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 Les douanes aux US ...

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MessageSujet: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 12:33

... des prix de marteaux !!
J'imagine que vous avez remarqué que depuis qqs mois il y a sur les ventes eBay aux USA un paragraphe qui s'est rajouté ... et il fait frémir !

Aucuns frais d'importation supplémentaires à la livraison.
Cet objet sera envoyé dans le cadre du Service de livraison internationale et inclut le suivi international. En savoir plus- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Livraison :
86,31 USD (environ 71,74 EUR) International Priority Shipping vers France  icône d'aide pour la livraison - ouvre une couche | Détails

Lieu où se trouve l'objet :
Los Angeles, California, États-Unis

Lieu de livraison :
Etats-Unis et de nombreux autres pays | Détails
Frais d'importation :
631,50 USD (estimation sur la base de l'enchère en cours)  icône d'aide pour la livraison - ouvre une couche

Soit 717 USD.
L'enchère en cours étant de 2200 USD, je me demande si il faut rajouter ces frais ( les 717 USD ) aux 2200 USD, ou alors sont ils deja inclus dans le prix de vente ?
Dans le cas contraire ... affraid , la vache, ça tape sec !
Une idée ?

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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 13:00



Les frais sont en sus (suce ?) bien sûr .

Il faut demander au vendeur de changer son mode d'expédition, cette nouvelle possibilité n'étant pas obligatoire. Soit il accepte , soit non et le mieux est alors de ne pas enchérir.

C'est du vol qualifié .
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Morday
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 13:12

Pourquoi du vol? Rien que la tva représente 440$ sur ces frais?
Avec mes frais de dossier ect, ca semble cher mais pas déconné?

J'ai du payer pour une montre vintage 31euro pour une montre de 60$ (import Japon-Belgique).
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 13:19

Morday a écrit:
Pourquoi du vol? Rien que la tva représente 440$ sur ces frais?
Avec mes frais de dossier ect, ca semble cher mais pas déconné?

J'ai du payer pour une montre vintage 31euro pour une montre de 60$ (import Japon-Belgique).
Donc plus de 50% de frais de douane ça te paraît normal dans ton achat ? Incompréhensible

Je me demande simplement à quoi cela est du, qu'est-ce qui justifie cette nouveauté sur la baie, et si le calcul de cette taxe est fait par rapport au pays d'arrivée (comment peuvent-ils le savoir d'ailleurs ?)
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 13:19

Morday a écrit:
Pourquoi du vol? Rien que la tva représente 440$ sur ces frais?
Avec mes frais de dossier ect, ca semble cher mais pas déconné?

J'ai du payer pour une montre vintage 31euro pour une montre de 60$ (import Japon-Belgique).


631$ vs 440$ Incompréhensible près de 200$ de frais d'un dossier dont tu n'as aucune utilité ... tu as des gros moyens on dirait
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willbur
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 13:49

Les frais de douane proposés par ebay ne sont pas exorbitants.

Pour les montres la TVA c'est 20% + 4.5% de droits de douane. cf ICI.
Donc la part prise par ebay est plus de l'ordre de 80 USD.

Il me semble de Fedex applique aussi une politique de dédouanement quasi systématique et sans passer par les douanes. Les frais ne sont pas légers non plus (cf ICI).

Le principal problème c'est surtout que c'est systématique et supprime pour nous le chance potentielle de passer au travers des frais de douane.
Par contre pour les douanes, c'est bingo car c'est systématique et s'applique sur le vrai prix ebay et non celui déclaré par le vendeur (gift,....)

Sinon, l'US postal semble être le service qui passe le plus facilement entre les mailles du filet.

Par contre, je ne comprend toujours pas pourquoi on doit payer des taxe sur des produits d'occasion. scratch
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 14:04

willbur a écrit:

Il me semble de Fedex applique aussi une politique de dédouanement quasi systématique et sans passer par les douanes.


lol, Fedex plus puissant que le ministère du budget... Mr. Green


willbur a écrit:
Le principal problème c'est surtout que c'est systématique et supprime pour nous le chance potentielle de passer au travers des frais de douane.
Par contre pour les douanes, c'est bingo car c'est systématique et s'applique sur le vrai prix ebay et non celui déclaré par le vendeur (gift,....)

Sinon, l'US postal semble être le service qui passe le plus facilement entre les mailles du filet.


la chance potentielle d'être un délinquant? payer les droits et taxes est une obligation légale... Rolling Eyes


willbur a écrit:
Par contre, je ne comprend toujours pas pourquoi on doit payer des taxe sur des produits d'occasion. scratch


parce que c'est la loi... Wink
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 14:41

broncos a écrit:

la chance potentielle d'être un délinquant? payer les droits et taxes est une obligation légale... Rolling Eyes

Être délinquant c'est demander à modifier le prix ou la nature du produit sur la déclaration de valeur.

Maintenant es-tu certain que c'est un obligation ?

Sur le site des douanes, on parle de l'importation comme d'un acte imposable et de taxe devenant exigible.

Définition du Larousse :
Imposable : Qui peut ou doit être soumis à l'impôt
Exigible : Qui peut être exigé.

Donc aucune obligation selon moi tant que l'on ne te demande rien.
Mais je ne suis ni juriste,ni spécialiste de la fiscalité de l'import/export.
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 14:46

willbur a écrit:

Donc aucune obligation selon moi tant que l'on ne te demande rien.
Mais je ne suis ni juriste,ni spécialiste de la fiscalité de l'import/export.

tout produit importé est taxé (droit + TVA) il y a même une liste avec différents taux suivant le produit, même si un objet peut passer au travers, tu dois pouvoir justifier (même si c'est rarement le cas) qu'il est en règle avec le fisc, que la TVA a été payée entre autre. Par exemple un douanier pourrait retenir ton APN lorsque tu passes au portique d'un aéroport si tu ne peux pas justifier de la légalité de son importation (facture si acheté en France ou document de dédouanement si acheté à l'étranger) c'est un exemple extrême qui n'arrive je pense jamais mais dura lex sed lex. Il y a bien obligation.

_________________
>> ICI << prochainement rédaction d'une signature géniale.
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 14:54

Je n'ai jamais acheté aux US, sauf des conneries, et jamais au delà des 300/400 $ ... donc définitivement réglé.
Pour ceux que ça intéresse voici en quoi consiste les frais :

Les frais d'importation incluent :

   Les ventes, les biens et les services Frais
   Les taxes sur la valeur ajoutée
   Les droits de douane
   Les tarifs douaniers
   Les droits d'accise
   Les autres montants calculés ou prélevés par les autorités gouvernementales en relation avec l'importation de biens dans le pays d'importation concerné
   Les frais de courtage tiers (y compris les frais d'avance de fonds et de déboursement, ainsi que les frais d'expédition et de dossier des courtiers en douane)
    Les pénalités
   Les frais de classification associés à l'attribution d'un code de classification selon le Système harmonisé (« SH »)
   Les frais associés au contrôle et à la vérification de la conformité des exportations et à l'attribution d'un Numéro de classification du contrôle des exportations (NCCE)
   Les frais associés à la gestion des variations entre les frais d'importation estimés et les frais réels.

Mais ... okazou :

Les frais d'importation n'incluent pas :

   L'impôt sur le revenu ... Normal, on s'en doute ...

   Les taxes sur les marchandises ... Là, c'est un peu moins drôle ... p'tain, encore des taxes ?

   Tous droits de douane, taxes, suppléments, amendes, pénalités ou autres frais qui peuvent vous être imposés par les autorités douanières ou fiscales après le dédouanement et la livraison (ou la remise en mains propres) d'un objet acheté via le Service de livraison internationale à l'adresse que vous avez indiquée.  Quoi ??? Encore ???

Les frais d'importation s'ajoutent aux droits de douane et aux taxes prélevés par les agents des administrations douanières et fiscales du pays concerné. ... Bouummmm ... sciaaccc dans les dents ... Bobo dis donc mon Doudou ...

Alors si j'ai bien suivi, en plus des 771$ concernés plus haut, il y a encore un risque de passer à la toise coté Français ?
En résumé, un acheteur poissard, archi noir, black de chez black, celui qui perd toujours à pile ou face, même avec une pièce à deux faces ( elle tombe sur la tranche ) risque de payer une Sub 2 fois le prix en UE !!
Mr. Green  & Les douanes aux US ... Blunt_gi

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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 14:56

Arno a écrit:
... des prix de marteaux !!
J'imagine que vous avez remarqué que depuis qqs mois il y a sur les ventes eBay aux USA un paragraphe qui s'est rajouté ... et il fait frémir !

Aucuns frais d'importation supplémentaires à la livraison.
Cet objet sera envoyé dans le cadre du Service de livraison internationale et inclut le suivi international. En savoir plus- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
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Lieu de livraison :
Etats-Unis et de nombreux autres pays | Détails
Frais d'importation :
631,50 USD (estimation sur la base de l'enchère en cours)  icône d'aide pour la livraison - ouvre une couche

Soit 717 USD.
L'enchère en cours étant de 2200 USD, je me demande si il faut rajouter ces frais ( les 717 USD ) aux 2200 USD, ou alors sont ils deja inclus dans le prix de vente ?
Dans le cas contraire ... affraid , la vache, ça tape sec !
Une idée ?

Bien sûr que c'est en plus, c'est un dédouanement en avance, comme le font également fedex ou ups à Roissy.
ça rend ces achats assez peu intéressants... autant aller passer des vacances sur place et ramener la montre sois-même.
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 15:16

Lorsque tu passes la douane tu dois déclarer les marchandises au dessus d une certaine valeur. Tu es ensuite redevable de la TVA et des droits de douanes ou droits particulier. Tout le reste perçu par FedEx ou autre est de la marge fait un peu facilement sur le dos de la personne achetant par internet. Mr. Green
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 15:21

willbur a écrit:

Donc aucune obligation selon moi tant que l'on ne te demande rien.


sauf qu'en matière fiscale, l'obligation d'effectuer la conduite et la mise en douane à l'importation incombe à l'assujetti. Au moment du contrôle, si cela n'est pas réalisé, l'administration en tirera juste les conclusions qui s'imposent...


willbur a écrit:

Mais je ne suis ni juriste,ni spécialiste de la fiscalité de l'import/export.


c'est clair...
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 15:38

C'est pratique les frais de douanes calculés. Par 700 dollars sur 2200 ça pique sévère.
Ma reduced from Japan 20% pile poil de la valeur de la montre frais de port inclus.
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sanoukfr
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 16:07

Les frais de douane sont ce qu'ils sont.... Mais à voir le prix d'aller la chercher vous meme. La franchise douanière pour tout voyage en avion est de 450 euros plus ou moins 550 dollars us, un billet d'avion pour les usa n'est pas si chers cela peut être une occasion de voyage touristique.
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 16:16

broncos a écrit:



sauf qu'en matière fiscale, l'obligation d'effectuer la conduite et la mise en douane à l'importation incombe à l'assujetti. Au moment du contrôle, si cela n'est pas réalisé, l'administration en tirera juste les conclusions qui s'imposent...





c'est clair...

Peut-être pas si clair, puisque ta réponse ne correspond pas à mon interrogation que je vais reformuler.

Admettons que je doive recevoir une montre des US et donc soumise aux taxes.
Le vendeur fait le colis, appose l’étiquette de déclaration douanière, la documente correctement (prix, nature, etc...), TOUT est en règle.
Le colis voyage, passe par les douanes ou pas ça je n'en sais rien.
Je reçois le colis et on ne me demande rien malgré le fait que la montre est normalement soumise à la taxe.

Je fais quoi ? je vais voir les impôts, les douanes pour payer ?
Sérieusement quelqu'un a déjà eu à faire cette démarche ?

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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 16:30

ma réponse correspond exactement et au cas présent c'est bien à toi d'aller acquitter les droits et taxes si le transporteur qui sert en l'occurrence de transitaire (fedex, UPS ou autre) ne l'a pas fait...
après, tu le fais ou pas, ça c'est ton problème...
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 16:35

broncos a écrit:
ma réponse correspond exactement et au cas présent c'est bien à toi d'aller acquitter les droits et taxes si le transporteur qui sert en l'occurrence de transitaire (fedex, UPS ou autre) ne l'a pas fait...
après, tu le fais ou pas, ça c'est ton problème...


Dans la plupart des cas ce qui arrive des us ou autres il y a un formulaire des douanes à remplir au depart, votre colis arrive en france au centre de tri ou il reste le temps aux douanes d'établir les taxes droit de douanes, dossier, tva il est rare de passer à travers. Apres quand le livreur de la compagnie X vient il vous demande un cheque du montant des taxes.

Voilà c'est pas compliqué. Si vous passer à travers à vous de prendre une decision sur la suite...
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 17:04

Peut-être pas si clair, puisque ta réponse ne correspond pas à mon interrogation que je vais reformuler.

Admettons que je doive recevoir une montre des US et donc soumise aux taxes.
Le vendeur fait le colis, appose l’étiquette de déclaration douanière, la documente correctement (prix, nature, etc...), TOUT est en règle.
Le colis voyage, passe par les douanes ou pas ça je n'en sais rien.
Je reçois le colis et on ne me demande rien malgré le fait que la montre est normalement soumise à la taxe.

Je fais quoi ? je vais voir les impôts, les douanes pour payer ?
Sérieusement quelqu'un a déjà eu à faire cette démarche ?

[/quote]

Je lis avec beaucoup d'intérêt ce post. Pour comparer, ici au Canada, plus particulièrement au Québec, les droits de douane semblent être aussi exorbitants que chez vous. Je sais une chose par contre, dû au volume (à condition qu'on utilise le système postal et pas FedEx ou UPS), une bonne partie des petits colis n'est pas contrôlée aux douanes donc pas de frais. Je reçois beaucoup de colis des USA et d'europe et j'exige toujours que les envois soient fait par leur système postal (USPS-Colissimo etc..). Si le colis livré à ma porte ne comporte pas de frais pourquoi me soucier de payer des droits s'il ne m'ont pas été réclamés? Pour ma part, quand j'envoie un colis aux USA ou en europe, j'utilise toujours Expresspost Canada et les récipients évitent, en majeure partie de payer des droits faramineux. Il faut être prêts à débourser mais c'est toujours plaisant quand le colis est livré avec zéro frais rattachés! Mr. Green

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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 19:14

broncos a écrit:
ma réponse correspond exactement et au cas présent c'est bien à toi d'aller acquitter les droits et taxes si le transporteur qui sert en l'occurrence de transitaire (fedex, UPS ou autre) ne l'a pas fait...
après, tu le fais ou pas, ça c'est ton problème...

Merci, c'est clair Wink

Maintenant, il ne semble pas évident en tant que particulier de payer cette taxe en direct.
J'ai trouvé un post où quelqu'un avait essayé en vain de la payer directement pour éviter les frais de dossier et tout le tralala.
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 19:23

Le problème c'est que je vois mal comment eBay s'y prendrait pour reverser cet argent à l'administration fiscale FRANÇAISE... Les taxes d'importation doivent être payées dans le pays d'arrivée, au franchissement de la frontière et sûrement pas à l'achat.

En gros, même si ces frais d'importation et de douane incluaient les taxes (TVA + 4,5%), on serait susceptible de les payer 2 fois si l'administration fiscale française dit qu'elle n'a reçu aucun paiement de la part d'eBay, ou encore si le transporteur paye ces frais de douane pour notre compte !

Conclusion, c'est de l'escroquerie et probablement du détournement de fonds (où va l'argent ?), il n'y aucun encadrement juridique.
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 19:30

DevilAttorney a écrit:

Donc plus de 50% de frais de douane ça te paraît normal dans ton achat ? Incompréhensible

Je me demande simplement à quoi cela est du, qu'est-ce qui justifie cette nouveauté sur la baie, et si le calcul de cette taxe est fait par rapport au pays d'arrivée (comment peuvent-ils le savoir d'ailleurs ?)

Ha non ca ne m'a pas parru normal Mr. Green  Mais la Belgique est "amusante" si l'expéditeur ment sur la facture, c'est celui qui recoit qui paie l'amende clown  (d'ou ce que j'ai payé).
Dans ce cadre la, le systeme d'ebay m'interresse moi (pas sur de si gros achat, mais payé 10% de frais de plus si j'ai l'assurance de ne pas payer d'amende de douane, ca peut être interressant)

Après ce qui m'inquiete comme tu le fais remarquer plus loin, c'est si ca ne fonctionne pas  et que l'on risque de payer deux fois.

Moi je pensais que c'etait un systeme genre fedex (et que c'est fedex qui pait en France), si ce n'est pas le cas c'est chaud.
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 19:35

Arno a écrit:
Je n'ai jamais acheté aux US, sauf des conneries, et jamais au delà des 300/400 $ ... donc définitivement réglé.
Pour ceux que ça intéresse voici en quoi consiste les frais :

Les frais d'importation incluent :

   Les ventes, les biens et les services Frais
   Les taxes sur la valeur ajoutée
   Les droits de douane
   Les tarifs douaniers
   Les droits d'accise
   Les autres montants calculés ou prélevés par les autorités gouvernementales en relation avec l'importation de biens dans le pays d'importation concerné
   Les frais de courtage tiers (y compris les frais d'avance de fonds et de déboursement, ainsi que les frais d'expédition et de dossier des courtiers en douane)
    Les pénalités
   Les frais de classification associés à l'attribution d'un code de classification selon le Système harmonisé (« SH »)
   Les frais associés au contrôle et à la vérification de la conformité des exportations et à l'attribution d'un Numéro de classification du contrôle des exportations (NCCE)
   Les frais associés à la gestion des variations entre les frais d'importation estimés et les frais réels.

Mais ... okazou :

Les frais d'importation n'incluent pas :

   L'impôt sur le revenu ... Normal, on s'en doute ...

   Les taxes sur les marchandises ... Là, c'est un peu moins drôle ... p'tain, encore des taxes ?

   Tous droits de douane, taxes, suppléments, amendes, pénalités ou autres frais qui peuvent vous être imposés par les autorités douanières ou fiscales après le dédouanement et la livraison (ou la remise en mains propres) d'un objet acheté via le Service de livraison internationale à l'adresse que vous avez indiquée.  Quoi ??? Encore ???

Les frais d'importation s'ajoutent aux droits de douane et aux taxes prélevés par les agents des administrations douanières et fiscales du pays concerné. ... Bouummmm ... sciaaccc dans les dents ... Bobo dis donc mon Doudou ...

Alors si j'ai bien suivi, en plus des 771$ concernés plus haut, il y a encore un risque de passer à la toise coté Français ?
En résumé, un acheteur poissard, archi noir, black de chez black, celui qui perd toujours à pile ou face, même avec une pièce à deux faces ( elle tombe sur la tranche ) risque de payer une Sub 2 fois le prix en UE !!
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Ça fait effectivement mal au cucu Smile
eBay est devenu une annexe de la Fistinière...
Pour en revenir à nos frais de douane, il est exact que le risque est moins grand en passant par USPS (US Postal Service) que par UPS ou FedeX.
Maintenant faut que le vendeur accepte de passer par USPS pour l'envoi... Ce qui est moins sûr car les ricains ayant une fâcheuse tendance à respecter les process, même à la mords-moi le nœud, dans le business (leur côté teuton sur les bords) Laughing
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MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 19:38

broncos a écrit:

la chance potentielle d'être un délinquant? payer les droits et taxes est une obligation légale... Rolling Eyes


parce que c'est la loi... Wink

Mais quelle est la logique, dans la loi, d'appliquer une TVA pour une vente de bien d'occasion entre particuliers sous prétexte que c"est une transaction internationale. Ce type de transaction n'est pas assujetti à la TVA pour une transaction nationale ni aux US ni en France, sauf erreur de ma part.

Ah oui, c'est parce que dans un cas le fisc a la possibilité de mettre la taxe en place, alors qu'aucun contrôle n'est possible dans l'autre.
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willbur
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Les douanes aux US ... Empty
MessageSujet: Re: Les douanes aux US ...   Les douanes aux US ... EmptyDim 4 Jan 2015 - 19:48

Il y a pire encore.

Si tu envoies une de tes montres aux US pour la faire restaurer, au retour tu paies la TVA sur la somme de la valeur de ta montre et du cout de la restauration.
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