--HS -- problème de dédouanement

Excusez-moi de ce HS mais j'ai pensé que des forumeurs pourraient me faire part de leur expérience.

Mon fils, pas celui qui est mort de rire en voyant Valable en lapin mais mon grand de 21 ans, a un souci avec un colis.
Il a fait venir un paquet du Canada et voici ce qu'il a reçu de Chronopost.




Il a bien envoyé la facture au contact, chez Chronopost, mais ça n'a pas l'air de débloquer la situation.

Avez-vous déjà été confrontés à cette situation ?

jamais eu ce type de problèmes pourtant j'ai acheté des centaines de trucs aux us , australie, canada et asie ... je croise les doigts , il faut appeller en direct je pense

un petit rappel sur la TVA: (cours M1 droit fiscal)

La TVA est un impôt sur la consommation, il est normal que les exportations soient exonérées dans le pays de départ des marchandises puisque la consommation sera faite dans le pays d'arrivée.

Tous les produits importés depuis des états tiers à l'UE constituent des importations imposables à la TVA.
L'application de la TVA sera systématique dès le passage en douane.

Antoine

Petit 1 : Valable est absolument nul comme lapin. Il devrait avoir plus de trois cent mille enfants à son âge. Mauvais exemple, changer d'exemple.

Petit 2 : faut pas rêver, la poste filtre tout ce qui peut rapporter un peu de TVA et autres babioles : si il (ton fils) fournit la facture de son achat, ou la preuve eBay, ça va se décoinçer.

Moyennant un petit chèque.

Je rappelle que les vacances sont finies aussi.

Habituellement Chronopost dédouane la marchandise et fait payer les taxes à l'arrivée sauf si l'expéditeur n'a indiquée aucune valeur ou s'ils ont des raisons de penser que la valeur est très sous-estimée.
2ème cas de figure : il s'agit d'un bijou ou de matière précieuse.

Cela arrive, les douaniers contrôlent aléatoirement des colis. Si la valeur du colis est en dessous d'un seuil de l'ordre de 15 euros pas de frais de douane, si la somme dépasse ce seuil, il faut payer les taxes y compris avec les frais de douanes. Il faut donc envoyer le justificatif de paiement et après paiement des droits de douane, le colis arrive quelques jours plus tard. C'est une procédure normale.

Oui, oui je connais.
Un achat recent au Japon. La valeur était déclarée sur le paquet. Chronoposte m'a appelé pour savoir si j'était OK pour payer les frais de douane. J'ai confirmé par mail mon accord et ai payé à la livraison.....C'est cher!

Expérience perso pour une Hamilton Khaki Chrono achetée il y a 2 mois sur la baie, livrée pourtant par USPS (il s'est avéré que c'était en fait EMS).
J'ai eu exactement le meme courrier, auquel j'ai répondu en acceptant.
A noter qu'il faut préciser que c'est une montre bien sur, et surtout mentionner avec quel matériau elle est faite.En fait il veulent surtout savoir s'il y a ou pas de métaux précieux.

Alors, pour les détails :
Montre payée 327€ port comprit.
Droits de douane 2€
TVA 19.6 66€
Frais de dossiers 12€
Chronopost 18€
Total 98€

Mais bon, total de 435€, ça reste quand meme un prix plus que correct (presque 50% du prix catalogue France)

c'est un courrier type qui est envoyé lorsque la valeur de la marchandise n'est pas indiqué ou s'il y a doute sur la valeur declarée.

Si ton fils a donné les justificatifs tout devrait rentrer dans l'ordre, des fois c'est pas trop rapide la poste... Un petit coup de fil devrait permettre de debloquer le truc (en presumant qu'il n'y a pas sous-déclaration ehontée)

Merci à tous pour vos témoignages.
La TVA a déjà été payée : bien que le colis vienne du Canada, le paiement a été effectué à une société basée en France.

Un rappel de Chronopost s'impose pour débloquer la situation.

....il vaut mieux appeler, j'ai aussi reçu ce type de courrier...la seule chose quils souhaitent c'est de savoir dans quelle categorie mettre l'objet pour le dedouaner.... (si la déclaration n'est pas précise du type "piece macanqiue").

....de plus dire que vous êtes particulier et que fournir une facture pro format n'est possible que si vous avez acheté auprès d'un pro....

faxer cette facture ou un mot comme quoi vous avez acheté tel objet à tel vendeur pour un montant total de x euros...

voilà et tout rentre dans l'ordre ensuite

cordialement

je suis toujours dubitatif sur les tentatives de faire payer des droits de douane et une tva sur des marchandises d'occasion liées à des ventes/ échanges entre particuliers.

antoine a écrit:

un petit rappel sur la TVA: (cours M1 droit fiscal)

La TVA est un impôt sur la consommation, il est normal que les exportations soient exonérées dans le pays de départ des marchandises puisque la consommation sera faite dans le pays d'arrivée.

Tous les produits importés depuis des états tiers à l'UE constituent des importations imposables à la TVA.
L'application de la TVA sera systématique dès le passage en douane.

Antoine

il faut néanmoins préciser que la TVA n'est pas due sur les échanges achat/vente entre particuliers.

Antoine

kaptainkarott a écrit:

je suis toujours dubitatif sur les tentatives de faire payer des droits de douane et une tva sur des marchandises d'occasion liées à des ventes/ échanges entre particuliers.

J'ai beaucoup oublié de mon droit fiscal, mais il me semble que l'exemption de TVA en France est limitée aux biens de plus de 100 ans.

Pour ce qui est des échanges intra-union entre particuliers sur des biens d'occasion (où la TVA à déjà été réglée lors de l'achat de l'objet neuf) je suis là franchement dubitatif.
Quand le colis vient de l'exterieur à l'Union, ça doit se plaider...

Cela dit, bien qu'illégale, la double imposition est une constante.
IRPP+TVA: on paye un impôt, la TVA, qui n'est pas une taxe mais un impôt (car non affectée) sur un achat fait avec un argent déjà libéré de l'impôt (l'IRPP).
On est tous si bien rodés maintenant que ça ne nous fait même plus mal.

H3
même pas de gel...

h trois a écrit:

kaptainkarott a écrit:

je suis toujours dubitatif sur les tentatives de faire payer des droits de douane et une tva sur des marchandises d'occasion liées à des ventes/ échanges entre particuliers.

J'ai beaucoup oublié de mon droit fiscal, mais il me semble que l'exemption de TVA en France est limitée aux biens de plus de 100 ans.

Pour ce qui est des échanges intra-union entre particuliers sur des biens d'occasion (où la TVA à déjà été réglée lors de l'achat de l'objet neuf) je suis là franchement dubitatif.
Quand le colis vient de l'exterieur à l'Union, ça doit se plaider...

Cela dit, bien qu'illégale, la double imposition est une constante.
IRPP+TVA: on paye un impôt, la TVA, qui n'est pas une taxe mais un impôt (car non affectée) sur un achat fait avec un argent déjà libéré de l'impôt (l'IRPP).
On est tous si bien rodés maintenant que ça ne nous fait même plus mal.

H3
même pas de gel...

tu as effectivement bien oublié ton cours de droit fiscal mon cher H3.
ces extraits proviennent de mon cours de droit fiscal de cette année.

Article 256-1 du CGI: « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ».

On considère que tout ce qui est réalisé par des particuliers ne peut pas constituer une activité économique.
Et ce alors même que les particuliers peuvent réaliser des prestation de service et des livraisons de biens.



Antoine

antoine a écrit:

h trois a écrit:

kaptainkarott a écrit:

je suis toujours dubitatif sur les tentatives de faire payer des droits de douane et une tva sur des marchandises d'occasion liées à des ventes/ échanges entre particuliers.

J'ai beaucoup oublié de mon droit fiscal, mais il me semble que l'exemption de TVA en France est limitée aux biens de plus de 100 ans.

Pour ce qui est des échanges intra-union entre particuliers sur des biens d'occasion (où la TVA à déjà été réglée lors de l'achat de l'objet neuf) je suis là franchement dubitatif.
Quand le colis vient de l'exterieur à l'Union, ça doit se plaider...

Cela dit, bien qu'illégale, la double imposition est une constante.
IRPP+TVA: on paye un impôt, la TVA, qui n'est pas une taxe mais un impôt (car non affectée) sur un achat fait avec un argent déjà libéré de l'impôt (l'IRPP).
On est tous si bien rodés maintenant que ça ne nous fait même plus mal.

H3
même pas de gel...

tu as effectivement bien oublié ton cours de droit fiscal mon cher H3.

"On considère que tout ce qui est réalisé par des particuliers ne peut pas constituer une activité économique.
Et ce alors même que les particuliers peuvent réaliser des prestation de service et des livraisons de biens.

Un assujetti peut se comporter comme un particulier, dès lors qu'il n'agit pas en tant que professionnel indépendant.

Les particulier sont appelés au regard de la TVA des consommateurs finaux.
Ces particuliers consommateurs finaux supportent la TVA, c'est en ce sens que la TVA est un impôt sur la consommation."

Antoine

Ben, voui, c'est qu'est ce que je dit, quand je me dis "franchement dubitatif" sur le fait qu'un échange entre particulier pourrait être soumis à la TVA pour un bien de moins de 100 ans
(c'est vrai que mon understatment n'était pas super clair et que "limité au biens de plus de 100 ans" s'entendait dans les échanges "pro")

Là où je sèche c'est si l'échange concerne un pays hors union européenne.

Pour ce qui est de mon avis sur la double imposition, il ne fait qu'illustrer la possibilité de règles injustes...

H3

En l'occurence, dès qu'un particulier rempli les critères d'assujetissement, il est requalifié, et la TVA est calculée sur les opérations de livraisons ou de prestations de service réalisées par ledit particulier.
Philou

Pour le bien de plus de 100 ans c'est 5,5% de TVA

Parcontre, la TVA est exigible que le bien soit neuf ou d'ocassion.

Prix objet + frais de port frontiére + assurance
______________________________________
= base TVA

il faut ajouter frais de dedouanement du tramporteur trantitaire

Il doit y avoir une facture pro forma de la valeur prix de l'objet, même si on inscrit que c'est un échange non commercial. Sinon chez chronopost, souvent le document de voyage est sur l'objet mais certain ne sont pas capable de le voir, car dans ce cas cela rentre dans leur chiffre d'affaire avec frais de dédouanement supplémentaire.


Si l'objet n'a pas de métaux précieux (aka or)

1- téléphone au service de chronoposte et demande pourquoi il n'ont pas trouver le document joint de voyage.
2- propose de faire parvenir une copie pas fax ou email
3- fait ou fait faire une facture proforma (si tu n'a pas déja ce document) et envois une copie par faxe ou email à la personne de chronopost.
4- envois de la facture

=> explication de la facture proforma entre particulier


Dynamo

PS : la TVA est due sur tous bien à son entrée en France

Dynamo a écrit:

PS : la TVA est due sur tous bien à son entrée en France

à l'exception des opérations entre particuliers (et ce qu'ils soient situés in UE ou hors UE).

Antoine

antoine a écrit:

Dynamo a écrit:

PS : la TVA est due sur tous bien à son entrée en France

à l'exception des opérations entre particuliers (et ce qu'ils soient situés in UE ou hors UE).

Antoine

Je ne pense pas .La TVA semble dûe même entre particuliers.

A voir ici et c'est écrit en rouge en bas de page :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

Si tu achètes une montre hors UE à un particulier tu auras à peu prés 25%-30% de frais de douanes et TVA.

Jean-François.

La TVA est bien due entre particuliers, hors UE

J'avais du reste posté un fac simile d'une facture, pour une montre de gousset en plaqué or, mais impossible de retrouver le message avec ce [email]§@$[/email]¤#@ de moteur de recherche

Je n'ai retrouvé que le courrier d'accompagnement :



Donc, en résumé, pendant l'attente :



Et, souvent à la réception, je prescris ceci :




(Merci] on est revenus à l'ancienne interface, et c'est plus pratique

Oui, pour les biens provenant de pays extra-communautaires, qu'ils soient neuf ou pas, qu'ils viennent d'un particulier ou pas, y'a droit de douanes et bien sûr la TVA sur la valeur de l'objet+ droits de douanes... trop fort, y'a imposition sur une imposition... y'a pas de petites économies...