Chrono24 bloque les achats des français hors U.E. (?)

Tiens - c’est nouveau ça, non? 
(exemple choisi complètement au pif)

Citation :

Due to changes in French value-added tax law, buyers in France and Monacoare are currently unable to purchase items from outside of the EU on Chrono24.

Un coup de Bercy visant spécifiquement les montres d’occasion? Ou ils font pareil sur Amazon, eBay, Ali, Etsy, etc.? 

"les plateformes qui facilitent la vente en ligne de biens importés de territoires tiers contenus dans des envois qui ne dépassent pas 150€ deviennent redevables de la TVA due sur la vente à distance de biens importés, ainsi que de la TVA due à l’importation pour les ventes à distance de biens importés qu’elles facilitent quelle que soit leur valeur à l’exception du cas où la vente à distance de biens importés est situé dans un
autre État membre que la France."

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-06/02/flyer_IOSS_Plateforme.pdf

Ils ne veulent pas collecter la TVA pour le compte de l'Etat...

Ceci depuis le 1er juillet 2021 en théorie...

Citation :

Ils ne veulent pas collecter la TVA pour le compte de l'Etat...

"Ils" = C24. OK, je vois. Donc affaire probablement à suivre...

Par contre, pas sûre de comprendre cette histoire de 150 EUR dans ta citation ; ce n'est pas formulé à l'envers (c.à.d. il y a une limite "tax-free" supérieure acceptée de 150 EUR)??

De ce que j'ai compris, avant il y avait une exonération de tva pour les achats inférieurs à 150€ mais elle est maintenant révolue.
Néanmoins cela ne devrait avoir aucun impact sur un bien à 6376€

Il y a la création d’un guichet unique de collecte de la tva pour les moins de 150 €.

Et il y a une distinction entre le vendeur et le facilitateur (l’intermédiaire).

Mais ça reste une usine à gaz et surtout un moyen d’éviter les importations sans paiement des taxes…

Chrono24 qui met en relation un vendeur et un acheteur devient débiteur de la tva…

Toutes les plateformes sont concernée 
le but est d'éviter les resquilleurs à la tva .

Je vous dis pas le bordel avec le Uk 
la c'est le pompon ...

Du coup, j’imagine qu’acheter ne seraient-ce que 4 pauvres fat bars Seiko dans un petit shop eBay basé au UK va devenir quasiment impossible…? 

En théorie oui. C'est pourquoi j'hésite à m'acheter un pauvre nato sur Watchgecko, pas envi de payer autant de taxes et de dédouanement que le prix du bracelet

Va falloir qu'Ali améliore son moteur de recherche:

Comme beaucoup des petites pièces qu’on avait l’habitude d’acheter dans des shops hors U.E. viennent probablement de toute façon de Chine, autant les acheter à vil prix à la source. Comme ça au moins le rajout de la TVA ne fera quasiment pas mal. Et des plateformes mastodontes comme Ali etc. seront certainement mieux capable de gérer cette complication supplémentaire avec la TVA qu’un petit shop isolé… 

donc les frontaliers vont se faire du fric

Pour le UK, les "gros" vendeurs sont immatriculés à la TVA dans l'UE, donc pas de souci. 

Les autres, il faut qu'ils envoient HT, mais je ne sais pas si la loi UK les y autorise.

Pas de problème sur e_bay ni sur Ali, ils collectent la TVA au moment du paiement. Je pense que Chrono 24 ne veut pas collecter cette TVA pour l'etat français, d'où cet avertissement.

ZenethaaR a écrit:

Pour le UK, les "gros" vendeurs sont immatriculés à la TVA dans l'UE, donc pas de souci. 

Les autres, il faut qu'ils envoient HT, mais je ne sais pas si la loi UK les y autorise.

Plus compliqué que ça 

Uk fini l intracommunautaire 

Il faut ouvrir un numéro de tva uk
Et la règle n est pas la même en fonction de la somme 

Les déclaration de tva sont devenue lunaire 
Il faut déclarer pays par pays a un guichet unique 

Bref un beau bordel et pour les petites boites c est cool il n y avait pas assez d administratif …

je vais un peu vite en besogne quand je dis "immatriculés dans l'UE". Je souhaitais faire référence au représentant fiscal. 

C'est ce que devrait faire une entreprise UK souhaitant vendre en France et s'acquitter de la TVA française. 

Mais je ne sais pas si un vendeur UK adoptant ce système pourra sortir le bien HT du Royaume Uni.

Et comme tu dis, ça rajoute de la paperasse administrative, mais ça n'est pas étonnant au pays du "pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliqué"

Ben dis donc...
J'ai acheté un certain nombre de montres hors UE via 24 ces dernières années...
C'est bien malheureux car il y a parfois de bonnes affaires, même en ajoutant TVA et frais de douane

Pareil... D'autant que le tiers de confiance chrono24 permettait d'avoir une certaine sérénité en tant qu'acheteur... Si ça reste en l'état c'est bien dommage

ZenethaaR a écrit:

Pour le UK, les "gros" vendeurs sont immatriculés à la TVA dans l'UE, donc pas de souci. 

Les autres, il faut qu'ils envoient HT, mais je ne sais pas si la loi UK les y autorise.

J'ai récemment fait quelques achats sur le site de CWC au UK. Le panier a été payé plein pot avec par la suite des frais de dossier-dédouanement-tva à régler au transporteur et auxquels je m'attendais. En revanche j'ai eu la bonne surprise de constater un retour automatique - initié par CWC - sur mon compte d'une partie l'addition correspondant peu ou proue au montant de la tève.

Leur comptabilité semble faire un scan a posteriori des achats hors UK pour restituer le trop perçu, ce que j'ai trouvé très appréciable. J'ai échangé avec eux par mail plus tard et ils m'ont indiqué que, bien que leur site ne permette pas d'afficher de prix HT, ils avaient aussi la possibilité de traiter les commandes "off line" pour adresser une facture à régler HT afin d'éviter les allers et retours de fonds !  

ZenethaaR a écrit:

Et comme tu dis, ça rajoute de la paperasse administrative, mais ça n'est pas étonnant au pays du "pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliqué"

Je pense que c'est pareiil pour toute l'UE.

En CZ pendant un moment les importations de UK etaient un cauchemar avec des taxes enormes (normal aparemment) et un blocage en douane extremement long (pas normal, a mon avis ils savaient pas trop comment gerer le truc). Ca s'est ameliore mais ca reste laborieux et dans tous les cas tres ch... Perso je ne commande plus rien en UK.

Les gros vendeurs UK ouvrent des boites en UE pour pouvoir y vendre, celui de Londres a qui j'ai achete ma Breguet recemment venait de la faire en Belgique, et lors d'une conversation telephonique il me disait que le Brexit va avoir des repercussions assez grandes sur le prix des montres pour l'UE car le UK a toujours ete une plaque tournante entre l'UE et les gros marches asiatiques et US.

Et j'ose pas imaginer le bordel en UK...

Pour la restriction C24, je ne suis pas en CZ actuellement mais je vais tester avec un VPN, curieux de voir si c'est purement francais.

Faz a écrit:

De ce que j'ai compris, avant il y avait une exonération de tva pour les achats inférieurs à 150€ mais elle est maintenant révolue.
Néanmoins cela ne devrait avoir aucun impact sur un bien à 6376€

J’ai reçu semaine dernière un bracelet sur mesure de chez Delugs Strap (Singapour) à 139,74 euros, j’ai payé 31,5 euros de frais de tva et douanes à Dhl. L’année dernière je n’avais rien eu à payer pour une commande similaire de la même somme.

Une information de CousinsUK reçu le 2 novembre dernier : https://mailchi.mp/cousinsuk/ioss?e=d9deb3cc73

Cousins n'est pas une plateforme "facilitatrice".

Que signifie exactement "la vente à distance de biens importés est situé dans un autre État membre que la France" ?
Pas limpide pour moi.

Qu'il y ait maintenant de la TVA et DDD sur les biens importés via les plateformes ou le transporteur , OK mais quid pour les montres "d'occasion" / vintage ?

Faz a écrit:

De ce que j'ai compris, avant il y avait une exonération de tva pour les achats inférieurs à 150€ mais elle est maintenant révolue.
Néanmoins cela ne devrait avoir aucun impact sur un bien à 6376€

La TVA a toujours été due au premier euro, l'exemption pour un montant inférieur à 150€ ne concernait que les droits de douane...

broncos a écrit:

La TVA a toujours été due au premier euro, l'exemption pour un montant inférieur à 150€ ne concernait que les droits de douane...

Non, il me semble qu'il y avait une franchise à 22 €.

Voir le lien que j'ai mis dans mon premier poste.

À partir du 1er juillet 2021, la franchise de TVA sur les marchandises jusqu’à 22 euros (EVN) disparaît au niveau de l’ensemble des États membres de l’UE.

Oui, tu as raison concernant la TVA et le montant des 22€...