ZEN
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 | | Sujet: Actu : Faux ramenés de vacances ou commandés sur le web saisis par les douaniers 28/6/2008, 08:46 | |
| - Citation :
- Faux ramenés de vacances ou commandés sur le web saisis par les douaniers suisses dès le 1er juillet
26.06.2008
Ramener de vacances un faux sac Vuitton ou commander une Rolex contrefaite sur internet sera interdit en Suisse dès le 1er juillet. Les douaniers pourront saisir et détruire ces marchandises. La contrefaçon et le piratage violent la propriété intellectuelle et menacent la santé et la sécurité, en plus de favoriser le crime organisé, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf jeudi. Selon l'OCDE, les faux rapporteraient 200 milliards de dollars dans le monde. Les particuliers encourent une confiscation,mais aucune sanction pénale. Par contre, les personnes agissant par métier risqueront jusqu'à 5 ans de prison (SWISS TXT) http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200002&sid=9264821&cKey=1214475971000
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thierryGMT
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| | Sujet: Re: Actu : Faux ramenés de vacances ou commandés sur le web saisis par les douaniers 28/6/2008, 09:03 | |
| - ZEN a écrit:
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- Citation :
- Faux ramenés de vacances ou commandés sur le web saisis par les douaniers suisses dès le 1er juillet
26.06.2008
Ramener de vacances un faux sac Vuitton ou commander une Rolex contrefaite sur internet sera interdit en Suisse dès le 1er juillet. Les douaniers pourront saisir et détruire ces marchandises. La contrefaçon et le piratage violent la propriété intellectuelle et menacent la santé et la sécurité, en plus de favoriser le crime organisé, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf jeudi. Selon l'OCDE, les faux rapporteraient 200 milliards de dollars dans le monde. Les particuliers encourent une confiscation,mais aucune sanction pénale. Par contre, les personnes agissant par métier risqueront jusqu'à 5 ans de prison (SWISS TXT)
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200002&sid=9264821&cKey=1214475971000 En France c'est déjà en vigueur avec à la clé jusqu'à 10 ans... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5D6468850E8967E3D6812D05C768EAA2.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006169094&cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=20080628 C'est bien de rappeler ces choses Zen ! |
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swiss
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| | Sujet: Re: Actu : Faux ramenés de vacances ou commandés sur le web saisis par les douaniers 28/6/2008, 13:59 | |
| sur le même sujet petite interview de Jean-Claude Biver...
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000&broadcastTypeId=15#program=15;vid=9267100 |
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