Fabriqué en France - marquage made in france

Bonjour,

Ma question est simple, si je fabrique tous les composants "boitiers, lunettes, cadrans, aiguilles, rehauts, bracelets, verres saphir, j'éffectue l'assemblage de celle-ci en France.
Seul les mouvements seront étrangé.
(Suisse ETA et Japan Miyota) A t’on le droit de graver au dos de la montre :

1) Fabriqué en France
2) Fabriqué en France ainsi que Japan mouv't ou Suisse mouv't en fonction du mouvement incorporé ?

Éventuellement savez-vous auprès de quel organisme je peux me renseigner ?

Cordialement

Bonjour,

Connaissez-vous un fabricant en France de mouvement de qualité automatique ou à quartz ?

Cordialement

Le calibre royal de la Manufacture Pequignet.

Je sais que le swiss made c'est en gros 50/100 du prix de revient en Suisse.
Autrement dit tu fais tout fabriquer en Chine, et ne fais que l'emballage en Suisse.
A 30euros par mois le chinois, et 4000chf le suisse, ça fait le compte...

Plus sérieusement je déconne a peine... bon, pour du made in France il faudra quand même en faire un peu plus en France, a 750euros mensuel le contrat aidé.

En réalité, "made in" n'a jamais rien voulu dire, donc tu peux en gros faire comme tu veux. Ça ne doit pas être bien compliqué.

Merci Vivarais pour t'on commentaire, je vais regarder pour la manufacture pequignet,

Manivel, pour le swiss made, je savais qu'il y avais un % en rapport avec le prix de reviens, sans n'est même désolant !
Le label "Suisse made" devrai être 100% fabriqué en Suisse hors matières première...
Par contre, je voudrais être sûr pour le made in france, avec l'indication du mouvement incorporé.
Tu dis que ce n'est pas compliqué mais pourtant je fais des recherches et je n'arrive pas à trouver l'info.

Salut,

Fais attention quand même avec Pequignet, si tu prends les mouvement d'entrée de gamme, il faudra quand même que tu mettes japan mouv't

Il me semblait que c'était plutôt minimum 50% du prix des pièces pour avoir droit à l'appellation "swiss made", non ?

Pour le "Fabriqué en France", en revanche, aucune idée...

En ce qui concerne le calibre royal, je ne pense pas que Pequignet accepte de vendre son mouvement pour de l'emboitage... et même si ils acceptaient, ça risquerait de piquer un peu !!!

Valentin72 a écrit:

Merci Vivarais pour t'on commentaire, je vais regarder pour la manufacture pequignet,

Manivel, pour le swiss made, je savais qu'il y avais un % en rapport avec le prix de reviens, sans n'est même désolant !
Le label "Suisse made" devrai être 100% fabriqué en Suisse hors matières première...
Par contre, je voudrais être sûr pour le made in france, avec l'indication du mouvement incorporé.
Tu dis que ce n'est pas compliqué mais pourtant je fais des recherches et je n'arrive pas à trouver l'info.

Tu n'as pas du chercher bien fort, un petit coup de Google, un renvoi sur wikipédia et ça donne ça:

Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d'établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n'être que assemblé en France, voire simplement conditionné en France. Pour déterminer le pays d'origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour l'attribution des certificats d'origine5.

Ainsi, aux termes de l'article 24 du Code des douanes communautaires6 "Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important."

La notion de transformation ou ouvraison substantielle est explicitée par les articles 35 et suivants du règlement fixant les dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC)7 et par les annexes 9 à 11 de ce règlement. Ces textes contiennent notamment des listes de produits pour lesquels les critères d'appréciation du pays d'origine sont très précis. Pour les produits non listés les critères d'appréciation sont définis plus généralement:

pour les produits textiles non listés : la transformation ou ouvraison substantielle doit constituer une "transformation complète" (article 36 des DAC) c'est-à-dire des "transformations qui ont pour effet de ranger les produits obtenus sous une position de la nomenclature combinée autre" que celle des matières utilisées dans la fabrication du produit (article 36 des DAC) ;
pour les produits non textiles non listés : l'annexe 9 (note 5) indique que "la détermination de l'origine doit être effectuée en appréciant, cas par cas, chaque opération de transformation ou d'ouvraison au regard du concept de dernière transformation ou ouvraison substantielle tel qu'il est défini par l'article 24 du code" des douanes communautaire.
Quelques exemples de critères pour les produits listés :

produits textiles en coton : « fabrication à partir de coton brut dont la valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine » (autrement dit pour que le produit porte la mention « Made in France » ou une mention synonyme, le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine ;
vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : « confection complète »8 (annexe 10) ;
viande : « Abattage précédé d'une période d'engraissement d'au moins » 3 mois pour les animaux de l'espèce bovine, deux mois pour les animaux de l'espèce porcine ou ovine (annexe 11) ;
chaussure : « fabrication à partir de matière de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières (…) » (annexe 11) ;
vaisselle en matière céramique décorée (vaisselle d'ornementation) : « Décoration (...) pour autant que cette décoration entraîne le classement des marchandises obtenues dans une position autre que celle couvrant les matières utilisées » (annexe 11) ;
appareils récepteurs de télévision : « Fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l'incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils » (annexe 11).

Tu as donc des indications concernant les conditions de l'autorisation d'apposer le made in France, l'ouvrage de référence étant le Code des Douanes (entre autres)

Tu veux fabriquer des montres Valentin72?

Pour moi la seule made in france = manuf pequignet avec un rapport Q/P excellent

Le reste de l'emboitage avec soit de l'eta inside ou du japan, il n'y a de France que le siège social de l'entreprise
Souvent ces emboiteurs mettent en avant la french touch en plus

Merci Zouzou77 pour ton commentaire, mais c’est assez compliqué de comprendre quelques choses.

"Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important."

Cela signifie par exemple : J’achète des mouvements ETA, par exemple le 2824-2, je modifie son rotor pour y mettre mon logo, le produit devient « MADE IN FRANCE » sachant que le reste de la montre est fabriqué en France, je peux mettre la mention « Fabriqué en France » sur celle-ci.

Ne reste plus qu’à avoir l’autorisation des différentes marques de mouvements pour utiliser et transformer leurs mécanismes (le rotor).

Cela me semble trop facile… (et pas correcte)

Loklone, tu as compris, avec mon équipe ont a conçu les montres en 3D sur SolidWorks, je ferai un nouveau poste par la suite.

Si le projet est l'emboitage d'un mouvement fabriqué en France, je ne pense pas possible de trouver de solution. Car comme cela a été dit, Pequignet ne vendra jamais son mouvement cela me parait certain... Et je ne vois personne d'autre (en production de grande ampleur s'entend, c'est à dire hors indépendant type Viot etc.).

karamazov a écrit:

Pour moi la seule made in france = manuf pequignet avec un rapport Q/P excellent

Pascal Coyon, c'est encore mieux…

karamazov a écrit:

Le reste de l'emboitage avec soit de l'eta inside ou du japan, il n'y a de France que le siège social de l'entreprise
Souvent ces emboiteurs mettent en avant la french touch en plus    

c'est exactement ce que fait pequignet avec sa gamme hors manuf...

broncos a écrit:

Pascal Coyon, c'est encore mieux…

Mieux peut être mais avec un tarif double y'a intérêt




c'est exactement ce que fait pequignet avec sa gamme hors manuf...

Exact

Toujours intéressant ce genre de questions quand les réponses apportées sont véridiques
On croit et on entend beaucoup de choses c'est bien de les recadrer.

Manivel a écrit:

A 30euros par mois le chinois, et 4000chf le suisse, ça fait le compte...

Heuu, 4000 CHF par mois, c'est le salaire d'une caissière chez Aldi, en Suisse...