frais de douane ou pas ?

yéti ariègeois a écrit:

En effet, pour voyager tranquilement, il faut demander aux services douaniers une carte de libre circulation (pour éviter de se balader avec les factures et de les perdre) qui est valable 10 ans, établie au vue de la marchandise et de la facture correspondante.
Cela vous évitera toutes déconvenue comme à Marinou.

Pour les achats entre particuliers pour une montre (ou autre), le problème est plus délicat, mais je pense qu'avec la facture initiale, la facture de cession du particulier, vous pouvez faire établir la carte de libre circulation.
Autant que je me souvienne, vous pouvez placer plusieurs objets sur une même carte pour vos voyages.
C'est un peu lourd mais ça vous évite de faire suivre vos factures.

Voili voilou pour un rappel réglementaire.

J'ose espérer en effet qu'une carte de libre circulation peut suffire pour tous vos objets. Ce serait un peu du délire s'il en fallait une pour chaque, non ?

Cette carte fait donc la preuve que les objets enregistrés dessus sont en règle, au cas où il faudrait le prouver. On est donc de fait présumés coupables lors d'un contrôle, il faut faire la preuve de sa bonne foi...

Faut-il porter cette carte à tout moment même sur le territoire Français, au cas où un douanier zélé voudrait contrôler la légalité de nos montres au détour d'un contrôle de routine ?

Je persiste à penser qu'il vaut mieux laisser ses affaires au chaud chez soit, ça évite les emmerdes.

Bien à vous.

yéti ariègeois a écrit:

En effet, pour voyager tranquilement, il faut demander aux services douaniers une carte de libre circulation (pour éviter de se balader avec les factures et de les perdre) qui est valable 10 ans, établie au vue de la marchandise et de la facture correspondante.
Cela vous évitera toutes déconvenue comme à Marinou.

Pour les achats entre particuliers pour une montre (ou autre), le problème est plus délicat, mais je pense qu'avec la facture initiale, la facture de cession du particulier, vous pouvez faire établir la carte de libre circulation.
Autant que je me souvienne, vous pouvez placer plusieurs objets sur une même carte pour vos voyages.
C'est un peu lourd mais ça vous évite de faire suivre vos factures.

Voili voilou pour un rappel réglementaire.

Pardon mais une carte de libre circulation pour tous ses objets de valeur c'est n'importe quoi.
Prendre une facture si un objet est neuf OK, mais devoir demander à avoir un permis de circulation pour qu'une montre Cartier ou Rolex achetée parfois il y 10 ans, ou donnée par un grand parent, ou encore héritée d'une autre grand parent c'est n'importe quoi.

Que les douaniers traquent ceux qui rapportent des objets de valeur sans les déclarer ou des produits illicites c'est normal, mais demander des factures d'objets de plusieurs années c'est abuser de ses prérogatives

Et lorsque vous revendez votre montre à un revendeur d'occasion, est-ce qu'il vous demande de fournir la facture d'origine, pour s'assurer qu'elle est bien dédouanée et que la TVA a été acquitée ?

Donc cette montre peut passer de main en main de nombreuses fois au fil des années, sans que quiconque puisse plus jamais attester de son origine.

Que les douaniers traquent ceux qui rapportent des objets de valeur sans les déclarer ou des produits illicites c'est normal, mais demander des factures d'objets de plusieurs années c'est abuser de ses prérogatives

Tout le problème, c'est de savoir reconnaître un objet neuf acheté pendant le voyage hors-UE d'un objet déjà possédé auparavant... Parfois l'objet peut avoir un look daté, mais parfois un look neuf. Difficile donc pour le douanier d'apprécier ça...

Et quid des achats d'ocasion ou de vintage à l'étranger ? Est-ce qu'ils sont soumis aux mêmes règles ?
Si vous achetez la montre d'occasion d'un américain sur internet ou lors d'un voyage par exemple, il faut la dédouaner et payer la TVA ? Mais sur une montre d'occasion achetée en France, il n'est pas nécessaire de repayer la TVA...

Zorrino a écrit:

antfer a écrit:

Sachez que toute montre achetée hors cee et pour laquelle aucune taxe n'a été enregistrée peut être taxée un jour l'autre à la douane et ce sans délai de prescription.

Il me semblait que les objets d'occasion remontant à avant 1993 étaient exempts ?

A priori non... Les douaniers ne sont pas dupes et savent que certaines prennent de la valeur...

Si vous rentrez de NY avec votre dernière 1680 Red de 1977 et que vous vous faîtes attraper en douane, priez pour que le douanier vous croit quand vous lui direz qu'elle est de 1977 et n'a aucune valeur... Vous risquez de le voir sourire et s'acharner sur vous...

Ils sont formés, savent que le temps bonifie certaines marques et que toute montre de prestige même ancienne garde une valeur marchande.

NB : Pour tout envoi par UPS / FEDEX / DHL ... les douanes calculent de la façon suivante : (Valeur déclarée + frais de port) x frais de douanes + TVA...

moi, je suis gentil, je vous informe.

Vous pouvez crier au loup, priez tous les dieux de l'Univers d'envoyer bruler les douaniers et toute la clique en enfer, vous n'y changerez rien. Je me borne à donner la réglementation sans polémique de ma part.

Sur ce, si vous continuez à être aussi désobligeant ou agressif, je resterai muet dorénavant.

N'oubliez pas qu'un Etat de droit donne des avantages en contrepartie de devoirs.

Si vous préférez courir dans les rues en évitant les machettes et autres roquettes ou balles perdues, il y a des contrées pour cela.

Ce n'est pas parce que la cruelle indigence de l'Education Nationale en matière d'éducation civique n'est pas compensée par celles des parents qu'il faut imaginer que la liberté, c'est faire ce que l'on veut, comme on le veut, quand on le veut...
Pour toute chose, il y a des lois et devoirs, pour bénéficier des droits.
ça évite que chacun édicte ses propres lois, et les applique à sa façon...

Qu'on n'en soit pas satisfait, ok, la démocratie permet de "changer" certaines choses...

Va falloir réviser certains classiques...

Marrant, une loi que personne ne conteste, c'est rouler à droite...
Et pour cause, la sanction est quasi immédiate, tu percutes !
(Je parle pour la France, et hors zig-zag chanceux sur autoroute les jours d'imprégnation à la liqueur locale.....)

C'est très joliment tourné monsieur Fokker....

Vouloir être libre...........

Faudrait déjà savoir/comprendre pourquoi/si on peut l'être...

Tout cela dépendant bien sûr du référentiel de comparaison.......

yéti ariègeois a écrit:

moi, je suis gentil, je vous informe.

Vous pouvez crier au loup, priez tous les dieux de l'Univers d'envoyer bruler les douaniers et toute la clique en enfer, vous n'y changerez rien. Je me borne à donner la réglementation sans polémique de ma part.

Sur ce, si vous continuez à être aussi désobligeant ou agressif, je resterai muet dorénavant.

Lutter contre les contrefaçons, contre l'importation de produits illégaux, contre ceux qui ne déclarent pas en douane des produits de milliers d'euros c'est bien et c'est normal.

En revanche réclamer des preuves d'achats pour des objets pas forcément récents à des citoyens qui n'ont rien fait de mal sinon porter ce qu'ils ont acheté légalement, ou se promener avec un carnet de libre circulation qui recensent leurs biens, c'est n'importe quoi, même si la loi le permet.

Emmanuel75 a écrit:

Lutter contre les contrefaçons, contre l'importation de produits illégaux, contre ceux qui ne déclarent pas en douane des produits de milliers d'euros c'est bien et c'est normal.

En revanche réclamer des preuves d'achats pour des objets pas forcément récents à des citoyens qui n'ont rien fait de mal sinon porter ce qu'ils ont acheté légalement, ou se promener avec un carnet de libre circulation qui recensent leurs biens, c'est n'importe quoi, même si la loi le permet.

La production de la preuve d'achat, et du règlement des taxes correspondantes, c'est pour ça aussi...

Ce n'est qu'après que la Douane peut savoir si les citoyens n'ont "rien fait de mal"...(mal/bien, c'est subjectif..."non en règle avec les dispositions légales en vigueur à l'instant t..." est plus adéquat)

On est pas là pour refaire les lois, toutes ces remarques non constructives sur un forum de montre (en plus, ce n'est même pas un forum sur les réformes constitutionelles et ou des divers codes de loi) me fatiguent.

Je le répète, je me borne à dire ce qui est, pas ce qui devrait être.

Les douaniers luttent sur plusieurs "fronts" dont celui d'encaisser la TVA qui "rentre" sur le territoire au même titre que la contrefaçon et les stups, et la "vache folle" et pleins d'autres encore.

Et puis arrêtez d'embêter le Yéti, sinon, énervé, la prochaine fois que je passe en Andorre, il va désosser ma caisse !

yessssss! qu'il est bon d'être douanier quand le fokker passe par là.....

Le Douanier est beau,
Le Douanier est grand,
Le Douanier est magnanime et généreux,
Gloire au Douanier !
Le Douanier, c'est bien, mangez-en !







(J'vais passer vers début 2010, tu me filera tes horaires, on fait comme d'hab, j't'enverrai ton p'tit colis...
Nan, je déconne, le mutez pas à Valenciennes !)

Y a pire comme mutation que Valenciennes, Il y a Saint Pierre et Micquelon......

L'air vivifiant du large, les embruns........

c'est tout à fait cela, sinon c'était quoi déjà le sujet du post?

la carte de libre circulation permet de faciliter le passage en frontière en évitant de se trimbaler toutes ses factures: ou est donc le problème?
de plus, l'obligation de l'usager en frontière tièrce est la conduite et la mise en douane, en clair, l'obligation de déclarer. Donc celui qui se fait sanctionner ne peut s'en prendre qu'à lui même...
il existe aussi en matière de droit douanier la règle du bona fide: la bonne foi, qui est souvent retenue...
à condition de ne pas prendre le gabelou pour un âne...

bravo Broncos, belle synthèse. Et puis tu utilises des termes bien douaniers, tu es de la partie?

c'est fou comme le monde est petit...
et je suis ariègeois d'origine itou...

broncos a écrit:

la carte de libre circulation permet de faciliter le passage en frontière en évitant de se trimbaler toutes ses factures: ou est donc le problème?
de plus, l'obligation de l'usager en frontière tièrce est la conduite et la mise en douane, en clair, l'obligation de déclarer. Donc celui qui se fait sanctionner ne peut s'en prendre qu'à lui même...
il existe aussi en matière de droit douanier la règle du bona fide: la bonne foi, qui est souvent retenue...
à condition de ne pas prendre le gabelou pour un âne...

La carte de libre circulation c'est une carte qui recense les richesses quoi...

N'importe quoi

décidemment, emmanuel, tu es têtu.
Ce n'est pas un recensement des richesses. Dessus tu peux déclarer ton APN à 200 euros comme ton camescope à 1000 euros. Ca te permets juste de voyager serein, pas de déclarer au fisc tes tableaux de maîtres ou ton compte en Suisse. Faut pas être parano.

Pour bronco, je ne suis pas ariègeois, mais j'y travaille, et toi où es-tu?

Emmanuel75 a écrit:

La carte de libre circulation c'est une carte qui recense les richesses quoi...

tiens, la théorie du complot qui revient: douane et stasi, même combat...

yéti, pour pas poluer le post,je t'ai envoyé un MP...

La vache, ils sont plusieurs !

Y a un nid quelque part ?