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 Un label fortement convoité

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ZEN
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Date d'inscription : 05/05/2005

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MessageSujet: Un label fortement convoité   Un label fortement convoité EmptyVen 29 Juin - 6:49

Citation :
Un label fortement convoité


Fromage, chocolat, couteau, maroquinerie, habillement: le label Swiss made s'étend à une large gamme de produits.


Ram Etwareea
Vendredi 29 juin 2007

Une multitude de produits industriels ou d'entreprises se réclament de Swiss made qui, dans l'imaginaire populaire, en Suisse comme à l'étranger, est synonyme de ponctualité, de créativité, de précision, d'exclusivité.

Mais tout le monde ne peut pas accéder à ce label ou encore à l'effigie du Cervin, un symbole national, ou au drapeau suisse. «Alors qu'une ordonnance fixe les règles spécifiquement pour l'horlogerie, c'est la loi sur la protection des marques et sur les indications de provenance qui réglemente tous les autres secteurs», explique Emmanuel Piaget, juriste à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Cette loi définit deux principes de base. D'abord, lorsque le mot «Suisse» est associé à un produit, celui-ci doit être forcément fabriqué sur le territoire. Un produit estampillé Cervin doit aussi être de fabrication suisse.

Mais, dans l'ère de la mondialisation, un produit est rarement fabriqué sur un seul site, voire dans un seul pays. Dans ce cas, les conclusions d'un jugement du Tribunal de Saint-Gall en 1968 font jurisprudence. «S'il s'agit de produits qui n'ont pas été fabriqués entièrement dans le pays, la règle générale veut que la quote-part du travail effectué en Suisse représente au moins les 50% du coût total de la production, comprenant les matières premières, les composants, les salaires et les frais généraux», ont noté les magistrats.

Clairement, un téléphone fabriqué en Chine ne pourrait jamais obtenir le label suisse. En revanche, du chocolat fabriqué à partir de cacao ivoirien, de lait allemand et de sucre français peut s'appeler Cailler of Switzerland. Parce qu'il est fabriqué à Broc (Fribourg) par Nestlé. De la même façon, le couteau suisse de Victorinox, même si les matières premières, l'acier essentiellement, viennent de l'étranger, peut arborer le drapeau suisse: il est fabriqué à Ibach (Schwyz).

Un cas très particulier: la viande séchée des Grisons garde ce label géographique même si la viande est importée d'Argentine. Pour cause, la majeure partie de la valeur ajoutée est réalisée en Suisse.

Passons à un autre registre. Pourquoi la filiale de Lufthansa s'appelle-t-elle Swiss? La loi le permet puisque l'ancienne compagnie nationale est toujours basée à Zurich. De la même façon, Bally (maroquinerie) utilise librement la croix blanche sur fond rouge. Dans ce cas, la direction est... de nationalité suisse.

Par ailleurs, il n'est pas inhabituel de voir des produits portant l'inscription «Qualité suisse». «Si le produit est fabriqué localement, c'est parfaitement licite. Par contre, s'il est produit à l'étranger, mais que sa qualité est contrôlée par une entreprise suisse, nous sommes dans une zone grise, explique Emmanuel Piaget. L'utilisation de «Qualité suisse» serait dans ce cas inadmissible, l'objectif étant de tromper le consommateur.»

C'est sur ce plan que le Conseil fédéral veut renforcer la protection de la désignation «suisse» et celle de la croix suisse contre les abus. Il veut notamment définir plus clairement les critères qui permettent d'en faire une utilisation commerciale. Christoph Blocher, chef du Département de justice et police, veut également mettre en place les mécanismes pour pouvoir punir les abus, en Suisse et à l'étranger.

Ainsi, les procédures pour une révision législative ont déjà commencé. Un premier projet de loi sera mis en consultation externe avant la fin de l'année. En cas de désaccord profond, un nouveau projet circulera au premier semestre 2008. Dans le cas contraire, le parlement sera invité à donner son avis d'ici à la fin de l'année prochaine.



http://www.letemps.ch/template/tempsFort.asp?page=3&article=210328

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MessageSujet: Re: Un label fortement convoité   Un label fortement convoité EmptyVen 29 Juin - 6:51

Citation :
La FH a accepté un renforcement du label Swiss made pour les montres

Bist/Stéphane Gerber

La Fédération horlogère a décidé de durcir les critères du Swiss made, pour Ronnie Bernheim: «Ces conditions sont arbitraires.»


Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH)
Mondaine
FH: label Swiss made

La Fédération horlogère a décidé de durcir les critères du Swiss made. Pour les opposants, rien n'est fait car Berne doit encore se prononcer


Jean-François Krähenbühl - 28/06/2007
Le Matin

Le résultat du vote était attendu: par 52 voix contre 8, la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) s'est prononcée hier pour un durcissement des conditions permettant de bénéficier du label Swiss made. Ainsi, Une montre mécanique ne pourra y prétendre que si au moins 80% de son coût de fabrication résulte d'opérations effectuées en Suisse, le taux étant de 60% pour les montres électroniques. La FH va désormais saisir les autorités fédérales pour demander une adaptation de l'ordonnance sur la protection des marques.

Ce renforcement, voulu par Nicolas G. Hayek et les horlogers de luxe, n'est pas du goût des fabricants indépendants du bas et du milieu de gamme. Ceux-ci, qui s'approvisionnent en boîtiers et en cadrans dans le Sud-Est asiatique, seraient alors contraints de le faire en Suisse à des prix cinq fois plus élevés pour garder le label. Ce qui les obligerait évidemment à majorer leurs prix de vente. «De plus, explique Ronnie Bernheim, directeur de la marque Mondaine, à Biberist (SO), il faudrait compter avec des délais de livraison trois fois plus longs!»

Pour ce patron, la partie n'est pas encore jouée. «C'est loin d'être fini. J'ai confiance que le Conseil fédéral va bien étudier les implications. Il faut savoir que la loi sur la protection des marques parle clairement d'un taux de 50%. Il n'y a aucune raison que l'ordonnance soit plus restrictive, sauf pour ceux qui veulent monopoliser le label Swiss made.» Par ailleurs, l'Union européenne, qui devra aussi donner son aval en vertu des accords de libre-échange, semble penser que les critères retenus sont de nature protectionniste. «Pour moi, conclut Ronnie Bernheim, ces conditions sont arbitraires et taillées pour les besoins de quelques grandes marques, surtout de luxe.»

http://www.lematin.ch/pages/home/actu/economie/actu_economie__2?contenu=273606

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