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 Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens

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LunaTicTac
Membre très actif
LunaTicTac


Nombre de messages : 150
Date d'inscription : 08/05/2011

Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens   Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 EmptyVen 29 Mar 2019, 15:53

Discussion intéressante

Honnêtement je ne m'étais jamais interrogé sur le fait que des biens personnels peuvent être considérés comme marchandises.

Après, je voyage rarement avec une boite de montres ou de bijoux mais c'est bon à savoir Chinois
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Sébastien V.
Membre Hyper actif
Sébastien V.


Nombre de messages : 503
Age : 55
Localisation : Pays du Valois
Date d'inscription : 04/03/2019

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MessageSujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens   Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 EmptyVen 29 Mar 2019, 16:10

WK666 a écrit:


Qui a dit que cela ne marchait pas aussi pour les bijoux de Madame?

Par contre c'est plus pour les voiture "de luxe" que celà m’interpelle. Si je décide de me rendre en suisse avec ma belle petite voiture rouge valant la bagatelle du demi million, dois je la déclarer? (bon je vous rassure je n'ai pas ces problèmes de riches mais je serais curieux de connaitre la réponse...)
Une voiture, c'est pas la même démarche. De part son immatriculation, elle est rattachée à un domicile, et donc à un pays, et donc à un régime fiscal. 
Un changement de propriétaire passe par une déclaration auprès des deux pays concernés. Alors la loi s'applique. 
J'aiplusieurs fois acheté des vehicules en Angleterre. Aucun souci. Libre échange avec ce pays. Mais il a toutefois fallu que j'obtienne un quitus fiscal pour justifier que je suis en règle avec le fisc.
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Johndoemotorcycles
Membre très actif
Johndoemotorcycles


Nombre de messages : 165
Date d'inscription : 19/03/2014

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MessageSujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens   Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 EmptyVen 29 Mar 2019, 18:55

C’est marrant....
J’avais ouvert ce post dans les discussions générales le 24/03,
Et un modo me la viré dans l'espace ephémère au bout de 10min....
Et je vois que maintenant il a ouvert le sien dans les discussions générales...
C’est comme ça que ça fonctionne par ici ??  
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ZEN
Rang: Administrateur
ZEN


Nombre de messages : 57505
Date d'inscription : 05/05/2005

Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens   Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 EmptyVen 29 Mar 2019, 18:59

Johndoemotorcycles a écrit:
C’est marrant....
J’avais ouvert ce post dans les discussions générales le 24/03,
Et un modo me la viré dans l'espace ephémère au bout de 10min....
Et je vois que maintenant il a ouvert le sien dans les discussions générales...
C’est comme ça que ça fonctionne par ici ??  

un complot sans aucun doute qui te vise personnellement. J'espère que tu vas t'en remettre sans besoin d'un soutien psychologique.

_________________
Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
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ninolitaliano
Animateur



Nombre de messages : 777
Age : 81
Localisation : drôme
Date d'inscription : 22/02/2013

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MessageSujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens   Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 EmptySam 30 Mar 2019, 09:55

Johndoemotorcycles a écrit:
C’est marrant....
J’avais ouvert ce post dans les discussions générales le 24/03,
Et un modo me la viré dans l'espace ephémère au bout de 10min....
Et je vois que maintenant il a ouvert le sien dans les discussions générales...
C’est comme ça que ça fonctionne par ici ??  
Yes Impec ,

et n'oublie pas que les modos qui te surveillent, sont sadiques, ne t'aiment pas et ont pour la plupart couché avec le recteur du forum.
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Blackbird
Membre très actif
Blackbird


Nombre de messages : 199
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 19/04/2014

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MessageSujet: Re: Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens   Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 EmptyLun 01 Avr 2019, 09:49

broncos a écrit:
Il n'y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l'avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes...

Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l'union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National...

Bonne lecture... Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens - Page 3 Blunt_gi

En Suisse, il y a la notion d'effet personnels (cf. les panneaux dans toutes les douanes & gare d'arrivée). Donc je ne m'imagine pas inquiété pour une montre au poignet, à moins d'avoir la boîte et le set complet dans la valise, ce qui serait un peu bizarre...
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Non, la Suisse n'a pas mis en place la libre circulation des biens
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