- lithium a écrit:
- Passage devant la chambre du conseil qui décide de ne pas aller jusqu'au tribunal.
- broncos a écrit:
- Pour mémoire, nous ne sommes pas en Belgique par chez nous…
La seule chambre devant laquelle ils ont de fortes chances d'être déférés est celle de l'instruction...
En effet, je parle pour la Belgique.
J'ai eu le cas, j'ai été victime d'un vol avec violence.
Les auteurs ont été identifiés et interpellés.
Quelques jours plus tard ils sont passés devant la chambre du conseil, qui a décidé de ne pas les envoyer au tribunal.
Je n'ai jamais récupéré les biens volés et ils n'ont jamais été jugés.
Il faut dire qu'ils étaient tous mineurs sauf un.