| Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens | |
|
+22LunaTicTac Patrimonio Boub'z plibou Hugo74000 laurentb60260 Rosen francois77 pecoste Flyingvander L&S WK666 herge81 broncos trinita Diver_nico Arnaud.A plop Amphibia110 foversta jc221173 ZEN 26 participants |
|
Auteur | Message |
---|
LunaTicTac Membre très actif
Nombre de messages : 150 Date d'inscription : 08/05/2011
| Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens Ven 29 Mar 2019, 15:53 | |
| Discussion intéressante Honnêtement je ne m'étais jamais interrogé sur le fait que des biens personnels peuvent être considérés comme marchandises. Après, je voyage rarement avec une boite de montres ou de bijoux mais c'est bon à savoir |
|
| |
Sébastien V. Membre Hyper actif
Nombre de messages : 503 Age : 55 Localisation : Pays du Valois Date d'inscription : 04/03/2019
| Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens Ven 29 Mar 2019, 16:10 | |
| - WK666 a écrit:
Qui a dit que cela ne marchait pas aussi pour les bijoux de Madame?
Par contre c'est plus pour les voiture "de luxe" que celà m’interpelle. Si je décide de me rendre en suisse avec ma belle petite voiture rouge valant la bagatelle du demi million, dois je la déclarer? (bon je vous rassure je n'ai pas ces problèmes de riches mais je serais curieux de connaitre la réponse...) Une voiture, c'est pas la même démarche. De part son immatriculation, elle est rattachée à un domicile, et donc à un pays, et donc à un régime fiscal. Un changement de propriétaire passe par une déclaration auprès des deux pays concernés. Alors la loi s'applique. J'aiplusieurs fois acheté des vehicules en Angleterre. Aucun souci. Libre échange avec ce pays. Mais il a toutefois fallu que j'obtienne un quitus fiscal pour justifier que je suis en règle avec le fisc. |
|
| |
Johndoemotorcycles Membre très actif
Nombre de messages : 165 Date d'inscription : 19/03/2014
| Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens Ven 29 Mar 2019, 18:55 | |
| C’est marrant.... J’avais ouvert ce post dans les discussions générales le 24/03, Et un modo me la viré dans l'espace ephémère au bout de 10min.... Et je vois que maintenant il a ouvert le sien dans les discussions générales... C’est comme ça que ça fonctionne par ici ?? |
|
| |
ZEN Rang: Administrateur
Nombre de messages : 57505 Date d'inscription : 05/05/2005
| Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens Ven 29 Mar 2019, 18:59 | |
| - Johndoemotorcycles a écrit:
- C’est marrant....
J’avais ouvert ce post dans les discussions générales le 24/03, Et un modo me la viré dans l'espace ephémère au bout de 10min.... Et je vois que maintenant il a ouvert le sien dans les discussions générales... C’est comme ça que ça fonctionne par ici ?? un complot sans aucun doute qui te vise personnellement. J'espère que tu vas t'en remettre sans besoin d'un soutien psychologique. _________________ Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
|
|
| |
ninolitaliano Animateur
Nombre de messages : 777 Age : 81 Localisation : drôme Date d'inscription : 22/02/2013
| Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens Sam 30 Mar 2019, 09:55 | |
| - Johndoemotorcycles a écrit:
- C’est marrant....
J’avais ouvert ce post dans les discussions générales le 24/03, Et un modo me la viré dans l'espace ephémère au bout de 10min.... Et je vois que maintenant il a ouvert le sien dans les discussions générales... C’est comme ça que ça fonctionne par ici ?? Yes , et n'oublie pas que les modos qui te surveillent, sont sadiques, ne t'aiment pas et ont pour la plupart couché avec le recteur du forum. |
|
| |
Blackbird Membre très actif
Nombre de messages : 199 Localisation : Suisse Date d'inscription : 19/04/2014
| Sujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens Lun 01 Avr 2019, 09:49 | |
| - broncos a écrit:
- Il n'y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l'avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes...
Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l'union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National...
Bonne lecture... En Suisse, il y a la notion d' effet personnels (cf. les panneaux dans toutes les douanes & gare d'arrivée). Donc je ne m'imagine pas inquiété pour une montre au poignet, à moins d'avoir la boîte et le set complet dans la valise, ce qui serait un peu bizarre... |
|
| |
| Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens | |
|