Obligation de reprise des montres tritium par les fournisseurs ?

Ah un sujet sur le tritium ! J’avoue que ça me manquait

La réponse à cette question d’une naïveté abyssale est simple

Reprise pour élimination pure et simple = zéro euro !

Et encore, pas certain qu’ils ne demandent pas de payer les frais de destruction...

Je suppose que si tu connais la réponse, c'est parce-que tu t'es déjà naïvement informé sur la question dont la réponse te paraît si évidente ?  Une info concrète ou une experience à raconter là-dessus pour étayer ? 

Quoiqu'il en soit sachez les amis, que je me porte volontaire pour vous débarrasser de vos vieille pièces Rolex tritium,  gratuitement et sans qu'il ne vous en coûte des frais de destruction et que peut-être même je pourrais vous offrir une belle prime de recyclage de quelques euros. Dépêchez vous avant que je ne change d'avis ! 

C'est juste qu'il ne faut pas confondre reprise et rachat....

Absolument aucune confusion. Lorsqu'un objet vendu comporte un défaut ou un vice, le fournisseur a l'obligation de remplacer ou d'indemniser. Il serait naïf de croire qu'il lui suffit de simplement "délester" le client de l'objet pour s'acquitter de toute obligation ou s'exonérer de toute responsabilité. Le client ou consommateur a subi un préjudice.  Celui-ci doit être compensé.C'est la logique même. Et c'est ce que je ferais plaider par mon Conseil si je devais me trouver face à un tel cas.   Ici, si je m'en réfère au document ci-avant, celui-ci ne précise pas les modalités d'obligation de reprise. Ma question était et reste parfaitement pertinente.

Bien sûr, il ne me viendrait jamais à l'idée de réclamer la reprise d'une belle tritium a un fournisseur ! Là ce serait effectivement preuve de grande naïveté !

Bonjour,

 En l'occurrence, il ne s'agit pas de défaut car le document parle bien de montres ayant été homologuées ET en fin de vie. Il ne s'agit donc que d'une obligation d'offrir une reprise de l'objet en vue de sa destruction. La loi ne prévoit pas de contrepartie pour cette reprise (ni de facturation pour traitement de déchet...)

De plus, ce document fait référence à la Loi sur la radioprotection et à l'ordonnance sur la radioprotection (révisée en 2017). Pour que le Tritium soit considéré comme "radioactif" au sens de la loi, il doit être au-dessus de la limite d'exemption, ce qui très rarement le cas (jamais vu pour ma part). Les faibles quantités de Tritium par montre, et la faible durée de vie du nucléide font que les montres ne rentrent souvent plus dans le champs d'application.

Il s'agit donc plus d'une question éthique, politique et financière qu'une question légale, d'où la grande variabilité dans les réponses d'une marque à l'autre. D'ailleurs, si l'aspect légal était réellement applicable, la question de l'exportation des déchets radioactifs serait à poser avant même que la montre n'arrive en Suisse …

Pour info (bon courage dans la lecture) :

 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910045/201705010000/814.50.pdf

https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2017/4261.pdf

Merci pour ces précisions et le lien. Effectivement,  on ne peut parler d'un défaut ou vice caché, en l'occurrence et il n'y a pas de notion de faute et responsabilité dans le chef du fournisseur ou fabricant vu que le tritium était autorisé ou tolèré dans la fabrication des cadrans à l'époque.

C'est seulement un principe de précaution cette histoire.
Et malgré que les montres tritium n'aient jamais tué personnes à ce que l'on sache, le règlement a généralisé afin de règler la question une fois pour toutes et éviter des procès "à l'américaine" où toute réclamation aussi farfelue soit elle a une chance d'être prise en considération et générer une indemnisation parfois démesurée.

Je présume quand même que le règlement sur cette question a force légale et reste contraignant pour tous fabricants, sinon a quoi bon un règlement.   Le législateur ici laisse toutefois l'initiative de la démarche au consommateur. Une manière de dire que en cas de pbm et plainte de sa part, ce dernier n'avait qu'à user de sa faculté de demande la reprise par le fabricant... L'industrie n'a donc plus à craindre les éventuels procès. C'est subtil. Transposez ce règlement à l'amiante, la pollution et les OGM, et plus personne ne sera responsable de ce qu'il fait ou ce qu'il a pu faire dans le passé.  Mais comme vous le dites, c'est de politique et ce n'est pas le lieu pour en débattre.

Perso je me charge des Panerai Tritium afin de vous soulager de ce poids et de prévenir les risques de cancer du zizi des yeux. 

Pour briller dans les soirées mondaines....

Pellaton a écrit:

Mais comme vous le dites, c'est de politique et ce n'est pas le lieu pour en débattre.

Oui mais l'info est intéressante. Merci pour l'éclairage car la lecture de ce type de doc est ardue.

willbur a écrit:

Pour briller dans les soirées mondaines....

Bigre !  un maquillage au radium ! De là viendrait l'expression radieuse ?  On ne doutait vraiment de rien à l'époque ... En tout cas l'industriel se fichait pas mal de la santé de ses clients.  Et en prime il allait jusqu'à invoquer une soi-disante vertu curative et pour convaincre il faisait références aux Curies... mais en parlant du fameux Dr Alfred Curie qui n'a jamais existé.  Ben ouais, tant qu'a faire, pq se gêner alors que c'est gratuit et que ca mange pas de pain 

http://www.laradioactivite.com/site/pages/radiofolies.htm