Risques d'achats et ventes compulsives de montres

Bonjour à tous,

Je voulais juste alerter mes amis FAMeurs (environ 70 000 quand même) sur une nouvelle décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 30 mars 2016.
Pourquoi cela nous concernerait-il me direz vous ? Je ne sais pas mais si certains d'entre vous ont la fièvre de l'achat et de la revente habituelle de montres, il me semble qu'il soit nécessaire de connaître les risques encourus car cette décision peut être étendue également à des particuliers adeptes de cette pratique...
Voilà ! En espérant ne pas être oiseau de mauvaise augure je vous dis à bientôt !!! 😉

http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do;jsessionid=473F05F8526E3987BF2D9AB6B4AE2C2C.elssa30aboveillea?zone=AJACTU&theme=05AL&attId=180320&forward=viewarticle&origin=NL

Ca a l 'air intéressant mais il faut un login...

Au moins on sait dans quel domaine bosse REG57

Est il possible de lire cette info si on ne fait pas partie du métier ?

Oui désolé je vous mets le lien directement avec l'arrêt en question.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032350156&fastReqId=339535505&fastPos=12

Il y a quand même quelques conditions assez fortes dans les attendus...
1) Un des deux prévenus assurait sa "subsistance" pas ses opérations d'achat et de vente.
2) Le caractère professionnel des transactions reste à démontrer.

Bon il semblerait quand même que MME Y et M X aient chargé la mule.

Je ne sais pas si certains ici s'adonne à l'achat revente de tel sorte qu'ils en tirent un revenue conséquent au point de devoir s'inscrire au registre du commerce...

En effet, le caractère "alimentaire" de ces opérations est certainement un poids qui a pesé dans la balance même si on n'a pas vraiment de confirmation de la rentabilité de ces activités.

Encore faut t'il faire des plus values non négligeables... ce qui à mon avis n'est pas le cas du collectionneur de montre lambda...

Malheureusement pour ma part, cette passion me prend plus d'argent qu'elle ne m'en rapporte!

Après lecture on a quand même l'impression ses messieurs dames vivent de leur petit commerce, alors que les fameurs adeptes de l'achat revente n'en fassent pas leur métier