ZEN
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 | | Sujet: Actu : Un avocat genevois attaque un office vaudois Jeu 24 Nov 2011 - 19:49 | |
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- Un avocat genevois attaque un office vaudois
Horlogerie | L’homme de loi critique le rôle joué par l’administration dans la faillite de BNB Concept
| 17.11.2011
«L’Office des faillites a négocié dans la précipitation et de manière lacunaire. L’affaire a été faite de manière contraire à la loi. Je demande donc son annulation.» Presque deux ans après le prononcé de la retentissante faillite de BNB Concept SA – un sous-traitant de mouvements de haute horlogerie basé à Duillier – le dossier a connu hier un nouveau rebondissement.
Devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte, l’avocat genevois Henri-Philippe Sambuc, qui défend les intérêts de la marque de montres Aviatex, a expliqué pourquoi il venait de déposer quatre plaintes. Selon lui, l’un des créanciers, la marque Hublot, a été favorisé. «L’administration s’est engouffrée dans une voie sans issue qui a dû bien faire rigoler Hublot», a asséné l’avocat, qui a intégré le conseil d’administration de la marque Aviatex, il y a quelques semaines.
Accord sous-évalué
Pour mémoire, entre le dépôt de bilan et le prononcé de faillite, les administrateurs de BNB Concept et de Hublot ont conclu un accord qui a permis à la marque de Jean-Claude Biver de reprendre 30 employés et une partie importante du parc de machines. Selon Henri-Philippe Sambuc, cet accord, officiellement signé le 21 octobre dernier et qui porte sur un montant de 2 millions de francs, serait sous-évalué par rapport à la valeur réelle du matériel et du savoir-faire récupéré par la marque Hublot. Selon ses calculs, le montant aurait plutôt dû approcher les 70 millions de francs. Or, la faillite de BNB Concept a laissé à 459 créanciers une ardoise de 30 millions de francs.
L’avocat de l’Office des faillites, Me Jean-Luc Tschumy, ne voit évidemment pas les choses de cette manière: «La situation est un peu plus complexe. Hublot s’est aussi acquittée de dettes qu’elle avait auprès de la société, puis a racheté du matériel à un prix juste et au su de tous. En tout, la société a donc dépensé nettement plus de dix millions de francs dans cette faillite.
Dans ces conditions, nous sommes satisfaits d’avoir obtenu deux millions de francs, sans passer par un procès.» Par ailleurs, Me Tschumy a souligné que les démarches entreprises par son homologue genevois risquaient fort de réduire à chez les montres ledit accord et de faire perdre à la masse en faillite les deux millions promis.
«Je ne lâcherai pas»
Pour le reste, les deux avocats se sont longuement affrontés sur le thème de la défense des créanciers, chacun des deux faisant appel
à la jurisprudence pour justifier le fait qu’ils aient été correctement défendus par l’Office des faillites ou non. Mais Henri-Philippe Sambuc s’est montré inflexible: «Je ne lâcherai pas. J’irai jusqu’au Tribunal fédéral et Hublot paiera.»
La présidente du Tribunal de La Côte, Anouk Neuenschwander, qui avait prononcé la faillite de BNB Concept le 25 janvier 2010, a assuré aux deux parties qu’elle allait se prononcer «au plus vite». http://www.tdg.ch/actu/economie/avocat-genevois-attaque-office-vaudois-2011-11-17
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
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