Le 1er décembre dernier l'Assemblée Européenne a effectué des modifications sur les montants des franchises.
Ces modifications concernent les aspects qualitatifs et quantitatifs des marchandises.
Hélas les transactions effectuées par internet ne sont pas concernées...
Seuls les voyageurs avion/bateau entrant sur le sol Européen sont concernés.
L'ancienne franchise de 175 € est passée à 430 €.Plus de limitation quantitative pour les parfums ==> calcul en fonction de la valeur uniquement.
Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er décembre 2008Voir ici le texte de Bruxelles :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1845&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr
et pour rire "jaune" les textes sur le site de la Douane française ; site dont la dernière mise à jour date pourtant du 10 février 2009 :
http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=547706&f=N0/N13/N230/N227/F812/
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Par ailleurs, je m'interroge sur les frais de TVA payés par certains FAMeurs pour des marchandises de valeur inférieure à 150 €
- Citation :
- Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
Ce texte étant limpide (Norstradamus n'est pas mort : il est Douanier) faut-il
bien comprendre qu'un achat sur internet n'est pas un achat par correspondance... probablement... l'achat par correspondance étant l'achat type :
- catalogue
- bon de commande avec chèque
- réception de marchandise
==> une Seiko provenant de chez Higuchi par exemple et valant 149 € ne devrait-pas être taxée.
Ce seuil de 150 € est-il encore valable actuellement, le site de la Douane n'étant manifestement pas à jour (voir le haut du post entre nouvelle législation Européenne et actuel site de la Douane) je me pose la question...
Il semblerait alors que "marchandise voyageant en solo" et "marchandise accompagnée" tombent sous deux principes de taxation différents.
Vous avez mal au crane... moi aussi...