Acheter sa montre à l'étranger et ... les douanes [taxes]

J'avais lu un peu rapidement, je n'avais pas vu ceci:

emmanuel684 a écrit:

Sans adresse en suisse, il n'a jamais été question que je puisse payer la montre TTC en CHF et au revoir  

alors que j'ai pour ma part acheté pas mal de montres TTC en Suisse et... au revoir.

Disons que lorsque j'ai demander comemnt faire pour le règlement , TTC ou non, on m'a fait comprendre élégament que la procédure normale était un paiement hors TVA suisse, puis dedouanement avant de récuperer la montre.

J'aurais éventuellement pu discuter, mais comme je désirais dédouaner, je n'ai pas insisté plus que cela

Bonsoir,

Après une interrogation de Google et un parcours de ce thread, je ne pense pas avoir trouvé réponses aux questions que je me pose. Je précise en avance, que je ne cherche pas à contourner la règle, juste à bien comprendre.

Je réside à Bahrein, où la TVA est inexistante et les prix des montres très facilement négociables, ce qui fait parfois briller les yeux. Je me demandais donc :

- Si j'achète une Perpetual 39 ici, mon pays de résidence pour les prochaines années, aurais-je un risque avec la douane lors de mes vacances en France?

- A la fin de mon contrat, dans disons deux / trois ans, si je reviens en France avec la montre, devrais-je régler les 20%+4.7% légaux?

- Si j'achète en France, que je dédouane, que je vis à Bahrein un ou deux ans, que je reviens en France pour toujours, devrais-je "redouaner" ?

Merci d'avance

Bonjour

Razgriz a écrit:

- Si j'achète une Perpetual 39 ici, mon pays de résidence pour les prochaines années, aurais-je un risque avec la douane lors de mes vacances en France?

non car tu es résident à l'étranger

Razgriz a écrit:

- A la fin de mon contrat, dans disons deux / trois ans, si je reviens en France avec la montre, devrais-je régler les 20%+4.7% légaux?

non car normalement dans le cadre d'un déménagement , c'est un retour en franchise
(j'ai cependant un doute selon la valeur de la montre- à confirmer avec la douane)

Razgriz a écrit:

- Si j'achète en France, que je dédouane, que je vis à Bahrein un ou deux ans, que je reviens en France pour toujours, devrais-je "redouaner" ?

tu retombes dans le cas ci-dessus (déménagement)
donc non , mais je ne vois pas l'intérêt d'acheter en France dans ton cas.

Merci pour ces réponses très claires Tinga. Je précise que je suis en VIE et que je reçois mon salaire en France. Je ne sais pas si ça change quelque chose.

Le prix catalogue de la montre est de 5200€. Ici, il est possible d'avoir jusqu'à 30% de discount, détaxe incluse. C'est donc extrêmement intéressant.

Ce qui m'inquiète, c'est si je l'achète pour fêter la fin de mon contrat dans deux ans, je serai encore résident, mais je rentrerai en France juste après. Je comprends dans tes propos qu'il n'y a pas de notion de labs de temps entre l'achat et le retour? C'est le statut au moment de l'achat qui compte?

Pour un tel retour en franchise, faut-il produire des docs en revenant, pour ne pas avoir de problèmes par exemple lors d'un renvoi en Suisse pour révision?

Razgriz a écrit:

 
Ce qui m'inquiète, c'est si je l'achète pour fêter la fin de mon contrat dans deux ans, je serai encore résident, mais je rentrerai en France juste après. Je comprends dans tes propos qu'il n'y a pas de notion de labs de temps entre l'achat et le retour? C'est le statut au moment de l'achat qui compte?

Pour un tel retour en franchise, faut-il produire des docs en revenant, pour ne pas avoir de problèmes par exemple lors d'un renvoi en Suisse pour révision?

On part du principe que tu transfères ta résidence principale de Dubaï en France (sinon ça ne fonctionne pas)

il y a bien un principe de temporalité
Pour le retour en franchise (dans le cadre d'un déménagement d'un pays hors UE vers la France) , il faut avoir été à l'étranger depuis 1 an , et être propriétaire du bien depuis 6 mois (donc tu dois acheter ta montre 6 mois avant ton retour)
tu feras lors de ton retour un inventaire que tu donnes à la douane.
Tes biens seront donc entrés en France légalement vis à vis de la douane (tu auras un document de la douane à ce titre)
Attention :  tu ne pourras revendre ta montre avant 1 an , sinon tu devras payer les droits et taxes


l'envoi en Suisse pour révision est un autre sujet........

Ok!

Le plus difficile maintenant, choisir entre le cadrans bleu, gris et lie-de-vin

Bonjour,

Je reviens à vous avec une requête bien précise quoique alambiquée. Tout aide douanière serait la bienvenue.

Ici, on trouve des montres Seiko spécifiques au marché Moyen-Orient et donc non-distribuées en Europe. Je m'imaginais en acheter à Bahrein, les amener/envoyer à un ami basé en France, qui les vendrait sur Ebay aux enchères. Revendre depuis Bahrein ne serait pas conseillé du fait du flou artistique qui règne au sujet du e-commerce dans la charia, base de la loi ici - Mahomet n'avait pas prévu ebay.  

La manœuvre serait comme je disais alambiquée, et je suppute qu'il y a des règles qui l'encadrent... Sans quoi plein de gens auraient déjà fait la même. Mes interrogations, qui visent à rester dans la légalité bien sûr, sont sur plusieurs points :

- la légalité du montage en lui-même : je créerais de facto un canal de distribution partant d'un AD Seiko bahraini vers le reste du monde pour me faire une marge commerciale, ce qui me semble aller à l'encontre de la politique de la marque (à vérifier) et peut-être des directives de l'OMC/ des lois des pays (oui je pars loin).

- le statut dans la loi française : ce serait évidemment un acte de commerce, donc faudra-t-il se constituer un statut légal de e-commerçant? Y'a-t-il un palier de CA / un certain degré de pratique d'achat-revente qui force à cela?

- Admettons que je puisse importer mes Seiko bahreinies: quelles sont les obligations quant à l'introduction en France (courrier ou transport perso) et bien évidemment les obligations douanières?

Merci par avance pour votre aide et désolé si l'idée est totalement frauduleuse depuis le début.

notre grand spécialiste de la douane va venir vers toi mais il est clair qu'en cas d'importation d'un produit hors UE.., tu dois t'acquitter , à minima, de la TVA française à l'importation ( que ton entreprise va récupérer sur la vente des produits, puisque tu vas facturer TTC ) et des frais de douane (très compliqué la grille des frais de douane selon le type de produit).

La règle de base c'est que la TVA ( qu'elle soit intra communautaire ou hors UE) ne doit pas impacter le résultat de ton Entreprise ( tu es juste un collecteur) .  

Par contre, elle va forcement impacter ton prix de vente et, du coup, ton positionnement par rapport à un achat direct en Asie ( pour ceux qui arrivent encore à échapper à la TVA à l'import).

je ne sais pas si j'ai été clair. mais Broncos va sans doute passer compléter/amender mon propos.

Pour la douane, c'est le transporteur qui va se charger des formalités ( et de te facturer quelques frais supplémentaires de gestion)

Note : pour des problèmes de garantie, il me semble totalement improbable , sauf si tu peux justifier d'une garantie constructeur, de vendre sans facture, donc, sans TVA.

Razgriz a écrit:

Bonjour,

Je reviens à vous avec une requête bien précise quoique alambiquée. Tout aide douanière serait la bienvenue.

Ici, on trouve des montres Seiko spécifiques au marché Moyen-Orient et donc non-distribuées en Europe. Je m'imaginais en acheter à Bahrein, les amener/envoyer à un ami basé en France, qui les vendrait sur Ebay aux enchères. Revendre depuis Bahrein ne serait pas conseillé du fait du flou artistique qui règne au sujet du e-commerce dans la charia, base de la loi ici - Mahomet n'avait pas prévu ebay.    

La première chose à faire et de contacter Seiko France pour leur demander leur accord.
si ils ont protégé leur canal de distribution en France , cela va te couter cher en frais d'avocat


Le reste n'est qu'un montage assez simple à faire pour être dans la légalité
cordialement

didicargo a écrit:

notre grand spécialiste de la douane va venir vers toi mais il est clair qu'en cas d'importation d'un produit hors UE.., tu dois t'acquitter , à minima, de la TVA française à l'importation ( que ton entreprise va récupérer sur la vente des produits, puisque tu vas facturer TTC ) et des frais de douane (très compliqué la grille des frais de douane selon le type de produit).

tu oublies l'essentiel : les droits de douane (différent des 'frais de douane' cad des frais pour les formalités)

didicargo a écrit:

La règle de base c'est que la TVA ( qu'elle soit intra communautaire ou hors UE) ne doit pas impacter le résultat de ton Entreprise ( tu es juste un collecteur) .

la TVA n'impactera pas son résultat

tinga a écrit:

La première chose à faire et de contacter Seiko France pour leur demander leur accord

C'est plutôt la maison-mère qui risque de faire les gros yeux si un professionnel vend en France des modèles réservés à un autre marché...

tinga a écrit:

tu oublies l'essentiel : les droits de douane (différent des 'frais de douane' cad des frais pour les formalités)



la TVA n'impactera pas son résultat

1/ j'en parle au début (droits de douane, selon la momenclature douanière  ) et en fin de mon message (frais de douane, négligeable pour un professionnel qui importe de grosses quantité à chaque livraison).

2/ c'est exactement ce que j'écris , la TVA n'impactera pas le résultat de façon directe ( par contre impact compétitivité apparente par rapport à un achat direct en Asie par un particulier qui pense échapper à la TVA).

Merci pour ces réponses fort complètes. Je vais m’abstenir, c’est une zone trop glissante pour moi.

Vous avez entendu parler de cette nouvelle obligation ?

http://www.lepoint.fr/montres/on-peut-vous-confisquer-montres-et-bijoux-a-la-frontiere-suisse-18-12-2017-2180931_2648.php#xtmc=saisir&xtnp=1&xtcr=6

On en avait déjà parlé et c'est une fake news...

Ok et ca ?

http://www.lepoint.fr/montres/dominique-perben-15000-euros-en-liquide-pour-acheter-une-montre-en-france-19-04-2018-2211915_2648.php

ben ça c'est normal: tu dois déclarer tes sommes, titres ou valeurs excédant 10K€...  

Le règlement 1889/2005 concernant les transferts de capitaux est toujours en vigueur, contrairement à ce que sous-entend le lien de ton premier post...

T'imagines si tous les frontaliers qui vont bosser en Suisse tous les jours devaient déclarer tout ça?

Bonjour aux Fameurs experts de la douane,

Petite question de compréhension à vous soumettre. Je souhaite acheter deux Tissot Le Locle pour des amis français ici à Bahreïn et je voudrais être certain de ma compréhension de la réglementation.

Je précise que je suis résident bahreini, je ne sais pas si cela importe ou non.

Ainsi, les montres sont à 160 dinars l’unité, soit 723 euros pour les deux.

Je comprends que le plafond déclaratoire lors d’un voyage en avion est de 430EUR. Je devrai donc déclarer les montres en arrivant à Paris et régler la TVA et les frais de dossier, soit 20% + 4,5%

Suis-je bien dans les clous ? Parce que je vois qu’il y a aussi une histoire de taxe forfaitaire de 2,5%  pour les marchandises au-dessus du seuil de 700, ce que je ne suis pas sûr de comprendre.

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serais fort reconnaissant.

broncos a écrit:

On en avait déjà parlé et c'est une fake news...  

Huummmmmm ....
Concernant les Douanes Françaises, méfiance ... méfiance ....
Une Patek de 50 000 € au poignet, et rien pour certifier provenance/achat/paiement de taxes ... pas bien, mais alors pas bien du tout !*
Et inutile de sortir au douanier l’article 2279 : En fait de meuble, la possession vaut titre.
Si il était cool, là, du coup, il va s’énerver !

*Et si en plus, impossible de justifier la provenance des fonds ( salaire, BIC etc ... ) de la douane on passe à la brigade financière du SRPJ.
Tu es d'accord je pense ...

Razgriz a écrit:

Bonjour aux Fameurs experts de la douane,

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serais fort reconnaissant.

comme tu dépasses le seuil de taxation forfaitaire qui est de 700 € (pour 23 € c'est balot  )
tu seras bien taxé sur une base de 4.5 % pour les droits de douane et 20 % pour la tva

s'il s'agit de montres connectées , les droits de douane sont nuls

Ah ouais ! Merci pour ta reponse Tinga ! Ce sont des montres mecaniques, par contre.

Donc si je negocie pour avoir moins de 700EUR, ca veut dire que je n'ai pas besoin de payer de taxes?

Pourquoi applique-t-on le plafond de 700 et pas celui de 430?

Je me permets un petit up, car l'offre Tissot locale finit dans quelques jours donc je dois informer mes potes de l'opportunite d'acheter ici.

Fin du 3625 MyLife... 

Arno a écrit:

Une Patek de 50 000 € au poignet, et rien pour certifier provenance/achat/paiement de taxes ... pas bien, mais alors pas bien du tout !*

(...)

*Et si en plus, impossible de justifier la provenance des fonds ( salaire, BIC etc ... ) de la douane on passe à la brigade financière du SRPJ.
Tu es d'accord je pense ...

Je ne suis pas concerné malheureusement mais ça m'interpelle tout de même.
Qu'est-ce qui est recevable pour certifier la provenance ?
Une version éléctronique (photo ou scan) de la facture ou du certificat de cession ça suffit ?
Ou faut-il balader les papiers de sa ou ses montres à chaque escapade au ski ?