Comment nous avons échappé à une taxation des métaux précieux

Comment les sénateurs voulaient taxer les transactions sur les métaux précieux ...

il y a d'abord eu cette info dans le figaro du 12 novembre et dans le parisien

Citation :

Le Sénat souhaite soumettre la vente de métaux précieux et de bijoux à la CSG pour financer le déficit de la Sécurité sociale, selon une information publiée par «Le Parisien».


L'or, le placement anti-crise par excellence, dans le collimateur des sénateurs. Les locataires du Palais du Luxembourg veulent en effet soumettre les ventes de métaux précieux - l'or, l'argent mais aussi les bijoux et les œuvres d'art à la contribution sociale généralisée (CSG), a révélé jeudi «Le Parisien». Soutenue par la Commission des affaires sociales mais considérée comme «difficile à appliquer techniquement» par le gouvernement, cette nouvelle taxe, qui devrait être votée dans la journée, a pour objectif de combler le déficit de la Sécurité sociale. Dans le détail, si la mesure est adoptée, dès le 1er janvier prochain, chaque transaction sera imposée à hauteur de 8,2%. Par exemple, sur la vente d'un bijou d'une valeur de 200 euros, la Sécurité sociale touchera 16 euros de CSG. Grâce à cette nouvelle taxation, les sénateurs espèrent pouvoir récupérer «quelques millions d'euros» chaque année.

Citation :

Les placements préférés des français, tels que l’or, les objets d’art ou même les bijoux risquent d’être soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) à partir du 1er janvier 2010.

Cette nouvelle taxe avait été proposée, il y a plusieurs semaines déjà, au Parlement, durant l’examen de la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Mais le sujet de cette taxation a été remis à l’ordre du jour, au Sénat, malgré une opposition de la Majorité qui considérait cette mesure comme difficilement applicable d’un point de vu technique.
Malgré cette réticence du gouvernement, les sénateurs, qui ont pour objectif de réduire le trou de la Sécurité Sociale estimée à 30 milliards d’euros (prévision pour 2010), espèrent collecter « quelques millions d’euros ».
Si cette taxe est appliquée, chaque vente sera imposée à hauteur de 8,2%. Une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera bien évidemment ajoutée aux différentes taxes déjà existantes sur ce type de transaction (taxes forfaitaires).
Les professionnels du secteur sont indignés et révoltés par cette future mesure qui s’annonce inappropriée. Et Philippe Boucher, spécialiste des transactions d’or et de devises, ne manque pas de préciser que « l’Etat prend déjà 8% sur les achats d’or, sans rien faire, alors que nos marges ne sont actuellement que de 3% sur les transactions ».
Taxer le placement préféré des français est il le moyen le plus efficace de combler le déficit astronomique de la Sécurité Sociale ?
Rien n’est moins sûr, mais il est certain que tous les moyens sont bons pour arriver à ses fins…
Anne-Sophie Charpentier

Ce projet a été rejeté aujourd'hui et le secteur du luxe a eu chaud car il avait des partisans. Songez au prix que les montres en métaux précieux auraient subi alors que l'or n'est pas leur principal composant...