[Conseil] Montre volée retrouvée sur la bay... que faire...

J'ai bien compris c'est juste une petite remarque pour noter l'ironie de la situation mais vos explications sont bien claires merci

Ce que j'aime bien avec ce vendeur, c'est son honnêteté : "la montre n'a été portée que 3 fois."

Un vrai commerçant.

En ce qui concerne ton problème, la réponse de Labrax1450 est très pertinente. C'est peine perdue, dans le sens où, c'est très compliqué de démontrer le recel en l'espèce. Pour caractériser l'infraction, il faut prouver l'existence des éléments constitutifs (cumulatifs):
-  un élément matériel : la dissimulation, la détention, la transmission ou l'office d'intermédiaire et, de manière plus large, le bénéfice du produit d'un crime ou d'un délit.
- un élément intentionnel : la connaissance de l'origine frauduleuse et l'intention de la détenir.

L'avantage concernant cette infraction, c'est qu'elle est continue. Dès lors, la prescription ne commence qu'à partir du moment où l'infraction a cessé (elle est peut-être toujours en cours ou pas dans ton cas).

Voilà en droit ce qu'il faut principalement retenir. Tout cela pour dire que la situation, dans laquelle tu es, est relativement complexe.

Enfin et comme il l'a déjà été signalé, l'assureur est subrogé en droit à ta place devant la justice. Seule la constitution de partie civile est envisageable.

Il te reste la solution amiable.

Si tu es allé voir la police et qu'ils ne souhaitent rien faire peut-être pourrais tu déposer une plainte contre eux pour non-intervention dans une procédure d'enquête pour vol ou quelque chose du genre afin de les forcer à se bouger...
Je ne sais pas si c'est possible et si oui quel serait la bonne formulation ou même si tu peux prétendre à une telle action étant donné que la montre appartient désormais à ton assureur

Le vol est prescrit.

C'est juste
Il reste la possibilité de se rendre chez l'assureur et de négocier en personne avec eux (en appuyant sur la valeur sentimentale, la symbolique, la pièce en édition limitée...) le fait qu'il s'occupent de la récupération de la montre afin de te la restituer contre un remboursement de ta part...


PS : J'ai lu l'article posté plus haut qui relate la mésaventure d'un monsieur s'étant fait volé sa Langematik  et c'est assez surprenant comme le système peut être mal fichu, c'est à s'en arracher les cheveux...

sebromano a écrit:

Je pense que ni la police ni l'assurance ne se déplaceront compte-tenu de la valeur de l'objet.

A ta place, cela n'engageant que moi, je contacterais le vendeur, organiserais une réunion physique avec lui et à ce moment je lui exposerais ta problématique: que cet objet est volé et que tu peux lui racheter mais au prix de l'indemnité d'assurance....

my two cents....

Ludo888 a écrit:

Il pourrait avoir un procès à cause de son propre dépôt de plainte et pour avoir avoir racheté sa propre montre..c'est beau la justice (j'ai bien fait de pas faire de droit moi )
Et du coup au procès l'accusé et la victime serait une seule et même personne et il devrait faire des allers retours entre les box pour se répondre à lui meme
Sinon blague à part vu que tu as été remboursé par l'assurance passe à autre chose..

Sinon dans l'idée vu que la police ne fera certainement plus rien et que l'assurance s'en tamponne, avec un papier de l'assurance le dédouanant d'un risque de recel (vu qu'ils sont au courant mais qu'ils ne veulent rien faire), la première proposition pourrait être pas trop mal. Quitte à bien faire baisser le prix en lui montrant le pv de la plainte. Non ?

Si les services de police et gendarmerie refusent de rouvrir l'enquête, il te reste la possibilité de déposer plainte directement auprès du procureur de la république. J'avais entendu dire que celui-ci est obligé de donner suite. Maintenant je ne saurai dire si c'est vrai ou faux, mais à tenter à mon avis.

Seule une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction oblige à l'ouverture d'une instruction et donc d'une "enquête ", pas une plainte auprès du procureur.

Quant à l'idée suivant laquelle racheter sa montre serait constitutif d'un délit de recel, j'aimerais vraiment qu'on m'explique sur quel fondement juridique!

Être poursuivi pour recel d'un bien que l'on s'est fait voler...

Je sais bien qu'en campagne électorale toutes les promesses et les rêves , aux dires des candidats vont se réaliser, mais là...

ObjectifLune a écrit:

Alors, comme ça me fait tjs plaisir de réviser mes bonnes vieilles matières juridiques, voici ce que je peux apporter :


Faits concernés

Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'une chose que l'on sait issue d'un vol. Exemple : une personne achète un téléphone portable en sachant qu'il est issu d'un vol à la tire.

Le recel est différent de la complicité de vol. Une personne qui garde le butin d'un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur est intervenu uniquement après la commission du vol.

Bénéficier du produit de la vente d'objets que l'on sait volés est aussi un cas de recel.

Le recel ne concerne pas la personne de bonne foi qui achète un bien d'occasion en pensant qu'il appartient bien au revendeur.


Restitution de l'objet volé

S'il s'est écoulé moins de 3 ans entre le vol et la découverte de l'objet volé, le propriétaire légitime peut réclamer son bien à l'acheteur de bonne foi. Dans ce cas, si l'achat a été fait dans une brocante ou auprès de toute personne vendant d'autres objets similaires, le vrai propriétaire devra rembourser l'acheteur. Les procédures dans ce type d'affaires relèvent des tribunaux civils.

Le vrai propriétaire pourra également demander des dommages-intérêts au revendeur de son bien, s'il prouve qu'il était au courant de son origine frauduleuse.

Si l'acheteur est de mauvaise foi, aucun délai ne s'applique, le propriétaire pourra demander à la justice de récupérer son bien que ce soit au cours de l'enquête ou à l'issue du procès. L'acheteur sera poursuivi pour recel et ne touchera aucun remboursement.

Donc après 3 ans, si tu récupères de force ta montre, tu pourras être accusé de vol... drôle de monde... l'habilité de l'impunité, au lieu d'être une circonstance aggravante, légitime le vol... la prescription est un concept cynique qui me dépasse.

Je reviens quand même sur mon idée de départ : si tu informes le vendeur que l'objet est volé, il ne peut plus le vendre sans être coupable de recel, non ?
Partant de là, soit il la garde, soit il négocie avec la seule personne qui pourrait porter plainte contre lui pour recel (i.e. la seule personne qui a un intérêt aussi fort pour la montre).

désolé je n'ai pas tout lu, mais malheureusement pour toi c'est surement foutu… je ne te l'espère pas mais …

L'idée de voir le proprio est courir pck c'est "à toi", ça pour le coup ca serait du vol. Papier ou non, le nouveau proprio est celui qui l'a mise en vente sur la bay

En effet, le droit stipule que la possession d’un bien en fait la personne propriétaire, et c’est aux autres de prouver que le bien n’est pas à la personne, propriétaire présumé
Ce principe est énoncé à l’article 2279 du Code civil : « en fait de meuble, la possession vaut titre ».


Pour plus d'info
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1061-Droit-La-notion-de-possession-et-la-prescription-acquisitive-page-3.html
http://static.luiss.it/erasmuslaw/francia/francia8.htm

XavierO a écrit:

Je reviens quand même sur mon idée de départ : si tu informes le vendeur que l'objet est volé, il ne peut plus le vendre sans être coupable de recel, non ?
Partant de là, soit il la garde, soit il négocie avec la seule personne qui pourrait porter plainte contre lui pour recel (i.e. la seule personne qui a un intérêt aussi fort pour la montre).

Voilà une idée que je trouve excellente.
Il n'y a pas recel car le vendeur "ignore le statut volé de la montre".
Si l'ancien propriétaire légitime l'en informe, preuves à l'appui, là ça devient du recel, non ?

Perso, je l'en informerai pour en faire un receleur, puis je tenterais une négociation pour une restitution, quitte à "indemniser" ce vendeur qui est peut-être de bonne foi.

Triste histoire ...

Si tu veux la récupérer le mieux serait d'informer le vendeur apres avoir remporté l'enchère.

Tu auras ainsi acces aux informations du vendeur et pourras rentrer dans un processus de nego.

Sinon si tu le préviens avant il risque de retirer l'objet de la vente et de faire le dos rond quelques temps.

My two cents ...

Si l'assurance a indemnisé la victime, la montre est virtuellement la propriété de l'assureur. La victime pourra proposer à l'assureur de lui rembourser l'indemnité pour récupérer sa montre si lui-même arrive à en reprendre possession.

Le recel suppose une acquisition de mauvaise foi au moment de ladite acquisition c'est à dire en conscience de l'origine frauduleuse de l'objet. L'acheteur de bonne foi qui apprend après l'achat l'origine de l'objet est pleinement propriétaire si son acquisition est faite en bon père de famille c'est à dire avec les contrôles d'usage (facture, nom du vendeur, etc.). Une vraie Rolex achetée par un amateur avéré 500 euros à un vendeur sans facture ne sera jamais regardé comme un acte fait de bonne foi.

Si le vendeur est professionnel, la présomption de bonne foi est un peu plus complexe car on attend de lui un contrôle sérieux sur l'origine avec le cas échéant recherche auprès des fichiers de la marque. Un pro qui achète sans facture ne pourra jamais plaider la bonne foi.

Dans le cas évoqué initialement, il ne va rien se passer sauf à établir la mauvaise foi du vendeur.

Labrax1450 a écrit:

Quant à l'idée suivant laquelle racheter sa montre serait constitutif d'un délit de recel, j'aimerais vraiment qu'on m'explique sur quel fondement juridique!

Être poursuivi pour recel d'un bien que l'on s'est fait voler...

Je sais bien qu'en campagne électorale toutes les promesses et les rêves , aux dires des candidats vont se réaliser, mais là...

En réalité achanonier ne peut racheter sa montre car il l'a déclaré volé avec dépôt de plainte et l'assurance l'a indemnisé pour cette perte.
Si il venait à la racheter alors toute la procédure se retournerait contre lui (fausse déclaration, fausse plainte, arnaque à l'assurance...).

C'est une situation typique où le serpent se mord la queue et je pense que c'est à l'assurance et uniquement à elle d'entamer une procédure pour récupérer la montre vu qu'elle en est propriétaire depuis qu'elle a effectué le remboursement...

Eh bien je ne pensais pas avoir autant de réponses !
Merci à tous !

A vu de tout ce que je lis ça me conforte dans le fait de ne rien tenter par moi même, le dossier est transmis à l'assurance et aux enquêteurs de la police.

Je vais attendre un retour de la part de l'un ou l'autre...

Tiens nous au courant.

Cela me rappelle le cas de qqn qui s'était fait voler sa Blancpain FF vintage (Bund de mémoire), j'avais cru la repérer sur la toile et j'avais prévenu le propriétaire et ce dernier m'a indiqué qu'il l'avait repérée sur une vente aux enchères au Royaume Uni mais qu'il avait rien pu faire auprès de la maison d'enchères...Dans ce cas, c'est encore plus rageant (je ne me souviens plus si il avait été indemnisé).

Autre anecdote à ce sujet (je crois me souvenir que c'était Zen qui l'avait remonté il y a 1/2 ans): un type avec une Rolex s'est fait arrêter à la frontière suisse car la montre était déclarée volée. Après vérification, il s'est avéré que c'était une contrefaçon avec donc un numéro véridique ! Bref, sur les Rolex, il y a donc de l'espoir !

Ryomino a écrit:

Ce que j'aime bien avec ce vendeur, c'est son honnêteté : "la montre n'a été portée que 3 fois."

En tout cas, le vendeur aura du mal à expliquer qu'il est de bonne foi en ayant indiqué que la montre est proche du neuf et a été portée que 3 fois avec un boitier dans un état aussi abîmé !

Même les cornes sont complètement rayées et donnent l'impression d'être passées sous un rabot, les angles n'existent plus...

Elle est en vente depuis janvier et au prix qu'il en demande et son état, il va être scotché pour un bout de temps.

Perso je l’appellerais quand même pour l'informer que la montre a été déclarée comme volée et que vous avez la boite et les papiers et voir comment il réagit

ZEN a écrit:

Si l'assurance a indemnisé la victime, la montre est virtuellement la propriété de l'assureur. La victime pourra proposer à l'assureur de lui rembourser l'indemnité pour récupérer sa montre si lui-même arrive à en reprendre possession.

Le recel suppose une acquisition de mauvaise foi au moment de ladite acquisition c'est à dire en conscience de l'origine frauduleuse de l'objet. L'acheteur de bonne foi qui apprend après l'achat l'origine de l'objet est pleinement propriétaire si son acquisition est faite en bon père de famille c'est à dire avec les contrôles d'usage (facture, nom du vendeur, etc.). Une vraie Rolex achetée par un amateur avéré 500 euros à un vendeur sans facture ne sera jamais regardé comme un acte fait de bonne foi.

Si le vendeur est professionnel, la présomption de bonne foi est un peu plus complexe car on attend de lui un contrôle sérieux sur l'origine avec le cas échéant recherche auprès des fichiers de la marque. Un pro qui achète sans facture ne pourra jamais plaider la bonne foi.

Dans le cas évoqué initialement, il ne va rien se passer sauf à établir la mauvaise foi du vendeur.

Il n'a pas la facture d'origine d'une part, c'est certain. Et il ment sur l'état de la montre "portée seulement 3 fois".
Il y a donc de quoi faire.
Dans un premier temps, ce n'est peut-être pas nécessaire de l'informer de l'indemnisation effectuée par l'assurance...

Peut être que tu devrais lui envoyer la boite et les papiers pour qu'il puisse la vendre Full full set

Jcm-photo a écrit:

Peut être que tu devrais lui envoyer la boite et les papiers pour qu'il puisse la vendre Full full set

vendre

Très bonne réaction!

Je trouve la réaction de ce marchand très positive.

Et comme il n'y a aucune raison de ne pas croire ce qu'il déclare, il ne semble pas y avoir la moindre infraction pénale à lui reprocher.

Remonter la liste des propriétaires, avant l'ami de ce monsieur est peut-être intéressant, s'il existe un ou des intervenants indélicats...

En tout cas bienvenu à ce vendeur!

Un arrangement avec l'actuel vendeur a t il été trouvé ?