ZEN
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 | | Sujet: Marseille: un importateur de contrefaçons condamné Mer 14 Déc 2005, 08:01 | |
| J'espère pouvoir aborder plus complètement sur le forum le sujet de la contrefaçon, sous réserve que la question intéresse ceux qui sont chargés d'engager la lutte contre celle-ci et que son traitement ne soit pas réservé à une forme de communication basée sur la seule promotion des marques ce qui troublerait singulièrement le message...En attendant, en France, les tribunaux agissent. - Citation :
- MARSEILLE (AP) -- Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi un importateur de contrefaçons à deux ans de prison ferme. En l'absence du prévenu, il a assorti la peine d'un mandat d'arrêt et d'une amende douanière de 424.220 euros.
Le mis en cause, âgé de 41 ans, avait été interpellé le 2 juillet 2002 sur le port de Marseille. Il venait chercher livraison d'un conteneur de 40.582 fausses montres Rolex et de 1.840 montres Chanel contrefaites. la marchandise, en provenance de Chine, transitait par Marseille mais était destinée au marché tunisien.
L'importateur devra verser à la marque Rolex la somme de 500.000 euros de dommages et intérêts et celle de 30.000 euros à Chanel.
Le procureur a rappelé à l'audience que la contrefaçon fait perdre chaque année à l'économie française plus de 30.000 emplois.
Rolex avait chiffré son préjudice du fait que cette vaste contrefaçon à 111 millions d'euros. AP http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051212.FAP2358.html?0933
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yala
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