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 Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?

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AuteurMessage
pablito
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Nombre de messages : 588
Date d'inscription : 30/09/2011

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Mer 29 Fév 2012 - 12:46

Arno a écrit:
Bien.
Mais ce texte, fait il référence à un article précis du Code, qui détermine que la responsabilité, est liée au vendeur, quand l'objet est expédié via la Poste ... au vendeur*, est naturellement, pas aux services Postaux ? ?

*Sauf arnaque avérée de la part du vendeur sur un produit non conforme, un colis pourri et etc ....

Ce sont les usages chez eux. Je ne suis pas rentré dans les détails mais quand en tant que destinataire j'ai voulu des nouvelles d'envois, le service clients m'a gentiment envoyé baladé disant que c'était à l'expéditeur de les contacter. Il me semble qu'ils l'écrivent dans leurs CG, maintenant est-ce que c'est limite, je n'en sais rien. Un cadre de la Poste m'a récemment dit qu'ils n'avaient pas le statut de transporteur qui entraine des obligations apparemment, obligations et responsabilités qu'ils n'auraient donc pas.
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christmike
Membre super actif
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Nombre de messages : 426
Age : 43
Localisation : 95
Date d'inscription : 27/03/2011

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Mer 29 Fév 2012 - 20:51

pablito a écrit:
@Christmike: comment faire des réserves si on ne sait pas à quoi ressemble le colis? Comment faire des réserves sur un défaut caché: la montre a été violentée pendant le transport et arrive HS?
Là je ne comprends pas vraiment la question, si tu reçois le colis, tu sais à quoi il ressemble ? S'il a été violenté, il sera forcément abimé, troué, que sais-je... Perso lors de la réception d'un certain nombre d'écrans de grande taille, j'ai toujours pris le temps d'ouvrir le colis et vérifier l'état de la dalle, et signature pour réceptionner le colis ensuite seulement. Si la dalle est intacte, en cas de non fonctionnement ==> garantie constructeur, comme si je l'avais acheté en GSS. J'ai eu la chance de ne jamais avoir de souci.

Je viens d'acheter une montre, on a trouvé un compromis pour une remise en mains propres, je préfère éviter tant que possible les risques.
Fin du HS et retour à l'attestation ? Wink
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http://www.commandesgroupees.com
olivmouth
Membre Actif


Nombre de messages : 97
Date d'inscription : 05/01/2012

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Lun 5 Mar 2012 - 12:41

Voila ma contribution pour ma vente en cour , si ca peut aider

Bien que l'ayant fait voir par un ami juriste .. ca n'a vraiment pas beaucoup de valeur mais c'est l'acheteur qui veut un document du style.

Code:


Je soussigné (Le vendeur)
Demeurant au
Certifie avoir cédé à (L’acheteur)
Demeurant au
La montre suivante :

Rolex DateJust
Modèle : 1601 F coloris OR et ACIER
N° de série : 4229XXX
Bracelet : Jubilée OR et ACIER

Fonctionnement : La montre fonctionne et peut se régler au jour de la vente.

Verre & aiguilles : Le verre ne présente pas de traces d’usure les aiguilles sont en état neuf

Cadran : le cadran de couleur champagne ne présente aucunes traces

Boitier : Le boitier présente des traces d’usure et micro rayures mais son état est bon, ni choc ni déformation apparente

Le bracelet : modèle Jubilée Or et Acier, présente des traces d’usure et micro rayures mais sont état est bon les maillons ne sont pas distendus, il ferme correctement il comprend 1 maillon amovible coté 12 heures et 3 maillons amovibles à part.

Observation sur la vente :
La montre est vendue sans garantie de fonctionnement, le vendeur :---- assure sur l’honneur qu’à sa connaissance il ne s’agit pas d’une contrefaçon, en cas de preuve du contraire dans un délai de 15j à partir de la présente attestation de vente le vendeur ---------- s’engage à reprendre la montre si elle demeure dans l’état tel que décrit précédemment et ce, à son prix de vente.

La montre décrite ci-dessus a été vendue pour la somme ----------------- Payée en espèce

Fait à --------------- pour valoir et servir ce que de droit en autant d'exemplaires que de parties, soit deux.

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freddy.lombard
Passionné de référence
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Nombre de messages : 3875
Date d'inscription : 17/10/2011

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Lun 5 Mar 2012 - 15:35

J'y vais de ma modeste contribution avec le certificat de cession ci-dessous, utilisé depuis des années dans tous les domaines.
Non seulement il certifie la transaction, mais en plus pour l'acheteur il tient lieu de titre de propriété et de document de référence vis-à-vis des assurances.  Chinois

CERTIFICAT DE CESSION

Je sous signé :
Freddy LOMBARD
xx Rue de xxx
75xxx Paris
FRANCE

Certifie avoir cédé à :
Spirou FANTASIO
Paul-Henri Spaaklaan 7
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE

Une montre automatique
Marque : Romega
Modèle : Subminor
Référence : T12345B
Mouvement ETA 2824-2
Bracelet cuir façon crocodile
Numéro de série : 12AB345678

Pour la somme de 1.440,00 € (Mille quatre cent quarante euros).

Cession à titre : définitif

Fait à Paris, le 5 mars 2012

Pour faire et valoir ce que de droit.

Signature :
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VASCO
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Nombre de messages : 904
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 05/05/2005

MessageSujet: con clu sion   Lun 5 Mar 2012 - 20:53

..si je peux me permettre....(humour)

un minimum de confiance doit être le PREALABLE....si "malade" au point de prendre les numéros des billets de banque, de dater à la seconde prêt, de relever les empruntes digitales, d'appeler son avocat, de porter plainte pour une micro rayure..il vaut mieux aller chez son AD local..çà évitera un ulcère et une colopathie chronique voire des complications (jeu de mots).....

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florul
Membre super actif
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Nombre de messages : 319
Localisation : FarWest
Date d'inscription : 18/10/2009

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Mar 17 Avr 2012 - 10:13

Bonjour à tous.
J'envisage prochainement d'acheter une montre. Le modèle est choisi, l'annonce trouvée, j'en ai vu de nombreuses photos, j'ai eu le vendeur au télephone, excellent contact, très rassurant. Nous ne sommes absolument pas dans la meme région, donc pas de remise en mains propres. Paiement prévu selon les usages, par virement bancaire. ce qui protège l'acheteur. Mais moi, comment me protéger dans la transaction ? Une fois que le virement sera effectué, à part engloutir une boite de Prozac dans l'attente de la réception d'une montre conforme à sa description, que puis-je faire ???
Puis-je exiger, au préalable de la réalisation du virement, un courrier postal d'engagement de vente, avec description précise de la transaction (montre, "accessoires"), photos, un justificatif de domicile et photocop de carte d'identité ? puis avec ces éléments, mon banquier contacte le sien pour se faire confirmer la réalisté de l'existence de son client titulaire du compte ?
Merci pour vos conseils, Flo
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Xzf
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Nombre de messages : 1050
Date d'inscription : 09/01/2009

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Mar 17 Avr 2012 - 16:18

florul a écrit:
Paiement prévu selon les usages, par virement bancaire. ce qui protège l'acheteur. Mais moi, comment me protéger dans la transaction ? Une fois que le virement sera effectué, à part engloutir une boite de Prozac dans l'attente de la réception d'une montre conforme à sa description, que puis-je faire ???

Bonjour à vous !

Je crains que quels que soient les papiers, engagements, promesses demandés, rien ne garantisse le retour de l'être aimé l'arrivée de la montre. Il pourra toujours exister une arnaque mieux ficelée... Surt

C'est pour cela que certains préconisent d'acheter un vendeur plutôt qu'une montre.

Lorsque le vendeur est inconnu, l'idéal étant la remise en mains propres...
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florul
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Date d'inscription : 18/10/2009

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Mar 17 Avr 2012 - 16:35

Merci de ton conseil XzF. il semblerait, renseignements pris, que ce vendeur soit un peu connu et donc fiable. Cela me rassure.
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karabadaf
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Jeu 28 Mai 2015 - 14:17

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il encore dans ses tablettes un exemple de lettre de cession à me communiquer svp?

Merci d’avance
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Alt0201
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Jeu 28 Mai 2015 - 15:45

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http://www.flickr.com/photos/99584456@N02/sets/ En ligne
karabadaf
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Nombre de messages : 184
Age : 42
Localisation : Loir et Cher (41)
Date d'inscription : 06/10/2008

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Jeu 28 Mai 2015 - 16:02

Sans aller sur Google, sur la base des infos glanées dans ce post, je me suis fait ma simple petite lettre Wink
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Kernelok
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Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 28/07/2012

MessageSujet: Je suis preneur du modele de lettre de cession en word ou pdf    Mer 23 Nov 2016 - 21:52

bonjour Paradoks
Je suis preneur du modele de lettre de cession en word ou pdf
kernelok777@gmail.com

Merci par avance
je passe par ce message car n'ai pas accès aux mp

cordialement
k
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Pitch
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Localisation : Annecy
Date d'inscription : 18/04/2015

MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   Jeu 26 Jan 2017 - 18:07

Bonjour, Si jamais il est possible d'avoir un modèle de lettre Word sur mac-clure@hotmail.fr ce serait super sympa merci!
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