Un utilisateur d’eBay condamné pour contrefaçon

Citation :

Johnny P., un utilisateur d’eBay France, a été reconnu coupable de tromperie, publicité mensongère et mise en vente de produit sous une marque contrefaite par le Tribunal de grande instance de Paris.

Ce dernier l’a condamné à 6 mois de prison ferme, une amende délictuelle de 3000 € et le versement de 2435 € de dommages et intérêts à partager entre la victime de l’escroquerie et la société Hermès.

6 mois de prison ferme pour tromperie

Le prévenu était poursuivi pour avoir à Paris, courant janvier 2006, mis en vente sur le site internet "eBay" un sac "Birkin" décrit comme étant "100% original avec certificats et boite d’origine".

A l’origine de l’affaire, un particulier avait porté plainte contre Johnny P. qui lui avait présenté sur eBay et vendu à la victime une contrefaçon d'un sac Hermès.

La suite ici :
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=966

Bien fait pour sa tronche!

Merci pour cette bonne nouvelle Lundi!

Il fallait bien que ca arrive un jour , mais est ce que ca va les calmer

Quand je répère des ventes de Fakes, j'ai toujours envie de les signaler à Ebay. Je ne parle pas du truc chinois vendu 100 euros, mais du mecs qui vend 1800/2000 une Panerai avec boite et papier, et qui "assure" l'authenticité du produit dans l'annconce. Parfois ça crève les yeux que la montre est un fake. Mais on peut aussi se tromper et dénoncer un vendeur sérieux. C'est délicat tout ça
Enfin ce genre de jugement va faire réfléchir précisement ce genre de type, qui vont réfléchir à 2 fois avant de tenter de plumer quelqu'un.

... faire réfléchir quelques français, oui, par peur du bâton.

La masse des margoulins hors de portée du bras vengeur de notre justice nationale ne craint rien, elle.

Å

Bien fait pour sa pomme quand même

En six mois, il aura le temps d'apprendre le code de la propriété intellectuelle.

Mnementh a écrit:

... faire réfléchir quelques français, oui, par peur du bâton.

La masse des margoulins hors de portée du bras vengeur de notre justice nationale ne craint rien, elle.

Å

Bien fait pour sa pomme quand même

C'est déjà pas mal. On se posera moins de questions en achetant une montre en France, à un français. Sachant que le retour de baton pour une arnaque peut lui couter cher. Avec un minimum de précautions on doit pouvoir mener une transaction convenable et fiable.

bonjour à tous,

oui c'est bien mais combien de fois on voit de fausses rolex atteindre les 2000 euros, sans que l'annonce soit enlevée ????

sinon je trouve que 6 mois ferme c'est qd même un peu "démesuré", je sais c'est pour donner l'exemple et on ne plaisante pas avec les contrefaçons.......

bref 2 poids 2 mesures : qd vous vous faites bruler votre voiture, le gars est dehors le soir même ! c'est pas çà ??...etc etc

bien fait le vilain (c'est sur c 'est un peu violent mais ca laissera peut-être une trace....)

Oui, cela fait un exemple mais ne règle pas le problème à la source. C'est la fabrication qu'il faut arrêter...

c'est vrai.. mais comment régler le problème de la fabrication ? il faudrait allouer des moyens vraiment importants ?? et surement que beaucoup ferment les yeux car ça fait vivre "l'économie locale" ... C'est sur que ca paraît être LA solution

6 mois de prison ferme ca fait cher, pour un simple tentative d'escroquerie.

Ceci dit ca fait plaisir que des condamnations tombent, mais je regrette que les policiers si prompt à sauter sur les gens qui n'ont pas de ticket dans les transports, ne soit pas à controler plus systématiquement les fausses montres qui pullulent aux poignets de certaines populations dans les transport collectifs à Paris.
A gare du nord c'est la fète, faut dire comme les clandos vendent des fausses rolex au vu et aux sut de tous aux puces de clignancourt.

Lutter sérieusement contre le port de contrefaçons et la distributions suffirait à priver les usines chinoises de débouchés.

La contrefaçons c'est pas de la came, on peux s'en passer pour vivre.
Si les condamnations tombent, sous forme d'amende, par exemple, ou de tig, les pouffiasse avec des faux Louis Vatten et les rappers bling bling de gare du nord vont se calmer!!

Une tentative d'escroquerie, à petite où grande échelle restera toujours une escroquerie.
L'acheteur du sac en question devait sans nul doute être une truffe de première en faisant je suppose confiance à un type du 9-3 avec deux évaluations positives en tant qu'acheteur de deux paires de chaussettes d'occase qui vends dans la foulée un sac à main de luxe neuf à 200 balles. Faut pas rêver non plus...Chérieeeee le sac on dirait un faux....
Les annonces de ce style se remarquent à 50m avec un peu d'habitude.

VASCO a écrit:

bonjour à tous,

sinon je trouve que 6 mois ferme c'est qd même un peu "démesuré", je sais c'est pour donner l'exemple et on ne plaisante pas avec les contrefaçons.......

bref 2 poids 2 mesures : qd vous vous faites bruler votre voiture, le gars est dehors le soir même ! c'est pas çà ??...etc etc

Entièrement d'accord, je trouve la sanction hors norme même s'il fallait un exemple.
Ce qui peut consoler, c'est que sur les 6 mois, si le prevenu a une bonne conduite, il aura une remise de peine de 1 semaine par mois. Il ne fera en fait que 4,5 mois de détention.

PIFPAF a écrit:

Ceci dit ca fait plaisir que des condamnations tombent, mais je regrette que les policiers si prompt à sauter sur les gens qui n'ont pas de ticket dans les transports,

Jamais de contrôles dans le RER D.


Sinon 6 mois de prisons + l'amende c'est beaucoup comparé à ce que certains prennent pour bien pire ... Mais bon, en espérant que ça montre l'exemple (pas si sûr ...)

ebay a t-il été inquiété pour complicité ??

6 mois ferme... ça vaut le coup de faire appel

Cette condamnation est une victoire pour la lute conte la contrefaçon et l'on ne peut que s'en réjouir.
Ceci dit 6 mois ferme cela me semble un peut cher payer.
A suive pour voir si cela aura un effet …

dop a écrit:

PIFPAF a écrit:

Ceci dit ca fait plaisir que des condamnations tombent, mais je regrette que les policiers si prompt à sauter sur les gens qui n'ont pas de ticket dans les transports,

Jamais de contrôles dans le RER D.

J'ai pris le D à à la gare de brazzaville st denis pendant 3 ans (avant de venir à sceaux) et il y a des controles mais plutot en journée, jamais le soir, trop de risque de voir les controleurs se faire lyncher. (et ceux malgrès la présence systématique de la ferroviaire)

le systeme des lois tend toujours a distinguer les délits et les peines en fonction de l'origine sociale du délinquant.
les infractions sur les biens sont immédiatement et séverement punies.
elle relevent du droit a la propriété privée qui ,par définition,tend a proteger...ceux qui sont déja propriétaires!
les illégalismes relevant du détournement de fond,des infractions financieres exigent quant a elles des procedures lourdes,longues,et des tribunaux spécialisés.
6 mois fermes!!!c'est la politique du:"en punir un pour en éduquer cent".
c'etait le credo d'action des brigades rouges.
je ne dis pas qu'il faut laisser faire.mais de la punir un pauvre type pour
toute l'industrie qui se cache derriere.voila encore une injustice produite par la justice.

dop a écrit:

Sinon 6 mois de prisons + l'amende c'est beaucoup comparé à ce que certains prennent pour bien pire ... Mais bon, en espérant que ça montre l'exemple (pas si sûr ...)

Un type qui a coupé le doigt d'une femme avec ses dents à pris 4 mois.

Il y a un truc qui m'échappe

Une bonne peine pour un lampiste...
Et le business continue...
Le gars aura 6 mois de stage en taule, où il pourra nouer des contacts plus interessants et monter un meilleur deal en sortant... Vraies fausses rolex ou carrément de la came, mais ça m'étonerait que son séjour à l'ombre le dissuade de la magouille...
C'est comme ça que ça se passe et c'est pourquoi ça ne s'arrête jamais

C'est du grand n'importe quoi.... Une peine qui ne sera dissuasive pour personne car prononcée surtout en vertu des antécédents judiciaires et de la personnalité (c'était déjà un gros client qui ne s'est pas amendé ) de l'escroc.

On a sorti le gros marteau pour taper sur le dernier et insignifiant maillon de la chaîne.......
Cdt.
Michel.

kaptainkarott a écrit:

ebay a t-il été inquiété pour complicité ??

6 mois ferme... ça vaut le coup de faire appel

C'est HS mais justement non, pas sur une peine si courte. Mieux vaut préparer l'application de la peine.

Chonum a écrit:

dop a écrit:

Sinon 6 mois de prisons + l'amende c'est beaucoup comparé à ce que certains prennent pour bien pire ... Mais bon, en espérant que ça montre l'exemple (pas si sûr ...)

Un type qui a coupé le doigt d'une femme avec ses dents à pris 4 mois.

Il y a un truc qui m'échappe

Les 2 jeunes qui ont cramés le bus et par la meme occasion (accidentellement) une sénégalaise se sont pris 8 ans.

Un policier qui à assassiné un collègue sous l'emprise de l'alcool prend 7 ans.

Si les meme jeunes avait assassiné un policier ils se seraient pris perpette.

Si le policier avait assassiner les 2 jeunes, ont le virait de la police et ils mangeais un peu de sursis.

Le pire c'est qu'il y a pas grand chose qui m'échappe.

Enfin! Il était temps. Je suis que newbie en montre mais chaque fois je vois des contrefaçons de sac vendu à prix fort dont je connais bien la marque je le signale à ebay afin de faire retirer l'annoce.
Je connais trop de personnes qui se sont fait avoir.

Le pire ce sont ceux qui utilise les phtos d'articles authentique et envoie complètement autre chose!