tombé du camion

Bonjour,

Quelqu'un me propose certains modeles IWC à des prix pas réaliste du tout. Je me pose la question de savoir comment les marques se protegent contre de telles pratiques.
En effet, j'imagine que lors d'une visite d'entretient ou de revision, le distributeur peut identifier les modeles qui ont été dérobé et peut donc accuser le détenteur de recelle.
Et si on achete à un particulier sur le marché gris, comment etre certain que la montre n'a pas été volée.
je suis assez legaliste et ne suis pas interresser par ce business, mais quel est votre feed back sur cette problematique

merci

je dis peut-être une co***erie, mais en droit français "possessions vaut titre"

je pense qu'au bout d'un an et un jour il y a une prescription acquisitive...

il serait interéssant de connaitre l'avis des juristes (des vrais ) là dessus !

amicalement

Il y a recel si on pas acheter le bien dans un endroit normal aka un marchant, une solderie ect...

En plus c'est du amteriel avec n° de série, bof car il y a un suivie des produits.


Dynamo

Charlie a écrit:

je dis peut-être une co***erie, mais en droit français "possessions vaut titre"

je pense qu'au bout d'un an et un jour il y a une prescription acquisitive...

il serait interéssant de connaitre l'avis des juristes (des vrais ) là dessus !

amicalement

la prescription pour le vol est plus qu'annuelle

Salut Octavus,

T as quoi a vendre ?



Colonia

Charlie a écrit:

je dis peut-être une co***erie, mais en droit français "possessions vaut titre"

je pense qu'au bout d'un an et un jour il y a une prescription acquisitive...

il serait interéssant de connaitre l'avis des juristes (des vrais ) là dessus !

amicalement

Connerie, effectivement.
Possession vaut titre, oui, si l'objet en question n'est pas sujet à une commission rogatoire.
De plus, concernant les metaux precieux ( et depuis L.XIV ) vaut mieux pas s'amuser.
Car, si en matiére de police, tout suspect est présumé innocent jusqu'au déroulement final de l'enquéte, qui determinera la, ou les responsabilités, en matiére Douaniére c'est un tout autre probléme.
A partir du moment ou un douanier vous arréte, vous etes présumé coupable.
A vous, et non pas à eux de prouver ( avec toutes les preuves à l'appui ) votre bonne foi.
Et le coup du " possession vaut titre", à moins d'avoir envie de voir un douanier plié de rire, c'est pas la peine.

Charlie a écrit:

je dis peut-être une co***erie, mais en droit français "possessions vaut titre"

je pense qu'au bout d'un an et un jour il y a une prescription acquisitive...

il serait interéssant de connaitre l'avis des juristes (des vrais ) là dessus !

amicalement

ho la la, je crois que notre Zen va te tomber sur le râble et te claquer le beignet.....tous au s'abris, va y avoir des gerbes de sang

Bonne chance

MB

Le recel suppose une acquisition de mauvaise foi du bien au moment de l'acquisition. La jurisprudence a par le passé assimilé un acquéreur à un receleur si l'affaire apparait trop "bonne". Un prix manifestement aberrant pour une montre achetée par un amateur averti est ainsi assimilé à un indice de mauvaise foi de l'acheteur.

Les dispositions du code (civil) qui font qu'en matière de meuble, possession vaut titre ne trouveront ici qu'une application rare et marginale.

A mon sens acheter 100 euros une montre qui de toute évidence en vaut 3 ou 4000 ne permettra de plaider aucune bonne foi... sauf si l'achat était fait par une mamie convaincue de l'équivalence de sa montre avec une pièce Chinoise.

En d'autres termes et dans le cas présent les analyses semblent très négatives...

de mémoire, le vol est prescrit au bout de 3 ans, le recel au bout de 30...
à méditer !

Guardala a écrit:

de mémoire, le vol est prescrit au bout de 3 ans, le recel au bout de 30...
à méditer !

aux States, donc, si meurtre pour vol puis recel de montre, tu cumules non ? En France pas ?

(comme vous l'aurez constaté je ne suis pas dans la partie du tout)

La Justice française ne permet que le système du cumul des peines dans la limite de la peine la plus lourde encourue (principe de non-cumul des peines).

http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d

Xaipe a écrit:

Guardala a écrit:

de mémoire, le vol est prescrit au bout de 3 ans, le recel au bout de 30...
à méditer !

aux States, donc, si meurtre pour vol puis recel de montre, tu cumules non ? En France pas ?

(comme vous l'aurez constaté je ne suis pas dans la partie du tout)

en effet aux States ya cumul.

Guardala a écrit:

de mémoire, le vol est prescrit au bout de 3 ans, le recel au bout de 30...
à méditer !

Heuuuu, la voila un autre croquant qui va se prendre une volée de bois vert par le Chef....vas-y Zen, défouraille......

Sacré Maurice !

Je vais laisser un peu d'espoir et ne pas le jouer au méchant loup mais tout cela est effectivement à revoir

Xaipe a écrit:

aux States, donc, si meurtre pour vol puis recel de montre, tu cumules non ? En France pas ?

(comme vous l'aurez constaté je ne suis pas dans la partie du tout)

Dans notre belle démocratie seul le cumul des mandats est légal
1000 félicitation pour votre contribution MOsieur Xaipe