaient en imitation aligator mais que c'était de la vachette (ce que les inscriptions sur le bracelet indiquait d'ailleurs).

Je suis "shocked"... affraid Les bracelets des Portugaises ne seraient donc pas en croco ??
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Alphonse-ECI
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:17

De ce que je sais (bien peu de choses), ce problème ne concerne que les professionnels (horloger, maroquinier etc.) lors de l'import-export entre différents continents. Par exemple si quelqu'un commande des us (un pro) une montre avec bracelet alligator, la douane est en droit de demander une déclaration cites; ce qui n'est pas le cas pour un achat entre particulier, quant à l'occas', j'en sais rien. Faudrait voir pour la Suisse, ça dépend des accords entre eux et l'ue.
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KalleAnka
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:18

@Zorrino a écrit:
Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? Kap2si

Je ne vois pas de paranoïa dans l'interrogation de ZEN, et le yéti nous fait part de sa réflexion (expérimentée) sur le sujet. Je trouve ça plus constructif que ce que tu "imagines" de ce que doit être le travail de la douane.

Concernant les godasses et les ceintures, la proportion de pièces en peau d'animaux concernées par CITES est infiniment moindre que pour les bracelets de montres. Pourquoi s'interdire d'y réfléchir, ne serait-ce que pour conclure qu'on ne risque pas grand chose ?

Mes propos étaient un peu "secs", je m'en excuse... Chinois
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Zorrino
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:38

@KalleAnka a écrit:
Mes propos étaient un peu "secs", je m'en excuse... Chinois

Wink

@KalleAnka a écrit:

francoisb a écrit:

francoisb a écrit:

Hier, à la soirée IWC, le commercial nous a indiqué que les bracelets étaient en imitation aligator mais que c'était de la vachette (ce que les inscriptions sur le bracelet indiquait d'ailleurs).


Je suis "shocked"... affraid Les bracelets des Portugaises ne seraient donc pas en croco ??

Pour bien préciser les choses, c'est seulement le set de démonstration des nouveautés qui nous ont été présentées qui était équipé de bracelets vachettes ("façon croco") justement dans l'attente d'obtention de certificats CITES et pour pouvoir balader tranquillement l'ensemble d'un pays à l'autre. Mais bien évidemment, les modèles commercialisés seront équipés de cuirs en croco véritable.
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francoisb
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:41

@Zorrino a écrit:
@KalleAnka a écrit:
Mes propos étaient un peu "secs", je m'en excuse... Chinois

Wink

@KalleAnka a écrit:

francoisb a écrit:

francoisb a écrit:

Hier, à la soirée IWC, le commercial nous a indiqué que les bracelets étaient en imitation aligator mais que c'était de la vachette (ce que les inscriptions sur le bracelet indiquait d'ailleurs).


Je suis "shocked"... affraid Les bracelets des Portugaises ne seraient donc pas en croco ??

Pour bien préciser les choses, c'est seulement le set de démonstration des nouveautés qui nous ont été présentées qui était équipé de bracelets vachettes ("façon croco") justement dans l'attente d'obtention de certificats CITES et pour pouvoir balader tranquillement l'ensemble d'un pays à l'autre. Mais bien évidemment, les modèles commercialisés seront équipés de cuirs en croco véritable.

Je confirme pour le set de démonstration... ça me semblait inutile de le préciser, ayant préciser que c'était dans le cadre d'une démo.
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 1:52

@jaeger92 a écrit:
oh punaise, une raison de plus pour me faire aimer par les douaniers suisses bravohap

Tu ne crois pas qu'un sujet dans l'éphémère serait plus adapté à un tel coming out? Shocked
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Basyl177
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 3:05

@jaeger92 a écrit:
oh punaise, une raison de plus pour me faire aimer par les douaniers suisses bravohap

C'est déjà mort pour les douaniers germano-suisses, me semble-t-il ?
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyJeu 3 Juin - 4:40

Le certificat cites peut être exigé lors d'un passage à la frontière (hors UE) dans le cas d'une expédition postale. Celui-ci s'obtient ici : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asp
C'est à l'expéditeur de garantir l'origine du cuir, il doit désigner nommément le destinataire. C'est très contraignant comme procédure et peut aussi être très long. C'est ouvert aux particuliers dans une quantité raisonnable.
Si le certificat cites n'est pas joint, l'envoi est bloqué en douanes jusqu'à réception.

Toutes les pièces de cuir neuves concernés (y compris les bracelets-montres) doivent être étiquetés et numérotées comme suit :

Les 2 premiers chiffres correspondent à l'année d'émission du CITES, les suivants sont le n° du CITES, le pays d'origine du certificat(ici : US) puis le n° dans la liste.
Les 3 chiffres suivants sont beaucoup plus intéressants, il donne l'espèce (ex : 111 = Alligator Mississippiens)
La 2ème ligne indique le pays d'origine du cuir (ex : US), son utilisation (ex : 30 = bracelet), les deux chiffres suivants indiquent le n° de client suivis du n° de marquage de l'espèce dans la série.

Tout ceci concerne aussi les animaux d'élevage s'ils font partie de l'espèce concernée (serpent, crocodile, alligator...).

Bref, à l'achat mieux vaut s'assurer qu'il y a bien une étiquette numérotée sur le bracelet et que tout correspond bien aux références CITES. Ce qui permet en plus de vérifier l'origine du cuir (par exemple Alligator de Louisiane et pas de Chine...)

Il me semble que pour un passage sur le poignet, il y a dérogation pour un seul bracelet. ouf !
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyLun 2 Juil - 2:29

Déterrage car j'envisage d'acheter une montre ancienne en Italie et elle est équipée d'un bracelet en crocodile (bien usé d'ailleurs).

J'ai appelé la douane qui m'a envoyé vers la DRIE qui m'a envoyé vers le (la ?) CITES où il n'y a rien d'expliqué, seulement la possibilité (après inscription) de demander des formulaires...et la permanence téléphonique c'est le lundi/mercredi/vendredi matin.

Le lien ci-dessus (http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asp) avait l'air intéressant, malheureusement il ne répond plus et je ne trouve pas d'équivalent.

Si quelqu'un a un nouveau lien qui va bien ou avait creusé la question ? Merci !
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyLun 2 Juil - 2:44

Pour accéder à la demande de certificat sur le site, il faut s'inscrire sur le site de la cites du Ministère de l'écologie. Voici le lien avec l'adresse mise à jour récemment qui se trouve au bas de cette page d'infos sur le CITES : http://www.atlantime.com/Comment_lire_l__tiquette_IRV_de_votre_bracelet_montre____F_art_6004.html
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyLun 2 Juil - 3:16

Merci, c'est effectivement le site que j'avais trouvé, mais il permet simplement de faire des demandes, pas d'explications sur les contraintes en la matière. Pour une montre d'occasion de 40 ans, pas d'étiquette IRV à espérer non plus. Pour une montre venant de l'UE ça me paraît OK, pour une source hors UE en revanche ça se complique, et pas la peine d'aller chercher très loin comme le faisait remarquer jaeger92 ci-dessus...avec la Suisse un de nos voisins immédiats.
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyLun 2 Juil - 3:21

Sauf erreur, il est possible demander un certificat cites sans facture d'achat ni étiquette irv. Pour un particulier, c'est une procédure déclarative, le certificat sera délivré sans autres formalités. Tu as essayé de t'inscrire ?
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyLun 2 Juil - 4:03

A première vue, l'identification IRV ne concerne que les reptiles (même si l'on y trouve l'hippopotame... Incompréhensible ).

Pour l'une de mes vintages, j'ai fait l'acquisition outre-atlantique d'un bracelet (NOS) JB Champion en cuir d'éléphant africain. Dois-je me résoudre à effacer le marquage (peinture dorée) de l'origine du cuir au dos pour ne pas être ennuyé ? Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyLun 2 Juil - 4:29

5000 espèces animales et 28.000 espèces végétales sont concernées. Sûr de rien pour les cuirs NOS. Par contre, s'il doit passer la frontière, normalement un certificat cites doit l'accompagner. Il peut être demandé par l'expéditeur ou le destinataire.
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MessageSujet: Re: Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?   Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ? EmptyLun 2 Juil - 4:31

En même temps, si le bracelet est usé, il vaut peut-être mieux qu'il reste en Italie contre une petite remise par le vendeur.
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