HS Fisc

Bonjour, petite question aux pécialistes: comment se passe au point de vue fisc la vente des montres que l'on revend , çà commpte comme revenu ou quoi , faut t'il déclarer ?
Cdt

GGHD

Non ,la revente occasionnel d'un bien personnel d'un particuler ( non acheté pour être revendu) ne donne pas lieu à taxation.

Si c'est comme pour les voitures (max 3 par an) il y a peut-être une limite en quantité. Voir aussi les brocanteurs qui risque de ne pas avoir le droit de vendre en dehors de leur village, pour éviter que la vente d'objets personnels se transforme en activité à plein temps. Ca concerne aussi les meeting de pièces détachées de voitures ou des particuliers font parfois plusieurs centaines de kilomètres pour exposer quelques pièces et tenter de les vendre.

ZEN a écrit:

Non ,la revente occasionnel d'un bien personnel d'un particuler ( non acheté pour être revendu) ne donne pas lieu à taxation.

Merci Zen, mais étant moi meme profession libérale (et mon comptable par la meme occasion) je remets les chèques sur mon compte, donc...... c'est pour çà que je me pose la question.

GGHD


Zut un doublon, à effacer

Pour la revente si elle est faite avec un Pro ou via un Pro, fisacalement il y plus de PB.

Dynamo

Dynamo a écrit:

Pour la revente si elle est faite avec un Pro ou via un Pro, fisacalement il y plus de PB.

Dynamo

Ouais , mais ma question c'est entre particuliers.

GGHD

GGHD a écrit:

ZEN a écrit:

Non ,la revente occasionnel d'un bien personnel d'un particuler ( non acheté pour être revendu) ne donne pas lieu à taxation.

Merci Zen, mais étant moi meme profession libérale (et mon comptable par la meme occasion) je remets les chèques sur mon compte, donc...... c'est pour çà que je me pose la question.

GGHD


Zut un doublon, à effacer

Mettez-les sur un autre compte...

Sujet passionnant, et récurrent…

Citation :

Mettez-les sur un autre compte...

là, faut pas rêver!!

si tu vends régulièrement des montres, et que les chèques soient sur un compte familial, épouse, fille, ...les impôts les retrouvent aisément durant un contrôle fiscal!

D'autant plus facile à retrouver avec la transparence d'ebay!

En résumé, si tu vends TA montre , tous les 6 mois, y'a aucun pb!! si tu en vends 10 par an, cela devient un commerce, et tu fais donc la même activité que moi...donc en plus des impôts, charges sociales et cie à payer en plus.

D'autre part, un article des CDI, stipule qu'en cas de ventes d'objets ed collections, ou d'un ensemble, à base de métaux précieux, la taxe à payer est de 7,5 %

Nul n'est sensé ignorer la loi, et en plus nous sommes dans un pays de droits, me semble t-il....

Mais les lois, en France sont faites pour être détournées, c'est bien connu dans notre monde d'hypocrites!!

PS: demande à celui ci, peut être a t-il le secret:

http://search.ebay.fr/_W0QQfgtpZ1QQfrppZ25QQsassZtictacQ5fpassion

Je crois que GGHD parlait de ventes occasionnelles. Il est évident que pour une pratique habituelle et pour des objets détenus peu de temps, nous entrons dans une pratique commerciale illicite qui peut donner lieu à amendes et poursuites pénales.

Les services fiscaux dans ce cas fonctionnent par sondages, sur dénonciations et sur des comptes bancaires siagnlés par les banques comme susceptible de pratiques de blanchiment.

Cette dernière source est d'ailleurs de plus en plus pratiquée depuis que les banques sont passibles de poursuites si les dénonciations ne remontent pas.

Eh oui, le banquier plus qu'un ami est aussi un agent au service du fisc.

En fait, si tu vends d'une grosse partie de ta collection : il faut mieux que tu passe via un pro comme une vente aux enchére ou un depot ventes : cela évite l'ambiguité sur ton activité réelle.

Aprés si tu as les preuves d'achat des objets et tu les revends sans qu'il y ait de bénefice. Y a aucun PB avec le fisc.

Dynamo

Gengis a écrit:

Si c'est comme pour les voitures (max 3 par an) il y a peut-être une limite en quantité. Voir aussi les brocanteurs qui risque de ne pas avoir le droit de vendre en dehors de leur village, pour éviter que la vente d'objets personnels se transforme en activité à plein temps. Ca concerne aussi les meeting de pièces détachées de voitures ou des particuliers font parfois plusieurs centaines de kilomètres pour exposer quelques pièces et tenter de les vendre.

Pour les voitures, c'est qutre par an.

Tout dépend si oui ou non tu fais une plus value, si oui, toute plus value est en théorie "taxable". Je pense cependant que le fisc a autre chose à f£*!$%e que de surveiller ce genre de transaction, à moins que comme certains sur ebay, tu vendes une trentaine de tocantes par mois

ces gens là un jour ou l' autre on va leur tomber dessus et ça fera mal j' espère

j' ai entendu parler du cas sur ebay d' un gars qui a pendant un an et demi revendu des antiquités sans tenir aucun registre de ses ventes bien que cette activité représente pour lui une activité très lucrative. il a eu 3500 € d' amende, il s' en est donc très bien sorti

Bonsoir, Lu sur une récente revue professionnelle :
Un particulier peut vendre jusqu'à 8500 € par an, il doit pouvoir justifier de ces ventes ( tenue d'un cahier de compte , nature de l'objet vendu, date de la vente, prix de vente) il doit acquitter une taxe dite de plus-value de 5 % si le prix de vente d'un objet dépasse 5000€,
8500 € , c'est un montant total de vente, pas un bénéfice
JCF.

bonjour JC

Citation :

vendre jusqu'à 8500 € par an,

pourrais tu nous donner des réferences de ce texte

merci

Fournier a écrit:

Bonsoir, Lu sur une récente revue professionnelle :
Un particulier peut vendre jusqu'à 8500 € par an, il doit pouvoir justifier de ces ventes ( tenue d'un cahier de compte , nature de l'objet vendu, date de la vente, prix de vente) il doit acquitter une taxe dite de plus-value de 5 % si le prix de vente d'un objet dépasse 5000€,
8500 € , c'est un montant total de vente, pas un bénéfice
JCF.

Je suis étonné de ce plafond que je trouve très bas.
8500 € n'est pas grand chose en cas de vente de montres mais je pense surtout aux amateurs d'art ou autres pour lesquelles les prix de nos tocantes les feraient rigoler.

il n'y a pas de mini, texte...

quand l'activitée commerciale, et répetitive est reconnue...

ce chiffre est en rapport avec une ancienne activitée commerciale, dont le stock est à la vente après cessation d'activitée.

Par exemple, dans le cas d'un particulier qui vend depuis des années des montres ( des dodanes et vixa par exemple), à hauteur de 10000 euros par an, si le CDI veut le coincer et y mettre les moyens, ce n'est pas un souci


Nous ne sommes pas en guerre, et chacun sait où il peut mettre les pieds...