Décryptage de la TVA, cet impôt qui pourrait augmenter


EXPLICATIONS | Le peuple votera sur une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le compte de l’assurance invalidité. Petit rappel sur ce qu’est cet impôt dont on peine la plupart du temps à mesurer le poids.

RON HOCHULI | 12.09.2009 | 00:04


Si le peuple y consent le 27 septembre, la TVA va augmenter (voir infographie). Le produit de la hausse sera reversé à l’assurance invalidité (AI), dont la dette abyssale ne cesse de se creuser. La hausse entrerait en vigueur le 1er janvier 2011 et ne serait en principe que provisoire, jusqu’au 31 janvier 2017, promet le gouvernement. Mais au juste, la TVA, que nous payons tous les jours sans même nous en rendre compte, c’est quoi?
Cet impôt indirect sur la consommation des biens et services a été inventé dans les années 1950. Mais il ne sera introduit en Suisse, pour remplacer l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA), qu’en 1995.
Comment ça marche
Un horloger achète des mécanismes de montre à un fournisseur pour 100 francs. Il paiera en sus 7,6% de TVA, et s’acquittera donc d’un total de 107 fr. 60. L’horloger assemble ensuite la montre, avant de la revendre à un client final pour 180 francs, auxquels il faudra à nouveau ajouter 7,6% de TVA. Le prix de la montre sera donc de 193 fr. 70 (13 fr. 70 de TVA). Le fournisseur de mécanismes devra 7 fr. 60 à l’Administration fédérale des contributions. L’horloger, lui, devra à l’administration 13 fr. 70, desquels il pourra déduire les 7 fr. 60 qu’il a déjà payés au fournisseur.
Le rôle des entreprises
Sur le fond, ce sont les entreprises qui jouent le rôle de percepteur de l’impôt pour le compte de la Confédération. Les consommateurs, eux, paient de la TVA sur l’immense majorité des biens et services. Trois taux s’appliquent en Suisse: le taux normal est de 7,6%. Les biens de première nécessité (alimentation, médicaments, etc.) ne sont frappés qu’à hauteur de 2,4%. Pour les services hôteliers (nuitées et petit déjeuner), le taux est de 3,6%.
Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz plaide depuis des mois pour un taux unique de la TVA, afin de simplifier le système. Néanmoins, la réforme,
extrêmement sensible, s’est enlisée.
A noter que les exportations de biens et services ne sont pas soumises à la TVA. Le but est de préserver la compétitivité de la Suisse, en évitant la double taxation: TVA Suisse + TVA étrangère. Les importations, elles sont assujetties à la TVA.
Le client ne voit rien
Toutefois, en Suisse (à la différence de certains Etats américains, par exemple), les prix affichés comprennent toujours la TVA (ou plus généralement toutes les taxes). Le consommateur n’a donc pas directement conscience du montant de TVA dont il s’acquitte.