Actu: Rupture du contrat de distribution sélective : éviction d’un distributeur

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Rupture du contrat de distribution sélective : éviction d’un distributeur respectant les conditions d’agrément

16 Jan 2017


Alors que la jurisprudence relative aux réseaux de distribution sélective peut parfois sembler sévère aux organisateurs de ces réseaux, par exemple lorsqu’elle considère que la nature des produits en cause ne justifie pas un tel mode de distribution (CA Paris, 27 mars 2014, n°10/19766, Cosimo c/ Carrefour; voir à ce sujet notre article sur LEXplicite) ou lorsqu’elle cherche à favoriser la distribution des produits sur les places de marché en ligne (CA Paris, 2 février 2016, n°15/01542 ; voir également notre article sur LEXplicite), certains arrêts laissent cependant entrevoir une approche plus nuancée

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http://www.lexplicite.fr/rupture-contrat-distribution-selective-eviction-distributeur/

En gros quand Rolex décide de se séparer d'un AD , la messe est dite et la justice ne pourra rien pour lui .
C'est le jeu ma pauv' lucette.

Bien que l'on soit plein de louanges pour nos marques préférées, il y aurait beaucoup à redire quant à leur politique de distribution.
Ce sont bien souvent les petits Ad qui ont fait (ou du moins grandement contribué) la réputation et ont réalisé une bonne partie du chiffre d'affaire de grandes maisons comme Rolex ou Oméga et qui se trouvent aujourd'hui remerciés comme des malpropres au profit de boutiques officielles, plus tendance...