FORUMAMONTRES
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
| |
 

 Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
ZEN
Rang: Administrateur
ZEN


Nombre de messages : 57505
Date d'inscription : 05/05/2005

Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais Empty
MessageSujet: Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais   Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais Empty2018-04-04, 13:19

Citation :
Swatch Group remporte une victoire d'étape dans le conflit qui l'oppose à un grossiste anglais en pièces d'horlogerie. Le Tribunal fédéral estime que la société a un intérêt légitime à agir en Suisse et renvoie la cause à la justice bernoise.

Justice saisie



A fin 2015, Swatch Group SA a mis un terme à la livraison de pièces d'horlogerie à certains grossistes. Cette mesure notifiée plus d'un an à l'avance s'inscrivait dans la mise en place d'un système de distribution sélective. Le 16 mars 2016, un grossiste britannique a ordonné au groupe horloger de reprendre ses livraisons, faute de quoi il déposerait plainte pour violation de la législation européenne sur les cartels.

Le 19 avril, Swatch Group et ses filiales ETA et Swatch Group UK ont devancé leur adversaire. Ils se sont adressés au Tribunal du commerce du canton de Berne pour qu'il constate que Swatch Group n'avait aucune obligation de fournir cette société et qu'il n'était pas tenu de l'indemniser pour un éventuel dommage. Le 29 avril, le grossiste a agi à son tour devant la High Court of Justice à Londres.

Dans un jugement du 12 décembre, le Tribunal du commerce a limité son examen à la question de sa compétence (for) et à l'intérêt de Swatch Group à obtenir une décision en constatation. Se basant sur les règles en matière de for, il a estimé que le groupe n'avait pas d'intérêt suffisamment digne de protection à obtenir une telle décision et n'est donc pas entré en matière.


Lire la suite

https://www.24heures.ch/economie/Swatch-peut-agir-en-Suisse-contre-un-grossiste-anglais/story/20858801

_________________
Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
Revenir en haut Aller en bas
https://sites.google.com/site/hourconquest/
numero27
Animateur
numero27


Nombre de messages : 1194
Date d'inscription : 05/01/2016

Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais Empty
MessageSujet: Re: Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais   Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais Empty2018-04-04, 18:20

Pourquoi ils ne citent pas Cousins dans l'article puisque c'est le plaignant ?
Ce serait vraiment dommage de ne plus fournir de pièces. J'imagine que les pros pourront toujours commander chez Swatch, mais pour les particuliers comme beaucoup d'entre nous ça va se passer comment ?
Revenir en haut Aller en bas
 
Actu: Swatch peut agir en Suisse contre un grossiste anglais
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Actu:Suisse: la banque centrale doit agir pour freiner la hausse du franc.Hayek
» Actu: Annulation d'une sanction contre Swatch Group
» Actu : L'incompréhensible bataille de la Comco contre Swatch
» Actu : Swatch porte plainte contre UBS pour tromperie
» Actu: Swatch part en guerre contre le marché gris

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUMAMONTRES :: Forum général de discussions horlogères-
Sauter vers: