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 Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?

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MessageSujet: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 16:06

Salut les amis,

Tout est dans le titre, je me demandais donc ce qu'une lettre de cession, dans le cadre d'une vente entre particuliers, devait impérativement contenir.
Quelles-sont les informations à avoir pour verrouiller la vente au maximum ?
Avez-vous des lettres de cessions à proposer ? Vous pouvez les publier ici, pour que ça serve de base de donné à la communauté.

Merci
Ps: j'ai publié dans "montre vintage et technique", je ne sais pas si le lieu convient, il me semble que oui.
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 18:13

Bah comme toutes les lettres de cession de quoi que ce soit.

A savoir :

- Le nom des parties
- La date
- Identifier l'objet vendu en spécifiant tout ce qui lui est propre, numéro de série...
- Le prix
- pourquoi pas le lieu de la vente
- la signature des deux parties

Ce qui donne :

Je soussigné [nom, prénom], demeurant [adresse complète], certifie avoir cédé à [titre, nom, prénom], demeurant [adresse complète].

Les biens suivants :

[Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires etc ...]

Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros. [ou remis à titre gracieux]

Le paiement a été effectué par virement / chèque /espèces frais de port [non] compris.

Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit.

[Signature]

Voilà...
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 18:44

WaMou a écrit:
Bah comme toutes les lettres de cession de quoi que ce soit.

A savoir :

- Le nom des parties
- La date
- Identifier l'objet vendu en spécifiant tout ce qui lui est propre, numéro de série... + description de l'objet s'il y a présence/absence d'accrocs, rayures... et le faire reconnaitre aux parties
- Le prix + modalités de paiement du prix (chèque, liquide...) et faire reconnaître les parties que le prix a bien été payé ce jour
- pourquoi pas le lieu de la vente
- la signature des deux parties


+ prévoir les modalités en cas de litige. Chinois
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 18:50

moi je viens avec un huissier et mon avocat... pas compliqué...

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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 18:56

jaeger92 a écrit:
moi je viens avec un huissier et mon avocat... pas compliqué...

Moi avec Igor et Boris...
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jaeger92
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 18:58

ça règle la partie litige, c'est clair Mr. Green

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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 19:25


Bernat11: Qu'entends-tu par : "modalités en cas de litige" ? Tu as un exemple ?
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 20:32

Paradoks a écrit:

Bernat11: Qu'entends-tu par : "modalités en cas de litige" ? Tu as un exemple ?

Un truc du genre :

Déclaration du vendeur :
Le Vendeur déclare que le bien vendu est conforme au produit commercialisé par la marque Jérar LaPoultre, et ne comporte aucun élément non fournit par la marque.
Il déclare que le bien vendu est dans tel état cosmétique et mécanique.

Déclaration de l'acquéreur :
L'acquéreur reconnait avoir pris parfaite connaissance de l'état esthétique et mécanique de la montre. Il reconnait dès à présent que celle ci comporte X rayures Y défauts là et là, et en faire son affaire personnelle.
L'acquéreur déclare avoir fait procéder à l'authentification de la montre et des différents éléments la composant par tel personne. Il reconnait que celle ci est parfaitement conforme à la production de la marque Jérar LaPoultre.
L'acquéreur déclare reconnaitre que le bien vendu présente tel ou tel défaut, et en fait dès à présent son affaire personnelle.

Convention des parties :
L'acquéreur ayant déclaré et reconnu ce qui précède, il s'interdit dès à présent toute action contre le vendeur, en cas de casse, panne ou toute autre survenance d'un défaut.
Ou variante : Le vendeur s'engage dès à présent envers l'acquéreur à procéder à la remise en état de la montre, en cas de survenance de telle ou telle panne


*barrer ou modifier les mentions inutiles ou incomplètes.
De manière générale, il convient de mettre par écrit toutes les constatations effectuées lors de la vente, et de prévoir les conditions qui en découleront.
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Cafetao
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 21:34

Cadeau Wink :

lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? Attestation_vente

En pdf par mail si tu le souhaites...
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 22:59

Merci Cafetao, mon mail : paradoks.zeblog@hotmail.fr Smile



je ne savais pas qu'on pouvait faire "garantir" la montre après achat d'un particulier à particulier.

comment indiquez-vous ça dans votre lettre de cession ??
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 23:04

Paradoks a écrit:

Merci Cafetao, mon mail : paradoks.zeblog@hotmail.fr Smile

Et voila thumright
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 23:11


Je me pose quand même la question de la validité réelle de ce genre d'écrit.
Une lettre de cession est-elle réellement recevable par la justice ?
Imaginons que le vendeur appose une signature aléatoire, et qu'en cas de soucis il refuse de reconnaitre avoir établi cette lettre, il est inattaquable non ?

J'imagine que si cette lettre est remplie par les deux parties en présence d'un représentant officiel (avocat ou autre), alors la est est valide à 100%.
Mais ça se paye ...
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 23:18


Celà s'appelle un contrat sous seing privé, et celà tient lieu de loi entre les parties tant que celà n'est pas contraire à l'ordre public.
C'est tout à fait opposable devant un tribunal, mais facilement contestable (faux, dol, violence...). Pour la signature, il suffit de produire sa carte d'identité.
Seul un acte authentique signé devant un notaire est incontestable. Un acte rédigé et/ou signé devant un avocat est un acte sous seing privé tout simple et n'offre aucune garantie.
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 23:34

Merci pour ces précisons que je ne connaissais pas.
Donc, bien qu'opposable devant un tribunal, la lettre de cession n'offre aucune réelle garantie, même si elle est signée devant un avocat, c'est bien cela ?
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptySam 04 Sep 2010, 23:57

yoli a écrit:
Merci pour ces précisons que je ne connaissais pas.
Donc, bien qu'opposable devant un tribunal, la lettre de cession n'offre aucune réelle garantie, même si elle est signée devant un avocat, c'est bien cela ?

Si, la lettre de cession offre des garanties, car les parties doivent respecter les obligations qu'elles prennent dans la lettre.
Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu'elle a du signer car l'autre partie la menaçait d'une arme ou l'avait drogué.... Et là, la validité de l'écrit peut être remise en cause, mais c'est vraiment un cas extrème. Le fait de la signer devant un avocat ne change rien.
Si tu veux un document incontestable : notaire.
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyDim 05 Sep 2010, 00:15

bernat11 a écrit:

Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu'elle a du signer car l'autre partie la menaçait d'une arme ou l'avait drogué....

(...)

Si tu veux un document incontestable : notaire.
D'accord Chinois
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyDim 05 Sep 2010, 00:18

yoli a écrit:
bernat11 a écrit:

Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu'elle a du signer car l'autre partie la menaçait d'une arme ou l'avait drogué....

(...)

Si tu veux un document incontestable : notaire.
D'accord Chinois

de rien Chinois Mes émoluments sont déja dans ta boite aux lettres Mr. Green
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyDim 05 Sep 2010, 07:50

Et en plus tu m'apprends des mots Mr. Green
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyDim 05 Sep 2010, 10:36

Bonjour,

Je me permets de prendre part à la discussion pour vous demander des renseignements. Si les modérateur pensent que je dois créer une nouvelle discussion, n’hésitez pas à me le faire savoir.

J’habite à Paris et souhaite acheter une montre en vente à Toulouse. Or le vendeur (sur le site Chronomania) n’a pas prévu d’aller à Paris et moi-même ne pense pas descendre à Toulouse.
Toutefois, mon frère réside dans la ville rose et pourrait s’occuper en mon nom de la transaction. Le problème, même si rien ne me permet de remettre en question l’honnêteté du vendeur, est qu’il ne connaît rien aux montres et qu’il ne saurait différencier une copie d’une originale (ce qui est mon cas aussi bien que j’apprécie cet univers).

Est –il possible d’aller faire une « expertise » chez un horloger juste pour savoir si la montre est bien une vraie ? Si oui acceptent-ils toujours ou est-ce une tache qu’ils refusent parfois de faire ? Combien cela peut-il coûter ?

Merci d'avance pour votre aide !


Dernière édition par Toutcho le Dim 05 Sep 2010, 11:07, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyDim 05 Sep 2010, 10:59

oui, c'est même recommandé, surtoutt si tu délègues à ton frère qui ne s'y connait pas. après, rien n'oblige l'AD à répondre ou à prendre le temps d'ausculter ta montre.

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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyDim 05 Sep 2010, 16:17


Pour en revenir à mon histoire d'attestation de vente, voila la mienne, dites-moi si il manque quelque chose.
Et comme avec mon camarade Cafetao elle est à disposition sur demande.

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MessageSujet: Lettre de cession   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyLun 27 Déc 2010, 01:37

Bonjour !

Malgres des recherches sur le net (que je doit surement mal formuler), je recherche un modele type de lettre de vente / de cession de montre.
Je n'ai aucune idee de comment cela doit se formuler, et doit dire que j'ai peur de l'erreur, qui serai idiote, sur un tel papier.

Si quelqu'un a une piste de recherche, un lien, une liane, une bouteille, n'importe quoi qui pourrait m'eclairer (meme un Luminou, je suis desespere)

Merci donc pour votre aide qui me sera precieuse, et qui sera meme peut etre precieuse a d'autres hommes de peu de culture comme moi....

Amicalement

Urd
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyLun 27 Déc 2010, 01:47

Bonjour,

la fonction recherche permet de trouver ceci : https://forumamontres.forumactif.com/t87280-que-doit-comporter-une-lettre-de-cession-attestation-de-vente?highlight=lettre+cession

Je pense que vous y trouverez des renseignements intéressants.

Chinois
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyLun 27 Déc 2010, 01:54

Et bien a ce que je voit j'ai chercher, et j'ai definitivement MAL chercher....

Toutes mes plus plates excuses... cela n'as pas l'air si compliquer a faire, cependant un post avec un PDF telechargeable pourrait etre utile Wink

Amicalement

Urd
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   lettre cession - Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ? EmptyLun 27 Déc 2010, 01:59

No soucy. Pour une fois que mes insomnies servent à quelque chose Mr. Green

Bonnes fêtes
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