Douane et transporteurs

je me permets d'ouvrir ce sujet en espérant ne pas faire doublon ;
j'ai reçu une montre par chronopost via ems ;
j'ai payé des frais de douane (tva) et 18 euros de frais chronopost ;
j'ai gardé un bordereau de dedouanement chronopost , signé des feuilles..mais sur ce bordereau, je ne vois aucune preuve de la taxation par les douanes! Auraient-ils du me fournir une preuve ?
18 euros sinon, c'est un scandale, ils se servent grassement, mais on ne peut rien y faire hélas ;
par contre, je voudrais dénoncer chronopost pour une technique consistant à mobiliser le colis pour facture sois disant manquante, et ainsi faire payer des frais de magasinage ;
je dis cela car sur mes 2 dernières commandes, j'ai eu ce problème, alors que les 2 fois, la facture était bien présente sur le colis ; la première fois, le prix était même indiqué sur 4 faces! heureusement pas de douane la première fois donc ils l'avaient dans l'os ; et la 2eme fois, hier, j'étais rodé ; j'ai envoyé un mail avec la facture immédiatement, en suivant le parcours du colis sur le site !
Merci aux douanniers (yéti!) du forum de m'éclairer sur les papiers que les transporteurs sont censés nous fournir.

En plus des taxes, tu as payé 18 euros plus des frais de magasinage?

silenus a écrit:

En plus des taxes, tu as payé 18 euros plus des frais de magasinage?

les frais de magasinage heureusement non, mais c'est parce que j'ai réagi au 1/4 de tour, je connaissais la technique d'envoyer un mail avec la facture ; mais sinon j'y serais passé : c'est moi qui ai pris l'initiative de leur écrire en voyant lesuivi du colis sur le site ; chronopost ne m'avait pas contacté, et sans ce suivi, je pourrais attendre longtemps ;
oui, les 18 euros de frais de dossier, je les ai par contre payés à chronopost, c'est systématique, fxe, quelque soit le montant de ton achat ; cet argent va dans leur poche, pas celle des douanes ; les frais de mag s'ajoutent à cela si la facture est manquante (ou sois disant!).

Hello même constat pour moi pour un envoi de 156euros déclaré
DROIT DE DOUANE 1€
TVA 31€
FRAIS DE DOSSIER CHRONOPOST 18€
FORMALITÉS SPÉCIFIQUES 5€(aucune explication.......)
TOTAL 55 euros (soit 35%)


Les droit de douanes et TVA je comprends tout à fait mais le reste
en plus comme toi j'ai dut envoyer une facture d'achat pourtant présente et j'ai même dut téléphoner pour débloquer la situation, par contre j'ai eu un bordereau de dédouanement comme preuve de paiement.
bref chronopost je n'aime pas

un bordereau oui mais pas de papier signé par la douane ??
qui les empêche ainsi de nous taxer artificiellement?
en tous les cas, c'est bien ça, ils font exprès d'indiquer facture manquante pour augmenter les frais ;
de plus, ça allonge la durée de livraison qui est censée être rapide, on a payé pour ça aussi ;
c'est un scandale, une association de consommateurs devrait porter plainte pour abus!

Pour avoir travaillé avec la poste dans un centre de tri postal, les facteurs peuvent percevoir les droits et taxes demandés par la douane, et les reversé ensuite au Trésor Public. Je crois me souvenir que le postier sonnait à la porte, donnait un papier "douanier" pour les droits et taxes, et donnait le colis après paiement.

En revanche, Chronopost, comme Fedex et autres, réclament eux même les droits et taxes en fonction de la facture, et les reversent au Trésor Public. La douane n'intervient que de temps en temps (pour ne pas ralentir la cadence). Cela engendre des frais de dossiers qui ne concernent pas la douane mais le transporteur, comme de bien entendu et vous l'avez tous bien compris.
Voilà si j'ai pu éclairer

La douane est un réel flou artistique... Pour avoir 2 colis bloqués actuellement par chronopost, je peux vous dire qu'en effet, il touche une commission pour traitement de dossier.

C'est eux qui fixent un prix et reversent une partie à la douane... Après, ils doivent se faire 5 ou 6 euros sur un paquet comme le tiens.

En Belgique la douane à la réception de colis, c'est du foutage de gueule.

La dernière fois que j'ai acheté une montre sur Internet les douanes (enfin, UPS) m'ont facturé l'équivalent de 30% du prix de la montre.

Le plus désagréable avec ces frais de douanes c'est qu'il est impossible de savoir comment ces frais sont calculés. Quand on appelle UPS, ils disent d'appeler la douane. Quand on appelle la douane, il faut trois à quatre jours pour que quelqu'un réponde. Et quand ils répondent ils disent d'appeler UPS.

Bonjour ,

Je réside dans l'île de la Réunion .
Cela fait de moi un habitué des sites marchands sur le net et aussi un usager des douanes puisque je 'bénéficie' d'un régime douanier différent de la métropole .
J'ai plusieurs fois pesté contre l'habitude prise par Chronopost de rajouter ses propres prélèvements à ceux de la région . J'ai bien sûr protesté mais Chronopost m'a fait valoir que ces frais étaient conformes à leurs conditions générales dont il m'ont envoyé la plaquette.
Le problème c'est que ces conditions générales ( et particulières à Chronopost puisque DHL pour ne citer que lui n'a pas cette habitude ) n'apparaissent jamais sur les sites marchands et que ces frais de ' dossier ' ne sont jamais exposés lors de la validation de la commande .
Il s'agit donc selon moi d'une authentique escroquerie .
J'ai écrit à tous les sites marchands dont j'étais client et qui ne proposaient pas d'autre transporteur que Chronopost pour dénoncer cet état de fait et je leur ai annoncé que je cesserai de me fournir chez eux tant que durerait cette situation .
Je vous encourage à en faire autant .
Le client de chronopost ce n'est pas vous mais le site marchand . Vous ne serez jamais entendu par Chronopost , mais par le site marchand si .
Certains de ces sites proposent maintenant Colissimo et DHL en solutions alternatives ce qui me laisse à penser que je n'ai pas dû être le seul à leur faire ce genre de remarque .
Continuez sur cette lancée , il n'y a pas d'états d'âme à avoir envers ces grosses structures qui croient pouvoir tout se permettre après s'être dégagées de la relation directe avec leur client .

Cordialement

Le problème c'est qu'au delà des boutiques où l'ont commandent, c'est chronopost le partenaire à l'internationale de la plupart des pays!

Si on commande aux états unis 9 fois sur dix, c'est chronopost qui finit l'envoie en france (USPS délègue la france à chronopost).

Donc difficile de faire autrement à part passer par UPS ou Fedex directement!

yéti ariègeois a écrit:

Pour avoir travaillé avec la poste dans un centre de tri postal, les facteurs peuvent percevoir les droits et taxes demandés par la douane, et les reversé ensuite au Trésor Public. Je crois me souvenir que le postier sonnait à la porte, donnait un papier "douanier" pour les droits et taxes, et donnait le colis après paiement.

En revanche, Chronopost, comme Fedex et autres, réclament eux même les droits et taxes en fonction de la facture, et les reversent au Trésor Public. La douane n'intervient que de temps en temps (pour ne pas ralentir la cadence). Cela engendre des frais de dossiers qui ne concernent pas la douane mais le transporteur, comme de bien entendu et vous l'avez tous bien compris.
Voilà si j'ai pu éclairer

Merci!
mais est-ce que la douane fournit à chronopost un papier de dédouanement pour l'acheteur?.. car le bordereau que m'a laissé chronopost ne porte aucune trace, aucune preuve de la taxation ; c'est un papier 100% chronopost, ils pourraient le faire sans que le colis soit taxé..
De plus, ils font exprès, -je le répète- de bloquer les colis pour facture manquante et engendrer des frais supplémentaires, en toute impunité. (les frais de magasinagé s'élèvent à 15 euros et s'ajoutent aux 18 euros de frais de dossier) ;
Merci pour la réponse sur les "preuves" douanières.

Je pense que les grands transporteurs tel UPS se bornent à calculer les taxes et les prix (comme un déclarant lambda le feraient aussi) et les répercuter sur le client. Mais bon on va pas rentrer dans le technique douanier, c'est pas mon rôle. Seulement les frais de douane ne sont pas versés au trésor public, sachez-le tout simplement.

je ne comprends pas très bien.. cela veut-il dire que chronopost peut parfois récupérer la tva au détriment de la douane, sur un colis non taxé par les douaniers ? ou va l'argent, trésor publique ou service de douane ne m'intéress pas ; c'est plutôt que je doute que la douane récupère l'argent des taxes à chaque fois ou pas ; que chronopost et consorts puissent se servir sans vergogne..?
désolé d'insister, mais franchement je trouve qu'il y a déjà un abus des transporteurs simplement sur les frais de dossier...

batilou1 a écrit:

Hello même constat pour moi pour un envoi de 156euros déclaré
DROIT DE DOUANE 1€
TVA 31€
FRAIS DE DOSSIER CHRONOPOST 18€
FORMALITÉS SPÉCIFIQUES 5€(aucune explication.......)
TOTAL 55 euros (soit 35%)


Les droit de douanes et TVA je comprends tout à fait mais le reste
en plus comme toi j'ai dut envoyer une facture d'achat pourtant présente et j'ai même dut téléphoner pour débloquer la situation, par contre j'ai eu un bordereau de dédouanement comme preuve de paiement.
bref chronopost je n'aime pas

J'ai déjà payé 75 euros de transit pour un dédouanement alors les 18 de Chrono, je n'aime pas mais je me dis que c'est un moindre mal. Par contre, c'est à prendre en compte quand on achète un truc pas cher et qu'on le fait envoyer en express: on paye plus que les autres taxes.

seiko007 a écrit:

je ne comprends pas très bien.. cela veut-il dire que chronopost peut parfois récupérer la tva au détriment de la douane, sur un colis non taxé par les douaniers ? ou va l'argent, trésor publique ou service de douane ne m'intéress pas ; c'est plutôt que je doute que la douane récupère l'argent des taxes à chaque fois ou pas ; que chronopost et consorts puissent se servir sans vergogne..?
désolé d'insister, mais franchement je trouve qu'il y a déjà un abus des transporteurs simplement sur les frais de dossier...

S'ils te font une facture avec TVA et droit de douanes, il faudrait qu'ils fassent de sacrées contorsions pour garder l'argent au bilan ou alors qu'ils magouillent les comptes ensuite. Ce genre de boîte ne peut donc a priori pas te facturer de l'argent "trésor public" qu'ils ne reverseraient pas ou alors leur compta a bien changé.

Bonsoir,

pour relancer le débat je conseille ce que Yéti Ardéchois à écrit ici :https://forumamontres.forumactif.com/forum-gnral-de-discussions-horlogres-f1/droits-de-douanes-et-tva-t58007.htm?highlight=droits+et+taxes+++tva+++d%e9claration+douani%e8re

MAis à mon avis Chronopost rembourse bien au trésor public car le nombre de passage est enregistré et il devient tres facile de calculer les sommes que le transporteur doit verser aux douanes. (au moins les frais fixes, sans parler des 20,6% du montant déclaré de la valeur de l'objet).

Mais écrire à 50 millions de consommateurs peut etre une bonne facon d'exprimer son opinion

Bonsoir,
Je viens de parcourir le sujet et j'ai l'impression qu'il y a comme qui dirait un malentendu sur les droits et taxes payés à la douane lors d'une importation.
Je peux vous certifier que les frais que vous facture un transporteur ne sont absolument pas liés à l'administration des douanes, qui est, rappelons le, un service public. Ce n'est pas la même chose que les droits et taxes. En d'autres termes, le transporteur vous facture des frais pour établir une déclaration de fret express auprès de la douane, c'est à dire pour déclarer pour vous la marchandise que vous avez importée.
Pour ce qui est de la preuve que vous avez bien payé les droits de douane et la TVA, le récépissé qui vous est donné par le transporteur est un "reçu fiscal" qui atteste de ce paiement, en tout cas jusqu'à preuve du contraire. Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s'amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous

LePetitCaporal a écrit:

Bonsoir,
Je viens de parcourir le sujet et j'ai l'impression qu'il y a comme qui dirait un malentendu sur les droits et taxes payés à la douane lors d'une importation.
Je peux vous certifier que les frais que vous facture un transporteur ne sont absolument pas liés à l'administration des douanes, qui est, rappelons le, un service public. Ce n'est pas la même chose que les droits et taxes. En d'autres termes, le transporteur vous facture des frais pour établir une déclaration de fret express auprès de la douane, c'est à dire pour déclarer pour vous la marchandise que vous avez importée.
Pour ce qui est de la preuve que vous avez bien payé les droits de douane et la TVA, le récépissé qui vous est donné par le transporteur est un "reçu fiscal" qui atteste de ce paiement, en tout cas jusqu'à preuve du contraire. Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s'amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous

C'est eux qui fixent le montant de la facture en se basant sur les frais réels des douanes puis des frais administratifs liés à leurs agissements... C'est un fait! Et ce sont ses frais là qui sont souvent exorbitant et injustifié

oratempus a écrit:

Bonsoir,

pour relancer le débat je conseille ce que Yéti Ardéchois ariègeois à écrit ici :https://forumamontres.forumactif.com/forum-gnral-de-discussions-horlogres-f1/droits-de-douanes-et-tva-t58007.htm?highlight=droits+et+taxes+++tva+++d%e9claration+douani%e8re

MAis à mon avis Chronopost rembourse bien au trésor public car le nombre de passage est enregistré et il devient tres facile de calculer les sommes que le transporteur doit verser aux douanes. (au moins les frais fixes, sans parler des 20,6% du montant déclaré de la valeur de l'objet).

Mais écrire à 50 millions de consommateurs peut etre une bonne facon d'exprimer son opinion

On a jamais vu de yéti en Ardèche contrairement à l'Ariège.

Citation :

Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s'amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous

Je ne suis absolument pas d'accord, il notoire que ces sociétés de transport profite de la situation pour encaisser des "frais de traitement" exorbitant; certains (mais faut avoir le courage et le temps) refuse de payer ces droits et font eux-mêmes dédouaner leur achat, ce qui est leur droit.

VirgileA a écrit:

C'est eux qui fixent le montant de la facture en se basant sur les frais réels des douanes puis des frais administratifs liés à leurs agissements... C'est un fait! Et ce sont ses frais là qui sont souvent exorbitant et injustifié

Non, il y a 3 postes principaux dans ces factures:
-les droits de douanes selon la nomenclature officielle, une vraie usine à gaz, généralement quelques petits pourcents voire rien.
-la TVA, applicable pour tout le monde, soit 19,6% de la somme déclarée
-les "frais de dossier", généralement forfaitaires entre 15 et 25 euros selon le transporteur

Il peut y avoir d'autres choses mais c'est rare. Et une boîte n'a pas de droit de faire une facture parlant de TVA ou de droits de douanes et de majorer ces éléments pour empocher la différence. Si elle veut se faire payer, ça doit être à part.

Alphonse-ECI a écrit:

Citation :

Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s'amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous

Je ne suis absolument pas d'accord, il notoire que ces sociétés de transport profite de la situation pour encaisser des "frais de traitement" exorbitant; certains (mais faut avoir le courage et le temps) refuse de payer ces droits et font eux-mêmes dédouaner leur achat, ce qui est leur droit.

C'est ni plus ni moins ce qu'écrit le Petit Caporal: elles encaissent des frais de traitement certes mais elles reversent intégralement les droits et taxes. Quant aux frais de traitement exhorbitants, moi aussi ça me fait mal de les payer mais 18 euros, ce n'est pas énorme. A titre professionnel, on a à faire dédouaner des marchandises qui quittent la France et le tarif forfaitaire est plutôt entre 75 et 150 euros hors taxes. On aimerait bien ne payer que 18 euros TTC.

silenus a écrit:

A titre professionnel, on a à faire dédouaner des marchandises qui quittent la France et le tarif forfaitaire est plutôt entre 75 et 150 euros hors taxes. On aimerait bien ne payer que 18 euros TTC.

Et oui , mais à titre professionnel tu n'exportes ou n'importes pas un seul objet de faible valeur , comme un bouquin par exemple .
150 Euros sur une expédition importante pour laquelle tu dois ( c'est obligatoire ) faire appel à un transitaire qui te facture son travail n'est pas comparable à 20 Euros de ' frais de dossier ' sur un simple bouquin , voire un bouton de culotte expédié par la poste !

En l'occurence, on a parfois des colis de valeur inférieure à 100 euros. Seulement, on n'a pas le choix.

silenus a écrit:

En l'occurence, on a parfois des colis de valeur inférieure à 100 euros. Seulement, on n'a pas le choix.

Si j'ai bien compris tu es le fournisseur , donc tu le refactures à ton client .
C'est lui qui n'a pas le choix.
Et c'est là que ça ne va pas , sauf bien sûr si tu as pris soin de faire figurer ces frais annexes sur la proposition commerciale