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 L'Europe et les AD

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3 participants
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walton
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walton


Nombre de messages : 2865
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MessageSujet: L'Europe et les AD   L'Europe et les AD EmptyLun 24 Jan 2011 - 16:47

Avez-vous connaissance d'une décision récente de la Communauté européenne concernant les droits des AD pour la réparation des montre suisses ? quid 2
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roloniaille
Passionné de référence
roloniaille


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MessageSujet: Re: L'Europe et les AD   L'Europe et les AD EmptyLun 24 Jan 2011 - 17:32

si oui peut être bien que non, quoique des fois, il parait qu'il y en a qui le font.
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jaeger92
Modérateur
jaeger92


Nombre de messages : 20567
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Localisation : Suisse.... c'est bête de mettre son département en pseudo, quand on déménage ça fout tout en vrac :D :D
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MessageSujet: Re: L'Europe et les AD   L'Europe et les AD EmptyLun 24 Jan 2011 - 17:35

euh... pas au courant ?! ça dirait quoi cette décision ?

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L'Europe et les AD Marsup10
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walton
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walton


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MessageSujet: Re: L'Europe et les AD   L'Europe et les AD EmptyLun 24 Jan 2011 - 18:19

Je crois (mais sans certitude) que cette décision juridique conforterait les AD dans leur droit à effectuer des réparations. Cette prérogative semblait leur être contestée par les marques suisses.
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