Acheter sa montre à l'étranger et ... les douanes [taxes]

jimpqfly a écrit:

Dans tous les cas ? Ou juste pour que la montre ne soit pas considérée comme neuve, donc ne plus avoir à payer la TVA ?

Oui dans tous les cas sinon la TVA doit être payée. Et si tu habites a l'étranger comme c'était mon cas tu dois t'acquitter de la TVA a l'entrée pour une montre neuve (7% a Singapour par exemple).
Acheter en dutyfree en partant en vacances hors EU est facile mais au retour s'il y a un contrôle tu dois payer la TVA.

Il m'est arrive alors que je faisais un échange en France (montre de même valeur) d'avoir une montre retenue a Roissy sinon je devais payer la TVA. La montre avait 5 ans.....
Je l'ai récupérée en repartant de France vers l'Asie sans rien payer (il y a un délai de 4 mois pour la récupérer ensuite elle est vendue...).


Lorsque je voyageais avec ma femme nous avions souvent 3 montres chacun pour venir en France et en cas de contrôle ca reste a l'appréciation des douaniers. J'ai même pose la question a un ami commandant des douanes il n'avait aucune de la règlementation concernant les montres.

Je n'ai jamais été contrôle concernant une montre au poignet et j'ai passe la douane a Roissy des centaines de fois.

Et pour un achat en Norvège (ou un des deux autres pays de l'AELE) il n'y a logiquement pas de droits de douane/TVA puisqu'ils constituent l'EEE (AELE+UE) d'après ces explications https://www.norway.no/fr/france/services-info/la-norvege-lunion-europeenne-et-lespace-economique-europeen/
Est-ce que quelqu'un a un retour d'expérience à ce sujet ? Merci !

Raoul94 a écrit:

Et pour un achat en Norvège (ou un des deux autres pays de l'AELE) il n'y a logiquement pas de droits de douane/TVA puisqu'ils constituent l'EEE (AELE+UE) d'après ces explications https://www.norway.no/fr/france/services-info/la-norvege-lunion-europeenne-et-lespace-economique-europeen/
Est-ce que quelqu'un a un retour d'expérience à ce sujet ? Merci !

Non, ça ne change rien pour les particuliers. En tant que particuliers (voyageurs), tu achètes HT et tu dois normalement passer à la case douane au retour (hors franchise)... 

A Keflavìk par exemple quand tu quittes l'Islande, les comptoirs TVA t'enregistrent et te remboursent directement sur ton compte bancaire.

ok, merci.
Pas pareil que pour un pays de l'UE donc contrairement à ce que le site de l'Ambassade le laisse entendre.
Du coup pour un achat sur Chrono24 ou eBay la TVA sera prélevée par le transporteur avec les frais de dossier qui vont bien !

Le site de l'ambassade ne dit pas que les mêmes règles s'appliquent comme dans le pays de l'UE mais que les accords favorisent le commerce entre l'UE et la Norvège. Ce sont par exemple des opérations de dédouanement simplifiées ou des cautionnements limités par exemple...

Un peu quand même : "Avec ses quatre libertés fondamentales, il garantit la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux"

Pour les marchandises c'est "Libre" mais soumis à formalités et taxé visiblement comme pour tout pays hors UE donc c'est "trompeur".

Pour les personnes ça doit effectivement être "libre" puisqu'ils font partie de Schengen.

Avec la CEE et un site comme CXXIV, pas la peine de se faire des nœuds au cerveau pour trouver son bonheur en toute tranquillité côté taxes.

Sur neuf hors CEE, une fois rajouté les taxes et le port ,pas vraiment de meilleurs affaires que intra CEE.

Bonjour,

J'ai lu une bonne partie du forum, et je souhaite un éclaircissement svp :

Si j'achète une montre d'occasion sur Chrono 24, qui est situé en UE, lors de la livraison, je serai soumis à la douane (2% du prix CAF) + TVA (20%) ?
Idem pour une montre d'occasion hors UE ? ( Japon, USA..)

Merci les amis.

Salut, 
Intra communauté européenne aucune taxe.
Hors CEE, c'est taxé, et il me semble que C24 ne permette pas de type d'achat.
Et si ton profile est exact, doit y avoir une spécificité en étant à la Réunion ( taxe ultramarine?).

leopold a écrit:

Salut, 
Intra communauté européenne aucune taxe.
Hors CEE, c'est taxé, et il me semble que C24 ne permette pas de type d'achat.
Et si ton profile est exact, doit y avoir une spécificité en étant à la Réunion ( taxe ultramarine?).

Salut Léopold,

Merci pour ton retour.
Intra communauté, aucune taxe ? pas de TVA ( qui n'aura donc jamais été payée en France) ou de frais de douane ?

Mon profil est exact, je vis à La Réunion, mais je vais faire livrer en métropole pour faciliter les démarche ( la douane locale procède à des tarifs parfois ... aléatoires et farfelus).

Ma dernière montre vient de Lettonie, zéro frais.

mehdi974 a écrit:

Salut Léopold,

Merci pour ton retour.
Intra communauté, aucune taxe ? pas de TVA ( qui n'aura donc jamais été payée en France) ou de frais de douane ?

Mon profil est exact, je vis à La Réunion, mais je vais faire livrer en métropole pour faciliter les démarche ( la douane locale procède à des tarifs parfois ... aléatoires et farfelus).

Quand tu achètes dans l'UE, tu achètes TTC. Tu ne payes qu'éventuellement les frais de port...

Il y a un régime douanier spécifique pour La Réunion ...

Merci pour vos précisions et retours d'expériences.

Cela va augmenter le champs des recherches

nicephore a écrit:

Il y a un régime douanier spécifique pour La Réunion ...

En effet, la douane peut réclamer :
l'octroi de mer + l'octroi de mer régional + tva locale à 8,5%.

et c'est parfois assez salé ....

leopold a écrit:

Hors CEE, c'est taxé, et il me semble que C24 ne permette pas de type d'achat.

Auprès des pros seulement. 

Avec les particuliers c'est ok.

A La Réunion pour l'horlogerie il faut compter sur le prix Hors taxe + l'octroi de mer 15,5% + l'octroi de mer régional +2,5% plus la TVA locale 8,5% ....

Virgile a écrit:

Auprès des pros seulement. 

Avec les particuliers c'est ok.

C’est vrai ça pour les achats entre particuliers il n’y a pas de tva et frais de douanes sur chrono 24?

Bott a écrit:

C’est vrai ça pour les achats entre particuliers il n’y a pas de tva et frais de douanes sur chrono 24?

Non, ce n'est pas cela.

Les achats hors UE sont bloqués sur Chrono24 pour acheter auprès d'un pro.

Mais ils sont autorisés pour les achats entre particuliers.

La TVA et taxes n'ont rien à voir avec Chrono24 et relèvent de la loi

Je suis en Espagne et je peux acheter sur C24 auprès des pros comme auprès des particuliers. TVA et frais de douane à payer directement au transporteur qui s'occupe de la paperasse. Le problème vient de la douane française.

ChristopheH a écrit:

A chacun de voir si il souhaite prendre le risque de frauder. 
Mais après il ne faut pas pleurnicher .. "ils ont été méchant avec moi" ... "des jaloux"... blabla ... . 
C'est pour tout pareil dans la vie, quand on se fait gauler ... on n'est jamais en position de force, alors on la ferme et on accepte.
Une "douloureuse" certes, mais pas de surprise car in fine, tout le monde sait à quoi il s'expose dès le départ ! ... non ?
Décidément, cela me rappelle ceux qui balancent nimportenawak sur les forces de l'ordre et qui par la suite se plaignent d'avoir été trainé au sol. 
Quelle époque épique ...

+1

Niiico78 a écrit:

c'est de l'histoire ancienne maintenant mais c'est vrai que je me suis posé la question : "et que ce serait il passé si j'étais parti avec une autre montre en plus achetée en Fr et dans les règles sans pouvoir justifier sur le champ son achat. Aurait elle été confisquée pour cause de doute sur sa provenance...

Oui, au mieux.
Au pire le paiement d'une amende incluant le prix neuf de l'objet+amende forfaitaire ( après procès, naturellement ) hyper balaize si aucun arrangement est trouvé.
En matière de douanes il ne faut JAMAIS oublié :
Dés qu'un douanier t'arrêtes, tu es supposé coupable, et c'est à toi, et à toi seul de prouver le contraire. Juste en passant, un douanier c'est un inspecteur des impôts avec un calibre, un Sig pro 2022 dans la plupart des cas.
Contrairement à la police, ou "normalement" c'est exactement l'inverse.
Présomption d'innocence comme règle de preuve : technique probatoire selon laquelle, l'innocence de quelqu'un est présumé si elle n'est pas démontrée. Il faut donc attendre la conclusion de l'enquête qui fut diligentée sous les ordres d'un juge et/ou du Proc.

Arno a écrit:

Oui, au mieux.
Au pire le paiement d'une amende incluant le prix neuf de l'objet+amende forfaitaire ( après procès, naturellement ) hyper balaize si aucun arrangement est trouvé.
En matière de douanes il ne faut JAMAIS oublié :
Dés qu'un douanier t'arrêtes, tu es supposé coupable, et c'est à toi, et à toi seul de prouver le contraire. Juste en passant, un douanier c'est un inspecteur des impôts avec un calibre, un Sig pro 2022 dans la plupart des cas.
Contrairement à la police, ou "normalement" c'est exactement l'inverse.
Présomption d'innocence comme règle de preuve : technique probatoire selon laquelle, l'innocence de quelqu'un est présumé si elle n'est pas démontrée. Il faut donc attendre la conclusion de l'enquête qui fut diligentée sous les ordres d'un juge et/ou du Proc.

Oui en effet Arno le pouvoir du douanier est bien plus fort que celui du policier ou du gendarme.

HaiTek a écrit:

Je suis en Espagne et je peux acheter sur C24 auprès des pros comme auprès des particuliers. TVA et frais de douane à payer directement au transporteur qui s'occupe de la paperasse. Le problème vient de la douane française.

Pas possible depuis la France.

Sohais77 a écrit:

J'aimerais connaître les droits d'importation sur les montres envoyées en tant que goft en Europe ?

Fini, ça ne marche plus les cadeaux. Sont aussi malins que les customs officer en France.