Actu : Les contrefaçons ramenées par des privés seront détruites

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Les contrefaçons ramenées par des privés seront détruites
27 juin 2008 - FRANÇOIS NUSSBAUM -


VOYAGEURS ET INTERNAUTESL'arsenal législatif contre le piratage et les contrefaçons est renforcé dès le 1er juillet. Ces produits pourront être confisqués à des privés à la douane et détruits.


«En février, l'Union européenne et les douanes américaines ont annoncé la saisie de 360 000 puces électroniques contrefaites. De qualité moindre, elles présentent un risque élevé de défaillance. Quand on sait que ces puces peuvent équiper des avions ou des appareils médicaux, on mesure mieux l'enjeu de la lutte contre les contrefaçons», a indiqué hier Eveline Widmer-Schlumpf.

Contrefaçons et piratage


La conseillère fédérale présentait, en conférence de presse, l'entrée en vigueur, au 1er juillet, de différentes modifications de lois (brevets, droit d'auteur), comportant de nouvelles dispositions sur les contrefaçons et le piratage. La lutte doit se poursuivre sans relâche, dit-elle, car ce commerce est comme une hydre: dès qu'on coupe une tête, il en repousse une autre.

«La contrefaçon ne se limite plus, depuis longtemps, aux produits de luxe (montres, sacs à main, vêtements, parfums) mais concerne tous les biens, sans exception.» Elle cite, pêle-mêle, les freins et pare-choc de voiture, les jouets, le chocolat, les moyens de contraception, les outils, les brosses à dents. Et les faussaires étendent leurs offres à des produits essentiels en termes de sécurité.

Les victimes ne sont plus seulement les multinationales, mais aussi les PME, ou les artistes dont les oeuvres sont pillées sur l'internet.

Produits dangereux


Au niveau mondial, le chiffre d'affaires de la contrefaçon et du piratage s'élève à 200 milliards. Autres victimes: les consommateurs. La moitié des médicaments accessibles sur l'internet sont faux - et inefficaces dans le cas du paludisme ou de la malaria.

Quantité d'objets et de produits présentent même de réels dangers: lunettes de soleil sans protection UV, jouets avec peintures toxiques, savon dans l'huile d'olive, cosmétiques provoquant des allergies, composants radioactifs dans les montres, appareils électroménagers causant des incendies.

Grâce à la mondialisation et au Net


Pourquoi un tel essor? Parce que la mondialisation et l'internet facilitent grandement la fabrication et l'écoulement de ces produits, et que les faussaires courent peu de risques. Pas étonnant, ajoute Eveline Widmer-Schlumpf, que ce racket entre dans le champ d'action du crime organisé, les canaux utilisés étant les mêmes que pour la prostitution, les stupéfiants ou les armes.

Parmi les mesures en vigueur dès juillet figure la compétence, pour les douanes, de saisir tout objet de contrefaçon et de le détruire. Non plus seulement pour des produits à usage commercial, mais aussi sur des privés. Contrairement à la France ou à l'Italie, la Suisse renonce à sanctionner un privé qui s'est fait piéger, l'estimant suffisamment «puni» par la séquestration et la destruction du produit.

Le consommateur doit jouer le jeu


Cette législation n'est pas dirigée contre les consommateurs, mais contre la prolifération de faux produits au détriment des marques protégées. Patron horloger à Genève, Jean-Claude Biver (Hublot SA) estime qu'on doit exiger la participation du consommateur: peut-on prétendre, de bonne fois, s'être fait piéger lorsqu'on a acheté pour 2000 francs une montre de luxe qui en vaut 15 000?

http://www.lenouvelliste.ch/fr/news/suisse/les-contrefacons-ramenees-par-des-prives-seront-detruites_10-92953

Ça fait réfléchir, le faux à moindre coût attire l'inconscient qui croit faire une bonne affaire. C'est spécialement vraie pour les médicaments ou les pieces de voitures par exemple.
Malheureusement ce n'est qu'un début.

Marc

Le problème est qu'un directeur des douanes a bien insisté sur le fait que les particuliers ne seraient pas poursuivis, leur marchandise seulement détruite, en les excusant presque d'avoir acheté des contrefaçons, comme si ce n'était pas leur faute.

J'avais l'impression qu'il en parlait comme à des enfants pris en faute, mais à qui on ne va pas taper sur les doigts .

Biver a été invité ensuite par le journaliste de la TSR, et ce dernier essaie de lui faire dire que les marges des marques suisses sont exagérées, et textuellement, qu'ils se " goinfraient ", ce à quoi Biver a répondu qu'il y avait un coefficient multiplicateur, qui faisait que les prix n'étaient pas fixés de manière arbitraire

Pas d'accord non plus. Pour moi, l'acheteur doit mettre la main à la poche. Alors pas les amendes dont on entendait parler auparavant de plusieurs fois le prix de l'original, mais une amende forfaitaire d'un montant de quelques centaines d'euro, ça me parait le minimum.

Christian.

Mouais! AMA, le marché du vendredi à la frontière italienne a encore de beaux jours devant lui!

Il ne faut pas confondre la législation helvétique et la législation française

sur le même sujet petite interview de Jean-Claude Biver...

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000&broadcastTypeId=15#program=15;vid=9267100

Bien vu Swiss !!!

C'est l'interview dont je parlais, et j'ai trouvé JC Biver trop mesuré, surtout face aux questions impertinentes de darius.
je l'aurais renvoyé dans les cordes, celui-là !!!

Boogie a écrit:

Bien vu Swiss !!!

C'est l'interview dont je parlais, et j'ai trouvé JC Biver trop mesuré, surtout face aux questions impertinentes de darius.
je l'aurais renvoyé dans les cordes, celui-là !!!

boogie c'est un journaliste et c'est son job. Mais je ne pense pas que ces questions on gêné JCB, généralement il les connaît d'avance.

Certaines contrefaçons sont pas mal quand même, un pote a acheté une BR-01 et une Cartier Ballon bleu en Thaïlande pour 100€ les deux, et elles se valent

Et comment font les douaniers pour reconnaître la vraie montre parmi les fausses?

ftikai a écrit:

Et comment font les douaniers pour reconnaître la vraie montre parmi les fausses?

bonne question...

l'autre jour j'ai lu dans une interview qu'un homme travaillant à la FH disait que maintenant il faut ouvrir les montres et voir le mouvement pour vérifier si c'est une fake vu quelles sont de mieux en mieux imitées....

et comme maintenant les "fabriquant" contrefont même les papiers et garantie ainsi que les écrins... me pose la même question que Ftikai...

steyr a écrit:

Pas d'accord non plus. Pour moi, l'acheteur doit mettre la main à la poche. Alors pas les amendes dont on entendait parler auparavant de plusieurs fois le prix de l'original, mais une amende forfaitaire d'un montant de quelques centaines d'euro, ça me parait le minimum.

Christian.

Une amende de quelques centaines d'€uros, ne seras jamais payée... Donc jamais donné. Les flics et les juges sont sympa et compréhensifs.

Et de toutes facon ne correspond pas à la réalité du préjudice, une peine-amende de moins de 100€ à la maniére de celles qu'ils parlaient de mettre en place pour le shit serait plus réaliste.

Faudrait déjà que les flics aient envie d'appliquer la loi, les ventes de Rolex à la sauvette aux puces par des clandos édentés, ou les dizaines de fausses Dayto portés par des rappères du bronx futurs agent de la ratp ne sont jamais sanctionné, alors qu'il y à un commisariat à 20m (dans le hall de la gare du nord).

Si les contrevenants étaient autant sanctionné que quand ils n'ont pas de titre de transports ou qu'ils passent devant un radar automatique, il n'y aurait polus de contrefacon dans la rue.
Je croirais à la volonté des services public de lutter contre la contrefacon, surtout que par exemple, c'est évident que certaines piéces, comme les casquette LV, qui n'existent pas au catalogue, sont de la contrefacon...

Sisco, m'expliquait ici, que le ministére de l'intérieur luttait contre les réseaux, c'est vain de lutter contre les réseaux sans lutter contre les consommateurs.

Et est-il possible de se défendre sur un thème: "non, ca n'est pas un fake, c'est un hommage..."

En même temps, pour ceux qui ont entendu Mme Ségolène Royal se placer comme défenseur du modèle social français, fustigeant Sarkozy et ses amis "qui porte des montres à 50 000 €" (SIC, et pas besoin d'aller bien loin, juste le 20h de TF1 d'hier Samedi), on comprend qu'il est moins grave aux yeux d'une part de l'opinion de porter la fausse plutôt que la vraie!

S'attaquer au pauvre petit Français qui arrive avec sa fausse Cartier, il n'y a pas plus débile comme répression.

1) Nous sommes sur un phénomène marginal et bien souvent le fraudeur n'aura jamais les moyens de s'acheter la vraie, donc il n'y a pas réellement perte économique.

2) On peut se concentrer sur 1% de la population mondiale, tout va bien il y en a 99% qui reste tranquille.

3) C'est à l'offre qu'il faut s'attaquer (Biver le dit d'ailleurs). Mais l'Etat a choisi la solution facile de la répression immédiate, d'un pauvre type sans défense, sans avoir à s'embarquer dans des négociations diplomatiques compliquées, longues et périlleuses. Les producteurs continuent et les circuits sont connus, mais pas de discussions qui fâchent.

Je ne défends pas la copie bien sûr, mais je trouve un peu simple de faire croire qu'on lutte contre, uniquement parce que l'on embête un gars à la frontière et j'en déduis que la volonté de l'Etat n'y est pas réellement.

Le Justicier

Je savais pas que l'horlogerie de luxe était un besoin vital...

Donc vu comment on cogne sur l'automobiliste, alors que parfois faire un exés de vitesse c'est une nécéssité, je pense qu'on doit cogner sur les gens qui enfreignent le réglement pour des besoins non vitaux.

Citation :

2) On peut se concentrer sur 1% de la population mondiale, tout va bien il y en a 99% qui reste tranquille.

En meme temps, tout va bien, la France représente 1% de la planète.
Faisons le menage chez nous avant d'aller donner des lecons à l'étranger.

Citation :

Je ne défends pas la copie bien sûr, mais je trouve un peu simple de faire croire qu'on lutte contre, uniquement parce que l'on embête un gars à la frontière et j'en déduis que la volonté de l'Etat n'y est pas réellement.

Du coup on fait rien du tout, c'est tellement plus efficace...

Mais tu as raison Pifpaf, à un autre degré et sans vouloir sortir su sujet et faire de controverse, il est bien connu que plus on a réprimé les consommateurs en France et plus la production d'opium a baissé en Afghanistan...

Ce que je voulais dire, c'est que la répression du citoyen lambda, n'est absolument pas le reflet de la politique des Etats. Dans la chaîne, c'est le maillon le plus faible et c'est uniquement à celui ci que l'on s'attaque...

Le Justicier

Le meilleur moyen de lutter contre la production d'opium en Afghanistan, c'était de laisser les Talibans au pouvoir...

Simple constat, donc vu que la France est en guerre, et que la production est en hausse (*6 je crois depuis 1998), et qu'il faudrait 350 000 hommes de plus pour espérer l'emporter selon l'état major de l'Otan, il faut lutter contre la consommation en France, ca coute moins cher.

En plus l'analogie est douteuse, l'héro et exta sont des produits ultra addictif qui conduisent assez réguliérement au décès prématuré du consommateur.

Les produits de luxe c'est juste des produits de plaisir, qui ne sont ni addictifs (quoique les montres ), ni nocif pour la santé (mentale tout au plus... ).

Je discutais dernièrement avec une personne travaillant pour un groupe de luxe au service de la propriété intellectuelle et il m'a dit pour lutter contre la contrefaçons on pourrait mettre avec les papiers d'authentification du produit de luxe (montres, sacs, lunettes etc) une carte avec un numéro.
Le vendeur qui veut vendre son produit sur Ebay devrait transmettre le numéro à Ebay puis c'est Ebay qui regarderait avec la marque et si l'objet est bel et bien répertorié chez eux ils donnent le feux vert au vendeur pour la mise en vente...

personnellement je trouve cette idée plutôt bonne!

Pour l'opium, on se rend bien compte que lutter contre la consommation en France ne diminue en aucun cas la production, et que lutter contre la production, les Etats concernés ne le veulent pas.

Pour revenir aux fakes, la répression Européenne est un "cautère sur une jambe de bois".
Il est plus difficile de trouver une paire de chaussure originale qu'une copie sur le marché chinois.
Pourquoi l'Etat ne s'y attaque pas directement, pourquoi ne va t-il pas à la source?
Pourquoi Vintimille continue d'exister?

Je reviens donc à ma question de base, à quels intérêts a t-on décidé de s'attaquer?

En gros la seule lutte contre la copie est celle organisée par les entreprises elles-mêmes, et elles se trouvent vite confrontées à des intérêts plus importants.

Le Justicier

le justicier a écrit:

S'attaquer au pauvre petit Français qui arrive avec sa fausse Cartier, il n'y a pas plus débile comme répression.

1) Nous sommes sur un phénomène marginal et bien souvent le fraudeur n'aura jamais les moyens de s'acheter la vraie, donc il n'y a pas réellement perte économique.

2) On peut se concentrer sur 1% de la population mondiale, tout va bien il y en a 99% qui reste tranquille.

3) C'est à l'offre qu'il faut s'attaquer (Biver le dit d'ailleurs). Mais l'Etat a choisi la solution facile de la répression immédiate, d'un pauvre type sans défense, sans avoir à s'embarquer dans des négociations diplomatiques compliquées, longues et périlleuses. Les producteurs continuent et les circuits sont connus, mais pas de discussions qui fâchent.

Je ne défends pas la copie bien sûr, mais je trouve un peu simple de faire croire qu'on lutte contre, uniquement parce que l'on embête un gars à la frontière et j'en déduis que la volonté de l'Etat n'y est pas réellement.

Le Justicier

Je m'attendais à ce genre de réactions

C'est pareil quand un type débarque avec sa fausse TAG ou Breit', pour faire changer une pile ou réparer un bracelet.

Même pour la vente d'un bracelet, je refuse, et il m'est arrivé d'avoir des prises de bec avec des clients à ce sujet.

La Suisse, pays de la montre, a paradoxalement été trop laxiste dans ce domaine, et les détenteurs de contrefaçons nous considèrent comme des justiciers parce qu'on refuse un travail sur leur bouse.

Mon opinion est simple à ce sujet : la contrefaçon équivaut de l'usurpation d'identité, et je leur demande si ils seraient heureux d'apprendre qu'un quidam se promène dans la nature en puisant dans le compte bancaire de la personne, et se faisant passer pour elle.

Si on ne veut pas mettre X milleirs d'euros pour une Rolo, on peut se payer une Casio, et elle donnera également l'heure, il n'y a pas besoin d'y avoir le nom Rolex sur le cadran, usurpé du modèle original

le justicier a écrit:

Pourquoi Vintimille continue d'exister?

Le Justicier

en cherchant l'an passé à Vintimille pour m'amuser je précise 50€ la Rolex Daytona...

ftikai a écrit:

Et comment font les douaniers pour reconnaître la vraie montre parmi les fausses?

Pour le douanier, facile, Bill, dans le container, y en a pas de vraies !! Par contre, pour moi, sur les photos de la baie, c'est encore plus dur que de trouver l'as de pique au bonneteau