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 Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL

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2 participants
AuteurMessage
ZEN
Rang: Administrateur
ZEN


Nombre de messages : 57505
Date d'inscription : 05/05/2005

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MessageSujet: Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL   Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL EmptyMer 01 Fév 2006, 19:48

Citation :
Dans une recommandation datée du 22 nombre 2005, la CNIL a décidé de clarifier la situation juridique des blogs et autres sites personnels. A l'avenir, les auteurs de tels sites ne pourront plus voir leur responsabilité engagée au seul motif d'une non-déclaration à la CNIL. En contrepartie, la CNIL rappelle les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004. Elle précise que la diffusion d'informations concernant des personnes sur un site Web nécessite le consentement préalable de celles-ci.

La Commission attire également l'attention des particuliers sur le fait que les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n'ont pas vocation à être diffusées à partir d'un site Internet.

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Mosbilo
Passionné absolu
Mosbilo


Nombre de messages : 2581
Date d'inscription : 01/12/2005

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MessageSujet: Re: Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL   Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL EmptyMer 01 Fév 2006, 23:15

Bonsoir

Le danger est indéniable et à la fois limité. Un administrateur de forum détient certaines informations dont l'accumulation peut finir par constituer un danger d'interférence dans la vie des uns et des autres.
Un juriste sait gérer ces situations et le secret fait partie de sa culture.
Pour cette raison, Zen vous êtes rassurant. Je ne vais nulle part ailleurs car la discrétion de l'administrateur est un élément de la confiance.

Bien à vous
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