Question brevet, domaine public, (suite réunion FàM/Hublot)

Bonjour,

M. Biver nous avait parlé lorsqu'il nous avait réuni au Meurice, du domaine public. Un post dans le forum technique soulève une question supplémentaire :

- Les plans des calibres tombés dans le domaine public sont-ils accessibles, ou bien est-ce plutôt qu'on a alors plus simplement le droit de copier ledit calibre en le reproduisant, sans les plans (mesurant un mouvement existant, aux approximations prêt) ?


Merci par avance,

Christian.

steyr a écrit:

Bonjour,

M. Biver nous avait parlé lorsqu'il nous avait réuni au Meurice, du domaine public. Un post dans le forum technique soulève une question supplémentaire :

- Les plans des calibres tombés dans le domaine public sont-ils accessibles, ou bien est-ce plutôt qu'on a alors plus simplement le droit de copier ledit calibre en le reproduisant, sans les plans (mesurant un mouvement existant, aux approximations prêt) ?


Merci par avance,

Christian.

j'ai du mal à penser qu'un fabricant achète une zenith,met en pièce le mouvement en prend les cotes et le refabrique en intégralité puisse être inquiéter...surtout si il monte un echappement et une masselotte différente.

Celà c'est toujours fait:
acheter des produits concurrents, les analyser, les démonter

Par contre, les vrais compétences ne sont pas dans le dimensionnel des pièces, plus dans les process d'usinage, d'assemblage

steyr a écrit:

Bonjour,

M. Biver nous avait parlé lorsqu'il nous avait réuni au Meurice, du domaine public. Un post dans le forum technique soulève une question supplémentaire :

- Les plans des calibres tombés dans le domaine public sont-ils accessibles, ou bien est-ce plutôt qu'on a alors plus simplement le droit de copier ledit calibre en le reproduisant, sans les plans (mesurant un mouvement existant, aux approximations prêt) ?


Merci par avance,

Christian.

Ce qui est dans le domaine public, est accéssible au ..... public.
Les montres, n'etant pas vraiment mon truc, mais en revanche, pour la verrerie ( entre autre ) Muller Fre. est tombé dans le domaine public, ainsi que Gallè, au grand désarroi des conservateurs !!!!
Pour Muller, tout est clean ( c'est un de mes collégues qui a racheté le brevet ), quant à Gallé ( acheté par le même gus ) y'a tt de même de l'eau dans le gaz.
A sa mort, en 1904, Henriette, son épouse, assure la direction de l'entreprise Gallé.
Gallè ( sa société ) a disparu en 1936, vendue aux enchères.
Hors, Gallé, ayant eu 2 filles, le nom s'est barré en sucette.
D'autre part, l'Art Nouveau, quant à lui, aussi tombé en désuétude, personne ne releva cette lacune.
Jusqu'au jour ou les marchands ( fumiers de marchands Art Nouveau !!! ) encore eux, on remis au gout du jour les piéces Art Nouveau.
S'en est suivi, durant une trentaine d'années une envolée incontrolable des prix, qui valsaient de semaines en semaines ....
Entre 80 et 90, c'est la folie. Nous sommes largués de ventes en ventes. !!!! Les acheteurs Japonais ( dont le symbolisme floral est l'essence de leur culture ) balancent des prix de fous en salle, et nous sommes obligés de créer des pools d'achats pour pouvoir suivre.
Et arrive mai 91 .....
Les Japonais quittent brutalement le marché qui s'effondre. Par exemple, le vase aux Elephants , piéce de 1925, qui cotait 1 600 000 francs, tombe à moins de 350 000 en juin 91 !!!!!!!
Bobo Mr le banquier !!!!!
Dans les années 86, ce même vase valait que 100 000 francs.
Daum et Lalique, dont la pérénité est toujours d'actualité ( Paul Daum et Marie-Claude Lalique ) ainsi que les activités.
Lalique est toujours à Wingen sur Moder ( à 10 bornes de chez moi, mais plus de Lalique dans mon coin ...... ) quant à Daum, toujours à Nancy.
Gallé avait eu cette conclusion à l'Académie Stanislas :
" L'oeuvre doit etre une lutte pour la Justice en nous mêmes, pour la Justice autour de nous. Et ainsi la vie au XXe siécle ne devra plus manquer de joie, d'art ni de beauté"
Hélas, cette conclusion n'est toujours pas d'actualité..... et cette photo, pas un Gallé .....

Arno a écrit:

en revanche, pour la verrerie ( entre autre ) Muller Fre. est tombé dans le domaine public, ainsi que Gallè, au grand désarroi des conservateurs !!!!
Pour Muller, tout est clean ( c'est un de mes collégues qui a racheté le brevet )

J'aime beaucoup ... J'ai encore deux Gallè et un Muller .... Et tu as raison L' école de Nancy ou de Lunevile c'est ...."autre chose "

J'aimerais avoir ton avis ... je te contacte par MP ...

Un brevet protége l'inventeur pour sa durée ensuite on passe dans un droit de la propriété intéllectuelle plus complexe et enfin dans le domaine public où n'importe qui peut reprendre la technique dudit brevet.

Le venus 175 revu par les Chinois est 100% légal et d'autres calibres sont en cours de reprise par les Chinois qui ont vu une mine d'or dans ces brevets.

Bonjour,

Je me permets d'intervenir en tant que titulaire d'une Maîtrise en Droit de la Propriété Intellectuelle.

Un brevet dure au maximum 20 ans.

Un calibre est généralement composé de plusieurs brevets, ce qui fait durer d'autant plus sa protection.

Pour autant que l'inventeur paye ses redevances annuelles à l'INPI (ou bien à l'organisme qui lui aura délivré son titre de propriété intellectuelle), on ne pourra pas copier son calibre 20 ans après que le dernier brevet sur ledit calibre soit tombé.

En conséquence, les fabricants ont intérêt à truffer leur calibre de brevets mineurs (ou même minables) et peut être même guère pertinents, afin de faire durer la protection de leur calibre.

Bien à vous,

Lutec's

Question subsidiaire (pour Zen) : Quels calibres sont actuellement à l'étude par les Chnois en vue d'une recopie légale ?

Merci d'avance !

Lutec's

Arno a écrit:

...
Ce qui est dans le domaine public, est accéssible au ..... public.
...

Mais l'inverse n'est pas vrai, évidement

H3

Merci à tous pour ces éléments, mais une question n'a pas encore eu de réponse :
La copie se fait sur la base d'un mouvement qu'on a dans les mains (on mesure), ou bien les plans sont alors disponibles ? J'en doute fortement, mais c'est bien la question qui avait été soulevée dans le forum technique.

Christian.

steyr a écrit:

Merci à tous pour ces éléments, mais une question n'a pas encore eu de réponse :
La copie se fait sur la base d'un mouvement qu'on a dans les mains (on mesure), ou bien les plans sont alors disponibles ? J'en doute fortement, mais c'est bien la question qui avait été soulevée dans le forum technique.

Christian.

Mes 2 pence
Le brevet est accessible et peut être copié. Mais un brevet ne détaille pas les côtes, ni en général le mouvement complet.
La solution habituelle est le "reverse engineering", dans lequel on démonte tout pas à pas.
Mais même cela ne présente qu'un intérêt limité: ce qui est intéressant ce sont les machines. C'est pourquoi les russes ont saisi les machines de Glasshutte, et on racheté les Valjoux.
Et les chinois les Venus.

Citation :

La copie se fait sur la base d'un mouvement qu'on a dans les mains (on mesure), ou bien les plans sont alors disponibles ?

J'imagine que les plans, déposés, sont disponible à l'équivalent suisse de l'INPI...

Je remonte ce sujet car j'ai une question non sur les calibres ni sur les marques mais sur le dessin de la montre.

Si j'ai bien compris, le calibre va être protégé pendant x années (combien d'ailleurs en droit français?) et la marque indéfiniment si le propriétaire s'en occupe (j'ai bon là?).

En revanche qu'en est-il du "dessin" de la montre (la forme, les dimensions, le cadran mais pas la marque)? Un modèle d'aujourd'hui reprenant à l'identique le dessin d'une montre arrivée sur le marché (et que l'on suppose "protégée" à l'époque) il y a 30, 40 ou 50 ans peut-il être légalement mis sur le marché en France? Au bout de combien d'années?

En cherchant un peu je suppose que le sujet concerne la protection des dessins et modèles enregistrés (Wiki est mon ami) mais je n'ai pas réussi à trouver d'information sur la durée de cette protection.

Un dessin/modèle est protégé cinq ans renouvelables cinq fois...  

steyr a écrit:

Merci à tous pour ces éléments, mais une question n'a pas encore eu de réponse :
La copie se fait sur la base d'un mouvement qu'on a dans les mains (on mesure), ou bien les plans sont alors disponibles ? J'en doute fortement, mais c'est bien la question qui avait été soulevée dans le forum technique.

Christian.

les 2 mon capitaine: un exemple, les pièces des unitas 6497-1 suisses et asiatiques sont interchangeables donc bien basées sur les mêmes plans

broncos a écrit:

Un dessin/modèle est protégé cinq ans renouvelables cinq fois...  

Ce qui fait 30 ans entre la mise sur le marché et le passage dans le domaine public.

Après ce délai les copies sans marque ou avec une marque nouvelle sont légales ....

non, désolé, je me suis mal exprimé: c'est 25 ans maxi...  
en fait, on dépose pour cinq ans renouvelables par période de cinq ans jusqu'à vingt cinq ans maximum...  

25 ou 30 ans c'est pareil vu que je pense aux copies de modèles de années 1940 à 1960 ...