Actu : L’Assemblée nationale refuse de prolonger le droit d’option frontalier

Citation :

L'Assemblée nationale a refusé vendredi de proroger le droit qu'ont actuellement les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse de pouvoir choisir entre la Sécurité sociale ou une assurance privée
Ces travailleurs avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française ou une assurance privée, souvent moins onéreuse, en vertu d'un régime transitoire qui expire au 1er juin 2014. A partir de cette date, ceux qui auront choisi d'être assurés en France ne pourront le faire qu'à travers la Sécurité sociale et ne pourront plus prendre une assurance privée.
L'Assemblée a rejeté un amendement de Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, et de seize de ses collègues des régions frontalières de la Suisse, proposant de proroger de six ans le dispositif. Elle a repoussé un autre amendement de Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), qui proposait une prolongation de trois ans.
De 7.600 à 11.000 personnes avaient manifesté dimanche dernier dans des départements voisins de la Suisse pour le maintien du droit d'option.
La fin de ce droit, ont dit les députés UMP, "va porter un coup extrêmement dur pour les 150.000 familles de travailleurs frontaliers", qui ne pourraient plus se faire soigner en Suisse faute de prise en charge, et elle va provoquer "une crise économique et des pertes d'emplois" dans les régions concernées. Les frontaliers se trouvent aussi "dans des conditions de précarité et de droit du travail qui n'ont rien à voir avec celles qui prévalent en France", arguent aussi ces élus.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a répondu qu'une phase transitoire allait être mise en place, avec une progressivité des taux de cotisation (6% la première année et 8% la deuxième). "Pour la moitié des frontaliers, cela ne coûtera pas un euro de plus", a-t-elle affirmé.
Elle a ajouté refuser "un système où les bien-portants vont dans un système privé, et les plus malades et âgés à la Sécurité sociale", citant l'exemple d'un jeune atteint d'un cancer et exclu de l'assurance privée à laquelle il avait adhéré en France.
Quelque 169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse, parmi lesquelles
une petite minorité de Suisses. 153.000 cotisent à une assurance privée, 9.000 cotisent à la Sécurité sociale et quelque 7.000 sont assurés en Suisse.
Les frontaliers résident dans le Doubs, la Haute-Savoie,la Savoie, le Jura, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.

http://franche-comte.france3.fr/2013/10/26/l-assemblee-nationale-refuse-de-prolonger-le-droit-d-option-des-frontaliers-346053.html

En Suisse, la semaine de travail dépasse les 40 heures . Les travailleurs ont le coût des transports à supporter et des dépenses... Mais effectivement comme ils sont moins malades que les autres, leur assurance est moins chère et donc il faut les sanctionner. La sécu embauchera les assureurs privés ...

Euh...comment dire...il semble que le journaliste qui a écrit cet article manque quelque peu d'objectivité !

Il s'agit effectivement d'un coup dur pour les travailleurs frontaliers qui vont voir leurs coûts de santé augmenter de manière importante, par contre, il faut arrêter de raconter n'importe quoi ! on parle de "précarité" là !? et puis combien de frontaliers vont se faire soigner en Suisse aujourd'hui !!!??? vous avez vu la différence des prix des soins entre la France et la Suisse !? (quand une consultation chez le généraliste coûte moins de 30 euros en France, elle coûte près de CHF 80 en Suisse ! un contrôle de dentiste avec détartrage à 30 euros en France coûte autour de CHF 100 en Suisse...) à mon avis, les soins en Suisse relèvent plus du dépannage que de l'habitude chez les frontaliers !

Il s'agit de la fin d'un privilège, point barre. Les Français qui travaillent en France sont sous le régime de la sécu. Les résidents suisses sont sous le régime de la LAMal. Et maintenant que les frontaliers vont perdre leur privilège et devoir faire comme les autres, ils se retrouvent dans une situation précaire !?

Sans vouloir relancer l'éternel débat sur la sécu...sur tous les Français qui ont déjà fait un examen lourd (scanner ou IRM), combien savent réellement ce que ça coûte à la sécu alors qu'ils n'ont pas à débourser un centime...tu passes un scanner en Suisse, tu sais que ça coûte dans les CHF 1'000.- ! ça responsabilise un peu plus...surtout quand tu dois mettre la main à la poche...bien sûr, le système solidaire de la sécu a ses avantages au niveau social, mais il faudrait voir à le rendre un peu plus rigoureux pour pouvoir assurer la pérennité de ce modèle social...sinon il va s'effondrer un jour et là, on pourra vraiment parler de précarité, et pas "seulement" pour 150'000 personnes...

Tu as raison, Zen, ces travailleurs frontaliers ont généralement des coûts de transport non négligeables à assumer pour se rendre sur leur lieu de travail (de plus en plus puisque les coûts de l'immobilier augmentent en région frontalière et forcent les frontaliers à s'éloigner toujours un peu plus). D'un autre côté, les salaires ne sont pas vraiment comparables...il s'agit d'un choix personnel d'être frontalier et de gagner plus, en acceptant en contrepartie certaines contraintes...on peut rarement avoir le beurre et l'argent du beurre...tu choisis de gagner plus en faisant de la route, ou de gagner moins pour prendre un travail de proximité (il ne faut pas non plus oublier que les Suisses sont très mobiles...combien de résidents de Lausanne travaillent à Genève !? combien cela leur coûte en argent et en temps pour faire leurs trajets quotidiens !?)

Oui, les lois sur le travail sont plus libérales en Suisse et il y a une forme de "précarité" dans ce sens là par rapport à la France. Seulement, les Suisses sont soumis au même régime et ils ne s'en plaignent pas ! Les Français cherchent toujours à protéger leurs acquis et leurs privilèges comme la sécurité de l'emploi etc...alors évidemment, l'approche libérale de l'emploi en Suisse fait peur, cette absence de sécurité de l'emploi...d'un autre côté, on peut se demander qui a raison si on compare les taux de chômage respectifs de la France et de la Suisse...en Suisse, quand une entreprise a besoin de recruter, elle recrute...en France, combien de gens vous disent qu'ils ont besoin de recruter mais n'osent pas franchir le pas de peur de tomber sur un mauvais élément et de ne pas pouvoir s'en défaire ensuite à cause de la protection des salariés...la sécurité de l'emploi, un beau frein à la croissance des entreprises oui ! Je vais éviter de tomber dans le même discours extrémiste que le journaliste et reconnaître que les frontaliers sont quand même dans une situation un peu moins confortable que leurs collègues Suisses, dans le sens qu'ils sont généralement remerciés en premiers lors des dégraissages...mais cela n'est-il pas normal ? est-ce que les employeurs Suisses devraient se tirer une balle dans le pied et licencier d'abord des gens qui font vivre l'économie locale !? dans tous les cas, je suis convaincu qu'un employé de qualité n'aura pas trop de peine à conserver sa place ou à en trouver une autre.

Bref, que les frontaliers manifestent encore, ils finiront peut-être par avoir gain de cause (la période a l'air propice pour bloquer les réformes fiscales en France), c'est tout le bien que je leur souhaite et ils auraient tort de ne pas faire comme tout le monde et d'accepter la suppression d'un privilège sans se battre !

Par contre, ce qui est clair, c'est que les employés des assurances privées concernées ne vont pas se marrer eux...

Un Français de Suisse (soumis à la LAMal et qui sait ce que coûtent les soins !)

Et bien voila ce qui s'appelle "remettre les pendules à l'heure" !

frejahisse a écrit:

Je vais éviter de tomber dans le même discours extrémiste que le journaliste et reconnaître que les frontaliers sont quand même dans une situation un peu moins confortable que leurs collègues Suisses, dans le sens qu'ils sont généralement remerciés en premiers lors des dégraissages...mais cela n'est-il pas normal ? est-ce que les employeurs Suisses devraient se tirer une balle dans le pied et licencier d'abord des gens qui font vivre l'économie locale !? dans tous les cas, je suis convaincu qu'un employé de qualité n'aura pas trop de peine à conserver sa place ou à en trouver une autre.

Bref, que les frontaliers manifestent encore, ils finiront peut-être par avoir gain de cause (la période a l'air propice pour bloquer les réformes fiscales en France), c'est tout le bien que je leur souhaite et ils auraient tort de ne pas faire comme tout le monde et d'accepter la suppression d'un privilège sans se battre !

Il est bien connu que le frontalier ne fait absolument pas vivre l'économie locale...

frejahisse a écrit:

Par contre, ce qui est clair, c'est que les employés des assurances privées concernées ne vont pas se marrer eux...

Un Français de Suisse (soumis à la LAMal et qui sait ce que coûtent les soins !)

Les assureurs privées ont déjà ajusté le papier cadeau des futurs complémentaires spécial frontalier, ne t’inquiète pas pour eux...

Nomis a écrit:

Il est bien connu que le frontalier ne fait absolument pas vivre l'économie locale...

Je n'ai pas dis ça non plus, mais il faut reconnaître qu'un résident fait probablement plus vivre l'économie locale que quelqu'un en transit...ce que j'ai dit pour les soins s'applique à pas mal de choses...les frontaliers ont le meilleur des deux mondes, il ne faut pas se voiler la face ! quel frontalier va acheter sa viande en Suisse alors que le kg de filet de boeuf est à CHF 70.- contre 30 euros en France !? (même les Suisses vont faire leurs courses en France ! sont pas fous hein !  ) Mais c'est vrai, les frontaliers achètent au moins des clopes et de l'essence en Suisse  

Oui...désolé, j'ai été naïf avec les assureurs privés  

En tout cas, ça fait de la peine de voir comment le gouvernement se débat pour faire les fonds de tiroirs...heureusement pour les épargnants, les livrets A et PEL ont été sauvés !

Le meilleur des deux mondes: la sécurité de l'emploi, un super chômage, ...
Et puis le midi, combien de frontalier mange sur Suisse?
Et enfin, au niveau imposition, même s'il y a redistribution de la Suisse à la France, on se doute bien que les frontaliers imposés à la source ne bénéficient que peu de leur taxe.

Pour le reste on est d'accord.

Je ne saisis pas bien ce que cela va changer puisque l'on peut déjà légalement quitter la sécurité sociale pour un assureur privé. Oui, même en France !

Il est vrai que cela semble très difficile en pratique et que ce régime particulier devait correspondre à une voie facilitée. Néanmoins cela restera toujours possible.

Citation :

A partir de cette date, ceux qui auront choisi d'être assurés en France ne pourront le faire qu'à travers la Sécurité sociale et ne pourront plus prendre une assurance privée.
L'Assemblée a rejeté un amendement de Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, et de seize de ses collègues des régions frontalières de la Suisse, proposant de proroger de six ans le dispositif. [...]

Il me semble que lorsqu'on est affilié à la sécu, rien n'empêche de prendre une mutuelle dite "complémentaire" (et même plusieurs !) qui n'est rien d'autre qu'une "assurance privée".

Sans manquer de respect à Bernard Accoyer et à son travail, il est ici dans la position de l'élu local qui fait du clientélisme.

Xzf a écrit:

Je ne saisis pas bien ce que cela va changer puisque l'on peut déjà légalement quitter la sécurité sociale pour un assureur privé. Oui, même en France !

Il est vrai que cela semble très difficile en pratique et que ce régime particulier devait correspondre à une voie facilitée. Néanmoins cela restera toujours possible.

tout à fait la france a été de nouveau condamné dans ce sens le 3 10 2013 dernier , cela dit pour un salarié c'est pas évident à faire car il doit commencer à se battre contre son employeur ..  

freddy.lombard a écrit:

Il me semble que lorsqu'on est affilié à la sécu, rien n'empêche de prendre une mutuelle dite "complémentaire" (et même plusieurs !) qui n'est rien d'autre qu'une "assurance privée".

Sans manquer de respect à Bernard Accoyer et à son travail, il est ici dans la position de l'élu local qui fait du clientélisme.

Les frontaliers pouvaient également souscrire l'assurance obligatoire en assurance privé.
L'assurance privée a le mérite d'être une vraie assurance: on évalue et assure le risque du client.
La sécurité sociale est plus un impôt dans le sens où elle est fonction des revenus.
Et 6 ou 8% du salaire annuel à sortir de sa poche pour accéder à la sécurité sociale et être obligé de prendre une complémentaire c'est plus qu'une abolition de privilège...

Ce qui est fou, c'est de payer 10 fois moins cher en assurance privée alors que celle ci s'en met plein les poches...

Certes mais les assurances privées prennent les bons risques et refilent les mauvais à la sécu.

Nomis a écrit:

Ce qui est fou, c'est de payer 10 fois moins cher en assurance privée alors que celle ci s'en met plein les poches...

Eric-01 a écrit:

Certes mais les assurances privées prennent les bons risques et refilent les mauvais à la sécu.

C'est simple et efficace. (Tant qu'on est prospère et en bonne santé).

Décision d'un gouvernement à la ramasse comme toujours et qui se met en contradiction avec les directives européennes... Ils obéissent à Bruxelles quand cela rapporte (ex entre autres TVA sur l'équitation) mais désobéissent quand ça leur fait trop perdre de fric... Vont encore se tirer une balle dans le pied, ça commence à devenir du comique de répétition... C'est croquignolet cette histoire encore!  

Loi votée par la majorité précedente. Le gouvernement actuel n'a juste pas voulu repousser la date de mise en application

Eric-01 a écrit:

Loi votée par la majorité précedente. Le gouvernement actuel n'a juste pas voulu repousser la date de mise en application

C'est faux !!! Loi votée par Jospin lors de sa cohabitation avec Chirac...

km'rol a écrit:

tout à fait la france a été de nouveau condamné dans ce sens le 3 10 2013 dernier , cela dit pour un salarié c'est pas évident à faire car il doit commencer à se battre contre son employeur ..

C'est inexact, la Suisse ne faisant pas partie de L'EU un frontalier ne peut se prévaloir de cette directive Européenne et c'est confirmé sur le sîte de Frontalier.org

Bill74

Pour moi cela ne me choque pas, a partir du moment ou on vit en france et ou tres certainement la totalité des soins seront effectués en france il est alors normale de cotiser a la secu comme tous les autres Français.

La meme regle pour tout le monde , ou pour personne.

bill74 a écrit:

C'est inexact, la Suisse ne faisant pas partie de L'EU un frontalier ne peut se prévaloir de cette directive Européenne et c'est confirmé sur le sîte de Frontalier.org

Bill74

je parlais du fait que la sécu n'était plus obligatoire en france , depuis 21 ans en fait ...

km'rol a écrit:

je parlais du fait que la sécu n'était plus obligatoire en france , depuis 21 ans en fait ...

Seulement dans le cas des travailleurs non salariés me semble t'il ?
Bill74

Si ça intéresse quelqu'un, j'attire votre attention sur une conférence au programme de la FER (Fédération des Entreprises Romandes) à Genève:

"Frontaliers: Assurance santé et impôts à la source - Les enjeux 2014", le 25.11 ou (/et ?) le 02.12 à l’Auditorium de la FER Genève
(98, rue de Saint-Jean – 1201 Genève)

Sur inscription (Entrée gratuite pour les membres de la FER Genève – Non-membres: CHF 100.-)

Voir http://www.fer-ge.ch dans les prochains RDV

bill74 a écrit:

Seulement dans le cas des travailleurs non salariés me semble t'il ?
Bill74

Non

http://www.atlantico.fr/decryptage/et-cour-justice-union-europeenne-confirma-fin-monopole-secu-francaise-claude-reichman-888119.html

Il y a un chiffre de 6-8% dans l'article.

Pouvez-vous me dire combien de % sont ponctionnés sur le salaire pour la sécu? Sur le brut? Le net?

Et qu'en est-il pour les enfants, éventuellement pour la femme au foyer du travailleur? Sont-ils compris dans cette ponction salariale?

Merci.

Zoltar1572 a écrit:

Il y a un chiffre de 6-8% dans l'article.

Pouvez-vous me dire combien de % sont ponctionnés sur le salaire pour la sécu? Sur le brut? Le net?

Et qu'en est-il pour les enfants, éventuellement pour la femme au foyer du travailleur? Sont-ils compris dans cette ponction salariale?

Merci.

Il me semble que c'est 0.75% pour le salarié français... par contre 6% pour les frontaliers.... Le gouvernement prend l'argent là où il est...

Par contre pour répondre à certains, le frontalier n'aura plus que deux solutions : souscrire à une assurance suisse (c'est un non sens vu le coût des assurances en "Helvétie") ou souscrire à la CMU donc aux 6% de prélèvement la première année auxquels il faut ajouter une mutuelle privée.

AUCUN autre choix n'est possible. Il ne peut aucunement souscrire uniquement à une assurance privée. Ca serait trop beau et ça en reviendrait à la situation actuelle.

Après pour en revenir au pouvoir d'achat... Sachant que n'importe quel frontalier gagne aux moins 2500 euros net pour un emploi à plein temps même s'il est dans l'obligation de payer 250 euros de plus par mois pour sa santé je pense qu'il s'en remettra.

En ce qui me concerne je m'achèterai un pantalon de moins par mois et terminé.

Il y a un moment où il faut arrêter de se plaindre. Evidemment de nombreuses économies sont réalisables ailleurs mais pour ça il fallait choisir de voter autrement aux dernières présidentielles !

Bof, le régime dit "obligatoire" de la sécu est en contradiction avec le droit européen, il est en train de tomber. Ce monopole est assimilé à n'importe quel organisme de droit privé et peut être mis en concurrence....

http://jequittelasecu.blogspot.fr/

http://www.contrepoints.org/2013/06/16/128108-le-monopole-de-la-securite-sociale-cest-termine-reponse-de-claude-reichman


ils sont environ un millier, chaque année à quitter la sécu ; c'est un sacerdoce, mais c'est légal - si je bossais à mon compte ou en tant que frontalier, je l'aurai déjà fait.....encore dix ans à attendre et nous devrions tous pouvoir nous en libérer (j'admire ceux qui défrichent la route)

Alecton a écrit:

ils sont environ un millier, chaque année à quitter la sécu ; c'est un sacerdoce, mais c'est légal - si je bossais à mon compte ou en tant que frontalier, je l'aurai déjà fait.....encore dix ans à attendre et nous devrions tous pouvoir nous en libérer (j'admire ceux qui défrichent la route)

Je viens de lire le témoignage d'un de ces "défricheurs", c'est très instructif.

Donc il nous explique ses motivations, qu'au vu de sa situation professionnelle et de ses revenus, le fait de quitter la sécu lui permet de ne plus payer la cotisation maladie sur ses revenus, ni la CSG ni la RDS, ce qui représente un beau pactole dans son cas. Il prend une assurance privée qui couvre exactement ce que couvre la sécu, ni plus ni moins et qui lui revient bien moins cher que les cotisations qu'il payait jusqu'à présent.

Fantastique.

Ce défricheur donne également quelques conseils pratiques.

Par exemple, ne pas oublier de rattacher ses enfants (il en a cinq) sur le numéro de sécu de son épouse qui elle reste affiliée à la sécu.

Il rappelle également que dans le pire des cas, la sécu est obligée de le reprendre si il recotise chez eux ou même sans emploi en se rattachant à son épouse qui cotise déjà.

Y a-t-il vraiment de quoi être admiratif?