Paiement TVA si montre occasion

Bonsoir,

Si j'achète une montre d'occasion en Suisse chez un professionnel, pouvez vous me préciser si je dois payer la TVA en France ?

Merci.

Laurent

oui

Non

Oui ou non ...?!

La TVA c'est que sur du neuf normalement, non ? donc je dirais non

ZEN a écrit:

oui

Oui c'est une obligation...mais peut être n'y aura-t-il personne à la frontière...

Oui.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/procedes_fraude/4_Tva_marge_et_biens_occasion.pdf

Hello... Oui dans les deux sens... Tu fais rentrer un bien dans ton pays, tu payes les taxes... Par contre sur de l'occase, pas d'exemption de tva sur le prix d'achat...le vendeur suisse ne te déduira donc pas les 8 %..par contre tu dois payer tes 20 en arrivant en France. Du coup, pas toujours avantageux de venir acheter chez nous...
Amicalement

Un vendeur professionnel est assujetti à la TVA sur la vente de tous produits neufs ou occasions.

En théorie oui.... en pratique c'est autre chose.... ai demandé une exemption de tva chez un gros revendeur d'occase en France, la réponse fut non... idem pour certains vendeurs au gris, en Italie par exemple et pour du neuf....

Ton obligation d'assujetti est de faire une déclaration en douane à ton retour en France et d'acquitter les droits et taxes. Que le bien soit neuf ou d'occasion ne change rien...

Merci pour vos réponses, surcoût de 20 % donc... Ce n'est plus si intéressant !

La TVA n'aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?

Frauder la douane c'est le passeport pour les emmerdes. Ton polo est soumis aussi à TVA.

antoine a écrit:

La TVA n'aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?

Le fisc français se fiche qu'une TVA ait été acquittée ou non à l'étranger. Toutes les valeurs dépassant 300€ pour un voyageur terrestre sont hors franchise et doivent être déclarées...

Non, les gars. Je fais de l'import/export. Sur l'occasion c'est de la TVA sur la marge commerciale. Clairement :

- le vendeur achète 10 et revend 12.

- La TVA doit être acquitté sur 2.

GOUV a écrit:

La base d’imposition est constituée par la différence, ramenée hors taxe, entre le prix de
vente du bien toutes taxes comprises et son prix d’achat sans TVA

C'est le revendeur qui paie sa TVA sur marge.

La TVA sur un produit d'occasion ne s'applique absolument pas car la TVA a été acquitté dès son achat en neuf.

filip28 a écrit:

Non, les gars. Je fais de l'import/export. Sur l'occasion c'est de la TVA sur la marge commerciale. Clairement :

- le vendeur achète 10 et revend 12.

- La TVA doit être acquitté sur 2.





C'est le revendeur qui paie sa TVA sur marge.

La TVA sur un produit d'occasion ne s'applique absolument pas car la TVA a été acquitté dès son achat en neuf.

Tu es hors-sujet au cas présent car notre ami parle de législation voyageur et non commerciale...

Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l'étranger tu ne dois rien de plus n'est-ce pas ?

gasteropode a écrit:

Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l'étranger tu ne dois rien de plus n'est-ce pas ?

ça ne change rien: ton obligation de conduite et de mise en douane reste la même. Et si tu n'as pas de facture, la valeur pour l'assiette de taxation sera de gré à gré...

gasteropode a écrit:

Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l'étranger tu ne dois rien de plus n'est-ce pas ?

si tu dois payer
il doit te faire une facture (manuelle)
que tu déclares à la douane , en payant la TVA et les droits de douane
(étranger = non communautaire sinon ma réponse n'a pas de sens)


pour revenir au sujet initial :
oui TVA à payer lors de l'entrée en France

OK, merci

Broncos, quand tu parles de "gré à gré", ça signifie que le montant est fixé entre les douaniers et toi ?

C'est quand même violemment sujet à interprétation du coup, même si j'imagine que le dernier mot reste à la douane...

broncos a écrit:

  Et si tu n'as pas de facture, la valeur pour l'assiette de taxation sera de gré à gré...

précision :
d'abord basée sur la valeur transactionnelle. (le prix payé pour l'objet)

puis effectivement , en l'absence de facture , de gré à gré (la douane recherche la valeur de l'objet- ils utilisent par exemple le bon coin ... )

Un particulier ne peut pas faire de facture légalement recevable (telle que définie au CGI). Il peut juste faire un certificat de cession...

Et c'est effectivement la douane qui évalue la justesse des déclarations fournies (mieux vaut éviter un certificat de cession de 150€ pour une Sub d'occasion )...

J'ai appris quelque chose aujourd'hui....
Mais il n'y a pas une décote de la TVA sur les biens d'occasion ?
Il me semblait que passé un certain nombre d'années on ne payait plus de TVA

Moi aussi j'ai appris quelque chose, et ça m'emm.rde d'ailleurs car mon futur proche est du coup restreint de 20%

(c'est pas un truc qui tient dans la poche ou même dans la valise que je voulais ramener )