Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens

Résumons-nous, un collectionneur allemand résidant en Allemagne, pays ou la rigueur douanière n'est plus à démontrer, se rend en Suisse avec une marmotte et quelques montres vintage dont certaines sont destinées à être livrées à leur acheteur.
Il passe la frontière suisse mais ne déclare rien. Le douanier suisse fait une banale opération de contrôle, trouve les montres non déclarées et applique les taxes et amendes douanières prévues par la loi suisse.

Le collectionneur se plaint de la rigueur des douanes suisses car il a au total dû régler près de 4000 francs suisses auprès des douanes. Cela est d'autant plus dommage qu'il aurait pu ne rien payer en déclarant ses montres.

Celui-ci raconte son expérience sur le net ce qui lui est d'autant plus facile qu'il est porteur d'un blog

 https://www.fratellowatches.com/beware-swiss-customs-targeting-baselworld-2019-attendees/

Que dire à cela ? Il a enfreint une loi qu'il ne peut méconnaitre et s'est fait prendre sur le fait. Il doit donc payer au même titre qu'un automobiliste qui ne place pas son disque bleu derrière son pare-brise doit payer l'amende. Il semble difficile de trouver le moindre angle de défense en faveur de ce collectionneur. Le passage des objets horlogers sous les sapins est aussi vieux que l'horlogerie suisse et le droit est le droit. Bâle est proche de la frontière tant française qu'allemande mais c'est en Suisse.

A part un accord international réduisant les formalités (déjà légères), il y a peu de solutions même si le microcosme baselworldien, faute d'actualité horlogère, n'a eu que ce sujet à se mettre sous la langue pendant le salon. Personne à ma connaissance n'a jamais été gêné avec une montre au poignet mais 5 dans une marmotte laisse forcément perplexe surtout quand l'une au moins est dans une étape de commerce.

J’ai lu cela également et Wei Koh de Revolution a bien relayé l’histoire comme c’est son habitude 

L’article de Fratello est ridicule voire pathétique.

Lors du fil facebook il y a quelques jours, j’ai exprimé le fait que les douaniers avaient fait leur travail. On était à peu près 2 ou 3 sur cent à tenir ce discours.

Toute cette communauté s’est ridiculisée en sur réagissant.

on ne me croyait pas sur l'éphémère si Zen le dit peut être que....

Foire horlogère ou pas les douaniers n'ont pas à octroyer de passe droit même pour l'industrie horlogère suisse.

Un professionnel qui se fait alpaguer ainsi par la douane suisse, sans avoir effectué les démarches pour sa marchandise, est franchement un joli "sot".
On peut en revanche croire a un "oubli" , une inattention si les montres sont dans un bagage a main. 
Ceci dit si BW est ciblé, c'est peut être a cause des trop nombreux "oublis" ...

Il ignorait la loi et ne pensait pas qu'on pouvait le taxer sur des biens personnels qui n'étaient pas destinés au commerce, surtout pour des montres anciennes.
Alors certes, nul n'est sensé ignorer la loi, mais perso je n'y comprends pas toujours grand chose à ces histoires de douane et je peux tout à fait concevoir qu'on se plante de la sorte.
Reste que les douaniers ont fait leur boulot, en effet, mais ça n'empêche pas de trouver le fonctionnement injuste, mais là c'est un autre débat.
Je ne pense pas que le but de l'article était de dire que les douaniers n'ont pas été honnête, mais plus de critiquer le fonctionnement et de prévenir les autres qui ignoraient comment ça marche.

un professionnel ? Dans le monde de l'horlogerie ? Avec la suisse ?

 et il ne savait pas ... Mouais, pourquoi pas...

Arnaud.A a écrit:

 surtout pour des montres anciennes.

je trouve tout a fait scandaleux de taxer les bien d'occasion pour les particulier, 
je sais que c’est la règle partout, mais bon a force de devoir payer pour tout,
le moindre impôt supplémentaire donne de l'urticaire...

En France le taux est de 20% sur des montres de moins de 100 ans et 5% au delà. L'essentiel des frais entre dans la poche des courtiers en douanes et pas des douanes.

En suisse, on peut ouvrir un carnet de transit temporaire des biens? C'est gratuit et ça prend 5 minutes à remplir. Un collectionneur de montre le sait... Le douanier a fait son travail, on ne peut le lui reprocher.

trinita a écrit:

je trouve tout a fait scandaleux de taxer les bien d'occasion pour les particulier, 
je sais que c’est la règle partout, mais bon a force de devoir payer pour tout,
le moindre impôt supplémentaire donne de l'urticaire...

Ca, on est bien d'accord. Avec Ikigai, on paye la TVA au Japon (8%, du moins quand on achète à un professionnel depuis ici), la TVA à l'import (21%, Belgique), puis encore 21% de TVA sur la marge qu'on fait à la revente. Ca pique...

HS OFF

Vous n'achetez pas HT au Japon?

J’adore ces articles qui font 3, 4 pages alors qu’ils peuvent se résumer en quelques phrases...
Blague à part, je me souviens que ce sujet avait déjà été abordé ici, je me souviens même de FX (prémonitoire) qui avait indiqué que cela allait être drôle pour les personnes se rendant au SIHH...
Donc en gros si on va en Suisse, il faut trimballer une seule montre de luxe.

Et la situation risque de devenir vite similaire au Royaume Uni...

Pardonnez moi mon ignorance mais on a le droit de se balader avec une montre à 100k€ au poignet sans rien avoir à déclarer mais si la même montre se trouve dans ma valise je suis contraint de la déclarer c'est bien celà?

De plus si quelqu'un a un lien qui explicite comment déclarer un bien je suis preneur...

WK666 a écrit:

Pardonnez moi mon ignorance mais on a le droit de se balader avec une montre à 100k€ au poignet sans rien avoir à déclarer mais si la même montre se trouve dans ma valise je suis contraint de la déclarer c'est bien celà?

De plus si quelqu'un a un lien qui explicite comment déclarer un bien je suis preneur...

Pour moi aussi j'avoue que ça a toujours été flou. Cela dit, je voyage très peu... ceci explique cela.
Je crois que même si ta montre à 10 plaques est à ton poignet on peut te demander un justificatif 

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/importation-temporaire/carnet-ata.html

Possible que ce soit un carnet ATA qu'il faut dans ce genre de cas?

WK666 a écrit:

Pardonnez moi mon ignorance mais on a le droit de se balader avec une montre à 100k€ au poignet sans rien avoir à déclarer mais si la même montre se trouve dans ma valise je suis contraint de la déclarer c'est bien celà?

De plus si quelqu'un a un lien qui explicite comment déclarer un bien je suis preneur...

Il n'y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l'avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes...

Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l'union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National...

Bonne lecture...

D'où l'intérêt d'aller en Suisse avec une Ice Watch ... CQFD

ZEN a écrit:

D'où l'intérêt d'aller en Suisse avec une Ice Watch ... CQFD

 et d'en revenir avec une rolex....

trinita a écrit:

 et d'en revenir avec une rolex....

Et de franchir la frontière par une petite route vers le Lac de Joux. 

C'est marrant qu'il faille déclarer la montre que l'on a au poignet et pas les bijoux (onéreux) de madame... 

broncos a écrit:

Il n'y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l'avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes...

Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l'union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National...

Bonne lecture...

Et en résumé on doit faire quoi? 

En gros les vintages sont une vraies galère car hormis le certificat de vente la plupart du temps il est compliqué impossible de justifier de leur exacte provenance...

Flyingvander a écrit:

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/importation-temporaire/carnet-ata.html

Possible que ce soit un carnet ATA qu'il faut dans ce genre de cas?

oui mais le carnet ATA permet d'importer des marchandises (démo, échantillons, etc...)  par contre il est interdit de vendre les marchandises dans le carnet.

car à l'entrée du pays tu présentes les pièces et à la sortie tu dois représenter les mêmes pièces.

donc vu qu'il était dans une idée de vendre certaines... il était hors loi...

francois77 a écrit:

C'est marrant qu'il faille déclarer la montre que l'on a au poignet et pas les bijoux (onéreux) de madame... 

Qui a dit que cela ne marchait pas aussi pour les bijoux de Madame?

Par contre c'est plus pour les voiture "de luxe" que celà m’interpelle. Si je décide de me rendre en suisse avec ma belle petite voiture rouge valant la bagatelle du demi million, dois je la déclarer? (bon je vous rassure je n'ai pas ces problèmes de riches mais je serais curieux de connaitre la réponse...)

Citation :

Il n'y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l'avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes...

Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l'union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National...

Bonne lecture...

tu veux donc dire que si je vais en suisse avec ma Rolex au poignet, ce qui est d'une grande banalité, je pourrais être verbalisé ??
(j'ai aussi une fréderique constant  )