Actu: Où sont passées les montres déposées chez l'horloger ?

Citation :

Après les costumes de marié (1), désormais ce sont les montres qui disparaissent à Angoulême. Plusieurs clients de l’atelier d’horlogerie de la rampe d’Aguesseau ont trouvé porte close au moment de récupérer leurs objets laissés en réparation. Sans nouvelles du commerçant depuis plusieurs mois, ils ont porté plainte.

L'article

Bien peu rassurant mais ce genre de cas doit rester tout à fait exceptionnel ...

Cela dit , de façon plus générale , si un détaillant ou artisan est déclaré en faillite , comment les clients récupèrent-ils leurs éventuels acomptes / commande de montres neuves et leur montres laissées pour réparation ?

Sont-ils des créanciers prioritaires ?

c'est fou ça  

On dirait que l'article a été mis à jour ...

Le temps retrouvé a écrit:

Sont-ils des créanciers prioritaires ?

MDR ... Non, le premier prioritaire, c'est l'URSSAF.
Ensuite, Madame TVA.
Puis les assurances retraites et maladies.
Quant aux miettes, si il en reste, seront à partager d'abord avec les fournisseurs plantés.

Les montres ne sont pas la propriété de l'horloger.
Il y a peu de chances qu'elles soient liquidées ainsi (si un reçu a été correctement rempli) .

Ces montres demeurent la propriété de ceux qui peuvent le démontrer par un titre y compris un récépissé du commerçant. Elles n'entrent pas dans l'actif liquidé et ne peuvent servir à payer aucun créancier… Ouf ! Ca n'a pas toujours été comme ça.

Rappelons qu'en matière de biens meubles, la possession vaut toujours le titre.

adco86 a écrit:

Rappelons qu'en matière de biens meubles, la possession vaut toujours le titre.

Non pas dans ce cas et pas non plus dans le cadre de machines pas encore payées (cf loi dite Raymond Barre).

Le problème, quand bien même ces montres n'entrent pas dans l'actif à liquider, c'est de remettre la main dessus. Une montre, c'est justement liquide et ça peut se céder de la main à la main sans le moindre document à compléter. Du coup...

ZEN a écrit:

Non pas dans ce cas et pas non plus dans le cadre de machines pas encore payées (cf loi dite Raymond Barre).  

Zen, dans ce cas, je crois que le vendeur doit toujours le préciser dans son contrat de vente genre « transfert du titre de propriété après complet paiement ». 
Sinon , en cas de faillite de l’acheteur, la machine est réputée être sa propriété et le vendeur n’est plus qu’un créancier qui, comme le précise Arno, passe après l’urssaf, les impôts, les salaires etc...

peache1 a écrit:

Zen, dans ce cas, je crois que le vendeur doit toujours le préciser dans son contrat de vente genre « transfert du titre de propriété après complet paiement ». 
Sinon , en cas de faillite de l’acheteur, la machine est réputée être sa propriété et le vendeur n’est plus qu’un créancier qui, comme le précise Arno, passe après l’urssaf, les impôts, les salaires etc...

Un simple créancier chirographaire , si ma mémoire est bonne.
Ce terme , appris lors de ma première année d’etudes de Droit m’avait impressionné ( ça a de l’allure) mais en fait ce sont les derniers a être servis...

Je reviens sur la question initiale: quid des montres laissées pour révision, acompte versé sur achat à venir etc..
 il faut faire la distinction entre:
tout ce qui est « financier »: genre acompte versé sur achat futur, sur révision en cours etc.. vous êtes créancier, voir le post d’Arno sur l’ordre de priorité....
Tout ce qui est « matériel » genre montres déposées pour révision. Il est plus que nécessaire de pouvoir présenter un récépissé de dépôt. Sinon, Le liquidateur ayant pour mission de maximiser les »assets » (a liquider) vous cherchera des poux et ce, même si vous lui présentez une facture d’achat! .
« Possession vaut titre » et vous risquez d’avoir en retour : « qu’est ce qui prouve que vous n’avez pas vendu votre montre à cet horloger après l’avoir acheté ? » c’est profondément injuste, mais c’est comme ça....

Edit : toujours demander un récépissé pour tout ce que vos déposez à réparer... du grille pain de mémé à votre Rolex...

peache1 a écrit:

Edit : toujours demander un récépissé pour tout ce que vos déposez à réparer... du grille pain de mémé à votre Rolex...

Pas de récépissé, point de salut.
Sauf, si la réparation et l'identité complète du déposant est notée sur le livre de police de l'horloger.
Reste à mettre la main sur ce registre, qui est obligatoire.

Je ne parlais que des montres en dépôt pour réparation ....effectivement mieux vaut avoir le récépissé ou la trace qu’on est toujours propriétaire (un devis par exemple)