Actu : «Vogue» gagne en justice contre un horloger suisse

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«Vogue» gagne en justice contre un horloger suisse
Par Catherine Focas
Les avocats genevois du magazine attaquent un fabricant de montres qui utilise le prestigieux logo

Les sociétés éditrices du fameux magazine Vogue à New York et à Paris viennent d’obtenir une victoire judiciaire. Ces sociétés avaient mandaté une étude genevoise pour faire valoir leurs droits. Elles se plaignaient des activités d’une société basée à Neuchâtel qui fabriquait et vendait des montres portant le logo Vogue My Style. «Vogue» était écrit en grosses lettres, «My Style» en caractères microscopiques…
La première escarmouche date de 2009
Vogue avait, cette année-là, réussi à faire retirer les montres en question et leur publicité de la foire Basel World. Aujourd’hui, les éditeurs du magazine obtiennent gain de cause devant le Tribunal cantonal de Neuchâtel. Le fabricant de montres s’est rendu coupable de concurrence déloyale. Il a l’interdiction d’utiliser le logo de la marque «sous une forme pouvant créer un risque de confusion». Mais un recours au Tribunal fédéral est possible.
Pour l’avocat genevois Thomas Legler, «cette décision est très positive. Elle constate que Vogue est une marque de haute renommée, fait assez rare dans la jurisprudence suisse. De plus, l’arrêt fait interdiction au fabricant de montres d’utiliser le terme Vogue pour tout produit pouvant créer un risque de confusion avec le signe distinctif Vogue.»
Dans cet arrêt rendu le 31 janvier dernier, les juges neuchâtelois arrivent à la conclusion que Vogue entre dans la catégorie «marque de haute renommée». La notoriété du magazine n’est pas liée au nombre d’abonnés mais «à la pénétration de celui-ci dans la conscience collective.» Car si la notoriété se définissait par le nombre d’abonnés ou d’acquéreurs, elle ne serait jamais associée à des marques comme Rolls-Royce, Aston Martin, Ferrari, puisque «rarissimes sont non seulement ceux qui en sont propriétaires, mais même ceux qui auraient ne serait-ce qu’essayé» ces véhicules. Pourtant, ce n’est pas cet argument qui leur permet de condamner l’attitude du fabricant de montres.
Vogue demande la destruction totale des montres
Ils se disent frappés par la ressemblance entre le graphisme utilisé pour le magazine et les montres. Le risque de confusion est à leurs yeux «flagrant et se trouve être le but recherché». Ils rappellent que la marque Vogue s’adresse à un public qui s’intéresse aux «paillettes et aux produits de luxe». Les annonceurs sont pour la plupart prestigieux: Lancôme, Vuitton, Audemars Piguet, notamment. La publication véhicule «une connotation haut de gamme».
Un élément qui peut «fort bien expliquer l’attitude adoptée» par les fabricants de montres. Il apparaît ainsi «hautement vraisemblable» que ces derniers ont «délibérément tenté d’inscrire la marque Vogue My Style dans le sillage de la marque Vogue pour bénéficier indirectement d’un lustre préexistant, en incitant les consommateurs potentiels à présupposer l’existence d’un lien entre les entreprises titulaires des deux marques. Ce comportement constitue une forme de parasitisme.»
Quelle sanction? Vogue demandait la destruction totale des montres portant son logo. Le tribunal se montre plus clément. Il estime la demande du magazine disproportionnée. Les juges pensent que «moyennant certaines adaptations de présentation», les fabricants de montres peuvent se mettre en conformité avec la loi sans que cela implique «une destruction totale de leur production».
Un jugement de Salomon selon l'horloger
Du côté du fabricant de montres, Me Johnny Dousse estime qu’il s’agit «d’un jugement de Salomon, dans lequel aucune des parties n’est vraiment gagnante ni perdante». Selon lui, rien n’est définitivement joué. Le tribunal n’empêche pas ses clients de continuer à utiliser le logo Vogue My Style sur leurs montres, à condition d’en modifier le graphisme afin qu’il ne ressemble pas à celui du magazine. La polémique ne semble ainsi pas totalement réglée. Mais l’avocat se dit ouvert à «un règlement amiable du litige concernant les points où le tribunal n’a pas véritablement tranché».

http://www.tdg.ch/economie/entreprises/Vogue-gagne-en-justice-contre-un-horloger-suisse/story/29560924

Je pense qu'ils peuvent les détruire...

Oui mais à première vu je n'aurais pas fait le lien avec le magasine. (il est vrai que je ne suis pas lecteur non plus). Et puisi le nom n'est pas déposé... Surement une histoire de gros sous....

Mika75 a écrit:

Je pense qu'ils peuvent les détruire...

PhilG a écrit:

Et puisi le nom n'est pas déposé...

Un nom et un logo sont déposés par défaut aux Etats-Unis...

freddy.lombard a écrit:

PhilG a écrit:

Et puisi le nom n'est pas déposé...

Un nom et un logo sont déposés par défaut aux Etats-Unis...

Ok mais ça doit etre pour de la presse. Si demain j'ai envie de fabriquer du cassoulet et de l'appeler VOGUE je n'ai pas le droit?

freddy.lombard a écrit:

PhilG a écrit:

Et puisi le nom n'est pas déposé...

Un nom et un logo sont déposés par défaut aux Etats-Unis...

Nom & Logo déposés aux les Etats-Unis ok, mais pas dans le monde entier par défaut ?
(car là ça coûte très cher)

La montre est moche, mais la ressemblance du logo... Mouais... Pas convaincu.
J'imagine que c'est avant tout le nom qui a fait réagir le magazine !

quelle horreur, cette montre...tout ça pour ça

PhilG a écrit:

freddy.lombard a écrit:

PhilG a écrit:

Et puisi le nom n'est pas déposé...

Un nom et un logo sont déposés par défaut aux Etats-Unis...

Ok mais ça doit etre pour de la presse. Si demain j'ai envie de fabriquer du cassoulet et de l'appeler VOGUE je n'ai pas le droit?

Non, tu ne peux pas pour le cassoulet, par contre du caviar c'est possible