Actu: L'Union européenne se donne les moyens de piquer les montres suisses

Citation :

L'Union européenne se donne les moyens de piquer les montres suisses à la frontière


Sale temps pour les porteurs de belles montres suisses : un nouveau réglement européen les assimile à de l'« argent liquide », qu'il faudra donc déclarer si elles valent plus de 11 500 francs suisses. Et même moins parce que ça va se jouer « à la gueule du client »...

C’est le genre de directive bruxelloise dont la Commission européenne « oublie » de faire la promotion ! Une nouvelle ordonnance européenne prévoit que les douaniers pourront confisquer, au passage des frontières de l’Union, toutes les sommes en liquide (même inférieures à 10 000 euros), mais aussi les montres et les bijoux. Alerte rouge pour la Suisse horlogère !

Quelques lecteurs ont attiré l'attention de « Business Montres » sur une information parue ces jours-ci sur un site non-conformiste suisse, Les observateurs.ch. D’abord, on se demande si on a bien lu – ce serait si énorme ! Puis on va quand même vérifier dans l’extravagant maquis des réglementations européennes et on découvre la pépite : une proposition de règlement du Parlement et du conseil relatif aux contrôles d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne (COM 2016 825 : à télécharger ICI). Alors, on se pince pour savoir si ce n’est pas un mauvais rêve : ce n’en est pas un puisque cette proposition vient d’être adoptée en commission et qu’elle devient donc applicable...

A découvrir en intégralité sur le blog de Gregory Pons


http://genevoisrienvenir.blog.tdg.ch/archive/2017/12/16/l-union-europeenne-se-donne-les-moyens-de-piquer-les-montres-288437.html

De la présomption de culpabilité des amateurs de montres ...


Ceci étant, il faut bien reconnaître qu'il "tourne" au sein du milieu de la montre des gens pas toujours très sains, ni saints...

Elle en a des préoccupations fondamentales la commission.
Ca me laisse pantois.

Mais du coup seuls les résidents Hélvètes sont impactés ou cela vaut pour toute incursion de résidents UE en Suisse ?
EDIT

C'est pour tout le monde apparemment.
Sont pas sectaires à la commission.

Le vrai changement est le rattachement des biens de valeurs dans le domaine de compétence du manquement à l'obligation déclarative. Parce qu'on pouvait déjà se faire sanctionner au retour d'un pays UE avec une montre payée en liquide plus de 10000€...

Mais ce sera plus facile maintenant, et pas que pour la Suisse...

On n'est pas le 1er avril pourtant. Sacré commission européenne, souvent le mot pour rire.

broncos a écrit:

Le vrai changement est le rattachement des biens de valeurs dans le domaine de compétence du manquement à l'obligation déclarative. Parce qu'on pouvait déjà se faire sanctionner au retour d'un pays UE avec une montre payée en liquide plus de 10000€ (et même moins maintenant)...

Mais ce sera plus facile maintenant, et pas que pour la Suisse...

Du coup aurais-tu la gentillesse de brièvement nous indiquer la façon de déclarer et à qui déclarer nos tocantes avant de se rendre en Suisse ?
Tu as l'air calé dans le domaine.

Il etait deja necessaire pour la france de declarer ca montre au service des douanes au dessus d une certaine valeur.

Le certificats de detention forrnie par les douanes etait peu utilisé et la reglementation pas appliqué.

c est donc une bonne chose que la procedure soit etendue a l europe.

L europe essait de mettre fin a la fraude dite du caroussel de tva.

deux societes situe en europe simulait des achats ventes et reclamait la tva due au service de l etat.
sauf que c etait bien une simulation de transaction, et que les deux societes etaient en fait des boites vide.

la pratique est rependu sur les objets de grandes valeurs surtout sur les voitures afin de toucher un max de retrocession de tva dans un laps de temps le plus court pour disparaitre tres vite. la fraude a due s ettendre au montre conte tenu de la valeur.

il y a aussi de nombreux chinois qui font des emplette en europe enèduty free et ne declare pas la tva au retour du pays.

bref l evasion fiscal et la fraude est partout et la suisse n a jamais ete tres vertueuses sur ce domaine sans doute donc un juste retour des choses

grangiles a écrit:

Du coup aurais-tu  la gentillesse de brièvement nous indiquer la façon de déclarer et à qui déclarer nos tocantes avant de se rendre en Suisse ?

A n'importe quel bureau de douane ou auprès du SETICE (service du titre et du commerce extérieur), comme toutes sommes titres ou valeurs supérieurs à 10K€...

Donc si je dois me rendre pour le travail a Zurich, il faut que je déclare ma Rolex aux douanes avant mon séjour ?

La montre est devenue quasiment une monnaie circulante. C'est le cas notamment pour Rolex. Les vols de montres de cette marque sont la démonstration de la volatilité de ces pièces et de la facilité de les convertir en monnaie. La décision européenne en cela n'est pas très étonnante (je pensais que c'était déjà le cas).
Je ne pense pas que les douanes iront ennuyer un amateur d'oignon 17ème ...

Par contre se pose la question de la valeur de référence ... Prix public, valeur sortie constructeur, prix de gros, prix remisé ...

Tout dépendra de sa valeur...

xere a écrit:

Donc si je dois me rendre pour le travail a Zurich, il faut que je déclare ma Rolex aux douanes avant mon séjour ?  

Si tu as la facture dans ta poche et que tu ne fais pas commerce de ta montre chaque semaine tu ne devrais pas avoir de problème. Les douaniers ont un pouvoir d'appréciation...

Donc le mieux est de numériser ses factures et les garder dans son téléphone pour ne pas à avoir à se promener avec des papiers dans la poche au risque de se tromper le matin entre la montre choisie et la facture
Je vois déjà les titres des articles : "Arrêté à la frontière pour sa Rolex en possession d'une facture UN"....

Ca va être pratique et très facilement applicable comme texte... A la tête du client.

ZEN a écrit:

Si tu as la facture dans ta poche et que tu ne fais pas commerce de ta montre chaque semaine tu ne devrais pas avoir de problème. Les douaniers ont un pouvoir d'appréciation...

Sans avoir lu le texte, il me semble que ça va être un peu plus compliqué car la montre sera reprise comme une valeur et non comme un bien. L'infraction étant d'abord du domaine du code monétaire et financier avant d'être du code des douanes, la production d'une facture ou d'un justificatif d'origine ne servira à rien...

Oui mais il va bien falloir partir d'une valeur incontestable, non ?

La valeur marché amha. Ceci-dit, la production effectivement d'une facture pour les pièces de moins de 10K€ sera un bon moyen de prouver sa bonne foi...

Ce que je voulais dire, c'est qu'au dessus de 10K€, la facture ou tout autre document n'empêchera pas la sanction...

J’ai les factures de toutes mes montres en pdf dans mon iPhone. De cette façon je voyage tranquille.

Avant de crier au loup, il serait bon d'avoir lu le projet de règlement! L'article en question peut lui aussi illustrer les journalistes qui écrivent sur un sujet qu'ils ne maîtrisent pas du tout.

Ce projet de règlement (l'article mélange d'ailleurs les notions de règlement et de directive) a pour but de de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et complète un règlement déjà existant.

Il impose la déclaration préalable de toute entrée ou sortie de l'Union Européenne d'argent liquide d'un montant supérieur ou égal à 10 000 €. Pour éviter le contournement, il prévoit de considérer comme argent liquide les espèces, les titres négociables au porteur, les marchandises servant de réserve de valeur très liquide et certaines cartes pré-payées.
Les marchandises servant de réserve de valeur très liquide sont définies (art 2 point 1 - e) comme "des marchandises qui présentent un ratio valeur/volume élevé et qui peuvent être aisément converties en espèces sur des marchés d’échange accessibles moyennant de faibles coûts de transaction".

L'annexe donne la liste des marchandises servant de réserve de valeur très liquide ; on a les pièces d'or et les métaux non monnayés (pépites, lingots). Où quelqu'un a vu les montres dans ce texte?

Botev a écrit:

J’ai les factures de toutes mes montres en pdf dans mon iPhone. De cette façon je voyage tranquille.

Est ce qu'un scan suffit pour concaincre les douaniers ?

Ne nous affolons pas !

Il faut, pour que la saisie soit possible, qu'il y ait « soupçon d’activité criminelle » lequel doit être démontré par les pandores.

Pas de souci pour le pauvre pékin qui endette son ménage pour aller en suisse se payer la Rolex de ses rêves !!

Bon, après c'est vrai que ce n'est peut-être que le premier clou…

Et l'imagination des technocrates européens est fort féconde, comme chacun sait.

Kerangaro a écrit:

Est ce qu'un scan suffit pour concaincre les douaniers ?

Je n’ai jamais été contrôlé, mais normalement oui.

Oui enfin en ce qui me concerne, je crains nettement plus les atteintes aux libertés individuelles que le terrorisme ou même les trafics illégaux.
De plus en plus souvent, on emmerde les gens et on restreint leurs libertés, voir même on pousse significativement vers l'obligation de nouvelles pratiques de consommation imposées par de prétendues luttes contre le terrorisme et son financement.
Exemple en France l'interdiction d'utiliser du liquide au delà de 1000 € pour acheter quoi que ce soit.
Sachant que les commerçants et grands magasins refusent systématiquement les chèques...
On se retrouve soit dans l'impossibilité d'acheter quoi que ce soit au dessus de 1000 euros, soit dans la nécessitté de recourir à un produit bancaire adapté à des transactions "importantes" ou à un crédit revolving.
Sérieux cela m'est arrivé avec la FNAC...impossibilité d'acheter un -gros- plasma (c'était il y a quelques années) : refus des chèques, pas de paiement en liquide, il aurait fallu que j'aille à la banque demander une autorisation de paiement avec ma CB ou demande un crédit revolving...
Bref on pousse à fond pour que les flux d'argent soient juste ultra controllés et passent systématiquement par des banques...de l'achat d'une maison à celui d'une baguette de pain.
C'est vraiment puant...
Au mieux cela ouvre la porte aux petits larcins bancaires de prélèvements en tous genres et au pire...
au premier plantage de réseau plus aucune transaction, aucune économie ne fonctionnera du tout...nos économies vont juste devenir ultra vulnérables.
Et je ne parle même pas de la catastrophe si un état totalitaire se pointe avec le moyen de tout controller de la vie financière de quelqu'un

Là devenir un suspect parce que l'on porte une montre, considérée d'emblée comme un type de monnaie pouvant servir de troc
Les mecs sont pas au courant qu'il y a une monnaie parrallèle éléctronique en ce moment pour les transactions entre -gros- voyoux et qu'ils ne se servent pas vraiment de montres

Boc21 a écrit:

Oui enfin en ce qui me concerne, je crains nettement plus les atteintes aux libertés individuelles que le terrorisme ou même les trafics illégaux.
De plus en plus souvent, on emmerde les gens et on restreint leurs libertés, voir même on pousse significativement vers l'obligation de nouvelles pratiques de consommation imposées par de prétendues luttes contre le terrorisme et son financement.
Exemple en France l'interdiction d'utiliser du liquide au delà de 1000 € pour acheter quoi que ce soit.
Sachant que les commerçants et grands magasins refusent systématiquement les chèques...
On se retrouve soit dans l'impossibilité d'acheter quoi que ce soit au dessus de 1000 euros, soit dans la nécessitté de recourir à un produit bancaire adapté à des transactions "importantes" ou à un crédit revolving.
Sérieux cela m'est arrivé avec la FNAC...impossibilité d'acheter un -gros- plasma (c'était il y a quelques années) : refus des chèques, pas de paiement en liquide, il aurait fallu que j'aille à la banque demander une autorisation de paiement avec ma CB ou demande un crédit revolving...
Bref on pousse à fond pour que les flux d'argent soient juste ultra controllés et passent systématiquement par des banques...de l'achat d'une maison à celui d'une baguette de pain.
C'est vraiment puant...
Au mieux cela ouvre la porte aux petits larcins bancaires de prélèvements en tous genres et au pire...
au premier plantage de réseau plus aucune transaction, aucune économie ne fonctionnera du tout...nos économies vont juste devenir ultra vulnérables.
Et je ne parle même pas de la catastrophe si un état totalitaire se pointe avec le moyen de tout controller de la vie financière de quelqu'un

Là devenir un suspect parce que l'on porte une montre, considérée d'emblée comme un type de monnaie pouvant servir de troc
Les mecs sont pas au courant qu'il y a une monnaie parrallèle éléctronique en ce moment pour les transactions entre -gros- voyoux et qu'ils ne se servent pas vraiment de montres    

100% d'accord avec ça , du début à la dernière phrase, le bitcoin est nettement plus facile à utiliser que les montres pour les transactions illégales.

Et toujours cette phrase "un peuple prêt à perdre un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre et finira par perdre les deux"

on y est presque..

Qu'ils chopent déjà les banques...

"Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure." - U.E. 2017.