| Affaire de marché gris démantelée | |
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+13hippone simplicity pwarfy ppp Nork montecristo FeNrIr1 1000 ft = 300m bartabas ftikai le justicier ad06 brecottier 17 participants |
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Auteur | Message |
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brecottier Animateur
Nombre de messages : 860 Age : 42 Date d'inscription : 18/12/2006
| Sujet: Affaire de marché gris démantelée Lun 26 Mai - 21:28 | |
| Un mandataire italien avait acheté 350 montres de prestige hors TVA12
Un ressortissant italien était poursuivi, cet après-midi par le tribunal d'Avignon, pour avoir acheté 350 montres de luxe détaxées et destinées à des clients demeurant hors communauté européenne.
Cinq bijoutiers d'Avignon, Toulon, Grenoble et Lyon étaient également poursuivis pour complicité, la justice reprochant à ces professionnels d'avoir fait preuve de légéreté en acceptant seulement des photocopies de passeport et non la présence physique de l'acquéreur au moment de l'achat.
Une peine de prison a été requise contre le mandataire et des peines d'amende pour les cinq bijoutiers. Le jugement a été mis en délibéré.
Source : La Provence (éditions Vaucluse) |
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ad06 Animateur Chevronné
Nombre de messages : 1426 Localisation : PACA Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Lun 26 Mai - 21:43 | |
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le justicier Membre Hyper actif
Nombre de messages : 731 Date d'inscription : 05/09/2007
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Lun 26 Mai - 22:28 | |
| C'est un pb de TVA et pas de marché gris.
Le Justicier |
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ftikai Puits de connaissances
Nombre de messages : 4763 Date d'inscription : 31/07/2006
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 0:14 | |
| C'est du blanchissement d'argent. En fouillant bien, les super flics pourraient remonter la filière et arriver jusqu'à Ben Laden. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 3:28 | |
| - le justicier a écrit:
- C'est un pb de TVA et pas de marché gris.
Le Justicier C'est jamais bien différent, à moins que tu puisses être le premier à proposer une définition vraiment claire du marché gris... |
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bartabas Animateur
Nombre de messages : 857 Age : 53 Localisation : Thionville-Luxembourg Date d'inscription : 07/01/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 3:38 | |
| Marché gris : produits proposés à bas prix résultant d'un déstockage, à tout le moins d'une volonté, d'un fabricant hors de ses circuits de commercialisation habituels ... et généralement hors garantie
Rien à voir avec un carrousel de TVA ! |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 3:40 | |
| - bartabas a écrit:
- Marché gris : produits proposés à bas prix résultant d'un déstockage, à tout le moins d'une volonté, d'un fabricant hors de ses circuits de commercialisation habituels ... et généralement hors garantie
Rien à voir avec un carrousel de TVA ! Et l'application sur les marques d'horlogerie? une speed, idem depuis 1996 et, j'espère, pour les 30 années à venir destockée? En horlogerie, que ca soient en Asie, sur Internet ou chez Raoul et Curly (qui d'ailleurs perdent leurs marques les unes après les autres), le marché gris n'est qu'une question de TVA...
Dernière édition par jeremyl le Mar 27 Mai - 4:28, édité 2 fois |
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bartabas Animateur
Nombre de messages : 857 Age : 53 Localisation : Thionville-Luxembourg Date d'inscription : 07/01/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 3:43 | |
| Alors explique moi pourquoi les revendeurs "gris", souvent, liment les numéros des montres ??? tu crois que le mec aux USA en à quelque chose à fou .. faire de la TVA française ? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 3:47 | |
| - bartabas a écrit:
- Alors explique moi pourquoi les revendeurs "gris", souvent, liment les numéros des montres ??? tu crois que le mec aux USA en à quelque chose à fou .. faire de la TVA française ?
Si ton revendeur qui lime les numéros te vend de la marchandise volée, ce n'est plus une fraude ficale mais du recel! Mieux, t'en as d'autres des bonnes idées comme ça, je suis preneur... Le "watch jacking" peut être? Ne reste pas suspendu à ta messagerie, le MP n'est pas pour tout de suite... |
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bartabas Animateur
Nombre de messages : 857 Age : 53 Localisation : Thionville-Luxembourg Date d'inscription : 07/01/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 3:52 | |
| Je n'attends jamais rien, ni de toi, ni d'autres ... alors tes messages ...
citons, la main sur le coeur :Si ton revendeur qui lime les numéros te vend de la marchandise volée, ce n'est plus une fraude ficale mais du recel!
Ouaip, sauf que si tu attends le réveil ce matin des vrais gens de la vraie vie, tu verras que, majoritairement, le marché gris à numéros limés est alimenté par les marques elles-mêmes, de manière volontaire ou non. Si tu souhaite croire le contraire, libre à toi ... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 3:56 | |
| - bartabas a écrit:
- Je n'attends jamais rien, ni de toi, ni d'autres ... alors tes messages ...
citons, la main sur le coeur :Si ton revendeur qui lime les numéros te vend de la marchandise volée, ce n'est plus une fraude ficale mais du recel!
Ouaip, sauf que si tu attends le réveil ce matin des vrais gens de la vraie vie, tu verra que, majoritairement, le marché gris à numéros limés est alimenté par les marques elles-mêmes, de manière volontaire ou non. Si tu souhaite croire le contraire, libre à toi ... Je ne crois pas le contraire, je sais le contraire. Maintenant, si toi tu veux te rassurer en achetant au fin fond du trou du cul du monde une montre "neuve" aux numéros limés à 75% du prix catalogue, en espérant que ton économie de bouts de chandelles ne te posera aucun problème quand tu auras un soucis SAV ou une simple révision, alors oui, tu as raison bien sûr! |
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bartabas Animateur
Nombre de messages : 857 Age : 53 Localisation : Thionville-Luxembourg Date d'inscription : 07/01/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 4:05 | |
| - jeremyl a écrit:
- Je ne crois pas le contraire, je sais le contraire.
Maintenant, si toi tu veux te rassurer en achetant au fin fond du trou du cul du monde une montre "neuve" aux numéros limés à 75% du prix catalogue, en espérant que ton économie de bouts de chandelles ne te posera aucun problème quand tu auras un soucis SAV ou une simple révision, alors oui, tu as raison bien sûr! C'est toujours bien de se trouver face à des gens qui savent ... mais qui, arrête moi si je me trompe, n'ont jamais pratiqué par patriotisme ... mouarff Maintenant, pas de chance pour toi, mais tu t'éloigne du sujet. Nous parlions TVA vs marché gris. Je te rassure, je n'ai jamais acheté dans "le trou du cul du monde" (mais donne moi la direction, visiblement tu connais le chemin) ... Allez, tu as raison, il est trop tard ou trop tôt ... Fraudeur à la TVA, revendeurs au marché gris, tous pourris ... pendons les haut et court ... Satisfait ? j'peux dodo now ? Nimportnawak ... |
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brecottier Animateur
Nombre de messages : 860 Age : 42 Date d'inscription : 18/12/2006
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 7:40 | |
| Je ne pensais vraiment pas que le titre aurait pu provoquer autant de remous. Maintenant le probleme vient apparement de la définition du marché gris. Pour certains, ce n'est que la faute des marques... qui bradent des stocks de montres qu'on ne peut trouver nul part ailleurs ! Pour d'autre, le manege de la fraude a la TVA en fait partie (a priori, j'en fait parti). Y a t'il quelqu'un qui peut donner une définition clair de quelque chose qui par définition est flou ? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 8:44 | |
| le sujet ''marché gris'' a semble t il déjà été débattu dans un topic très houleux en février dernier... je ne le retrouve malheureusement pas. Il me semble que le sujet avait finalement été vérouillé . De mémoire ? |
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le justicier Membre Hyper actif
Nombre de messages : 731 Date d'inscription : 05/09/2007
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 9:37 | |
| Dans le cas présent, un acheteur Italien, prend un lot de montres (que ce soit marché gris ou pas, peu importe) et obtient des bijoutiers qu'ils en déclarent la vente aux autorités fiscales comme un export, càd une ventre hors UE.
L'administration fiscale considère qu'il ne s'agit pas d'une vente export mais simplement d'une livraison intracommunautaire, puisque l'acheteur est Italien, qui doit donc faire l'objet d'une déclaration, l'acheteur étant censé déclarer et payer la TVA à destination dans son pays.
La législation communautaire impose au vendeur de vérifier les coordonnées de l'acheteur, ce qui dans la cas présent n'a pas été fait ou mal fait en se contentant d'une photocopie, d'un passeport, soit avec une fausse adresse, soit hors UE, ça on ne le sait pas.
Pour conclure, le marché gris n'est pas un marché frauduleux, loin de là.
Le Justicier |
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1000 ft = 300m Membre Hyper actif
Nombre de messages : 747 Localisation : 13 Date d'inscription : 05/05/2007
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 9:39 | |
| Le marché gris est un marché parallèle ou la TVA est fraudée afin de pouvoir revendre moins cher les produits et ce dans tous les secteurs d'activités . Les marques peuvent être complices de cette fraude... |
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FeNrIr1 Animateur
Nombre de messages : 971 Date d'inscription : 14/11/2007
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 9:42 | |
| - ftikai a écrit:
- C'est du blanchissement d'argent. En fouillant bien, les super flics pourraient remonter la filière et arriver jusqu'à Ben Laden.
MAis c'est presque sur parfois on a l'impression que voler l'Etat est pire que de rouler bourré ... |
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brecottier Animateur
Nombre de messages : 860 Age : 42 Date d'inscription : 18/12/2006
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 9:43 | |
| C'est donc bien ca... Tout le monde ne s'entend pas sur l'inclusion ou non de la fraude a la TVA comme une entité du marché gris. |
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montecristo Passionné absolu
Nombre de messages : 2608 Age : 48 Localisation : Paris Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 9:51 | |
| Je ne crois pas que la fraude à la TVA fasse partie intégrante du marché gris... C'est bien souvent un moyen pour les dépositaires d'une marque d'écouler certains de leurs modèles à plus bas prix... |
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Nork Permanent passionné
Nombre de messages : 2495 Age : 34 Localisation : Erasme Date d'inscription : 18/02/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 9:59 | |
| " Le marché gris n'est pas un marché illégal " Dixit mon prof d'éco. Il n'y a donc logiquement aucun rapport entre les poursuites judiciaire du ressortissant et le marché gris, cela doit donc bien être une fraude à la TVA qui est elle illégal. My 2 cents.
Dernière édition par Nork le Mar 27 Mai - 10:07, édité 5 fois |
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ppp Animateur
Nombre de messages : 1215 Date d'inscription : 10/05/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 10:01 | |
| Dans ce cas precis l'italien est un particulier qui fait l'intermediare, c'est lui qui organise, il en fait son business.
Il achete en France des montres avec des remises negociés, bien apparament puisque bon client (350 montres minimum) auprès de detaillants qui peuvent difficilement dirent qu'ils ne le connaissent pas, au moins 30% auquel il rajoute la tva, on est pas loin des 50....Et il rentre en Italie les proposer à "ses" clients !
L'italien doit pas faire le retour de la casa à vide, il pratique certainement de la même maniere et vend certainement en France des montres discountées auprès de "connaissances" amha...
Lui va prendre "cher", les detaillants moins mais seront dans le collimateur.
Cette activité peut être assimilée au marché gris effectivement, mais pour moi, le principe de marché gris c'est plutôt quand ce sont les marques elles mêmes ou bien les AD qui organisent ce business |
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pwarfy Animateur Chevronné
Nombre de messages : 1288 Date d'inscription : 12/03/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 10:22 | |
| - 1000 ft = 300m a écrit:
- Le marché gris est un marché parallèle ou la TVA est fraudée afin de pouvoir revendre moins cher les produits et ce dans tous les secteurs d'activités . Les marques peuvent être complices de cette fraude...
Non. |
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montecristo Passionné absolu
Nombre de messages : 2608 Age : 48 Localisation : Paris Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 10:57 | |
| - 1000 ft = 300m a écrit:
- Le marché gris est un marché parallèle ou la TVA est fraudée afin de pouvoir revendre moins cher les produits et ce dans tous les secteurs d'activités . Les marques peuvent être complices de cette fraude...
Ce n'est pas exact. Le marché gris est un marché dans lequel la TVA n'est pas fraudée. C'est un marché totalement légal existant sur l'ensemble des continents et qui permet simplement aux acquéreurs potentiels d'obtenir une remise substantielle sur leurs montres. C'est comme dire que les importateurs parallèles pour les autos fraudent la TVA. Ce n'est pas vrai. Et le fait de frauder la TVA est susceptible de constituer un obstacle à la mise en oeuvre de la garantie. Si la montre doit passer de France en Suisse par exemple pour le SAV et que la TVA n'est pas payée... |
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ppp Animateur
Nombre de messages : 1215 Date d'inscription : 10/05/2008
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 11:06 | |
| - montecristo a écrit:
Et le fait de frauder la TVA est susceptible de constituer un obstacle à la mise en oeuvre de la garantie. Tiens, j'aimerai bien savoir si un de ces 5 detaillants gaulés, en voyant arriver une montre avec un tampon de garantie Italien ou autres la prendrait en sav... |
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montecristo Passionné absolu
Nombre de messages : 2608 Age : 48 Localisation : Paris Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: Affaire de marché gris démantelée Mar 27 Mai - 11:12 | |
| C'est pas tant un problème de garantie que de douane... Si la montre passe une frontière vers uyn pays hors UE et en revient, les services douaniers peuvent s'assurer que la TVA a bel et bien été payée.
S'agissant de détaillants, la présentation d'une garantie en bonne et due forme devrait suffire. |
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