LVMH obtient la condamnation en justice d'eBay

LVMH OBTIENT GAIN DE CAUSE FACE À EBAY

par Thierry Lévêque et Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé.

Après 18 mois de procédure, le tribunal estime qu'eBay a commis "des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites".

La société eBay a annoncé qu'elle ferait appel mais le tribunal a ordonné l'exécution provisoire des sanctions financières.

Il s'agit du premier jugement d'une telle ampleur sur la vente de produits de marque sur internet. Les juges ont estimé que le site d'enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

Avant LVMH, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay mais pour une somme très inférieure. Le site a été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe de la rue Saint-Honoré.

Les juges commerciaux ont sanctionné la vente par eBay de produits contrefaits imitant la maroquinerie de Louis Vuitton Malletier et les vêtements de Dior Couture. Ils ont également sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur.

Le groupe LVMH, qui a aussi obtenu le paiement de 250.000 euros de frais de procédure, a immédiatement salué une décision "fondatrice" qui marque, selon lui, le droit des marques face à la Toile.

JURISPRUDENCE

"C'est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue (...) une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l'internet permet de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme, qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective", a déclaré à Reuters Pierre Godé, conseiller de Bernard Arnault, président de LVMH.

Le groupe de luxe estime dans un communiqué que ce jugement, "appelé à faire jurisprudence (...) est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de ventes aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites".

La société eBay estime pour sa part que les consommateurs vont être les victimes de ce jugement.

"Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon", dit-elle dans un communiqué.

"Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs", ajoute-t-elle.

Le premier volet de l'affaire, la contrefaçon, donne lieu à des dommages et intérêts considérables pour indemniser "l'exploitation fautive" des marques, le préjudice d'image et le préjudice moral.

Louis Vuitton Malletier a obtenu, sur ces trois sujets, les sommes de 7,92 millions, 10,2 millions et un million d'euros. Dior Couture a pour sa part obtenu, respectivement, 4,14 millions, 11,16 millions et un million d'euros.

Concernant les parfums, LVMH a vu approuver son argument selon lequel eBay violait le principe de "distribution sélective", c'est-à-dire le droit du groupe à choisir ses distributeurs.

LVMH obtient en réparation 1,13 million pour Dior parfums, 667.000 euros pour Kenzo, et 686.000 euros pour chacune des deux marques Givenchy et Guerlain.

En outre, le tribunal ordonne à eBay de faire cesser la distribution de ces produits sous astreinte d'une sanction financière de 50.000 euros par jour de retard.

Au total, LVMH réclamait au groupe américain quelque 50 millions d'euros de dommages et intérêts.

Les juges ont également ordonné la publication du jugement dans des journaux et sur tous les sites eBay pendant une durée de trois semaines, en français et en anglais. Cette partie de la décision n'est pas concernée par l'exécution provisoire. Elle est donc suspendue en attendant le résultat de l'audience d'appel.

Edité par Jacques Poznansk

Cela risque de donner un coup de frein aux contrefaçons tous domaines confondus, dont les montres

Super !!!

Ebay etait jusqu'à présent une superbe vitre de contrefaçons...

Bravo !

je ne me prononcerais pas sur la partie 'contrefaçons".

En revanche, la partie "Ils ont également sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur" m'interpelle au plus haut point.

Depuis quand la vente de tels produits est-elle reglementée ?
Il faudrait une licence ?

Si des produits LVMH authentiques se retrouvent dans un circuit de distribution alternatif, alors, qui d'autre que LVMH en est responsable ?

Je ne vois pas en quoi eBay est condamnable en l'espèce.

Moi je vois ça plutot comme une mauvaise nouvelle, car à terme l'une des conséquences pourrait etre le retrait pur et simple des montres 'de marque', qu'elles soient neuves ou d'occasion, du site d'enchère, et la je ne vois pas trop ce que nous autres aurions à y gagner.

cda a écrit:

je ne me prononcerais pas sur la partie 'contrefaçons".

En revanche, la partie "Ils ont également sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur" m'interpelle au plus haut point.

Depuis quand la vente de tels produits est-elle reglementée ?
Il faudrait une licence ?

Si des produits LVMH authentiques se retrouvent dans un circuit de distribution alternatif, alors, qui d'autre que LVMH en est responsable ?

Je ne vois pas en quoi eBay est condamnable en l'espèce.

Moi je vois ça plutot comme une mauvaise nouvelle, car à terme l'une des conséquences pourrait etre le retrait pur et simple des montres 'de marque', qu'elles soient neuves ou d'occasion, du site d'enchère, et la je ne vois pas trop ce que nous autres aurions à y gagner.

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Le groupe de luxe estime dans un communiqué que ce jugement, "appelé à faire jurisprudence (...) est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de ventes aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites



Edité par Jacques Poznansk[/i]

Cela risque de donner un coup de frein aux contrefaçons tous domaines confondus, dont les montres [/quote]

"les sites de ventes aux enchères qui opèrent sur internets sont tenus de
s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites"
je veux bien que ça fasse plaisir à certains....et attendons la ou les ssuites;
j'suis impatient de voir:

bientot ce sera étendu aux forums qui vendent , par exemple des montres- je dis ça au hasard- en hébergeant des forumeurs revendeurs, et qui seront trainés devant les tribunaux parce qu'un acheteur aura été victime d'un vendeur indélicat : produit non conforme à sa description, prosuit volé , etc et qu'il se retournera contre le dit forum, dont le jugement stipulera:
"forum condamné parce qu'il hébergeait des vendeurs de produits dont il ne s'était pas asssuré de la provenance du produit, de l'honnèteté de son propriètaire , de la qualité de propriétaire en tant que tel du revendeur, sans vérification que la vente du produit proposé ne correspondait pas à un produit contrefait, ou d'un recel , alors qu'il était TENU DE S'ASSURER SUE SON ACTIVITE NE GENERE PAS DES ACTIVITES ILLICITES !