| | Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens |  |
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broncos
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 11:34 am | |
| - laurentb60260 a écrit:
tu veux donc dire que si je vais en suisse avec ma Rolex au poignet, ce qui est d'une grande banalité, je pourrais être verbalisé ??
(j'ai aussi une fréderique constant  ) Si tu vas en Suisse, tu devras te débrouiller avec la douane suisse. Ce que j'indique en réponse à une demande plus haut sont les obligations à un retour en France... Il y beaucoup (pour pas dire plus) de confusions sur ce topic ou la majorité des commentaires ne sont en aucun rapport avec le sujet initial de ZEN...
Dernière édition par broncos le 29/03/19, 11:37 am, édité 1 fois |
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pecoste
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 11:35 am | |
| Reste une autre solution...  |
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laurentb60260
Pilier du forum
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 11:40 am | |
| C'est Ubuesque comme situation. Et avec ma frédérique Constant slim à quartz d'une valeur de 500 e je suis aussi un suspect  J'espère simplement que les douaniers savent faire preuve de discernement. |
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Hugo74000
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 12:15 pm | |
| Clairement une situation particulière pour un particulier.
Si je suis un particulier en vacance 2 semaines à Gstaas et que j'ai 3 montres avec moi. Je dois déclarer à la suisse que j'ai trois montres avec moi ?
Facile de dire que personne n'ignore la loi, mais pourquoi déclarer nos propres biens ? |
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ZEN
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 12:28 pm | |
| Dans une immense majorité des cas, les douanes se contrefichent de la montre portée au poignet sauf cas évident de montre de rappeur en or… Je n'ai jamais vu quelqu'un ennuyé pour sa montre "quotidienne". Par contre, planquer plusieurs montres est une prise de risque car illégal et chacun doit dans ce cas assumer sa responsabilité.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
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Arnaud.A
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 12:56 pm | |
| - Rosen a écrit:
oui mais le carnet ATA permet d'importer des marchandises (démo, échantillons, etc...) par contre il est interdit de vendre les marchandises dans le carnet.
car à l'entrée du pays tu présentes les pièces et à la sortie tu dois représenter les mêmes pièces.
donc vu qu'il était dans une idée de vendre certaines... il était hors loi... Il ne me semble pas que RJ Broer avait amené ses montres pour les vendre. |
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plibou
Passionné de référence
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 12:57 pm | |
| Bon quelqu'un peut résumer la procédure pour aller en suisse avec une marmotte à montre
sans l'idée de revendre . |
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Flyingvander
Passionné de référence
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 01:30 pm | |
| - Arnaud.A a écrit:
Il ne me semble pas que RJ Broer avait amené ses montres pour les vendre. J'ai compris qu'il amenait les montres à un diner pour faire des photos avec la réédition de la Breitling et non pour vendre. |
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Arnaud.A
Membre éminent.
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 01:46 pm | |
| J'ai compris comme toi. Aucun but commercial. |
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pecoste
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 01:51 pm | |
| - plibou a écrit:
- Bon quelqu'un peut résumer la procédure pour aller en suisse avec une marmotte à montre
sans l'idée de revendre . +1 |
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Rosen
Animateur
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 01:56 pm | |
| - pecoste a écrit:
+1 tu fais un carnet ATA simplement. http://www.douane.gouv.fr/articles/a10856-carnet-ata-admission-temporaire-temporary-admission |
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pecoste
Membre référent
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:00 pm | |
| Oui j'ai vu ça en cherchant sur google mais ça m'a paru s'adresser à des professionnels plus qu'à un particulier venu admirer le jet d'eau de G'nève. |
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Boub'z
Membre Actif
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:15 pm | |
| - Arnaud.A a écrit:
- J'ai compris comme toi. Aucun but commercial.
idem, mais comme dit "il a joué, il a perdu". peut être avait il juste la flemme ?? ne voulait il pas perdre de temps en paperasses ?? voulait il les enfumer ??... Le douanier lui il s'en tape: "rien à déclarer? NON. a bah si!!"...paff il aligne, en partant du principe que si on cache, c'est qu'il y a anguille sous roche...bref il fait son taff. Quand on sait qu'il faut déclarer ses biens de valeurs à l'entrée et a la sorti, pour prouver qu'on a rien vendu et donc ne pas être embêté...même si j'en conviens c'est "super ch*ant"...bé on le fait. Et inutile d'aller pleurer après, en se faisant passer pour "une victime du système". (amha) ps: à sa place, je l'aurai surement aussi eu en travers...mais comme dit c'est le jeux^^ |
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Flyingvander
Passionné de référence
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:26 pm | |
| - Boub'z a écrit:
idem, mais comme dit "il a joué, il a perdu".
peut être avait il juste la flemme ?? ne voulait il pas perdre de temps en paperasses ?? voulait il les enfumer ??...
Le douanier lui il s'en tape:
"rien à déclarer? NON. a bah si!!"...paff il aligne, en partant du principe que si on cache, c'est qu'il y a anguille sous roche...bref il fait son taff.
Quand on sait qu'il faut déclarer ses biens de valeurs à l'entrée et a la sorti, pour prouver qu'on a rien vendu et donc ne pas être embêté...même si j'en conviens c'est "super ch*ant"...bé on le fait.
Et inutile d'aller pleurer après, en se faisant passer pour "une victime du système".
(amha)
ps: à sa place, je l'aurai surement aussi eu en travers...mais comme dit c'est le jeux^^ ou tout simplement, il ne savait pas ou n'a pas pensé à mal... comme cela aurait pu arriver à beaucoup d'entre nous et moi y compris.... Maintenant, je sais qu'il faut faire un carnet ATA si j'embarque mes tocantes hors UE |
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WK666
Passionné de référence
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Date d'inscription : 24/01/2013
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:32 pm | |
| - Rosen a écrit:
tu fais un carnet ATA simplement.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10856-carnet-ata-admission-temporaire-temporary-admission A la lecture de l'utilisation du carnet ATA je ne pense pas que cela couvre le transport de biens dans un cadre personnel: - Citation :
- Les motifs d’utilisation des marchandises peuvent être les suivants :
- marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires
- matériel professionnel
- conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale
- marchandises importées dans le cadre d'une opération de production
- marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel
- effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif
- matériel de propagande touristique
- marchandises importées en trafic frontalier
- marchandises importées dans un but humanitaire
- moyens de transport
- les animaux
- marchandises importées en suspension partielle des droits et taxes à l'importation J'aimerais bien connaitre la réelle démarche à adopter pour transiter en Suisse, ou dans tout autre pays hors UE avec plusieurs de nos montres. Si quelqu'un (de sachant) pourrait nous éclairer sur ce point svp? |
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Rosen
Animateur
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Flyingvander
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| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:35 pm | |
| - WK666 a écrit:
A la lecture de l'utilisation du carnet ATA je ne pense pas que cela couvre le transport de biens dans un cadre personnel:
J'aimerais bien connaitre la réelle démarche à adopter pour transiter en Suisse, ou dans tout autre pays hors UE avec plusieurs de nos montres. Si quelqu'un (de sachant) pourrait nous éclairer sur ce point svp? Pas sûr que cela soit correct mais j'ai trouvé cela: Carte de libre circulation : le passeport du voyageurPar ailleurs, un touriste français doit toujours être en mesure de prouver aux douaniers qu’il se trouve en situation régulière pour l’ensemble des autres objets qu’il transporte (bijoux, ordinateur portable professionnel…).Aussi, afin d’éviter d’avoir sur soi toutes les factures et autres tickets de caisse de ses effets personnels, au risque d’ailleurs d’en oublier, mieux vaut faire établir avant son départ une carte de libre circulation.Véritable passeport des biens avec lesquels on voyage, elle est gratuite et valable dix ans (et renouvelable). Ceux qui le souhaitent pourront l’obtenir dans tout bureau des douanes en présentant leurs objets accompagnés des justificatifs de leur achat (factures, certificats de garantie…).Attention ! La carte de libre circulation doit être complétée au fur et à mesure de ses acquisitions, toujours dans le même bureau.https://www.dossierfamilial.com/consommation/loisirs/voyages-ce-qu-il-faut-declarer-la-douane-55911 |
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Flyingvander
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Date d'inscription : 07/03/2016
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:40 pm | |
| - Rosen a écrit:
se rend en Suisse avec une marmotte et quelques montres vintage dont certaines sont destinées à être livrées à leur acheteur.
moi je lis livré à leur acheteur  As-tu lu cela dans le post de Zen ou dans l'article sur Fratello? When I explained that I was a watch enthusiast and that I was carrying vintage pieces – a couple Breiltings to bring to a Breitling dinner and to photograph next to the new 1959 Navitimer Re-EditionIl ne fait pas mention de vouloir vendre une montre dans son article? J'étais déjà surpris de lire cela dans le premier post de Zen, ou alors il a accès à des informations supplémentaires. |
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Rosen
Animateur
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Date d'inscription : 06/04/2016
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:49 pm | |
| - Flyingvander a écrit:
As-tu lu cela dans le post de Zen ou dans l'article sur Fratello?
When I explained that I was a watch enthusiast and that I was carrying vintage pieces – a couple Breiltings to bring to a Breitling dinner and to photograph next to the new 1959 Navitimer Re-Edition
Il ne fait pas mention de vouloir vendre une montre dans son article? J'étais déjà surpris de lire cela dans le premier post de Zen, ou alors il a accès à des informations supplémentaires. post de Zen  |
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Flyingvander
Passionné de référence
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Localisation : Entre Luxembourg et l'Allemagne
Date d'inscription : 07/03/2016
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:51 pm | |
| - Rosen a écrit:
post de Zen Lis l'article, je ne trouve aucune mention d'une vente et je pense que Arnaud a également lu l'article et ne trouve également aucune référence à une quelconque vente (Il l'a d'ailleurs confirmé plus haut) |
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Patrimonio
Pilier du forum
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Date d'inscription : 25/01/2016
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 02:53 pm | |
| Ou bien,  |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 03:11 pm | |
| Sur l'éphémère j'ai émis la supposition que les douaniers auraient pu faire, une vente des montres.
Quoi que dise la personne le douanier aurait pu émettre l'idée qu'il se rende au salon pour vendre certaines montres. Il n'a aucune obligation de déclarer les sommes engrangées si elles restent sous les 10k. De retour chez lui en Allemagne il aurait pu poser tranquillement l'argent exempt de toutes taxes. (si on suppose que les douaniers pensent avoir un pro en face d'eux).
Je pense qu'ils ont vraiment eu cette impression d'un professionnel de l'horlogerie venu faire du business. Avec un papier de Breitling, un carnet, un comportement plus transparent il aurait sans doute eu 0 surprises (en plus de préparer son voyage)
Peut être les organisateurs du salon devront diffuser aux pros et à la presse l'information et un explicatif succins des lois en vigueurs.
Je suppose également que le trafic transfrontalier durant le salon est d'autant plus dense, les douaniers pas spécialement surdotés en personnel. Je doute également qu'ils soient briefés et formés spécifiquement pour filtrer l'évadé fiscal qui vend sa breloque, le passionné, le blogueur...Ils en ont à mon avis rien à cirer de notre passion et de l'image qu'ils véhiculent. |
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plop
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Date d'inscription : 06/03/2010
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 03:31 pm | |
| Google est mon ami
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/declarer-des-marchandises/transit-a-travers-la-suisse/declaration-de-marchandises.html
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/transit-a-travers-la-suisse/declaration-de-marchandises.html#348682802 |
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Boub'z
Membre Actif
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Date d'inscription : 24/02/2019
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 03:38 pm | |
| - Flyingvander a écrit:
- ou tout simplement, il ne savait pas ou n'a pas pensé à mal... comme cela aurait pu arriver à beaucoup d'entre nous et moi y compris.... Maintenant, je sais qu'il faut faire un carnet ATA si j'embarque mes tocantes hors UE
Tout à fait d'accord Mais au moment ou le douanier lui a demandé si rien de valeur à déclarer. là, il savait. et si de bonne fois il aurait probablement pu s'en tirer avec "rien", s'il avait répondu "oui, quelques montres de ma collection personnelle" ou autre... tout comme chacun d'entre nous ignorant leurs règles. - bender.folder a écrit:
- Sur l'éphémère j'ai émis la supposition que les douaniers auraient pu faire, une vente des montres.
Quoi que dise la personne le douanier aurait pu émettre l'idée qu'il se rende au salon pour vendre certaines montres. Il n'a aucune obligation de déclarer les sommes engrangées si elles restent sous les 10k. De retour chez lui en Allemagne il aurait pu poser tranquillement l'argent exempt de toutes taxes. (si on suppose que les douaniers pensent avoir un pro en face d'eux).
Je pense qu'ils ont vraiment eu cette impression d'un professionnel de l'horlogerie venu faire du business. Avec un papier de Breitling, un carnet, un comportement plus transparent il aurait sans doute eu 0 surprises (en plus de préparer son voyage)
Peut être les organisateurs du salon devront diffuser aux pros et à la presse l'information et un explicatif succins des lois en vigueurs.
Je suppose également que le trafic transfrontalier durant le salon est d'autant plus dense, les douaniers pas spécialement surdotés en personnel. Je doute également qu'ils soient briefés et formés spécifiquement pour filtrer l'évadé fiscal qui vend sa breloque, le passionné, le blogueur...Ils en ont à mon avis rien à cirer de notre passion et de l'image qu'ils véhiculent. +1 |
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broncos
Membre éminent.
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Date d'inscription : 15/09/2008
| | Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens 29/03/19, 03:39 pm | |
| - plop a écrit:
- Google est mon ami
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/declarer-des-marchandises/transit-a-travers-la-suisse/declaration-de-marchandises.html
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/transit-a-travers-la-suisse/declaration-de-marchandises.html#348682802 Voilà, sachant que le même système est en vigueur pour le voyageur venant séjourner en France... |
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| | Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens | |
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