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 MontreApart/Sinn France LEB au TGI

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zabljak
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Nombre de messages : 14
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Date d'inscription : 26/09/2016

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MessageSujet: MontreApart/Sinn France LEB au TGI   Sinn - MontreApart/Sinn France LEB au TGI EmptyLun 18 Nov 2019 - 5:00

Pour Info concernant MontreApart/Sinn Leb: Erick Beckensteiner passera en jugement le 17/01/2020 à 14h00 devant la 5ème chambre du Tribunal correctionnel au Tribunal de Grande Instance de LYON pour des faits de pratiques commerciales trompeuses.
Vous pouvez vous présenter à l'audience si vous le souhaitez ou vous faire représenter.
Vous pouvez également vous constituer partie civile et demander des dommages-intérêts en précisant la somme demandée. Vous pouvez joindre une copie de la facture en justificatif si vous l'avez ainsi que tout document que vous estimerez utile.
Le courrier doit être adressé au Procureur de la République par lettre simple à l'adresse suivante :
Tribunal de Grande Instance
Parquet Economique et financier
67 rue servient
69003 LYON
Dans votre courrier, n'oubliez pas de mentionner la date de l'audience, ainsi que le numéro de parquet : 17 346000 267.
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