Actu : Condamné à verser 40 millions à LVMH, eBay fait appel et continuera

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Condamné à verser 40 millions à LVMH, eBay fait appel et continuera ses ventes
NOUVELOBS.COM | 30.06.2008


Le site d'enchères en ligne eBay est condamné à verser 40 millions d'euros à six marques du groupe LVMH, pour ne pas avoir été assez vigilant quant à la revente de produits, véritables ou contrefaits, via son portail. Le site d'enchères compte poursuivre des ventes qu'il juge légales en attendant l'appel.


Sacs Louis Vuitton en vitrine, sur les Champs-Elysées (Sipa)
Alexandre Menais, directeur d'eBay en Europe a qualifié d'"indécente" la condamnation lundi 30 juin de son site à verser 40 millions d'euros pour contrefaçon de six marques de luxe de LVMH, et annoncé son intention de continuer à vendre ces articles jusqu'à la décision de la cour d'appel. Lors d'une conférence de presse, il a annoncé que eBay allait faire appel de la condamnation "dans les prochaines heures". Interrogé pour savoir si eBay allait continuer de vendre les six marques de LVMH, Alexandre Menais a déclaré : "Nous faisons appel de la décision donc la réponse est oui".
Le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH, dont quatre marques de parfums désormais interdites à la vente.

"Nous ne lâcherons pas"

Alexandre Menais a également estimé que le fait d'interjeter appel suspendait le paiement des dommages et intérêts, contrairement à ce que semble indiquer le jugement.
"Nous sommes en train de travailler avec nos conseils sur le contenu de l'appel et l'objet de cet appel va être de faire cesser cette mesure que nous considérons totalement disproportionnée et déraisonnable", a-t-il déclaré.
"Nous nous battrons jusqu'au bout. Ce montant est indécent".
Selon lui, "cette décision montre que la contrefaçon est un prétexte pour certaines grandes marques de contrôler les circuits de distribution". "Nous ne lâcherons pas. Il faut que ces marques comprennent que nous sommes là pour durer", a-t-il insisté.
Le tribunal a pourtant enjoint eBay de "cesser et interdire, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard", la diffusion "d'annonces portant sur des produits" de cosmétiques et de parfumerie des sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, ou de produits "présentés comme tels".
eBay devra aussi, également sous astreinte de 50.000 euros par jour, faire cesser et empêcher l'usage par les utilisateurs d'eBay de ces quatre marques "dans le contenu de leurs annonces de produits".

Vuitton et Dior en tête des réparations

eBay devra verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits.
Le site est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits.
En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit "de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques" de ces marques ou "présentées comme tels".
Ces marques estiment que la vente de ces produits, même lorsqu'ils sont authentiques, déroge au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.

"Une portée internationale"

"C'est une décision importante car elle fustige les pratiques de vente illégale sur internet", s'est félicité Pierre Godé, conseiller du président de LVMH Bernard Arnault, à l'issue du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris. "C'est une grande première, par les principes posés, et par les montants."
Le tribunal a "posé les principes qui nous permettront de nous défendre", a-t-il prévenu.
"Cette décision a forcément une portée internationale", a-t-il poursuivi, car "dès lors qu'eBay mettra en vente (sur un de ses sites, ndlr) un produit contrevenant, le juge français sera compétent", a-t-il expliqué.
Cette décision est "importante pour le monde de la création", a-t-il encore estimé. "Le tribunal protège (les marques, ndlr) en estimant qu'elles sont une partie importante du patrimoine français", a-t-il souligné, rappelant que "des centaines" de produits contrefaits des marques de LVMH sont chaque jour mis en ligne.
Revenant sur les mesures de contrôle qu'eBay dit mettre en œuvre depuis plusieurs mois, Pierre Godé a estimé que son discours était "creux".

"Vente illicite"

La bataille porte sur trois dossiers distincts, que la justice a décidé de joindre en raison de la proximité des questions qu'ils soulèvent.
Dans les deux premiers, Louis Vuitton Malletier d'une part et Christian Dior Couture d'autre part poursuivent eBay pour "négligence fautive".
Les marques de luxe estiment qu'eBay se rend coupable de vente de produits contrefaits car il ne fait pas suffisamment pour l'empêcher sur ses sites, explique une source proche du dossier.
Parallèlement, les parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo "reprochent à eBay le fait qu'il vende ces parfums, même authentiques, alors que le marché est organisé autour d'un système de distribution sélective et de revendeurs agréés", explique une source proche du dossier.

Laxisme

Plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre eBay qu'elles accusent de laxisme dans le contrôle des articles vendus sur ses sites.
La maison Hermès a obtenu début juin la première condamnation française du site pour "contrefaçon", à savoir le paiement, solidairement avec une utilisatrice, de 20.000 euros de dommages-intérêts. EBay a depuis fait appel de cette décision, a-t-on appris de source proche du dossier.
Une autre affaire opposant Louis Vuitton au site devrait être jugée d'ici à la fin de l'année, a-t-on appris de sources concordantes. Et L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, a assigné le site en justice à l'automne 2007, dans cinq pays européens, dont la France, pour "contrefaçon de flacons de parfums".

Contrôle renforcé

Pour sa défense, eBay souligne régulièrement qu'il a mis en place, depuis 2006, des mesures de contrôle renforcées, tout en estimant que les marques doivent elles aussi continuer de vérifier si les produits vendus sur son site sont contrefaits.
Parmi ces mesures figurent l'établissement d'une liste de marques et de produits le plus souvent contrefaits, et le lancement d'une enquête dès lors que la mise en vente d'un lot d'articles important ou d'un produit dans un conditionnement "suspect" est repérée: par exemple, un flacon de parfum Chanel N°5 de 300 ml, flacon qui n'existe pas.
eBay a en outre supprimé la possibilité de poster une annonce pendant moins de trois jours pour des articles fréquemment contrefaits. Objectif: laisser à ses équipes le temps de mener une enquête sur le vendeur.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080630.OBS0689/condamne_a_verser_40_millions_a_lvmh_ebay_fait_appel_et.html?idfx=RSS_notr

Si cette décision est confirmée en deuxieme instance, on ne pourra bientot plus acheter de marques de luxe sur la baie ou pas sur ebay france en tout cas... J'espère pour ma part que le swatch group et rolex s'abstiendront de faire un procès a ebay

De toute facon, la situation est ingerable, il ya trop d'annonces a controler.

Cette pseudo lutte contre la contrefacon n'est qu'une facon deguisée pour LVMH de se débarasser de toute vente de ses produits hors de son propre réseau ou elle ne realise pas les profits désirés.

Cette décision fait beaucoup de bruit, mais il faut arrêter de se voiler la face ... la baie est un marché mondial de la contrefaçon.

Il est normal que chacun essaie de défendre son territoire, mais si les dirigeants de la baie avaient fait le ménage un peu plus rapidement dans leur boutique et avaient arrêter de prendre les gens pour des c..s en disant "c'est pas nous les vendeurs, donc nous ne sommes pas responsables car nous ne sommes que des intermédiaires", ils n'en seraient sans doute pas là aujourd'hui.

La baie, outre les nombreux procès en cours et ceux dont les décisions ont été rendues, a contre elle le Conseil des Ventes Volontaires qui voudrait que cette société soit soumise à la règlementation en vigueur pour les SVV et les Commissaires-priseurs.

Après, il est facile de dire que les sociétés de luxe essaient de bloquer le marché au seul profit de leurs revendeurs agréés.

Essayez de vous imaginer en faisant vos courses chez LECLERC, par exemple, et de passer devant "le manège à bijoux" de votre grande surface préférée, manège se situant juste à coté du rayon électro-ménager, et de voir dans la vitrine du manège à bijoux les présentoirs pleins de ROLEX, IWC, GO, PP, ... et d'acheter une montre à plus de 10.000 euros, puis passer à la caisse, entre deux autres clients avec les caddies pleins de produits alimentaires, puis une fois passé à la caisse se rendre à la caisse centrale pour faire tamponner, par l'hôtesse présente ce jour là et revêtue de l'uniforme coloré maison, le carnet de garantie de votre montre à plus de 10.000 euros ... et ensuite se rendre dans votre LECLERC AUTO pour admirer la dernière ASTON MARTIN ou la dernière PORSCHE et qu'un des vendeurs du LECLERC AUTO viendra vers vous pour vous vendre une des autos de luxe présentes dans le magasin, entre les pneus import chinois et les bidons d'huile ...

ils veulent vendre uniquement via leur réseau de distri sélectif...
pour faire plus de profit, et controler leur image de marque !

brecottier a écrit:

Cette pseudo lutte contre la contrefacon n'est qu'une facon deguisée pour LVMH de se débarasser de toute vente de ses produits hors de son propre réseau ou elle ne realise pas les profits désirés.