Actu: Un procès-fleuve avec 15 prévenus

Citation :

horlogerie : Un procès-fleuve avec 15 prévenus

14 Janvier 2008


Des chefs d'entreprises et des voleurs à main armée de métaux précieux, des contrefaçons de montres, des comptabilités truquées: 15 accusés sont renvoyés devant le Tribunal pénal économique de Neuchâtel. Cette affaire, pour laquelle 17 autres prévenus ont été punis directement par le Ministère public, donnera l'un des plus gros procès de l'histoire du canton.
«C'est sûr que le procès prendra une ampleur rarement vue chez nous par le nombre de prévenus et de faits à examiner», commente le procureur général neuchâtelois. Pierre Cornu nous a confirmé hier avoir ordonné au début janvier le renvoi de quinze accusés - dont plusieurs patrons - devant le Tribunal pénal économique cantonal. Il rappelle toutefois la présomption d'innocence.

Arrestations en série, descente de police dans une usine chaux-de-fonnière: cette affaire, appelée alors «affaire Jaquet», avait fait grand bruit en 2003 dans les milieux horlogers. De fil en aiguille, une quarantaine de personnes ont été visées par l'instruction, portant essentiellement sur la période 2000-2002.

Les quinze personnes renvoyées devant le Tribunal pénal économique sont accusées, entre toutes, d'une quarantaine de délits: soustraction et recel d'or, montres volées ou refaites, faux dans les comptabilités, violences entre protagonistes eux-mêmes, escroquerie à l'assurance (pour un bateau incendié en France). Neuf d'entre elles seraient impliquées à divers degrés dans des brigandages. Une camionnette transportant pour au moins 480 000 francs de pièces en or avait été attaquée en janvier 2002 devant une usine chaux-de-fonnière, alors qu'un patron loclois avait été attaqué en juin de la même année, pour un butin estimé à 650 000 francs de métaux précieux. Dix-sept autres personnes ont été condamnées directement en ce début d'année par le Ministère public à des peines allant jusqu'à six mois de prison. Elles ne comparaîtront devant un tribunal que si elles s'opposent à ces ordonnances pénales.

Concernant les 15 accusés principaux, l'une des possibilités aurait été de les faire juger par différents tribunaux, selon le genre et la gravité des actes reprochés. Mais alors, plusieurs groupes de magistrats, et des jurés, auraient dû prendre connaissance du dossier, qui représente 80 classeurs fédéraux et 15 000 pages avec les annexes. «Par souci d'efficacité, il a donc été décidé de regrouper ces causes», explique Pierre Cornu. Reste à fixer les dates et l'organisation de ce procès mammouth, qui pourrait durer plusieurs semaines.

La Liberté

www.laliberte.ch

Montres contrefaites...ou volées...? Quelles sont les "fabriques"
ou manufactures horlogeres
impliquées ? L'article precisait Il ?

Il n'y a qu'en Chine qu'on fabrique des montres contrefaites.

En Suisse, ce sont des "hommages".

"condamnées ......à des peines pouvant aller jusqu'à 6 (SIX) mois de prison .
ben dis donc , zont la main lourde les tribunaux suisses;
pas comme en France : juqu'à 6 mois , si ça c'est pas une peine dissuasive ! sont pas près de recommencer à leur sortie de tôle !