Frais de douane 5,5%

bonsoir
Suite a un envoi venant des US (heritage de ma submariner)j ai eu la mauvaise surprise de recevoir une facture demandant de regulariser le montant de TVA basée sur la valeur declarée notée sur la paquet
j ai repondu ceci

Madame, Monsieur
Nous avons reçu cette semaine un courrier concernant le régularisation du règlement (TVA)du colis reçu le 3 Septembre 2009.
Nous en avons été très surpris car ce colis contenait une montre de collection ROLEX qui a été acheté au mois de novembre 1993(voir pièce jointe).
Elle m a été transmis suite au décès d un ami très proche vivant aux ETATS UNIS .
Aussi dans le cas ou l objet en question est de collection et âgé de 17ans ,cette taxe ne pourrait elle pas être supprimée ?

reponse
Monsieur,

Nous avons bien réceptionné votre réclamation concernant votre dossier référencé ci dessus.
Après étude de celui-ci, nous ne pouvons donner suite à votre requête. En effet, selon la réglementation douanière en vigueur, si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne ou si vous recevez un colis d'un particulier d'une valeur supérieure à 22 euros, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : celle-ci est taxable à son arrivée en France, quelle que soit sa nature. Les droits et taxes sont toujours adressés au destinataire, sauf indication contraire mentionnée par l'expéditeur sur le bon de transport.
Souhaitant avoir répondu à votre réclamation, recevez Monsieur, nos cordiales salutations.

Apres avoir effectue des recherches sur le net j ai trouver cette note sur le site internet des DOUANES
Le taux réduit de 5,5 % s'applique à certains produits limitativement désignés par la loi (article 278 bis et suivants du CGI) (Liste non exhaustive) :
Il y a une liste d objets dont objet de collection
QUELQU UN C EST IL DEJA SERVIT DE CETTE LISTE ET SURTOUT DE "OBJET DE COLLECTION" POUR FAIRE CHANGER LE TAUX D IMPOSITION
merci d avance [u]

il y a 5 ans, j'ai fait réviser un appareil photo dans une boutique à paris.. la révision nécecitant un remplacement de pièce, ça a pris plus de temps..

au final, j'ai du rentrer chez moi (ile de la reunion) sans l'appareil en question...

la boite me l'a expédié... trois semaine plus tard. impossible de faire comprendre aux services des douanes.. que, la facture aidant (appareil acheté d'occas, date de mise en service datée de 1969.. sisi!)... que je l'avais déposé en réparation.. (avec billet d'avion à l'appuis)...rien à faire!..

ils m'ont taxé à hauteur de 9% je crois (TVA DOM), plus des frais de dossier hallucinants).. sur une valeur de l'appareil argus!... c'était n'importe quoi!...

butterfly1974 a écrit:

il y a 5 ans, j'ai fait réviser un appareil photo dans une boutique à paris.. la révision nécecitant un remplacement de pièce, ça a pris plus de temps..

au final, j'ai du rentrer chez moi (ile de la reunion) sans l'appareil en question...

la boite me l'a expédié... trois semaine plus tard. impossible de faire comprendre aux services des douanes.. que, la facture aidant (appareil acheté d'occas, date de mise en service datée de 1969.. sisi!)... que je l'avais déposé en réparation.. (avec billet d'avion à l'appuis)...rien à faire!..

ils m'ont taxé à hauteur de 9% je crois (TVA DOM), plus des frais de dossier hallucinants).. sur une valeur de l'appareil argus!... c'était n'importe quoi!...

Lorsque tu fais du commerce sur la Réunion, tu as l'habitude de "serrer les fesses" à chaque expé et particulièrement à l'importation car avec l'habitude, tu te rends compte que la "qualité" de traitement de ton dossier dépends beaucoup de la bonne volonté ou pas des interlocuteurs divers( douaniers, postiers, livreurs....)

Mais il y a deux choses insupportables ici à titre de particulier :

- les justiciers des Douanes dont l'objectif est de taxer à n'importe quel prix et n'importe comment "pourvu que ça rentre" ( voir les histoires précédentes ). Au final la maigre taxe de 5€ sur un strap à 40€ récupérée ne couvre pas le temps passé et les salaires sur-indexés à 53% de nos "amis " mais c'est un autre débat

- les délais de réception hallucinants qui découlent du point précédent et de la bureaucratie à outrance qu'impliquent le fonctionnement actuel.

Par expérience, un colis reste autant de temps en traitement local qu'il a mis de temps à faire la distance qui le sépare de son point de départ

Si l'envoi transite par la Poste c'est pire que tout : 10 jours pour envoyer un courrier invitant à se présenter muni d'une facture ( ah bon mais pourquoi faire ... ) ou une semaine pour faire Centre de tri local - ma boite au lettres soit 5km sont la norme ici
Sans parler du postier qui ne prends même plus la peine de remettre les recommandés mais qui se contente de balancer dans la boite aux lettres l'avis de réception en s'enfuyant comme un voleur en obligeant donc à se taper la queue au guichet....


Voilà, c'est mon coup de gueule du jour mais j'attends une montre qui est partie de Singapour depuis le 27/10 et c'est unsupportaaaaaaaaaaableuuuu

je suis un habitué des services de la poste.. et des services de douanes!...
pour la photo (noir et blanc), pour la peche (au gros)... j'achete souvent (pour ne pas dire exclusivement!) à l'étranger....

au final....c'est toujours le dernier maillon local qui merde!..

ex: achat de deux moulinets de peche au gros il y a 15 jours...
achat le dimanche au soir..
quitte le vendeur le lundi matin..
prise en charge de UPS singapour à 8h30 locales..
arrivée UPS paris le lundi soir 22h30 locales
départ UPS paris le mardi matin 6h30 locales
arrivée UPS ile de la reunion le mardi soir 21h30

.. puis...

hibernation subite du colis.. avec .. rien!..

et livraison le ... jeudi.. mais de la semaine suivante!.
docn, pour resumer: le colis (2 fois 4.5kg) a mis moins de 3 jours pour faire singapour-->paris-->reunion..

puis, il a mis 9 jours pour faire une quinzaine de kilometres!... ça c'est de l'efficacité!..

et je ne parlerais même pas des services encore plus compétents que sont: La Poste et Chronopost!..
parce que à la limite, UPS, DHL TNT et Fedex (je les ai tous fait!)... ils sont pas si implantés que ça à la reunion.. mais la Poste et Chronopost... sérieusement;... là, c'est la misère!..

la dernière fois.. un colis venant des USA... moins de 120g...(erreur d'avoir été posté en colis!)...

6 semaines pour faire USA---> ile de la reunion!.. on dirait que c'est livré en mongolfier!...

Pour la douane, peu importe le statut de la marchandise (neuf, occasion, héritage, cadeau). C'est important pour le consommateur mais pas pour la douane. C'est une marchandise qui a une valeur et qui franchit une frontière tierce (hors UE).

Ah.... Les douaniers et les postiers "rénioné"*....

Vaste sujet.


Un objet pourrait illustrer mon sentiment à leur sujet.





H3

* pour les métropolitains, ça veut dire "réunionais" en kréol (=créole)

Récemment lors d'une importation de montre des USA le service dédouanement de Chronopost m'a effectivement évoqué le taux réduit de TVA mais pour les pièces de collection datant de plus d'un siècle !

Je n'ai pas vu le texte donc je ne sais pas répondre juste passer l'info obtenue.

Désolé pour ton ami mais tu ne devrais pas trop crier qu'il s'agit d'une succession tu vas finir par avoir droit à ces frais là aussi et ce ne sera ni 5,5% ni 19,6% !

il me semble que lors d'expeditions de "part for repair"... on paie moins de taxes!.... enfin, la valeur est réduite considérablement!.. reste que... si perte de colis.. le remboursement sera aussi moindre!...

1 pour obtenir le taux de 5.5% de tva, taux réservé aux objets d'arts et de collection (entre autre) il faut que ta montre ait 100 ans effectivement. Donc pour ton cas, tu ne peux éviter la TVA à 19.6%.

2 pour des envois en garantie et/ou réparation, tu peux bénéficier de l'exemption des droits et taxes au retour, mais pour cela il faut avoir fait les choses correctement au préalable. C'est à dire prendre l'attache d'un transitaire en douane, lui expliquer la chose, faire les documents douaniers correctement et dans l'ordre pour qu'au retour le fameur ne paie pas les droits et taxes exigibles à toute importation.

3 comme le dit Kromorf, effectivement toute importation doit faire l'objet du paiement des taxes quelle que soit la raison de cette dernière. Pour illustrer souvent mes propos dans pareil cas je prends cet exemple volontairement exagéré: Imaginez que mon oncle d'Amérique me fasse cadeau d'une Airbus A380, vous pensez que les Douanes vont dire bah c'est cadeau, ça peut passer sans soucis? Alors pour une montre à quelques milliers d'euros, ça passe pas non plus en cadeau gratuit.

4 Ensuite vous pouvez râler, c'est la réglementation qui est ainsi, allez voir les députés et faites la changer, ne cassez pas du sucre sur les douaniers.

Merci d'avance, j'espère avoir réponsu à la question du début.

un seul moyen pour pas ètre em....
la valise diplomatique !
mais ça , bien sur, c'est pas pour nous

ah la fameuse valise diplomatique.....

yéti ariègeois a écrit:

ah la fameuse valise diplomatique.....

ya pas que ça :
un avion ministériel atterrrissant au Bourget , et ses occupants venant de Suisse , les gabelous doivent pas seprécipiter souvent pour controler ce qu'il y a dans leurs bagages ...
vous avez dit " liberté fraternité EGALITE"

on va pas refaire le monde là hein? de suite? Parce qu'on a pas fini et qu'on est sur un forum de montre avant tout.

Le monde n'est pas celui des bisounours, dommage......

je viens de recevoir une montre des US achetée neuve - j ai demandé au vendeur d eme l envoyer comme "gift" il m a dit que c etait trop risqué - il m a proposé de me l envoyer a la moitie du prix declaré ca parait moins suspect et les douaniers ne vont pas regarder le prix liste de l objet
d'autant plus qu'une remise est toujours possible

donc a 50% on paye 50% de frais en moins

yéti ariègeois a écrit:

on va pas refaire le monde là hein? de suite? Parce qu'on a pas fini et qu'on est sur un forum de montre avant tout.

Le monde n'est pas celui des bisounours, dommage......

ça pas la peine de m'expliquer , ya belle lurette que j'ai compris ça...
sur ce sujet la seule question qui m'intéresse, et peutètre que tu peux y répondre:
est-ce que les textes de lois et règlements intérieurs douaniers conformes à ces lois exonèrent les douaniers de ces controles ?
si oui : no problemo
si non , je te laisse le soin d'imaginer ce que j'en pense

au TURKMENISTAN INFERIEUR SUPERIEUR,il n'y a pas de droit de douane .
d'ailleurs y'a pas d'ecoles ,pas de routes ,pas d'hopitaux,pas de pompiers,pas d'aeroports,pas de secu ,pas d'assedic etc...

ludix a écrit:

au TURKMENISTAN INFERIEUR SUPERIEUR,il n'y a pas de droit de douane .
d'ailleurs y'a pas d'ecoles ,pas de routes ,pas d'hopitaux,pas de pompiers,pas d'aeroports,pas de secu ,pas d'assedic etc...

Je vois pas bien le rapport.

Evidemment il y aura toujours des gens qui ne comprennent pas pourquoi il faut payer quoique ce soit en plus, alors qu'on a déja payé.

Mais il faut aussi admettre que la douane n'est pas toujours très carré sur la taxation, notamment sur les frais de port, qui sont systématiquement taxés à 19.6%, sans trop qu'on sache pourquoi (normalement si le transfert de propriété a déja eu lieu, ce qui est forcément le cas, et que le montant du port correspond vraiment aux frais de port, la TVA sur le port devrait être de 0%)

C'est la règle, les frais de port jusqu'à destination rentrent dans le calcul des droits et taxes.
Encore une fois on peut se demander pourquoi? Ce sont des règles qui touchent toutes les douanes du monde (au moins de l'UE).

MERCI A TOUS
Donc a ce jour je n ai pas le choix
je dois payer mes 19,6% a cette chere institution......
..Mais oui il faut bien que je contribue encore a payer notre belle douche nationnale de 240 000€ que notre cher president a fait construire pendant la presidence de la communaute europeenne...... ..
....Restons ZEN

doumdoum13 a écrit:

je viens de recevoir une montre des US achetée neuve - j ai demandé au vendeur d eme l envoyer comme "gift" il m a dit que c etait trop risqué - il m a proposé de me l envoyer a la moitie du prix declaré ca parait moins suspect et les douaniers ne vont pas regarder le prix liste de l objet
d'autant plus qu'une remise est toujours possible

donc a 50% on paye 50% de frais en moins

ils m'avaient proposé ça sur authenticwatches.com, j'ai pas tenté, pour peu que le paquet soit ouvert et qu'on soit poursuivi pour fraude... de plus les douaniers peuvent exiger la facture, et comparer les 2 montants...

ludix a écrit:

au TURKMENISTAN INFERIEUR SUPERIEUR,il n'y a pas de droit de douane .
d'ailleurs y'a pas d'ecoles ,pas de routes ,pas d'hopitaux,pas de pompiers,pas d'aeroports,pas de secu ,pas d'assedic etc...

tu confond frais de douanes et impôts mon grand tu sais (ou pas) le truc payé par 50 % des français ...

chrysler a écrit:

..Mais oui il faut bien que je contribue encore a payer notre belle douche nationnale de 240 000€ que notre cher president a fait construire pendant la presidence de la communaute europeenne...... ..

Je vois pas le rapport
Ces frais de Douane ne sont pas des mesures récentes et c'est à toi de savoir ce que tu risques d'avoir à payer avant de commander à l'étranger !!!!!!!!!

km'rol a écrit:

ludix a écrit:

au TURKMENISTAN INFERIEUR SUPERIEUR,il n'y a pas de droit de douane .
d'ailleurs y'a pas d'ecoles ,pas de routes ,pas d'hopitaux,pas de pompiers,pas d'aeroports,pas de secu ,pas d'assedic etc...

tu confond frais de douanes et impôts mon grand tu sais (ou pas) le truc payé par 50 % des français ...

c'était une image,tous le monde trouve toujours qu'il paye quelque chose de trop

km'rol a écrit:

ludix a écrit:

au TURKMENISTAN INFERIEUR SUPERIEUR,il n'y a pas de droit de douane .
d'ailleurs y'a pas d'ecoles ,pas de routes ,pas d'hopitaux,pas de pompiers,pas d'aeroports,pas de secu ,pas d'assedic etc...

tu confond frais de douanes et impôts mon grand tu sais (ou pas) le truc payé par 50 % des français ...

c'était une image,tout le monde trouve toujours qu'il paye quelque chose de trop

fefen a écrit:

doumdoum13 a écrit:

je viens de recevoir une montre des US achetée neuve - j ai demandé au vendeur d eme l envoyer comme "gift" il m a dit que c etait trop risqué - il m a proposé de me l envoyer a la moitie du prix declaré ca parait moins suspect et les douaniers ne vont pas regarder le prix liste de l objet
d'autant plus qu'une remise est toujours possible

donc a 50% on paye 50% de frais en moins

ils m'avaient proposé ça sur authenticwatches.com, j'ai pas tenté, pour peu que le paquet soit ouvert et qu'on soit poursuivi pour fraude... de plus les douaniers peuvent exiger la facture, et comparer les 2 montants...

la vrai facture tu pêux a recevoir par mail

la montre peut venir d une liquidation de stock donc 60% de remise pourquoi pas